L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi créant de nouvelles grandes régions. Seuls 162 députés étaient présents pour l’occasion, avec 151 votants. Verdict au terme des explications de vote : 95 voix pour, 56 contre. En fait, seul le groupe socialiste était pour, le groupe écologiste par exemple s’étant opposé au texte. « Quelle est la logique de faire ce redécoupage là où les citoyens ne le veulent pas et de ne pas le faire là où ils le veulent ? », s’est par exemple interrogé François De Rugy, citant dans un cas l’Alsace, dans l’autre la Bretagne et la question de la Loire-Atlantique. Sachant que l’Assemblée avait comme toujours le dernier mot, c’est la version de la carte privilégiée depuis le début par la majorité des députés qui a été adoptée, autrement dit celle d’une France à 13 régions. Ceci alors que deux jours plus tôt, lundi, les sénateurs avaient, lors de leur dernière lecture, maintenu leur scénario à 15 régions.
Adoption définitive… mais peut-être pas fin du feuilleton, des parlementaires UMP ayant d’emblée fait savoir qu’ils allaient déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. « Notre argument principal est qu’on ne peut pas toucher au périmètre d’une collectivité territoriale sans avoir préalablement consulté cette collectivité », a expliqué André Reichardt, sénateur UMP alsacien. C’est un combat qui a des chances d’aboutir car il est évident que la consultation, même pour avis, est un élément des dossiers. Par exemple quand on modifie les limites d’une commune, il faut obligatoirement un avis émis par le conseil général. Mais encore une fois il semble que les « technocrates » des ministères concernés aient eu quelques difficultés à construire une stratégie permettant un élection en décembre 2015. En fait il faudra vérifier que le principe de la non-modification du périmètre électif un an avant la date du scrutin a bien été respecté. Que se passera-t-il si le conseil constitutionnel défait cette loi débattue depuis des mois.
Encore une fois il reste désormais la principale réforme à mener. Alors que l’on focalise sur le périmètre de la collectivité, sur son nom, sur la détermination de son chef-lieu ou de sa « capitale » on oublie que l’essentiel demeure les compétences qui lui sont alloués et surtout les moyens mis en œuvre pour les exécuter. Et c’est le plus difficile. Rien, absolument rien n’est réglé en ayant transformé le territoire national en 13 provinces ! Le plus difficile reste à faire. On a changé les récipients mais on ne sait toujours pas ce que l’on met dedans. Paradoxalement c’est en effet davantage en fonction des responsabilités à assumer que l’on détermine le périmètre dans lequel on peut l’exercer que l’inverse.
La première étape de la recentralisation de l’État est entamée. Elle va se poursuivre dans les prochains mois selon les résultats des départementales. Une large victoire de la Droite arrangerait bien les affaires puisque elle compte en son sein de nombreux adversaires des départements. Ils era plus facile de « faire évaporer » cet échelon avec des partisans d’Alain Juppé, de François Fillon ou de Nicolas Sarkozy qu’avec des socialistes arc-boutés sur la démocratie de proximité. Dès la fin 2015 le gouvernement socialiste peut se retrouver face au plus grand raz de marée réactionnaire qu’est connu la France depuis juin 1968.
Municipales perdues, cantonales ne laissant qu’une poignées de départements à la gauche, régionales avec 10 à 11 « gouverneurs » provinciaux de Droite parfois empêtrés dans des compromissions avec le FN c’est en apparence une vraie Bérézina alors que dans le fond il s’agit peut-être d’une chance puisque la suite de la réforme sera à assumer par l’UMP et ses alliés. Impopularité en 2016 avec des coupes sombres terribles dans les budgets, difficultés avec les transferts des personnels, mise en place très difficiles des exécutifs : autant de problèmes dont personne n’a véritablement la solution. Ce sera une année extrêmement difficile avant les présidentielles et une sorte de « vitrine » de ce que la Droite peut faire comme dégâts sur le plan social, Voici la France des régions géographiquement en place. Elle ne sera véritablement opérationnelle que dans 3 ou 4 ans et en attendant il n’y aura aucune économie d’échelle réelle.
En attendant on voit poindre le référendum en Alasace. Que se passera-t-il si demain, une fois encore, le gouvernement est désavoué par le peuple consulté. Charles Buttner le Président du conseil général du Bas Rhin va relancer les principe d’une consultation de la population. Il est décidé : « Notre règlement prévoit que si 10 % de la population nous le demande, nous devons organiser une consultation. La constitutionnalité, je ne m’en mêlerai pas. Il y a certes des majorités dans notre pays, mais elles sont parfois si ténues… et le peuple gronde. Ce projet de l’État central, la population n’en veut pas (…) À l’opposé de cette France jacobine, ma vision girondine est celle qui permet à chacun de vivre son territoire. Quant au précédent référendum, les gens ont suspecté, avec raison, une démarche qui ne relevait pas de leur intérêt. Ils ne veulent pas de la disparition de l’échelon de proximité que représente le conseil départemental, garant des solidarités. »
