La réunion du Comité des finances locales de ce jour – 3 février 2009 –, dont l’ordre du jour comportait la répartition des dotations de l’Etat aux collectivités locales pour 2009, a malheureusement confirmé l’étranglement financier auquel sont soumis Communes, Intercommunalités, Départements et Régions. Ainsi, ces dotations n’augmenteront en réalité que de 0,6%, soit à peine plus de 300 millions d’€. Mais dans le même temps, les collectivités locales devront reverser à l’Etat 650 millions d’€ au titre du plafonnement de la Taxe professionnelle… C’est donc à une baisse des dotations de l’Etat à laquelle nous assistons.
De ce fait, la quasi-totalité des Communes Départements et Régions verra leurs dotations d’Etat augmenter moins vite que leurs dépenses incompressibles et notamment sociales. Plus de 15 000 Communes verront même leurs ressources purement et simplement diminuer notamment par le subterfuge du recensement ramené à son niveau de 2006.
Un tel rationnement financier entraîne, faute de marges de manœuvre, une véritable stagnation des politiques de politiques de péréquation pour 2009, et va aggraver les injustices territoriales. Ce fort recul financier risque d’engendrer tout à la fois des hausses inévitables d’impôts locaux, mais aussi de mettre en panne les investissements des Communes, Départements et Régions, qui représentent 73% de l’investissement public dans notre pays. C’est, de plus, incohérent alors que le gouvernement exhorte les collectivités à accélérer leurs mises en chantier.
Il est indispensable que les élus locaux soient associés au prochain et nécessaire deuxième plan de relance, comme cela a été le cas dans la quasi-totalité des Pays européens, et qu’un volet important de supplément de dotations, d’aides directes à l’investissement et de prêts bonifiés soit mis en œuvre. C’est à ces conditions que les collectivités locales pourront effectivement participer à l’indispensable relance économique et à la modernisation de nos territoires. Le système fiscal local, ainsi que celui des dotations, sont à bout de souffle. Une réforme est non seulement indispensable, elle est urgente. Les collectivités sont au cœur du système social et économique de notre pays ; continuer à les soumettre au garrot financier qui a été mis en place ces dernières années, c’est se priver d’un puissant levier qui en temps de crise peut se révéler décisif et permettre de répondre, au plus près, aux attentes des citoyens.
Les élus locaux via la menace de disparition des conseils généraux, la diminution de leurs dotations ne pourront absolument plus faire face aux obligations qui découlent des besoins fondamentaux de la gestion quotidienne. Même s’ils ne le veulent pas ils seront contraints d’augmenter les impôts locaux sous peine d’être confrontés en 2010 et surtout en 2011 à de graves problèmes financiers. Dans tous les cas ils devront revoir bien de leurs ambitions et l’échec du plan de relance sera patent puisque plus de 70 % des investissements viennent de leurs budgets !
…et pour couronner le tout, notre naboléon annonce la suppression de la taxe professionnelle pour 2010!!! 8 milliards de ressources en moins pour les collectivités!
Par quoi sera remplacée cette ressource qui est la principale source de financement des communautés de communes par exemple? Il a parlé d’une « écotaxe ». Faire payer les entreprises qui polluent. Pourquoi pas? Mais cela signifie que les communes ou CdC qui essaient d’attirer sur leur territoire des entreprises « propres » n’auront alors aucune source de financement! Tout cela n’est pas très sérieux et surtout pas réfléchi du tout. Encore un effet d’annonce qui n’a pour unique but d’assurer la comm’ du chef.
Si tu penses Jean-Marie que les collectivités traversent actuellement des difficultés pour assumer le désengagement de l’Etat, ce n’est encore rien par rapport à ce qui s’annonce dans les années à venir avec un chef de l’Etat qui n’a aucune vision à long terme…
C’est bien pire que cela ! Vu et entendu ce soir sur C A DIRE. Il faut s’attendre à une recentralisation massive de notre pays avec la disparition pure et simple des régions et des départements. La France qu’on nous prépare est une mosaïque de métropoles et d’agglomérations entre lesquelles survivront ou seront mises en extinction les petites communes.
Seuls de grands féodaux qui auront l’onction du suffrage universel recvront ces fiefs en apange comme au bon temps jadis.
Sous couvert de modernité, avec la bénédiction de leurs hommes liges, ils seront les nouveaux maréchaux d’empire !
Quelle magnifique perspective ne pensez-vous pas