On a tout lu et tout entendu sur la commission présidée par Lionel Jospin. Les pires rumeurs sur les sommes folles allouées à ses membres ont circulé afin, bien entendu, de discréditer celui qui insupporte par sa droiture. A gauche, il a également agacé en acceptant de prendre la néo-animatrice de télévision Roselyne Bachelot dans le pool des gens devant réfléchir à des réformes de fond de la vie publique. Une fois encore, Lionel Jospin paie une image dont l’ont affublé les médias, alors qu’il a été l’un des meilleurs Premiers Ministres de la Vème République… mais il traînera comme un boulet son échec aux Présidentielles, qu’il doit en grande partie à la dispersion de ses concurrents de gauche et pas à son bilan. N’empêche que, lentement, émergent des travaux qu’il conduit, de vraies réformes du système politique. Il reste à savoir comment elles seront reçues par celles et ceux qui sont concernés par leur application.

Il a, par exemple, annoncé que l’option d’un parrainage citoyen des candidats à l’élection présidentielle était envisagée par la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. On sait que ce serait enlever son fonds de commerce pré-présidentiel à Marine Le Pen qui, sûre d’avoir ses signatures de maires, entretient un pseudo-suspense qui lui donne des allures de martyrs de la démocratie ! Elle avait vivement critiqué lors de la présidentielle de 2012 cette procédure, alors qu’elle affirmait rencontrer des difficultés à recueillir les 500 parrainages d’élus nécessaires. Une stratégie de victimisation qui lui a valu un courant de sympathie fallacieux, car elle n’avait eu aucun problème pour se présenter. Réclamant l’anonymat des parrainages, le leader du FN avait saisi le Conseil constitutionnel en février 2012, via une question prioritaire de constitutionnalité, déposée au Conseil d’État. Les sages ont alors tranché en faveur du maintien de l’obligation de la publicité des noms des élus, prévue par la loi du 6 novembre 1962 et déjà validée par le Conseil Constitutionnel en 1976, après la réforme qui avait porté de 100 à 500 le nombre de parrainages nécessaires. On en terminerait avec ce qui devient un faux-semblant, car désormais le vote FN est de plus en plus « dédiabolisé » par la droite que l’on continue d’appeler républicaine pour quelque temps encore. « A présent, l’option d’un parrainage citoyen est sur la table », a glissé Lionel Jospin lors d’une conférence de presse à Paris, précisant que c’était « un des rares points » sur lesquels la Commission devait encore trancher d’ici début novembre. J’espère qu’il sera repris, car c’est un moyen concret de revenir à un engagement individuel qui redonnerait un peu plus de vigueur à la citoyenneté ! Rappelons qu’en février 2012, François Hollande s’était dit favorable à la modification des règles de parrainage « le moment venu » : « non pour que (la procédure) devienne anonyme (mais) pour qu’on puisse dire, par exemple, que des citoyens puissent eux-mêmes parrainer dans certaines circonstances ». Il sera attendu sur ce point comme sur d’autres pour la solidité de son engagement. Sera-t-il soutenu pas les élus locaux ? Rien n’est moins sûr !

La commission Jospin doit également rendre ses conclusions début novembre sur le non-cumul des mandats et la réforme du statut du président de la République, deux engagements de campagne du président Hollande. « Nous préconisons de limiter étroitement le cumul des mandats pour les ministres et les parlementaires », a affirmé Lionel Jospin, en écartant l’éventualité d’une distinction entre députés et sénateurs. Deux affirmations qui risquent de lui coûter cher, et faire resurgir les fantômes du passé à l’égard de celui qui a toujours été exemplaire dans ce domaine. Apparemment, les mauvaises langues affirment que l’on aurait trouvé une solution pour éviter une révolte interne au PS. Elle consisterait, pour le Président de la République, d’annoncer que le non cumul devrait être effectif… à la fin de son mandat, ce qui permettrait à tous ceux qui sont hostiles de passer les échéances de 2014 ou 2015. Une promesse qui serait tenue mais progressivement et sans heurter les députés et sénateurs désireux de conduire une liste aux municipales. Les plus menacés seraient en définitive les Présidents de Conseils régionaux et de Conseils régionaux car, pour eux, le couperet tomberait plus vite ! Et Jospin déjà peu aimé à l’intérieur du PS ne va pas forcément augmenter sa cote de popularité !

Tant qu’il était sur le devant de la scène, il a également confirmé que la Commission ferait une proposition concernant « l’inviolabilité, c’est-à-dire l’impossibilité pour le chef de l’État d’être, éventuellement, l’objet de procédures (..) pour des actes détachables de sa fonction ». L’immunité du président pour des actes relevant de sa fonction resterait, elle, inchangée… ce qui constitue une mesure minima. Elle devra cependant s’accompagner d’une réforme du système judiciaire… En fait, « Yoyo » va proposer avec ses potes bénévoles une série de mesures… révolutionnaires. D’ici à ce qu’on le traite de trotskiste !

5 Réponses

  1. facon jean françois

    Bonjour,
    La commission serait bien inspirée de tenir compte de l’avis formulé par l’excellent Député Dosières au sujet des communautés de communes et structures similaires : »Le citoyen méconnait cette réalité, car ces communautés fonctionnent dans une opacité certaine ».
    Le fonctionnement des intercommunalités a dangereusement dérivé: le fonctionnement est managerial et la vie politique s’y est appauvrie.  » Plusieurs dizaines de milliers de communes ne sont plus en quelque sorte que des coquilles vides ». René Dosière propose donc que dès les élections municipales de 2014, les citoyens élisent au suffrage universel directe les élus des intercommunalités.
    Un vrai débat politique communautaire, se déroulerait sur les projets communautaires. Il appréhenderait les réalités avec efficacité. Comme les budgets de fonctionnement. Les effectifs des intercommunalités à fiscalité propre ont augmenté de 221% de 1998 à 2008, alors qu’en même temps les effectifs communaux ont augmenté de 13%. Le budgets des indemnités versées aux élus a progressé de 27,8% de 2007 à 2009.
    Agissons tous pour que en 2014 les représentants des communautés de communes soient élus au suffrage universel.Exigeons la fin de l’opacité et l’impunité des élus des élus.
    amitiés citoyennes.

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  2. J.J.

    A propos de Lionel Jospin et de son action comme premier ministre, on ressort toujours le mêmes tartes à la crème, mais on oublie par exemple que c’est à l’initiative de son gouvernement que la célèbre vignette crée par Ramadier a été supprimée.

    On se souvient de ceux qui créent taxes ou impôts, mais on oublie ceux qui les abolissent.

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  3. Cubitus

    A Jean-François, je crois que vous n’avez pas la notion exacte de l’intercommunalité. Déjà, si vous connaissiez le coût d’une élection pour le contribuable, vous réfléchiriez. Parce qu’une élection, ça coûte beaucoup d’argent. Ensuite, l’intercommunalité, c’est la mutualisation des moyens de plusieurs communes pour une charge partagée et que cette mutualisation peut présnetre des avantages techniques et surtout financiers. La plupart des gens ignore ce que c’est et même l’existence des différents syndicats. C’est dans la justification de nombreuses structures intercommunales que se trouve le problème, problèmes d’utilité publique, de redondance, de réponse à un besoin réel des collectivités qu’il faut s’interroger et non pas sur le mode de désignation des membres des syndicats. Car proposer que la désignation des membres d’un EPCI soient confiée aux électeurs, il faut d’abord s’assurer que cet EPCI a une utilité publique. Sinon c’est de la démagogie : on vous demande de voter pour quelqu’un mais surtout pas si la foncton de votre candidat ou si la structure où il va exercer sera utile.

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  4. facon jean françois

    Bonjour,
    le débat est lancé. Selon la DGCL « Les EPCI exercent les compétences qui leur ont été transférées par les communes. Leur nature et leur nombre varie selon la nature du groupement et le degré d’intégration intercommunale choisi. »
    @cubitus pourriez vous citer un EPCI n’ayant pas d’intérêt Public? un EPCI à intérêt Privé ça existe?
    La proposition est celle du Député Dosières, question compétences son parcours est éloquent 5ème mandat de député, 3 mandats de conseiller régional dont 1 de Président, 3 mandats de conseiller général, 5 mandats municipaux dont 1 de maire. Excusez moi cubitus, René Dosières sait de quoi il parle !
    Les élus, dans leur grande sagesse (!), et aussi dans leur intérêt (bien sûr), ont décidé qu’il serait judicieux d’allier les compétences, les forces vives, faisant croire que la communauté des citoyens y gagnerait financièrement, etc … comme savent si bien le faire les politicards de tous niveaux !
    Les collectivités territoriales ont embauché à tout va : 500 000 fonctionnaires dans les 20 dernières années ! Mais sans rien changer dans les communes : le nombre d’élus n’a pas baissé. On a surtout multiplié les indemnités !
    Bonne journée

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  5. Alain. e

    René Dosière out , celui ci vient de se faire barrer la route de la commission spéciale chargée de vérifier et d’ apurer les comptes de l’ assemblée, alors qu’ il y siégeait sous Sarko.
    idem pour le comité d’ évaluation et de contrôle des politiques publiques.
    En son temps, Dosière y avait enquêté sur les autorités administratives indépendantes et dénoncé,pour partie d’ entre elles , leur train de vie.
    Ça lui apprendra à ne pas respecter les institutions !!!!!
    (source le canard enchaîné)
    Alors le changement c’ est maintenant pour rené!!!

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