J’ai assumé sous la responsabilité de Philippe Madrelle et avec se soutien de la majorité départementale et des services compétents la gestion financière du conseil général pour les années 2011, 2012, 2013, 2014 et préparé celle de 2015.
Voici le compte-rendu de cette gestion en toute transparence et surtout avec les éléments objectifs d’appréciation… qui ne semble pas être connus de tous !

LA SEULE FICALITE DEPARTEMENTALE c’est la Taxe sur le Foncier Bâti :

  • Taux Foncier Bâti 2014 : 15,48 % soit 29ème rang des plus faibles taux départementaux de France (18,68 % moyenne nationale des Départements).
  • NB : Pour arriver à la moyenne nationale le Département de la Gironde pourrait augmenter ses taux de 20,70 %. Un point de fiscalité = 2,7M€

Evolution effet base et effet taux depuis 2008 :

  • Évolutions moyennes annuelles 2011/20 : Base 4 % environ (Évolution physique + évolution «réévaluation forfaitaire» décidée par le Parlement).
  • Taux 2,11 % (décidé par le Conseil Général). Effet d’un point de hausse pour un contribuable moyen  : 3 €/an !

Stratégie 2015

L’évolution du taux de foncier bâti ne sera délibérée, comme chaque année élective, que le 27 Avril prochain par la nouvelle majorité départementale. Les éléments portés au débat sont les suivants à ce jour (rien n’est encore décidé). La hausse dépendra du niveau d’évolution des bases (états non encore fournis par les Services Fiscaux). Elle dépendra aussi du niveau de rendement des droits de mutation (fiscalité indirecte liée au marché de l’immobilier). En tout état de cause, cette hausse éventuelle serait du même ordre que celle annoncée par la Ville de Bordeaux (4 %) Il est à noter que cette hausse ne suffirait donc pas à couvrir la perte de D.G.F. consécutive au plan de financement des déficits de l’État (- 25 M€ pour la seule année 2015)

LES DOTATIONS DE L’ETAT

Contribution prélevée à la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) départementale :

  • 2014 : – 10.6M€
  • 2015 : – 25.5M€ soit en cumulé : – 36.1 M€
  • 2016 : – 24.8M€ soit en cumulé : – 60.8 M€
  • 2017 : – 24.4M€ soit en cumulé : -85.2 M€

La DGF passerait ainsi de 210.3 M€ en 2013 à 125.1 M€ en 2017.

Le poids des dépenses d’Action Sociale

796,6M€ soit la moitié du budget total et 60% des dépenses de fonctionnement. A noter pour les dépenses sociales pouvant être territorialisées (713 M€), la répartition est la suivante : hors Métropole 308,6 M€ – Métropole 404,8 M€.
Les Allocations Individuelles de Solidarité, 3 Allocations individuels Sociales : Allocation Pour l’Autonomie (APA), Prestation de Compensation du Handicap (PCH), RSA : Au Budget Primitif 2015 : 421 M€ soit 53 % du budget d’action sociale dont 210 M€ pour le RSA. Reste à charge prévisionnel 2014 des Allocations Individuels de solidarité = 223 M€ 

Les dépenses de Personnel :

  • Au Compte Administratif 2014 : 227 M€ (Chapitre 012), soit 17,5 % des Dépenses Réelles de Fonctionnement (1 296,6 M€)
  • Moyenne nationale (Compte Administratif 2013) : 20,5 % des Dépenses Réelles de Fonctionnement.

Un effort d’investissement continuellement soutenu :

Au Budget Primitif 2015 : 221 Millions d’€
Tot Dép Investissements en millions d’euros :

  • 244 (Compte Administratif 2008)
  • 267 (CA 2009)
  • 237 (CA 2010)
  • 217 (CA 2011)
  • 230 (CA 2012)
  • 232 (CA 2013)
  • 218 (CA 2014)
  • 221 (CA 2015) en augmentation quand tous les autres départements sont en baisse

L’ENDETTEMENT :

  • Capacité dynamique de désendettement : 5,8 années (zone d’alerte 10/12 ans)
  • Encours de dette au 31/12/2014 : 672 M€
  • Frais Financiers charge de la dette : au Compte Administratif 2014 : 17 M€ soit 1,3 % des Dépenses Réelles de Fonctionnement

Notation Standard & Poor’s : AA – Perspective stable, soit deuxième meilleure note des Départements (après les Hauts de Seine) qui ne peut pas dépasser la notation nationale !