Les feuilles d’impôt arrivent et elles vont susciter comme chaque année les mêmes commentaires, les mêmes lettres de protestations, les mêmes polémiques. Les vieux routiers de la vie publique dont je suis, savent que quels que soient les efforts accomplis, les contribuables ne jugent que sur le total du bas de leur feuille. Ils ont une propension à ne s’attacher qu’à un nombre forcément trop élevé sans jamais le mettre en rapport avec les services collectifs rendus… Les vérités sont simples (« on paie trop », « on gaspille trop », « on n’a rien »)… et sont immuables depuis l’institution d’une contribution à l’effort collectif. Je n’ai jamais rencontré une personne qui estime ne pas trop payer !
Il faudrait une vraie capacité d’analyse pour simplement comprendre les causes d’un montant jugé trop élevé quand tout le monde s’offre une appréciation facile sur les effets. Ainsi quand on prend la taxe sur le foncier bâti il manque nécessairement des repères accompagnant la feuille reçue par les seuls propriétaires d’un bien immobilier. Cet impôt est désormais le seul qui concerne la commune, l’intercommunalité et le département et qui se cumule selon la volonté de Nicolas Sarkozy lors de la suppression de la Taxe professionnelle. Qui s’en souvient ? En plus sur cette feuille apparaît en supplément le montant de la collecte et l’élimination des déchets ménagers. Difficile de ne pas aller directement au résultat et d’effectuer un constat simple : différence d’une année à l’autre ! Personne ne va remettre en cause, en cette période de tombée des feuilles, un système archaïque et injuste qu’aucun gouvernement n’a encore eu le courage de remettre à plat : celui de la base et des taux !
Pour ma part je plaide simplement en faveur de l’institution de 3 participations identifiées : « communale » et « intercommunale », « départementale » et « régionale ». Elles seraient basées sur les revenus et non pas sur le « logement »… de telle manière qu’une baisse des ressources (retraite, chômage, précarité) dans une habitation identique, ne génère plus de situations très difficiles et vraiment injustes. Une « contribution plancher » universelle, annuelle serait obligatoire et fixée nationalement sur la base d’une classification des collectivités. Elle constituerait la part fixe de participation à la vie collective par habitant et à laquelle serait ajoutée une autre part variable indexée sur tous les revenus cumulés. Le principe serait le même pour toutes les strates de collectivités… Finies la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti ou celle sur le foncier non bâti qui n’ont plus aucun sens tellement elles sont hétérogènes. ! Je sais qu’il s’agirait d’une vraie révolution mais elle est actuellement possible si l’engagement est pris de stabiliser les collectivités dans leurs rôles respectifs. Un lien très fort serait par ailleurs institué entre l’impôt et les services rendus !
Toutes les communes seraient classées par une commission départementale sur la base des services dont elles disposent pour répondre aux besoins des habitants. Un coefficient permettrait d’ajuster la base de l’imposition selon la réalité des équipements et leur ratio au nombre d’habitants. Comment peut-on en effet espérer payer moins d’impôts quand on réclame davantage de structures pour la petite enfance, l’éducation, le sport, la culture, le social, la sécurité -sapeurs-pompiers par exemple, l’environnement ou la santé… et si l’on exige une vraie efficacité en réponse à des demandes toujours plus nombreuses? On retrouve les comparaisons brutes dès l’automne revenue sans qu’elles aient une vraie valeur !
Pour les déchets ménagers je défends depuis très longtemps que, comme l’électricité, l’eau, le téléphone il soit obligatoire de s’abonner au service sur la base d’une composition familiale déclarée (tarif fixé annuellement) que l’on soit locataire ou propriétaire de son domicile. Ce socle égalitaire prendrait en compte les frais de structure et de ramassage (nombre des tournées) et par contre un complément serait calculée sur le poids ou le volume des déchets confiés à l’élimination par les abonnés. C’est le principe de la « taxe incitative » que j’ai maintes fois présenté et qui a été chaque fois refoulé en raison de sombres calculs de Bercy sur le fait qu’il lui faudrait renoncer aux ressources liées à la perception d’une taxe rémunératrice !
Parlera-t-on d’un réforme fiscale en profondeur lors des présidentielles ? J’en doute fort ? Les candidats se chamailleront de manière récurrente sur le niveau trop élevé des impôts, sur leur système de perception (prélèvement ou pas à la source) mais jamais sur leur légitimité républicaine. Il y en aura pour promettre des baisses faramineuses, absolument irréalistes car basées sur le fameux « demain on rasera gratis ». Certains autres n’auront que le mot « économies » au bout des lèvres sans jamais préciser les secteurs dans lesquels elle seront effectuées. En fait le replâtrage incessant d’une fiscalité désuète, incompréhensible et inégalitaire a dénaturé le système républicain. Des exonérations, des niches, des fraudes légales ou habilement construites, en a rajouté à cette pagaille qui n’est pas prête de s’arrêter…