Les feuilles d’impôt arrivent et elles vont susciter comme chaque année les mêmes commentaires, les mêmes lettres de protestations, les mêmes polémiques. Les vieux routiers de la vie publique dont je suis, savent que quels que soient les efforts accomplis, les contribuables ne jugent que sur le total du bas de leur feuille. Ils ont une propension à ne s’attacher qu’à un nombre forcément trop élevé sans jamais le mettre en rapport avec les services collectifs rendus… Les vérités sont simples (« on paie trop », « on gaspille trop », « on n’a rien »)… et sont immuables depuis l’institution d’une contribution à l’effort collectif. Je n’ai jamais rencontré une personne qui estime ne pas trop payer !
Il faudrait une vraie capacité d’analyse pour simplement comprendre les causes d’un montant jugé trop élevé quand tout le monde s’offre une appréciation facile sur les effets. Ainsi quand on prend la taxe sur le foncier bâti il manque nécessairement des repères accompagnant la feuille reçue par les seuls propriétaires d’un bien immobilier. Cet impôt est désormais le seul qui concerne la commune, l’intercommunalité et le département et qui se cumule selon la volonté de Nicolas Sarkozy lors de la suppression de la Taxe professionnelle. Qui s’en souvient ? En plus sur cette feuille apparaît en supplément le montant de la collecte et l’élimination des déchets ménagers. Difficile de ne pas aller directement au résultat et d’effectuer un constat simple : différence d’une année à l’autre ! Personne ne va remettre en cause, en cette période de tombée des feuilles, un système archaïque et injuste qu’aucun gouvernement n’a encore eu le courage de remettre à plat : celui de la base et des taux !
Pour ma part je plaide simplement en faveur de l’institution de 3 participations identifiées : « communale » et « intercommunale », « départementale » et « régionale ». Elles seraient basées sur les revenus et non pas sur le « logement »… de telle manière qu’une baisse des ressources (retraite, chômage, précarité) dans une habitation identique, ne génère plus de situations très difficiles et vraiment injustes. Une « contribution plancher » universelle, annuelle serait obligatoire et fixée nationalement sur la base d’une classification des collectivités. Elle constituerait la part fixe de participation à la vie collective par habitant et à laquelle serait ajoutée une autre part variable indexée sur tous les revenus cumulés. Le principe serait le même pour toutes les strates de collectivités… Finies la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti ou celle sur le foncier non bâti qui n’ont plus aucun sens tellement elles sont hétérogènes. ! Je sais qu’il s’agirait d’une vraie révolution mais elle est actuellement possible si l’engagement est pris de stabiliser les collectivités dans leurs rôles respectifs. Un lien très fort serait par ailleurs institué entre l’impôt et les services rendus !
Toutes les communes seraient classées par une commission départementale sur la base des services dont elles disposent pour répondre aux besoins des habitants. Un coefficient permettrait d’ajuster la base de l’imposition selon la réalité des équipements et leur ratio au nombre d’habitants. Comment peut-on en effet espérer payer moins d’impôts quand on réclame davantage de structures pour la petite enfance, l’éducation, le sport, la culture, le social, la sécurité -sapeurs-pompiers par exemple, l’environnement ou la santé… et si l’on exige une vraie efficacité en réponse à des demandes toujours plus nombreuses? On retrouve les comparaisons brutes dès l’automne revenue sans qu’elles aient une vraie valeur !
Pour les déchets ménagers je défends depuis très longtemps que, comme l’électricité, l’eau, le téléphone il soit obligatoire de s’abonner au service sur la base d’une composition familiale déclarée (tarif fixé annuellement) que l’on soit locataire ou propriétaire de son domicile. Ce socle égalitaire prendrait en compte les frais de structure et de ramassage (nombre des tournées) et par contre un complément serait calculée sur le poids ou le volume des déchets confiés à l’élimination par les abonnés. C’est le principe de la « taxe incitative » que j’ai maintes fois présenté et qui a été chaque fois refoulé en raison de sombres calculs de Bercy sur le fait qu’il lui faudrait renoncer aux ressources liées à la perception d’une taxe rémunératrice !
Parlera-t-on d’un réforme fiscale en profondeur lors des présidentielles ? J’en doute fort ? Les candidats se chamailleront de manière récurrente sur le niveau trop élevé des impôts, sur leur système de perception (prélèvement ou pas à la source) mais jamais sur leur légitimité républicaine. Il y en aura pour promettre des baisses faramineuses, absolument irréalistes car basées sur le fameux « demain on rasera gratis ». Certains autres n’auront que le mot « économies » au bout des lèvres sans jamais préciser les secteurs dans lesquels elle seront effectuées. En fait le replâtrage incessant d’une fiscalité désuète, incompréhensible et inégalitaire a dénaturé le système républicain. Des exonérations, des niches, des fraudes légales ou habilement construites, en a rajouté à cette pagaille qui n’est pas prête de s’arrêter…

2 Réponses

  1. faconjf

    Bonjour,
    qui s’y reconnait dans l’infâme brouet de la fiscalité locale. Encore faut-il s’entendre sur l’aspect local qui s’étend maintenant de ma commune à la lointaine Région. Commençons par la valeur locative cadastrale. Chaque parcelle et chaque local est évalué pour obtenir une valeur locative cadastrale. Cette valeur est une valeur de 1960 pour le non bâti (VLC60) et une valeur de 1970 pour le bâti (VLC70). Une étude des baux de location existants alors a été menée afin d’établir par commune :
    un zonage géographique des communes en zones locatives homogènes. Et des valeurs de référence ou de comparaison dans chaque zone locative pour chaque type et catégorie de biens. Je passe sur l’extrême complexité du calcul de la VLC on peut le trouver détaillé ici https://fr.wikipedia.org/wiki/Valeur_locative_cadastrale. En plus d’être incompréhensible la VLC est TOTALEMENT INJUSTE dans les années 1960, les habitations à loyer modéré (HLM) étaient considérées comme particulièrement confortables et furent donc surcotées par rapport aux habitations des centre-villes qui ne disposaient alors pas de sanitaires individuels, de chauffage central, de double vitrage, etc. Avec les années, les choses ont évolué mais les bases sont restées les mêmes ce qui aboutit au fait que les logements sociaux ont une valeur locative cadastrale plus élevée que des habitations en centre-ville. Une loi du 31 juillet 1990 avait permis d’envisager une refonte du système, avec notamment une partie de la taxe d’habitation assise sur le revenu, et des travaux préparatoires de remise à plat des valeurs locatives au 1er janvier 1990. Les conséquences auraient été, en particulier, une baisse des impositions pour les logements HLM et des augmentations très importantes pour les logements du secteur privé qui étaient situés dans des communes comptant une forte proportion d’HLM. Faute de volonté politique d’assumer ces transferts entre les contribuables, ces travaux sont restés lettre morte. Venons en maintenant à votre proposition d’indexation sur les revenus. Le pourcentage du revenu consacré à la taxe d’habitation en fonction du revenu :
    si le revenu moyen est de 10 000 € par an, alors la part consacrée à la taxe d’habitation (basée sur la valeur locative cadastrale) est de 8 %.
    si le revenu moyen est de 100 000 € par an, cette part n’est plus que de 0,8 %.
    C’est une des raisons pour lesquelles il avait été envisagé en 1990 de calculer la part départementale de la taxe d’habitation en fonction du revenu des occupants.
    Ce projet ayant été abandonné, la taxe d’habitation a toutefois été plafonnée par la suite à 3,44 % du revenu pour les contribuables les moins riches.
    Alors, pensez vous vraiment que les élus souhaitent se mettre le cul dans les ronces en modifiant de fond en comble un système de taxation basé sur le clientélisme ??? Je dis bien clientélisme car comment justifier auprès des anciens propriétaires – qui ont plus ou moins volontairement caché les améliorations de leurs vieilles maisons – des hausses JUSTIFIÉES de leur imposition par la révision des VLC.
    Le débat sur les TEOM, redevances incitatives, TEOMI… etc, est lui un VÉRITABLE choix de société qui a été totalement orienté au bénéfice des géants du déchet, de l’emballage et de la grande distribution. Pour ma part je juge très sévèrement le bilan du Grenelle de l’environnement.
    Vous avez raison, je vais encore râler à la réception de ma feuille, non pas en considérant le montant, mais en pensant au manque de courage des politiques.
    Salutations républicaines

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  2. bernadette

    Non, M.Darmian, la taxe incitative sur l’enlevement des ordures menageres n’est pas la solution.
    Cette taxe sert a faire rentrer
    de l’argent dans les caisses de l’Etat. Lorsque la dechetterie devient un Pole de recyclage avec un simple amenagement de ce qu’il existait; c’est du foutage de gueule. Actuellement avec tous les zonages de la Zac Zep et pour finir du PLU c’est aussi du foutage de gueule.
    Trop d’enfants a l’ecole etc… il fautagrandir l’ecole mais la commune a besoin de foyers fiscaux.

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