S’il est une collectivité dont le sort est instable depuis quelques décennies c’est bien le département… Et il est à craindre que selon le résultat des Présidentielles son sort soit réglé en 2017 ! Aucun des candidats (hors Marine Le Pen) ne défend réellement cette institution « révolutionnaire ». Pour ma part je pense sincèrement qu’en 2021 il n’y aura plus d’élections départementales dans ce pays et qu’après avoir été le dernier « conseiller général » du canton de Créon il y a de fortes probabilités que j’en sois le dernier « conseiller départemental ». L’étranglement financier et institutionnel se poursuit lentement mais sûrement, et les premiers signes d’insuffisance respiratoire se profilent. Tout le monde sait qu’à gauche les « étrangleurs » sont dans l’ombre et qu’à droite leur silence est encore plus inquiétant.
François Hollande a par exemple décidé de ne pas se rendre à l’assemblée 2016 des départements de France qui se tiendra au Futuroscope (un signe fort !) alors qu’il avait volé au secours des communes lors du Congrès des Maires… Manuel Valls est entouré d’anti-départementalistes convaincus qui ont tenté d’imposer une vision proche de celle du fameux conseiller territorial chère à Sarkozy qui lui, n’y a pas renoncé. Le Premier Ministre boudera donc lui-aussi ostensiblement le rassemblement de l’ADF où on ne peut pas envisager la venue d’un certain Alain Juppé adversaire farouche depuis toujours du niveau départemental. Aucune annonce ne sera faite au Futuroscope car le seul visiteur putatif devrait être Jean-Michel Baylet, ex-président de département devenu adversaire de cette collectivité, qui ne dispose d’aucune marge de manœuvre pour tenter d’impulser une dynamique nouvelle post-loi NOTRe. Et comme l’ADF pilotée par la Droite veut un Congrès musclé anti-gouvernement on assistera à une terrible cacophonie politicienne. La gauche pour sa part est parcellisée face à la crise financière, entre départements dits métropolitains et départements plus ou moins ruraux ! Rien à voir avec la cohésion de l’AMF ou avec le bloc très à droite désormais compact de l’ARF ! Les fractures passent à l’ADF à travers les groupes politiques !
Cette loi NOTRe renforce la région (sans lui donner les moyens ad-hoc), les Métropoles (en nombre réduit), les intercommunalités (en plein marasme des fusions, charcutages, expansion) mais affaiblit considérablement les départements plongés dans des difficultés financières et privés de pans entiers de leurs politiques de proximité (transports interurbains et scolaires, aides économiques au TPE et PME, déchets, environnement…) que les régions reprennent ou délèguent à la tête du client ! Sur le volet social (près de 65 à 70 % de leur activité) on arrive au bout de la logique de délégation de charges par l’État sans compensation financière suffisante ! Des refontes de politiques pourtant indispensables, des abandons ou des modifications fortes de soutiens volontaristes, des recentrages au plus près des lois vont générer dès 2017 des remous importants. Plus les départements vont tailler dans leurs dépenses, plus les citiyens vont s’en éloigner car la proximité disparaîtra inexorablement dans les prochains mois sur des sujets importants pour le quotidien ! Dès 2018 on mettra alors sur le devant de la scène l’incapacité départementale à concrétiser une volonté de fabriquer de l’égalité territoriale.
Il faudrait maintenant dès 2017 une volonté politique claire d’installer les départements dans leur rôle social ou péréquateur d’aménagement territorial en réglant simplement, une fois pour toute, la lourde charge des allocations individuelles de solidarité (personnes âgées, personnes handicapées, RSA…) et en prenant en compte la dramatique augmentation du nombre de mineurs (enfants et adolescents) en difficulté ( plus de 3 500 en Gironde). Or il n’y aura aucune volonté de ce type car ce serait une manière de se lier les mains pour ensuite enclencher la solution « finale » très présente dans les staffs présidentiels de tous bords. il ne faut pas rendre les départements indispensables ! On est donc parti pour replâtrer, rafistoler, restructurer à la marge, distribuer eds bouts de chandelle, de telle manière que la « cabane » ne tombe pas, de suite, sur le chien ! A gauche on fera profil bas (solidarité pré-electorale oblige!) et à Droite on se préparera à une mise à mort différencié selon le vainqueur des primaires.
Un signe fort de cette tendance a été donnée par le Conseil constitutionnel qui a validé la suppression de la clause de compétence générale des départements par la loi du 7 août 2015 sur l’organisation territoriale de la République (NOTre). L’Assemblée des départements de France (ADF) considérait en effet que la remise en cause de cette règle qui permettait aux départements d’agir dans tous les domaines présentant « un intérêt départemental » et n’ayant pas été attribués par la loi à d’autres personnes publiques, méconnaissait le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Déboutée l’ADF se retrouve dans la situation d’être enfermée dans un carcan « social » au milieu de toutes les autres collectivités territoriales pouvant encore appliquer la compétence générale (communes, villes), des compétences fortes et structurées (Métropoles), des compétences élargies (régions) et un Etat indifférent à leurs difficultés… mort lente par asphyxie !

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