La résistance n’est pas une affaire de puissance mais de volonté. Il existe des minorités qui peuvent renverser des montagnes pour peu qu’elles aient les nerfs solides et des positions fermes. Qui aurait pu prévoir que les grands pays européens plieraient devant le parlement régional de… Wallonie ? Et pourtant les faits sont là : ce sont les élus wallons qui auront obtenu le blocage du fameux Ceta cet accord entre l’UE et le Canada préfigurant le Tafta liant l’Europe et les Etats-Unis ! L’ambitieux traité de libre-échange devait être signé le 27 octobre prochain… et il ne le sera pas ! La Wallonie, région de 3,6 millions d’habitants, voit à juste titre dans le Ceta qui concerne plus de 500 millions d’Européens les prémices du traité TTIP (ou Tafta), encore plus controversé, que l’UE négocie très laborieusement avec les Etats-Unis, et réclame plus de garanties, notamment en matière de protection de ses agriculteurs et face aux puissantes multinationales. En fait les négociations ont été abandonnées par les Canadiens peu habitués à voir une poignée de francophones leur résister !
Le point d’achoppement repose sur la question des tribunaux d’arbitrage qui offre la possibilité donnée aux multinationales investissant dans un pays étranger de porter plainte contre un État adoptant une politique publique contraire à leurs intérêts. Est désormais prévue la création d’un tribunal permanent composé de 15 juges professionnels nommés par l’UE et le Canada, dont toutes les auditions seraient publiques… mais dont on sait fort bien que les multinationales auront le contrôle politique.
En fait c’est la possibilité pour le capitalisme de mettre à genoux le « politique » et donc d’installer le libéralisme intégral dont rêve Bruxelles et l’Amérique du Nord. Les ONG considèrent que le principal danger serait justement le choix de ces juges qui pour elles ne seraient que des avocats d’affaires liés à des cabinets privés. Il est impossible de renforcer de manière aussi forte la faiblesse des politiques gouvernementales qui coincée entre les orientations de Bruxelles deviendraient inexistantes.
Pas en reste de grandes déclarations le Premier ministre français Manuel Valls s’était déclaré il y a une semaine « optimiste » de pouvoir « convaincre » les autorités wallonnes de revenir sur leur veto à la ratification de ce traité extrêmement dangereux. Le Parlement wallon, dont l’aval est indispensable à la ratification du traité, avait adopté une résolution demandant à son ministre-président de ne pas autoriser la Belgique à signer l’accord avec le Canada. « Il y a des discussions au moment même où je vous parle entre le ministre-président de la Wallonie et le Président de la République « , avait indiqué Manuel Valls, lors d’une conférence de presse à Québec aux côtés de son homologue québécois Philippe Couillard. C’est vrai que c’est encore un beau succès diplomatique français !
Il y a un an ATTAC avait déjà alerté sur ce point et bien d’autres. Des manifestations avaient eu lieu. En pure perte le Ceta forme de mondialisation organisée avait été présenté comme la panacée pour la relance européenne. Inutile d’analyser comme lors du vote du traité européen le contenu de ce document donnant tous les pouvoirs au monde du profit organisé. Pour Attac la France aurait dû demander la révision complète et substantielle du chapitre 10 sur la protection des investissements, la révision complète et substantielle du chapitre 26 relatif à la Coopération réglementaire, et de toutes les dispositions sectorielles organisant la coopération entre des autorités de régulation hors des circuits de contrôle démocratique et citoyen. Elle a l’obligation de se pencher sur une formulation allusive pouvant remettre en question son droit d’invocation du principe de précaution qui est encore bien fragile sur le principe.
Sans remettre en cause la protection légitime des investisseurs en cas de déni évident de justice, il faut éviter la multiplication de recours et de litiges abusifs visant à faire supprimer des règles et normes protégeant à la fois les peuples et la planète, et à dissuader la puissance publique d’exercer son droit souverain à protéger l’intérêt général. C’est fondamental et c’est sur ce point que les Wallons ont refusé de céder quand partout en Europe les gouvernements non soumis à une autorisation quelconque des élus ont capitulé !
Les Wallons ont donc provisoirement sauvé l’UE d’un déferlement des produits agricoles trafiqués (OGM, pesticides, engrais, hormones) made in Monsanto. Un bien bel exemple de solidité politique dans une Europe rongée par la faiblesse de ses représentations parlementaires. Les opposants au CETA sont motivés à au moins deux titres. Beaucoup refusent les accords de libre-échange par principe, considérant qu’ils détruisent plus d’emplois qu’ils n’en créent, qu’ils menacent trop les services publics et les normes environnementales, sanitaires ou sociales européennes. D’autres s’inquiètent du contenu même du CETA, les agriculteurs, notamment, redoutant que les multinationales américaines de l’agroalimentaire ayant un siège au Canada profitent de l’accord pour mieux pénétrer les marchés européens. Seuls les… Wallons les ont entendus !
Bonjour,
Saluons le courage des Wallons et de son ministre-président wallon, Paul Magnette. Imaginons simplement le nombre et le genre de pressions « amicales » qu’il subit.
Comment 3 millions de Wallons peuvent à eux seuls bloquer le traité UE-Canada? Titrait Le Figaro. La vraie question, c’est comment diable 497 millions d’européens peuvent-ils être aussi mal défendus !
Le dogme suprême des traités européens est la concurrence libre et non faussée, chez nous et avec le monde entier. Avec son corollaire financier, la libre circulation des capitaux, auxquels, pour mieux les attirer, il faut accorder tous les droits. Tous les droits sur nous et sur nos États.
En fait les traités CETA & TAFTA sont une arme contre la démocratie avec comme seul et unique levier L’ARGENT.La Commission européenne publie un communiqué pour minimiser le plus grand danger de ces traités, les pouvoirs exorbitants accordés aux investisseurs sur les États, en expliquant que les « gouvernements peuvent changer leurs lois sans se demander si cela affecte un investissement ou de futurs bénéfices pour les investisseurs. L’affaire sera réglée par un tribunal objectif et toute compensation n’excèdera pas la perte subie par l’investisseur. »
En clair, les gouvernements peuvent en droit « changer sans se demander », mais, en pratique, ils se demanderont à chaque fois combien ce changement risque de leur coûter ; et alors, pourront « librement » décider de renoncer à changer quoi que ce soit.
Deux petits exemples pour saisir la difficulté démocratique;
Un cigarettier américain fait des profits en vendant des cigarettes en Europe (via sa filiale canadienne). Vous pourrez augmenter la taxe sur les cigarettes en France pour lutter contre le tabagisme, mais alors il vendra moins de cigarettes (c’est bien le but) et fera moins de profits : il faudra lui rembourser la différence.
Un semencier américain vend des OGM en Europe. La France en interdit l’importation. Elle paie. De même pour une mesure sanitaire ou phytosanitaire (article 4.1) ; ou alors il faut vraiment démontrer, après de longues études, toujours contestables, toujours contestées, que le produit est nocif.
Pour les produits pharmaceutiques, l’article 4.5 renvoie à un « protocole de reconnaissance mutuelle de conformité » d’où il résulte qu’un médicament déclaré bon au Canada est automatiquement bon en Europe. Si vous l’interdisez, payez. PAYEZ, PAYEZ, PAYEZ.
Paris et Francfort se font concurrence pour attirer les multinationales financières installées à Londres qui voudraient déménager après le Brexit. Peine perdue. Les banques américaines et britanniques établiront leur siège « européen » à Toronto, avec une succursale à Montréal pour les francophones indécrottables, qui adoreront l’accent de la Belle Province.
Comme l’avait expliqué Mendès-France le 18 janvier 1957, il y a deux manières de supprimer la démocratie, c’est-à-dire les pouvoirs du peuple : la manière brusque du dictateur qui les confisque d’un coup, et la manière progressive et peu visible des technocrates qui les rognent petit à petit ; ce pourquoi il avait voté contre le Marché commun.
sources:
https://blogs.mediapart.fr/michel-crinetz/blog/151016/nos-democraties-ne-vont-plus-etre-dans-nos-moyens
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/10/21/20002-20161021ARTFIG00114-comment-3-millions-de-wallons-peuvent-a-eux-seuls-bloquer-le-traite-ue-canada.php
“Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités”. JC JUNKER en janvier 2015, tout est dit !!!!!
Salutations républicaines
Attac, c’est n’importe quoi.
Vive le consommateur. Vive les détracteurs, vive les politiques….
L’altermondialisme est un choix de vie très particulier.
La citoyenneté écologiste n’est pas démocratique.
Non ce n’est pas cela.
La démocratie existera peut-être lorsque la France sortira de l’euro. L’euro a été introduit pour faire face au dollar. C’Est l’échange monétaire
Pour moi, la démocratie est l’information faite aux habitants des communes sur l’Europe et les institutions françaises. Les électeurs et
électrices se déplacent dans les mairies pour voter, bien
souvent sans savoir pourquoi
ils votent. Ils votent pour un
homme ou une femme ou les
2. Les maires et les élus ils font quoi ?
C’est antidemocratique ce comportement
Merci pour cet analyse. Je suis un peu partagée…