La création en 2002 d’une Cour pénale internationale permanente a représenté une avancée considérable en matière de justice internationale. La Cour peut engager des enquêtes et des poursuites pour les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre lorsque les autorités nationales ne peuvent ou ne veulent pas le faire. Elle joue donc un rôle de catalyseur en incitant les États à assumer leurs obligations fondamentales d’enquête et de poursuites concernant ces crimes. Cette instance pourrait jouer un rôle essentiel dans la poursuite des criminels qui actuellement hantent la planète et sont à la base d’une négation absolue de la dignité humaine.
Sur le principe la CPI en a le pouvoir mais dans les faits elle manque pas mal de volonté en la matière. En effet elle participe à la lutte mondiale visant à mettre un terme à l’impunité et s’emploie, au moyen de la justice internationale, à amener les auteurs des crimes à répondre de leurs actes et à contribuer à empêcher que ces crimes ne soient à nouveau perpétrés mais et c’est là le blocage ces objectifs, la Cour ne peut pas les atteindre seule. En qualité de juridiction de dernier ressort, elle s’efforce de compléter les juridictions nationales et non de les remplacer…. et donc il faut attendre des années avant qu’une décision de poursuite soit entamée… surtout dans des situations internationales compliquées mettant en jeu des dirigeants des grands pays ou leurs protégés.
La cour compte près de 800 membres du personnel originaires d’une centaine d’États. Ils pratiquent six langues officielles : anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe. Ils existe aussi six bureaux extérieurs tous positionnés en Afrique : Kinshasa et Bunia (République démocratique du Congo, « RDC ») ; Kampala (Ouganda) ; Bangui (République centrafricaine) ; Nairobi (Kenya) ; Abidjan (Côte d’Ivoire). On peut y voir une certaine stigmatisation puisque des secteurs entiers du monde sont dépourvus d’antennes comme le Moyen-Orient où pourtant se déroulent actuellement des faits qui devraient intéresser la CPI. La juge Silvia Fernández de Gurmendi, récemment élue présidente de la CPI, a rencontré Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations Unies, au siège de l’organisation à New York, la procureure de la Cour a fait l’aveu, à la Haye, de l’impuissance actuelle de la CPI face aux « atrocités commises de façon généralisée par le prétendu État islamique d’Iraq et du Cham/Grande Syrie en Syrie et en Iraq ». On entre en effet dans les arguments juridiques qui limitent en fait les vrais pouvoirs d’une justice internationale.
De fait, la Cour pénale internationale n’a pas de compétence « territoriale » sur les territoires où se sont produits les crimes et exactions « car ni la Syrie ni l’Iraq ne sont partie au Statut de Rome ». La Cour, par contre, dispose d’une compétence sur les personnes qu’elle peut exercer « à l’égard des auteurs présumés de crimes s’ils sont ressortissants d’un État partie, et ce, même lorsqu’elle n’a pas de compétence territoriale. Seul l’engagement des États en cause, ou la saisine de l’ONU, pourrait permettre d’engager la CPI d’agir « La décision d’États non parties ou du Conseil de sécurité de l’ONU de saisir la CPI pour qu’elle intervienne est, cependant, complètement indépendante de sa volonté », a insisté la procureure et on sait fort bien que jamais le Conseil dé sécurité ne pourra éviter le veto de certains grandes puissances. Ainsi, se référer la situation en Syrie, pays qui n’a pas reconnu la Cour, à la CPI est devenu hautement politique alors que des tentatives en ce sens ont été bloquées au Conseil de Sécurité de l’ONU en… 2014 par la Russie et la Chine.
D’ailleurs certains Etats signataires du Traité fondateur de la CPI commencent à prendre leurs distances avec un système verrouillé en fait par les États-Unis et la Russie avec parfois la France ou les Chinois. C’est ainsi que l’Afrique du Sud, le Burundi et maintenant la Gambie ont claqué la porte pour cette raison. Dans une déclaration à la télévision nationale reprise sur les réseaux sociaux , le ministre gambien de la justice (le pays d’origine de la Procureure de la CPI) a accusé la CPI de « persécution envers les Africains, en particulier leurs dirigeants », alors que selon lui « au moins 30 pays occidentaux ont commis des crimes de guerre » depuis la création de cette juridiction sans être inquiétés. A-t-il vraiment tort ?
La Gambie a tenté en vain de convaincre la CPI de poursuivre les pays de l’Union européenne pour la mort de nombreux migrants africains en Méditerranée et n’a pas obtenu de réponse… Le président-dictateur gambien La Gambie, Yahya Jammeh dirige son petit pays d’une main de fer depuis 1994 et ils e prépare à solliciter un cinquième mandat consécutif ! Son régime est accusé par des ONG et par le département d’État américain de disparitions forcées et de harcèlement de la presse et des défenseurs des droits humains… ce qui bien évidemment ne se produit pas dans nos beaux pays évolués et démocratiques. Il est à craindre que la CPI s’étiole lentement surtout si l’Afrique se met à exister dans un concert international où les partitions sont différentes. Or je suis de ceux qui affirment que Daesh est un problème mondial qui mériterait un procès de Nuremberg bis ! Ce n’est pas encore…
Bonjour M. Darmian,
Très bon article.
Que Dieu nous protège.
Bien à vous
Madame, laissez « Dieu » gérer les cieux et les humains leur petite maison, la Terre.
Toute nation ayant des ambassades étrangères sur sa terre et des ambassadeurs à l’étranger, des liens sociaux, économiques, environnementaux avec un ou plusieurs pays, devrait obligatoirement être partie intégrante de l’ONU et pouvoir subir ou bénéficier de la Justice de la CPI.