Il aura fallu bien des mois voire des années avant que la justice française décide de s’attaquer au système bancaire. Certes l’affaire Kerviel et ses rebondissements avait permis aux juges de s’intéresser à une facette du monde de la finance mais jamais encore ils n’avaient attaqué de front ces organismes responsables du blanchiment de sommes considérables. La fraude fiscale, véritable sport national français durant les décennies antérieures ne peut exister sans la complicité avérée de lieux dans lesquells elle reçoit un accueil complaisant. Même si on est encore très loin des mesures drastiques prises dans l’île islandaise un petit pas vient d’être franchi !

Le parquet national financier (PNF) a demandé un procès en France pour la holding du géant bancaire britannique HSBC dans l’affaire de fraude fiscale à grande échelle qui lui est reprochée. Ce serait une grande première pour un « groupe » ayant dégagé un bénéfice net colossal de 12,25 milliards d’euros en 2015. En fait si le parquet est suivi la banque serait jugée devant le tribunal correctionnel de Paris pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » et « complicité de démarchage illicite » ce qui attesterait du fait que certains contribuables (et non des moindres) auraient été incités à frauder et auraient reçu un accueil complaisant ! En fait ce serait la filiale suisse, « HSBC Private Bank Suisse » (HSBC PB) , qui serait en première ligne pour avoir proposé à des clients de l’Hexagone il y a une dizaine d’années divers truquages et montages, via les paradis fiscaux, pour dissimuler leurs avoirs à l’administration fiscale française. Pas possible : il y aurait dans ces banques des spécialistes de la dissimulation et du recel de fonds discrets.

Les ex-patrons de cette pieuvre internationale de la finance devraient se présenter devant un tribunal français. En effet si on se fie aux estimations de Bercy ce sont au moins 1,67 milliard d’euros qui ont été frauduleusement soustraits à l’imposition par les contribuables français avec le concours d’HSBC PB. Une bagatelle apparente par rapport aux évasions réelles mais une évasion significative ! L’amende encourue par la banque, en cas de procès, peut se monter jusqu’à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment, d’après le code pénal. Bien évidemment les dirigeants de la holding HSBC se défendent et jurent leurs grands dieux du fric qu’ils n’avaient aucun pouvoir sur leur filiale.

Il faut rappeler que les services français ne s’étaient aperçus de rien ! Il a fallu qu’un informaticien français de la banque prenne le risque de leur fournir les listings ayant permis de lancer les procédures actuelles. Il l’a payé cher pusique la justice suisse lui a infligé 5 ans de prison pour avoir trahi le secret bancaire. Il faut bien admettre que sans son courage… tout se serait réglé discrètement et que les banquiers auraient pu continuer à priver la solidarité nationale de revenus conséquents. Le groupe où il travaillait aurait ainsi permis à des contribuables peu scrupuleux de planquer 180 milliards d’€ en Suisse. On a ensuite appris que grâce au cabinet désormais célèbre cabinet Mossal fonseca ce sont plus de 2000 sociétés off-shore qui auraient été créées en toute impunité.

Le fisc français a profité lentement des informations collectées puisque en 2011 il obtenait seulement 3.400 réponses à ses demandes aux autorités étrangères alors qu’en 2015 il en a obtenu…6.600. Les contrôleurs des impôts ont notifié en 2015 un record de 21,2 milliards de droits et pénalités aux entreprises et particuliers (18,6 milliards hors service de traitement des déclarations rectificatives), alors que le chiffre stagnait autour de 16 milliards jusqu’en 2011.

Ces chiffres ne doivent pas cacher la réalité puisque l’évasion fiscale coûte à la France entre 60 et 80 milliards par an. On couine du coté des fraudeurs et certains s’activent dans la campagne des primaires de la Droite. Aussitôt Nicolas Sarkozy, dans son programme pour 2017, propose de réduire la prescription de la fraude fiscale de trois… à un an. Ce qui permettrait à quasiment tous les fraudeurs d’échapper à la politique mise en œuvre ! C’est ça la Droite : hurler contre les actes illégaux commis par de petites gens et offrir l’immunité aux plus gros et aux mieux armés pour parvenir à déjouer les contrôles ! Tous ces contribuables qui hurlent contre des augmentations toujours minimes d’impôts locaux et qui vont au nom de leur « ras le bol » fiscal soutenir dans les primaires les candidats de l’ex-UMP devraient savoir que ce ne sont que des gogos car leur vote servira à protéger des fraudeurs de grande ampleur.

HSBC et aussi UBS renvoyées devant le tribunal pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » et « démarchage illicite » et sa filiale française pour « complicité » vont attendre avec impatience le résultat des présidentielles en France. Il suffira de protester et de traîner des pieds et l’éponge passera sur l’ardoise selon le résultat !

6 Réponses

  1. bernadette

    Les impots locaux c’est autre chose. Lorsqu’un maire ne s’occupe pas du fonctionnement des services publics de sa commune.
    Actuellement c’est l’endormissement.
    C’est la gestion, rien Que de la gestion ou tout au moins du management dit public. Du bla bla….qui sert a certains au detriment des autres.

    Vive les Panama papers. Rien d’etonnant avec ce liberalisme debride…. Pourquoi faut il attendre les presidentielles 2017 ?

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  2. faconjf

    Bonjour,
    HSBC et UBS des noms peu connus du public avant la révélation du Swissleak Comme le disent dans leur livre « tentative d’évasion »Michel PINÇON,Monique PINÇON-CHARLOT; la solution était de séparer les banques d’affaires des banques de dépôt. Hélas, trois fois hélas Rien n’a été fait et comble de l’ironie la taxe Européenne ESD devait limiter les transferts de fonds en rendant ces transferts nominatifs. Et voila comment les banksters ont inventé de nouveaux produits « opacifiants » pour augmenter les trafics vers les paradis fiscaux et bien entendu augmenter les bénéfices. Un démarchage en règle des clients potentiels par UBS France lors des évènements mondains. L’ironie des banksters dans la double comptabilité consignée dans « les carnets de lait » désignant subtilement la traite des vaches à lait Française… Des milliards d’€ subtilisés aux caisses de l’état générant des restrictions du service public, des suppressions d’emplois, des reculs d’investissements publics qui produisent encore plus de chômage et de sacrifices.
    Un scandale qui éclabousse beaucoup de monde, le conditionnel est donc de rigueur pour ce qui concerne les éventuelles poursuites…
    salutations républicaines

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  3. bernadette

    C’est grave de dire qu’il faut encore baisser les depenses publiques lorsqu’ il est propose de reculer l’age de la retraite.

    Que sont ces depenses publiques ?

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  4. bernadette

    Non je be voterai pas pour la bande des 7. Non je ne voterai pas pour les republicains parce qu’il me semble defendre les riches et leur explication n’est pas du tout convaincante sur
    l’abaissement du nombre de
    fonctionnaires.
    Au Ps, c’est un autre discours
    qui n’est pas clair. La gauche
    n’appartient pas au Ps. Reste les extremes.

    Salutations bienveillante.

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  5. Alain E

    Juste une erreur dans cet article ,excellent par ailleurs.
    quand je lis  » Tous ces contribuables qui hurlent contre des augmentations toujours minimes d’impôts locaux  » , j’ hallucine.
    Allons y pour les augmentations minimes.
    taxe foncière: commune + 1,11% , intercommunalité + 600%, département +10,26% et miracle ordures ménagères – 1.29%.
    Taxe habitation, commune + 12.65% , intercommunalité + 63,38% et cela tous les ans depuis des années, les salaires et pensions augmentent ils dans les mêmes proportions ?
    Tous le monde n’ a pas les revenus de nos chers politiciens pour accepter ces hausses sans broncher, et s’ils étaient de l’ ordre de l’ acceptable, de brillants socialistes comme Thévenoud ou Cahuzac n’ auraient pas de phobie fiscale ou l’ envie de visiter la Suisse.

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  6. Yvon

    Et dire que notre Président avait promis de s’attaquer au monde de la Finance. Cette promesse non tenue risque d’être un boulet pour lui notamment s’il se représentait. On est vraiment mal parti avec une Droite ravageuse qui se prépare à casser de nombreux acquis sociaux.

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