On croyait le sujet définitivement classé tellement il était en osmose avec la majorité de l’électorat or il resurgit et il risque de provoquer quelques soubresauts dans la campagne présidentielle. Bien évidemment comme tous les points sensibles il y aura les affirmations la main sur le cœur et le dessous des cartes qui est bien plus complexe. En fait le sujet qui préoccupe les élus de droite mais aussi il fait mal dormir certain(e)s de gauche : c’est le non-cumul des mandats.
Nicolas Sarkozy sûr de son coup avait promis de revenir par référendum sur la loi de gauche (combattue vigoureusement par les ex-UMP ce que l’on l’oublie trop!) sortie début 2014 ! Alain Juppé beaucoup trop prudent sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres avait joué au Sphinx de telle manière qu’il ne froisse personne. Il avait imaginé plaide un entre-deux : non au cumul des mandats, sauf pour les maires de petites communes ou communes moyennes, pour « éviter », selon lui, d’avoir des « élus hors sol ». De son côté, François Fillon était clair : on ne touche pas à la loi ! La venue du moment de l’appliquer puisque les désignations des candidats à l’Assemblée nationale et les sénateurs en poste doivent annoncer quelle sera leur position sur leur situation élective en juin prochain. Et ce paramètre cause bien des soucis à certain(e)s qui doivent organiser leur avenir… personnel.
Plus d’une centaine d’entre eux sont aussi maires, ou bien présidents ou vice-présidents de région, de département ou d’intercommunalité. Et à cinq mois de l’échéance, la plupart n’ont pas encore annoncé quel mandat ils comptaient conserver. Ils attendent de voir comment tourne la campagne présidentielle… sait-on jamais ! Il vaut mieux garder un bon mandat local cumulable avec de multiples structures satellites (communautés, syndicats intercommunaux, fonctions diverses liées à leur territoire…) plutôt que de tenter de revenir sur un mandat national unique. On peu cumuler les indemnités qui finissent par égaler voire dépasser l’indemnité parlementaire.
A Droite Fillon semble ne pas céder aux pressions qui montent dont celles de Coppé et Jacob veulent rester à Meaux et à Provins leurs fiefs sur lesquels ils s’appuient pour leur carrière personnelle. Lauren Wauquiez a refusé de quitter son mandat de Député alors qu’il est président de région tout comme le socialiste Alain Rousset. Ce dernier a cependant choisi quand les autres patinent ! Christian Estrosi a mis du temps avant de se décider mais on a bien vu après le terrible attentat du 14 juillet dernier qu’il restait dans les faits maire de Nice… A gauche Gérard Collomb fossoyeur des départements et donc inspirateur de la position « macronesque » sur la métropolisation de certains d’entre eux, a hurlé car recordman des absences au Sénat il a vu son indemnité réduite alors qu’il cumule trois mandats exécutifs ! Comment peut-il en effet diriger efficacement la mairie de Lyon, la métropole et passer la semaine au Sénat ? Pour lui il s’agit d’une injustice !
Pour beaucoup le non-cumul ne suffit plus ! Il faut interroger les candidats de tous les partis sur la durée d’un mandat ! Ne faut-il pas revenir au septennat et interdire l’accomplissement d’un second mandat ? Serait-il vraiment désastreux de proposer qu’un(e) député(e) ou un sénateur(trice) ne fasse pas plus de deux législatures ? Doit-on pour renouveler les visions politiques limiter une fonction exécutive locale à 3 mandats ? Bien évidemment l’intercommunalité quand elle aurait une certaine taille (plus de 50 000 habitants) entrerait dans le champ des deux facettes de ce non-cumul même sans élection au suffrage universel. On aurait, c’est certain, rapidement un renouvellement si on y ajoute la contrainte absolue de la parité comme la gauche l’a fait pour les départementales tant décriées.
Ces mesures doivent être accompagnées par des décisions claires : les indemnités sont fixées à tous les niveaux par le Parlement et pas par les assemblées délibérantes. Il faut l’accompagner inévitablement d’une révision du statut de l’élu en général (pas seulement politique) afin que les mandats de toutes sortes soient accessibles au plus grand nombre. Il reste à régler le coût des campagnes électorales qui avantagent dangereusement celles et ceux qui ont les moyens de les financer. Il faut savoir que parfois elles pèsent durant des années sur celles et ceux qui les ont conduites et surtout qui ont été battus ! L’ajout de la nécessité de trouver des fonds pour… les primaires ajoute à cette inégalité vis à vis du suffrage universel.
Il est certain que ce sujet ne passionnera pas les foules compte-tenu du discrédit actuel de la démocratie représentative. Le « tous pourris » est ancré dans l’opinion publique. Le moindre coup de canif donné dans le pacte même imparfait du non-cumul des mandats constituerait un coup mortel pour le parlementarisme français.
Bonjour,
Le Cumul des mandats voici les faits :
Une situation atypique dans les démocraties, la France. Le Sénat a publié en juillet 2012 une étude de législation comparée sur le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives en France et dans sept pays européens : l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, l’Angleterre et le Portugal. La proportion de députés ayant au moins un mandat local en 2011 est la suivante selon une étude de Laurent Bach. US = 0%, Royaume-Uni=3%, Italie =7%, Espagne =20%, Allemagne=24%, Suède=35%, France 83%. Dans l’assemblée actuelle c’est 497 députés qui détiennent un mandat local soit 86% . Au Sénat ils sont 294 à détenir aussi un mandat local soit 84%. 24 villes de plus de 100 000 habitants ont comme maire un cumulard !!!
Ce qu’induit le cumul des mandats c’est :
• la politique clientéliste ;
• une incongruité législative ( celui qui écrit la loi ne doit pas être ensuite celui qui exécute la loi principe de séparation des pouvoirs) ;
• le cumul des mandats réduit le temps consacré par les députés et sénateurs au travail parlementaire et augmente l’absentéisme;
• la sclérose de la vie politique ce sont les mêmes personnes avec les mêmes idées qui ferment la porte aux nouveaux venus.
• L’argument de la proximité entre les députés et le terrain ne tient pas car le mode de scrutin uninominal et majoritaire les oblige à rester proches de leur circonscription.
La nouvelle loi :
Au terme d’un parcours parlementaire de plusieurs mois, le Parlement a définitivement adopté, le 22 janvier 2014, par un vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Ce projet de loi était une promesse de campagne de François Hollande. Il a été présenté par son ministre de l’Intérieur, Manuel Valls.Après le 31 mars 2017, un parlementaire ne pourra plus, notamment, être : maire, adjoint, président ou vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale, d’un conseil départemental, d’un conseil régional ou d’un syndicat mixte. L’Assemblée nationale est revenue sur sa première version, ignorant les modifications des sénateurs qui avaient voté le maintien du cumul pour eux-mêmes. La majorité des députés de gauche a voté pour, la majorité de ceux de droite a voté contre. L’UMP a alors promis de revenir sur ce texte en cas d’alternance en 2017. Parmi les candidats à l’élection présidentielle de 2017, François Fillon a déclaré qu’il ne reviendrait pas sur cette interdiction, ce qui n’est pas sans susciter des désaccords au sein du parti Les Républicains, majoritairement favorable au cumul.
La fin du cumul, la fin des baronnies, cela n’est pas si sûr. Un député filloniste, opposé à Jacob confie : « Je ne vois pas comment ce texte pourrait être la première loi du quinquennat alors que Fillon se présente en super-réformateur. C’est invendable à l’opinion publique, les Français ont totalement intégré le non-cumul. Si on laisse entendre qu’on va revenir dessus, la gauche et le FN nous taperont dessus à bras raccourcis. » Pour la droite, les cumulards ne sont pas sommés de se décider tout de suite. « Vous annoncerez votre choix quand vous le souhaiterez », leur a fait savoir Jean-François Lamour, qui préside la commission nationale d’investiture de LR
Il faut dire qu’en choisissant d’être souple sur le calendrier, la droite permet aux cumulards d’organiser leur succession dans leurs fiefs respectifs, en désignant par avance un fidèle pour reprendre l’un de leurs mandats. Autant dire que l’interdiction du cumul ne signifie pas forcément la fin des baronnies locales… LR ou autres.
salutations républicaines
Je souscris totalement au commentaire ci-dessus et j’ai le souvenir des arguments avancés par un maire d’une ville assez importante pour obtenir l’investiture. Il ne s’agissait pas de valeurs à défendre mais d’une situation personnelle qui ressemblait à celle avancée par le sieur Collomb. Ce maire n’était pas le seul hélas car avec une indemnité de maire, difficile de vivre de la politique seulement, donc il faut autre chose. Les plus démunis, les sans grade, ils s’en moquent comme de l’an 40.
Donc, il ne faut pas revenir sur la loi du non cumul, il faut même la renforcer car combien d’indemnités échappent encore dans le calcul.
@lavigne Maria,
Dans ces zonages dessines selon le nombre d’habitants n’apportent pas suffisamment d’elements democratiques comme les sans dents, le votedes etrangers. Les migrants selon certaines sources d’information auraient plus de droits Que les sans dents francais.
Qui sont les sans dents francais ?
Les pauvres ( les sans dents) ne vont pas voter.
C’est important pour un elu de connaitre la composition de son electorat.
Merci Jean Marie d’avoir les mêmes souhaits que moi sur le cumul. En effet, depuis de nombreuses années, je défends l’idée de deux mandats consécutifs nationaux et de trois locaux (voir un de mes précédents commentaires) mais je n’avais en retour que peu d’approbation. Les élus ne voulant pas en entendre parler et cette idée est inaudible pour certains citoyens tout à leur idée si facile du « tous pourris ». C’est la seule façon de sauver notre démocratie contre les régimes autoritaires que certains souhaitent voir s’installer en Europe, sans réaliser que le renouvellement des « élites » politiques dans ces démocratures ne serait plus d’actualité, l’endogamie étant la règle.
Mais cela demande du courage et de l’intelligence. Il faut avoir le courage d’empêcher le retour sur cette première loi et l’intelligence pour le citoyen de comprendre que si on veut des élus de qualité intéressés par l’intérêt de la charge publique et non par la possibilité d’une « carrière », la démocratie à un coût.
Il faut donc un statut de l’élu renforcé qui permette à chacun d’accéder à une fonction élective sans risquer de perdre de l’argent car de nombreux citoyens gagnent en travaillant bien plus que les indemnités de maire, même la plus élevée et même de député.
Et qu’une fois ses mandats effectués, l’ancien élu puisse être aidé à retrouver une situation au moins égale à celle qu’il occupait avant.
Sans cela, nous n’aurons que des élus, comme c’est parfois le cas aujourd’hui, qui passeront le plus clair de leur mandats à faire du clientélisme leur assurant un retour sur investissement ultérieur.
Bien entendu cela devra se conjuguer à un contrôle plus rigoureux qu’aujourd’hui, sur le patrimoine et l’enrichissement à l’entrée et au sortir des fonctions.
Mais à moins d’un président capable de résister à ses propres amis pour soumettre ces dispositions à un référendum, qui serait favorable certainement, je crains que nous ne soyons encore longtemps un des principaux pays d’Europe dans lequel le citoyen ne cessera de se plaindre de la corruption et de l’incompétence de nos élus nationaux .
La vertu et le désintéressement doivent reprendre droit de cité en politique, ce qui permettra peut-être par ricochet d’inciter nos concitoyens à retrouver une solidarité et la primauté de l’intérêt général sur le particulier.
@Jacques,
C’est la primaute d’un ensemble de particuliers qui forme l’interet general.
Votre affirmation releve de la penser unique.
» Il( monsieur Juppé) avait imaginé plaider un entre-deux : non au cumul des mandats sauf pour les maires de petites communes ou communes moyennes, pour « éviter », selon lui, d’avoir des « élus hors sol ».
Sans être un fanatique partisan de monsieur Juppé, je ne suis pas contre cette idée de liaison des élus nationaux avec le »sol »(ils sont déjà très souvent coupés des réalités !), à condition que le mandat local soit modeste (conseiller municipal par exemple) et ne puisse donner lieu à d’autres cumuls locaux.
Evidemment les élus ex UMP (Union pour Mon Pognon) ne voient pas du tout cela d’un œil serein .
@ j.J
La politique devient tres complexe, voire mafieusie,
Cela reassemble a un theatre pour lequel je n’y comprends absolument rien. Ce que je sais est qu’il y a des tres pauvres (sdf et autres…), des moyennement pauvres et despauvres. La societe se decompose ainsi : pauvre, moyenne et riche.
Pour ma part et au vu du comportement des acteurs politiques, c’est la loi de la performance, les pauvres sont de plus en plus pauvres et les riches de plus en plus riches.