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La supercherie inégalitaire de l’exonération élargie de la T.H.

Dès qu’ils abordent le thème de la contribution légitime des citoyen(ne)s aux divers services de leur vie quotidienne les élus provoquent un tollé leur coûtant souvent le poste que leur a confié le suffrage universel. Il y a un contribuable déconnecté de la réalité sociale qui sommeille dans l’enveloppe que glisse dans l’urne tout électeur. Si l’on doit critiquer et donc pouvoir éliminer celles et ceux qui emploient mal les fonds publics qui leurs ont confiés, il est indispensable de comparer sa contribution avec les avantages que l’on en retire. A force de taper aveuglément sur l’impôt on en arrive à dramatiquement affaiblir les fondements solidaires de la République par pure démagogie. Tout doit être disponible mais… gratuit et surtout correspondre à ses besoins personnels. Or ce n’est jamais possible puisque la société repose sur toujours plus de dépenses et moins en moins de recettes. Il faudrait tout offrir et promettre que demain « on rasera gratis » pour devenir populaire et estimé.

La juste répartition des efforts n’a plus aucun intérêt pour les générations actuelles. Prompt à exiger, le contribuable opte toujours pour le moindre effort financier en pleine contradiction avec les nécessités du présent. Alors souvent on biaise dans la gouvernance en utilisant le subterfuge de la taxe beaucoup moins voyante que celle de l’imposition directe. En fait depuis des décennies Bercy a l’art de vendre du vent des remises fiscales puisque le Ministère reprend souvent beaucoup plus qu’il n’exonère. L’astuce suprême c’est de clamer sa volonté de supprimer les impôts en créant des palliatifs comme le stationnement payant, le renforcement des amendes automatisées, les redevances en tous genres… Mais ce ne sont pas des « impôts ». Il arrive que son automobile coûte au contribuable trois ou quatre fois plus que sa maison mais personne ne fait le calcul (taxes sur le carburant, taxe sur l’assurance, stationnement, infractions…) réel de cette ponction ne provoquant aucune révolte.

Le choix de supprimer la taxe d’habitation pour la remplacer par une augmentation du prélèvement sur la CSG constitue l’illustration parfaite de cette déliquescence du système républicain. En effet on en arrive à déconnecter dans une ville ou un village l’appropriation des services municipaux ou intercommunaux et la participation directe à leur mise en œuvre. Ce sera la première fois que des habitants utiliseront gratuitement, s’ils ne sont pas propriétaires, les écoles, les routes, les installations sportives, les services au troisième âge, la sécurité, la culture… Une décision qui va totalement rompre la prise de conscience déjà fragile de la valeur des aménagements ou des usages indispensables au bien-vivre.

Il y aura dans la même rue des citoyens à deux vitesses : le locataire qui ne paire aucun impôt local et le propriétaire avec exactement les mêmes revenus qui devra s’acquitter lui de sa participation calculée sur la valeur… de son bien. Leurs enfants iront à la même école, joueront dans la même équipe, iront au même skate-parc, rouleront sur la même piste cyclable payés par la famille de l’un et totalement gratuits pour l’autre puisque réglé par une dotation nationale à laquelle d’ailleurs ils auront certainement contribué inégalement. C’est à terme accentuer la fracture entre des gens de la même strate sociale de manière irresponsable car irréversible !

Le pire c’est qu’il y aura toujours dans la même rue ou le même village des contribuables ayant la triple peine : taxe d’habitation en raison de leur revenus, taxe sur le foncier bâti, CSG avec un effet de seuil parfois très faible mais très pénalisant pour leurs finances personnelles. Comme dans le même temps l’impôt sur la fortune ne prendra en compte que le patrimoine foncier, on écrasera une strate sociale, celle de la classe moyenne dite B+ ayant voté très majoritairement pour les auteurs de cette supercherie. Les accédants à la propriété vont réfléchir à deux fois : ils s’endettent pour de longues années avant de payer pour celles et ceux qui acquittent simplement un loyer.

Encore une fois on a traité l’écume de l’inégalité fiscale. Il fallait poursuivre une réforme juste, durable, équitable des bases et décrété d’un imposition « communale » unique calquée sur les revenus dans leur totalité. Il serait utile de distinguer par une tarification différenciée l’habitation indispensable à la vie de celle qui rapporte car louée sous diverses formes. Une participation socle me paraît même indispensable. Pas très populaire… mais surtout absolument pas populiste. La modernité contraint à suivre les joueurs de pipeau qui prétendent réduire toutes leurs recettes sans pour autant diminuer l’indispensable qualité des services proposés gratuitement ou parfois dosés selon les ressources au plus grand nombre. on va droit vers la privatisation outrancière des services sociaux de base. Il faut revendiquer la justice fiscale mais surtout pas l’esquive fiscale déresponsabilisante.

Cet article a 7 commentaires

  1. J.J.

    Il faudrait également tordre le cou à l’idée reçu qu’il y a des citoyens qui ne paient pas d’impôts (on ne range pas dans cette catégorie ceux qui, ayant de faramineux revenus, par un heureux hasard, paient moins d’impôts qu’un simple citoyen).

    Pas d’impôts directs, c’est vrai, mais quand on voit que sur certains articles (j’ai le ticket de caisse devant moi), sur un malheureux article à 8,99€, on a déboursé 1,50€ de TVA, on ne peut prétendre que l’on n’a pas été ponctionné par le fisc, quel que soit son statu fiscal.
    Et cela indépendamment du fait que l’on soit ou non IMPOSE (tout citoyen est considéré comme à priori IMPOSABLE, puisqu’il doit faire une déclaration de revenus).

  2. bernadette

    Je pense la même chose que J.J et demande que soit supprimée cette Taxe sur la valeur ajoutée.
    A quoi sert la TH ?
    Les consommateurs/contribuables paient les irrégularités d’un système honteux.

  3. Alain E

    Une belle arnaque politique de plus , on est habitués depuis si longtemps.
    Donc, je paierais une csg augmentée de 50 euros par mois environ, ma taxe d’ habitation ne sera pas supprimée , je suppose qu’ on me l’ augmentera comme toujours.
    Je pense sérieusement que je finirais par vendre ma maison , et je redeviendrais locataire en France ou ailleurs.
    En attendant , je finance les études de mes enfants sans aucune aides , si ce n’ est l’ apl pour un appartement , mais même ça , il est question d’ y toucher.
    Honte à cette caste politique irresponsable , moi responsable , je suis obligé de l’ être.
    Cordialement.

  4. jacques

    Nous payons depuis de nombreuses années l’incurie de nos dirigeant de droite comme de gauche qui ont décrié à qui mieux mieux l’impôt sur le revenu visant à le faire disparaître et à casser le lien républicain qui reliait le citoyen au consentement fiscal. Mais pour eux pas de retour de baton puisque la seule sanction qu’ils rabâchent en boucle est le suffrage universel. Quant on sait l’intérêt que porte le commun des mortels aux finances publiques….
    A moins de ne prévoir qu’un seul impôt progressif national basé sur les ressources des uns et les autres avec des tranches aux taux invariables ne pouvant être minorés par des niches fiscales. Mais cela en serait fini de la décentralisation car l’Etat centralisateur verserait à chaque commune un écot par habitant identique sans tenir compte des caractéristiques géographiques de leur territoire. L’impôt local avait ses vertus mais a été perverti par la réforme des bases toujours annoncée, jamais réalisée qui fait que des communes riches (telle que Paris.. ) ont des bases locatives inférieures à certaines communes rurales.
    Le plus grave actuellement, c’est que le nouveau gouvernement va casser tout lien du citoyen avec son système de santé (suppression des cotisations salariales), son système de chômage (remplacement des indemnités (juste retour de cotisations) par des prestations sociales. laissant ainsi de côté le paritarisme de la gestion entre les syndicats patronaux et l’ETAT. Nul besoin d’être sorcier pour savoir comment cela finira à terme par les temps qui courent: privation par assurance et baisse drastique des prestations chômage. Le pire c’est que les premières victimes seront la classe des trente -quarante qui ont voté massivement pour Macron en pensant que ce fainéant de malade ou de chômeur ce ne peut être que l’autre mais surtout pas eux.
    A moins d’être un benêt, il faut avoir conscience que toute économie pour l’un sera une dépense pour l’autre, mais pas pour les plus riches. Les gains des entrepreneurs partiront dans leurs poches déjà très bien garnies pour la plupart (plus de luxe, plus de yacht et belles voitures..quelle chance cela fera un peu de travail pour les petites mains payées trop cher au SMIC. Mais la différence de ce qui ne rentrera plus grâce à la réforme de l’ISF sera prise en charge par le citoyen par la CSG, la non augmentation des salaires et des fonctionnaires. Comme quoi le renouveau c’est de nouveau encore plus pour les classes aisées et rien pour la majorité.

  5. J.J.

    Jacques dit : Mais pour eux pas de retour de baton puisque la seule sanction qu’ils rabâchent en boucle est le suffrage universel.

    Mais le suffrage universel n’existe plus ! C’est un serpent de mer, un dahu !
    Autrefois, seuls les nantis pouvaient voter grâce au système censitaire : pour voter il fallait être propriétaire et être imposé à un niveau élevé.
    Ces mêmes nantis, ou plutôt leurs dignes héritiers avaient la nostalgie de ces « heureux temps ». En ne proposant pas d’autre choix aux électeurs que la peste ou le le choléra, ils en ont dissuadé beaucoup de se rendre aux urnes.
    C’est ainsi que se trouve propulsé à la tête de l’état, par une ridicule et mesquine majorité Macroléon premier, la marionnette du CAC 40 et du MEDEF.

  6. Yvon BUGARET

    Je suis très inquiet de voir nos nouveaux politiciens se préparer à déstructurer l’impôt sur la fortune. C’est très grave car ce symbole hérité de Mitterrand n’a jamais été touché par les Présidents de Droite. Je crains que nous ne soyons pas au bout de nos peines.

  7. V.L

    Je ne comprends pas les réactions à cet article sur la TVA et la TH.

    Il me semble très important que rien ne soit gratuit ici bas. La non-gratuité apporte la responsabilité citoyenne, la gratuité apporte au contraire le je m’en foutisme « c’est pas grave c’est gratuit ». Après à chacun de payer un montant selon ses capacités.

    La TVA et la TH permettent de ne pas confondre l’état et les collectivités locales. Tellement de services sont en fait financés par les collectivités, elles mêmes financées par nous-mêmes. L’état n’intervient que peu.

    Supprimez la TH et les gens seront déresponsabilisés par rapport à leur cadre de vie local (ils le sont déjà et le seront encore plus), et se pose la question du financement des collectivités, avec la probabilité que l’état entourloupe une fois encore les collectivités (transfert de compétence mais budget alloués qui diminuent dans le temps).

    Supprimez la TVA et l’état est en faillite : c’est LA source de revenus de l’état (sachant que l’état est déjà en faillite, c’est pas le moment d’y toucher).

    Je ne pense pas que cela fasse trop de taxes différentes, celles-ci sont majeures et j’espère que concitoyens font l’effort de faire la différence. Avant, je confondais moi-même état et collectivités locales. Maintenant je fais bien la différence et j’espère que les concitoyens ont compris que les collectivités c’est nous et qu’il nous appartient de les gérer directement.

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