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La chasse aux départements est loin d’être close

Début d’une série de réunions de concertation entre départements au sein de l’assemblée qui les regroupe à Paris. L’ordre du jour porte chaque semaine sur un sujet différent. Depuis une dizaine d’années rien n’a vraiment changé et ce n’est pas les informations actuelles qui changent la donne. L’ambition des gouvernements qui se succèdent depuis le début des réformes territoriales n’a pas varié : tuer un échelon de l’organisation républicaine historique. Les méthodes sont différentes. Les approches changent. Les discours sont modulés. Les propositions ambiguës. Et pourtant la ligne de conduite ne change guère : aller vers un trio reliant l’Europe, les régions, les intercommunalités et notamment les fameuses métropoles ! Cette tendance qui hante les couloirs de Bercy reste valable. Et dans la feuille de route transmise par le Ministre de l’Intérieur elle est sous-jacente. En fait la seule différence réside dans l’angle d’attaque.
D’abord les services de l’Etat qui n’ont pas tous nécessairement digéré la décentralisation considérée comme incontrôlée et synonyme de manque de rigueur reprennent la main. Avant 1982 les Préfets préparaient le budget des départements et jugeaient en opportunité les politiques conduites par cette collectivité. Des élus du suffrage universel n’avaient en fait qu’un pouvoir d’agir extrêmement faible puisqu’ils ne maîtrisaient pas les données financières. On en revient avec des mots choisis avec ce principe. Il s’agira en 2018 pour 319 collectivités de se rendre chez le Préfet pour discuter d’un contrat qui conditionnera les soutiens qu’un État n’honore pourtant pas actuellement vis à vis des conseils départementaux (reste à charge de 43 % sur des allocations de solidarité décidées au niveau national et payées au niveau départemental) !
L’objectif annoncé est irréaliste dans le contexte social actuel : 1,2 % de hausse quand certaines dépenses contraintes sur l’aide sociale à l’enfance, aux mineurs isolés, aux handicapés progressent de plus de 5 % et représenteront au total près de 500 millions en Gironde ! Comment contenir dans ce carcan un fonctionnement dont les paramètres échappent souvent aux décisions locales ? Si l’on se réfère à la gestion de la Gironde soumise depuis sixième année consécutive à un notation indépendante qui scrute tous les postes des dépenses, les ratios financiers, le niveau d’autofinancement, il sera bien difficile de trouver d’autres marges de manœuvre en dehors de l’abandon des politiques pourtant indispensables de solidarité humaine ou d’équité territoriale. S’il s’agit simplement d’étrangler lentement mais inexorablement les départements seuls garants de la solidarité de proximité plus que jamais essentielle on ne s’y prendrait pas autrement. D’ailleurs toutes tendances politiques confondues les présidents ont déjà annoncé qu’ils refuseront de signer ces pactes tant que l’État n’aura pas lui-même respecté ses engagements !
Tout en annonçant qu’il ne souhaite pas poursuivre le bouleversement du paysage territorial, le gouvernement ne détesterait pas des « métropolisations » accentuées, des fusions de communes encouragées, une régionalisation renforcée… si l’on traduit le langage ministériel de la feuille de route. Les départements pourraient être les moteurs d’une nouvelle étape de rationalisation des activités liées aux réseaux (ressources préoccupantes en eau potable, électrification, numérique..) en leur donnant à toute une dimension territoriale supérieure en effectuant le lien entre des zones totalement différentes. Or ils seront probablement la cible de manœuvres destinées à démontrer leur inutilité dans un paysage. La proximité n’est plus de mise dans une société où la dimension régionale à éloigné encore plus les pouvoirs du quotidien des citoyens (exemple : les transports scolaires!) et donc on ne parle que d’efficience dans le domaine de la divine croissance qui reposerait sur des coupes sombres dans le social. Or c’est une attaque profonde et durable aux valeurs républicaines.
Le logement est dans le collimateur avec des conséquences catastrophiques prévisibles pour des millions de gens dans l’attente d’une solution financièrement acceptable à leur situation de précarité locative ou tout bonnement à leur impossibilité d’accéder à une abri digne. En détruisant brutalement le système des emplois aidés c’est la seconde lame qui passe puisque sans revenus stables il est impossible de tenir une place dans une société ne cessant de réclamer des garanties. Bien entendu les défaillances sociales qui découleront de ces mesures prises et confirmées vont peser sur les budgets départementaux (Fonds social du Logement, aides alimentaires ou financières) et donc les contraindre à déplafonner le fameux 1,2 % qui n’est fait pour mettre en accusation les collectivités locales qui rapportent à l’Etat plus qu’elles ne lui coûtent !

Cet article a 2 commentaires

  1. bernadette

    Bonjour,

    Il me semblerait louable de faire une évaluation des besoins réels de chaque école et collège des territoires. Sans évaluation du fonctionnement des établissements, aucune signification d’une réelle avancée.
    Il y a aussi la polyvalence du métier exercé.

  2. bernadette

    Concernant les emplois aidés dans les collectivités territoriales, à mon avis il devient de rapprocher les personnes de façon à faire des effectifs temps plein. Il est très facile de le faire sur du papier, pas facile dans la réalité. A partir d’un ancrage géographique il devient nécessaire de réaliser cela. Il faut. Un emploi à quart temps est un emploi précaire qui n’est pas viable ni pour l’employé, ni pour la collectivité

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