Il m’appartient de vous présenter au nom du Président Jean-Luc GLEYZE le contenu du Budget Supplémentaire 2018 de notre Collectivité.
Je vais essayer d’être aussi synthétique que possible mais je souhaiterais auparavant revenir sur la stratégie budgétaire mise en œuvre par la majorité départementale depuis maintenant une dizaine d’année.
En effet, il semble que nos ayons bien du mal à convaincre du cheminement long, imprévisible à bien des égards dans un contexte national annuel très mouvant sur notre souci de rigueur dans nos provisions.
Lors de la présentation du Compte Administratif 2017 qui de manière irréfutable attestait de la qualité de la gestion conduite depuis le début de son mandat par le Président, j’ai été surpris que la presse utilise le mode interrogatif sur le thème : «Les comptes sont-ils trop bons ?» laissant supposer qu’à l’instar de quelques athlètes ils auraient été la résultante de l’absorption de «produits artificiels» inconnus….
J’avoue que cette interprétation de résultats officiels, vérifiables et amplement vérifiés pose un problème de fond. Doit-on pour être crédible et apprécier creuser des déficits ? Ne pas honorer ses engagements, produire des comptes artificiellement dopés par des arrangements comptables, baser l’action publique sur des recettes hypothétiques permettant des dépenses incontrôlées ?
Ce Budget Supplémentaire, comme tous ceux qui l’ont précédé, recherche à adapter de manière réaliste et rigoureuse nos moyens à ce que nous pensons être désormais des certitudes financières ou plus exactement des prévisions beaucoup plus fines que celles effectuées à l’automne 2017, soit il y a 9 mois !
Bien entendu, je redis que :
j’assume avec l’accord du Président des prévisions de recettes prudentes lors de l’élaboration du budget,
j’assume la volonté d’adapter nos dépenses contraintes (Enfance et A.I.S.) aux évolutions constatées,
j’assume les ajustements d’abord par redéploiement de crédits ensuite par augmentation de crédits lorsque c’est déjà nécessaire.
«La rigueur c’est en effet l’adaptation à la réalité pas nécessairement celle de prévoir ce qui est parfois imprévisible car soumis à des aléas indépendants de notre volonté».
Ce Budget Supplémentaire n’est donc pas flamboyant ou austère, il est au plus près des nécessités constatées ou des éléments portés à notre connaissance par les Services de l’État. Il reste dans notre stratégie budgétaire et veut d’ailleurs la conforter mais surtout il accroît les moyens mis en œuvre pour la solidarité humaine et territoriale, piliers de notre action collective.
Ce Budget Supplémentaire nous permettra de rester fidèle à nos préceptes de base :
Une hausse inévitable aussi limitée que possible de nos dépenses réelles de fonctionnement.
Maintien d’un autofinancement de 100 M€ minimum.
Eviter d’affecter des recettes aléatoires à des dépenses pérennes.
Bien entendu, nous aurons encore des ajustements à effectuer en Décision Modificative n° 2, car le doute plane encore sur les accords A.D.F. – Gouvernement s’il reste un doute sur les réponses gouvernementales à nos légitimes inquiétudes…
Nous avons une nouvelle fois choisi à travers ce modeste Budget Supplémentaire d’appliquer le principe de Saint-Exupéry voulant que pour «ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir mais de le rendre possible»
Les recettes :
1 – Produit fiscal large : + 1.2 M€ conformément aux notifications reçues et déjà évoquées lors du vote du taux T.F.P.B. en avril dernier
2 – Augmentation du produit des Droits de mutation. : + 20 M€ (Budget Primitif 2018 : 360 M€ donc voté Budget Supplémentaire : 380 M€)
3 – Fonds de péréquation : + 4.8 M€ au titre du fonds péréquation droits de mutation.
4 – Fiscalité transférée : + 3.1 M€ : Taxes assurances. (+ 3 M€) et taxe produits pétroliers. (+ 0.1 M€)
5 – Dotation globale fonctionnement : produit quasi identique à celui de 2017 : 124.6 M€ dont 0.7 M€ ajouté au Budget Supplémentaire
6 – Taxe séjour : + 0.2 M€ dû à l’élargissement de l’assiette de cette taxe suite aux refontes des périmètres communaux et intercommunaux.
7 – Recettes sociales : ajustements à la baisse – 3.4 M€
dont :
– 1.8 M€ sur les concoursde l’Z=etat pour les personnes âgées compte tenu des réalisations de dépenses 2017 sur la 2nd part du concours C.N.S.A. Toutefois, produit total quasi stable par rapport à 2017 (51.5 M€)
– 1.6 M€ par rapport au Budget Primitif sur le recouvrement des hébergements de personnes âgées. Toutefois, produit total en progression de 10% par rapport à 2017
Dépenses supplémentaires :
1) + 10.9 M€ au titre de la protection de l’enfance (hébergement et prévention)
2) + 0.4 M€ au titre des subventions sociales dont 0.3 M€ de revalorisation de la subvention d’équilibre versée à la M.D.P.H. (pour couvrir la provision constituée pour le contentieux avec l’État)
DRH : + 0.4 M€ pour le recrutement et la formation des apprentis et stagiaires
Autres propositions nouvelles :
– + 4.5 M€ au titre de notre contribution à la péréquation horizontale : droits de mutation. (+ 2.1 M€) + Fonds valeur ajoutée des entreprises. (+ 1,9 M€) + Fonds de solidarité (+ 0.5 M€)
– + 2.7M€ de subventions au titre des dépenses imprévisibles (1 M€), des espaces natrels sensibles. (0.8 M€), de la Subvention Globale Fonds social européen. (0.7 M€),
– + 1.5 M€ de frais généraux (chapitre 11 hors action sociale et transport) principalement pour les opérations E.N.S.
– + 0.7 M€ pour les contrats aidés dans les collèges
– + 0,9 M€ pour l’entretien de la voirie
– + 0.5 M€ pour le transport des élèves handicapés dû à une hausse de fréquentation,
– + 0.5 M€ au titre de notre participation à Gironde Numérique,
– autres charges : 0.5 M€ en faveur du L.D.A. 33 et 0.3 M€ pour le versement d’une indemnité à la S.N.I. (gendarmerie de Saint Macaire)
Recettes d’investissement à – 1,2 M€ : solde intégrant la réduction de 2,6 M€ sur le F.C.T.V.A. adossée à la baisse du niveau de réalisation des dépenses d’investissement 2017 en maîtrise d’ouvrage directe
Sur les 42 M€ disponibles, 15 iront abonder notre capacité d’investissement
1) Les subventions d’équipement : + 6.3 M€ en faveur de Gironde Numérique (4.4 M€) et du Syndicat mixte des ports. (1.9 M€) pour atteindre 71.6 M€ après Budget Supplémentaire
2) Les opérations patrimoniales : + 8.4 M€ pour atteindre 170.3 M€ après Budget Supplémentaire avec :
1) 3.8 M€ pour la gestion des Espaces naturels sensibles
2) 2.4 M€ pour l’immobilier social (notamment pour M.D.S.I. Bordeaux Grand Parc)
3) 1 M€ pour divers travaux sur les infrastructures routières (R.D.18 Génissac, R.D.1010 Saint Vincent de Paul, R.D.21 au Fieu, R.D.106 Saint Jean d’Illac …)
3) Remboursement du capital de la dette + 0.3M€
Réduction du programme prévisionnel d’emprunts : – 27 M€ ainsi ramené à 102 M€ et ainsi une désendettement potentiel
Autant d’éléments qui démontrent la bonne santé financière du département et l’inutilité d’un diktat de Bercy qui n’a d’autre but que de mettre els élus bons gestionnaires en accusation devant la popualtion ignorante des réalités !