Il a été écrit, dit et affirmé que le fait que le département de la Gironde ne puisse pas accepter de signer un « contrat » avec l’État relatif à la limitation de l’augmentation entre 2017 et 2018 de ses dépenses réelles de fonctionnement à 1,2 % relevait de la posture « politique ». Le Ministre des Comptes publics, probablement renseigné par des fiches de circonstances l’a lui-même dénoncé devant quelques dizaines de maires girondins venus écouter sa vision de la fiscalité locale. Il est évident que son déplacement ne relevait pas de la posture « politique » et que le contenu de son discours du nouveau monde n’avait rien de « politicien ».
En fait n’ayant jamais pu entamer la moindre négociation avec l’État avant le 30 juin sur le contenu de ce contrat qui a été présenté comme à prendre ou à laisser (ce qui arrangeait semble-t-il bien du monde) le Département a simplement refusé ce se soumettre à ce qui relève du racket fiscal différé. Il apparaît donc que les collectivités ayant des dépenses contraintes maîtrisables car extrêmement réduites (intercommunalités plus ou moins grandes) ou des grandes villes ayant habilement transféré une grande part de leurs charges réelles de fonctionnement à ces mêmes intercommunalités (personnel notamment par des mutualisations coûteuses) ont accepté avec eds taux avantageux récompensant leur adhésion au contrat de signer. Les départements les plus en difficulté démographique et donc n’ayant que peu d’augmentation de leurs dépenses contraintes (ATEE collèges, assistantes sociales, installation des collèges numériques, allocations de solidarité) ont également accepté de passer sous les fourches caudines de l’Etat ce qui ne peut pas être le cas pour la Gironde mais aucune discussion n’a pu avoir lieu!
En Gironde les engagements budgétaires avaient été votés en décembre 2018 alors qu’aucune indication n’avait été annoncée et encore moins arrêtée… Il s’inscrivait dans une gestion saine reconnue comme l’une des meilleurs de France depuis 6 ans par Standard§Poors mais que l’Etat veut sanctionner ! En fait jamais l’autofinancement n’a été aussi élevé, le désendettement est effectif, les frais financiers diminuent, la baisse des dépenses d’ordre général en baisse mais… peu importe ces efforts ils ne sont pas pris en compte puisque c’est le poids des nouvelles obligations (AIS, entretien patrimoine, AIS, versement au SDIS) qui entre dans le champ des évaluations sanctions. C’est d’une absurdité totale car c’est d’une déconnexion absolue de la réalité du terrain et c’est la démonstration que le « contrat » n’a aucun sens puisqu’il est unilatéral et le reflet d’une pouvoir central absolutiste.
Comme l’a déclaré le président du Sénat Gérard Larcher. « Je crois qu’il faut se poser collectivement la question de la méthode de travail et s’interroger sur les conditions d’un dialogue sincère. Les conditions de l’exercice n’ont toujours pas permis aux collectivités de se sentir réellement entendues. Le retrait des trois associations généralistes (Association des maires, Assemblée des départements, Assemblée des régions) de la Conférence nationale des territoires ne peut pas être pris à la légère . Traiter leur absence par l’indifférence, en attendant que ces associations reviennent, tels les Bourgeois de Calais, constituerait à nos yeux une profonde erreur » C’est un peu le sentiment qu’ont les collectivités qui, pour des raisons particulières. Quant aux contrats financiers, si près de 230 collectivités les ont signés, certaines « ont un peu senti qu’on leur mettait l’épée dans les reins ».
Cette conférence destinée à évoquer les décisions récentes de la Commission européenne en faveur de la cohésion sociale concernait au premier chef les régions et les départements qui utilisent et complètent financièrement les crédits du Fonds social européen… que l’État doit « consommer » ! Or l’absurdité du contrat veut que les sommes accordées à ce titre se révélant supérieures à celles de l’an passé seront incluses dans les dépassements taxées par le contrat signé ou non signé ! La situation est donc bloquée. En Gironde ce sont environ 4 millions d’€ qui peuvent être sanctionnables alors il vaut mieux réduire la prise en compte de ces crédits souvent utilisés en faveur des jeunes en difficulté… ineptie totale qui verra peut-être en 2019 et 2020 des sommes non inutilisées en France repartir vers Bruxelles ! C’est vrai que ce sera une véritable réussite politique…
L’absence des régions et des départements devient alors un élément décisif dans cette situation où le gouvernement s’entête à ignorer, à mépriser, à dénigrer les élus de terrain qui chaque jouer pallient les carences d’un Etat mal géré depuis des décennies et surtout incapables, à cause de sa soumission à l’axiome voulant que le salut du pays passe par une croissance privilégiant les plus riches au détriment des moins aisés considérés comme des fardeaux financiers. Il est plus aisé de réformer la fiscalité locale que de se pencher sur l’impôt sur le revenu… Il est plus facile de contraindre les collectivités à ne plus pouvoir assurer leurs devoirs quotidiens de solidarité, de fraternité et d’égalité d’accès au services publics que de se remettre en question sur la chasse à la fraude fiscale ou au rétablissement d’une vraie Europe des peuples ! Je suis prêt à en débattre…

2 Réponses

  1. LAVIGNE Maria

    Bravo au C. Départemental de Gironde de n’avoir pas cédé au chantage de Jupiter. Certains ont été courageux et d’autres ont fait la génuflexion, le résultat sera le même. Ils seront dépossédés de toute décision puisque tout doit venir d’en haut. Où nous mène cette équipe de « bras cassés », seulement capable d’applaudir comme des pingouins, de suivre comme des moutons de Panurge sans se poser de questions. Lorsque le pays sera près du mur, ce qui ne saurait tarder, ils en porteront une lourde responsabilité et retourneront leur veste. Ils ont voulu les honneurs et ne récolteront que le déshonneur. Affligeant !
    Quant à Jupiter, le » choix de la vaisselle, de la piscine, de deux voyages en Russie sont prioritaires face à tout le reste et en premier, le plan pauvreté.

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  2. Bernadette

    Bonjour jean Marie,

    Vous avez voté des engagements budgetaires en décembre 2018 alors que nous sommes en juillet 2018. Pourquoi ?
    Au plaisir de vous lire
    Bien à vous

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