L’un des objectifs que le gouvernement actuel a immédiatement mis en œuvre visait à placer les collectivités territoriales sous la tutelle de Bercy. Il était en effet inadmissible pour les comptables du Ministère que la décentralisation permette aux élus locaux d’afficher des résultats que l’Etat est incapable d’obtenir. Pour les communes en supprimant de fait leur libre gestion par le tour de passe-passe de communication lié à l’exonération de la taxe d’habitation le Ministère a réussi à dresser une part de l’opinion publique contre les maires. Ils ont beau expliquer jour après jour que cette mesure va avoir des conséquences à moyen terme sur leur rôle de pourvoyeur de services de proximité, rien n’y fait !
En transformant une contribution légitime et directe au niveau local en dotations compensatoires venant de la Loi des Finances Bercy a ouvert la porte à l’étranglement financier progressif mais inéluctable des petites collectivités. Il suffira de faire varier des indices, de revoir des critères, de restreindre des crédits lors d’une nuit parlementaire postérieure aux premières « feuilles exonératrices » pour transformer une mesure réputée généreuse en supercherie pénalisant lourdement les communes. Depuis des années et des années le système des « compensations » a montré son caractère aléatoire ou fallacieux et il n’y a aucune chance qu’il en soit autrement après 2021 évidemment.
La « recentralisation » repose sur la destruction programmée de l’autonomie financière et elle débouche sur un second volet limitant les dépenses de fonctionnement des 322 plus grandes collectivités à une augmentation comparée d’un compte administratif à l’autre de 1,2 % avec des ajustement laissés au bon vouloir des Préfets ! Et on assiste à des décisions dans ce domaine unilatérale, non-justifiée et reposant parfois sur des considérations strictement politiciennes. Le duo Le Maire-Darmanin le sait fort bien mais conformément au programme de stabilité que le gouvernement a remis en avril à Bruxelles. IL fixe un objectif de progression des dépenses publiques de 1,8% en 2018, se traduisant par un objectif de croissance des dépenses locales de 1,4% (contre 2,5 % en 2017). Un objectif standardisé totalement inefficace et la Cour des Comptes ne se prive pas pour le répéter.
Les limites de cette contractualisation « forcée », ne porte que sur les budgets principaux des collectivités territoriales dont les dépenses de fonctionnement sont d’au moins 60 millions d’euros. La stratégie du gouvernement ne couvre « qu’à peine plus de la moitié de la dépense de fonctionnement des administrations publiques locales », souligne-t-elle. Certes, poursuit-elle, un « effet d’entraînement » de la démarche engagée par le gouvernement auprès des collectivités locales qui ne sont pas concernées « est vraisemblable ». Mais, « son ampleur est incertaine ». La Cour en conclut que « rien ne garantit que, même en cas de respect de leur objectif de dépenses par les grandes collectivités territoriales, la cible globale soit respectée ». L’objectif non avoué était que les grandes collectivités entament des cures de désendettement en améliorant leurs capacités d’autofinancement et participent de cette manière à la baisse de la dette du pays qui devient angoissante (elle dépassera 100 % du produit intérieur bru en fin 2018)  dans un contexte de faiblesse de la croissance. L’appréciation de la Cour des Comptes n’entravera nullement les velléités de « reprise en mains » de Bercy car elles ne
Avec arrogance et surtout un sens aigu de la pratique de la dissimulation les Ministres en charge des finances de l’État, masquent par ces mesures les échecs grandissants de leur politique libérale. Ils vont donc le 19 octobre prochain mettre en œuvre une nouvelle étape : la « métropolisation » des départements des Alpes-Maritimes, Loire-Atlantique, Gironde, Haute Garonne et Nord… qui ainsi rejoindraient le Rhône cher au Ministre Colomb et dont personne n’a mesuré l’efficacité. Encore une fois ce seront les habitants défavorisés qui trinqueront puisque se creusera un fossé encore plus profond entre ruraux et urbains !
Cette tactique vise aussi à affaiblir en 2019 les pouvoirs locaux « sortants » de telle manière qu’ils deviennent accessibles, sur la base d’accusations de refus de gérer parcimonieusement leurs finances, à des coalitions opportunistes de circonstances. On est en marche et masqué , avec arrogance et cynisme, sacrifiant ainsi l’intérêt général à des considérations sans rapport avec celles qui sont affichées. Jamais la France n’a autant intérêt à s’appuyer sur la force de son réseau républicain de communes et de départements…

Une réponse

  1. Philippe LABANSAT

    Je discutais, hier, avec quelqu’un. On en arrivait à la conclusion que l’Etat (par la loi et par les Préfets) tenait le stylo pour écrire des parties entières des budgets des collectivités (essentiellement ajout de charges et diminutions de ressources)…
    Y’a un petit bout de texte qui a sauté.

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