Le 5 Février 2009, lors d’une émission télévisée et à la surprise de son gouvernement, le Président de la République Nicolas Sarkozy annonçait le bouleversement du système de la fiscalité locale avec la suppression au 1er Janvier 2010 de la taxe professionnelle initiée par Jacques Chirac. Il affirmait que l’État prenait en hâte cette mesure pour lutter contre le chômage en améliorant la compétitivité des entreprises et pour éviter les délocalisations ou au moins leurs effets. Il y ajouta une pincée de suppression de la part départementale de la taxe d’habitation. Le caractère improvisé de cette décision plongea les Conseils Généraux d’alors dans le brouillard le plus complet sur leurs ressources et bien évidemment sur les compensations indispensables. Ils perdaient 41 % de leur liberté de gestion via le levier fiscal. Alors que depuis plusieurs années, ces derniers étaient déjà plongés dans des difficultés de financement de dépenses de solidarité décidées mais non financées par l’État (APA, PCH, RSA), ils durent attendre réellement trois exercices budgétaires pour retrouver (hors Droits de Mutation) des ressources de substitution liées au monde économique donc aléatoires (I.F.E.R., C.V.A.E., T.S.C.A.) pour tant bien que mal équilibrer leurs budgets. Ce fut un premier choc qui déboucha sur une situation de crise en 2012 où des mesures drastiques furent décidées dans la grande majorité des départements (baisse drastique des subventions, des aides aux communes ou des dépenses d’entretien) pour tenter de trouver les crédits nécessaires au paiement des allocations individuelles de solidarité (AIS). La Gironde même moins touchée que els autres a navigué selon le concept resté célèbre de son vice-président aux financesYves LECAUDEY « à la corne de brume ».
Le 27 Septembre 2012, le gouvernement Ayrault annonçait un gel des dotations des collectivités pour 2012 pour le financement du C.I.C.E. (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) une diminution brutale de ces mêmes dotations de 28 milliards d’€uros en 4 ans. En fait, pour le Département de la Gironde, nous avons dû absorber une baisse totale de 87,4 M€, dont : 25,8 M€ en 2015; 25,8 M€ en 2016; 25,2 M€ en 2017 !
Pendant la même période, les dépenses des A.I.S. toujours non compensées par l’État malgré des fonds de secours d’urgence ou des combinaisons de ressources ponctuelles aléatoires ont augmenté de 50 M€ ! La Gironde a réussi à faire face grâce à une gestion rigoureuse à ce second choc dans le volume de ses recettes de fonctionnement. Même injuste, même contre productif (on assita à une forte baisse des investissements) et logiquement très critiqué le «Pacte de Confiance entre l’État et les collectivités» avait « l’avantage » d’être connu et pouvait être anticipé dans ses conséquences. La période fut difficile mais la hausse des Droits de mutation sur les ventes de propriétés absorba une part de la hausse des allocations sociales.
Le Président de la République et son gouvernement actuel ont annoncé fin 2017, alors que rien n’était vraiment prêt et sans aucune concertation :
la suppression sur 3 ans de la taxe d’habitation sans que personne ne connaisse un iota des modalités de compensation sauf à penser qu’un État très riche prendrait à terme la totalité de l’exonération ;
une contrainte budgétaire gérée unilatéralement par des représentants de l’État, en ce fixant à 1,2 % la croissance à un panier de dépenses de fonctionnement d’un Compte Administratif à l’autre. Décision destinée selon le stratèges de Bercy d’améliorer l’autofinancement annuel et donc à favoriser le désendettement des départements mais aussi par ricochet de l’Etat. Bien entendu pour masquer la purge, il était annoncé un maintien du volume constant des dotations (ce qui est faux, puisque on sait déjà par exemple que la Dotation de compensation de ta taxe professionnelle) chutera encore de 15 % pour les Communes en 2019) via notre budget).
Encore une fois, le fondement de ces mesures aléatoires dans leur résultat (on ne connaîtra leur efficacité que fin 2019, fin 2020 et fin 2021) visent à alléger la dette globale de l’État et à rendre les départements encore plus dépendants de Bercy. Si ajoute la suppression annoncée de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties vers les communes et le constat que la seule ressource économique dynamique qu’était la C.V.A.E. est partie vers la Région on a la preuve du subterfuge..
Il existe des hérauts de la politique gouvernementale qui louent, cette mesure de «saine gestion» que certaines collectivités ont accepté souvent pour des raisons politiciennes circonstancielles. Ce sera en fait le troisième choc qui finira par tuer les seules collectivités de solidarité quotidienne effective (le RSA vient de pulvériser son plafond mensuel en Gironde à 21,6 millions d’€ mensuels et la PCH a augmenté de plus de 10 %). Les conseils départementaux vont droit dans le mur !

3 Réponses

  1. Philippe LABANSAT

    Nos princes changent toute l’organisation représentative et administrative du pays seulement avec l’outil financier.
    Aucune réflexion partagée, aucun débat, aucun contrôle démocratique, pour des glissements qui, à force, bouleversent silencieusement, profondément et durablement notre pays…

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  2. JEAN LUC BELLEINGUER

    Bien sûr Jean Marie, ces choses ne datent pas d’aujourd’hui. Les coups sont partis depuis longtemps. C’est comme ça que l’ont manipule les électeurs. J’en veux à tous ceux, grands élus qui savaient où nous menait tout cela et qui n’ont jamais levé le petit doigt, sauf à défendre leurs intérêts: un jour député de gauche, un autre jour député Macron. Depuis Sarko, il y a eu un gouvernement de gauche qui a continué en ce sens. Et cerise sur le gâteau, nombreux sont les responsables socialistes qui nous ont abandonnés en choisissant Macron. Rares sont ceux comme toi qui ont vu cette vague arriver, et qui sont restés fidèles aux populations qui leur avaient toujours fait confiance

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