La référence à la mode est celle du « référendum » dit RIC. L’idée n’est pas nouvelle mais elle revient dans les revendications afin de tenter de résoudre la crise profonde qui touche la démocratie représentative. Elle part du principe que l’ensemble des citoyens d’un « territoire » donné puisse être appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est soumise, concernant « une mesure qu’une autre autorité a prise ou envisage de prendre ». C’est théorique! Le principe posé il s’agit en effet d’imaginer à l’échelle d’un pays comme la France les conditions dans lesquelles ces consultations peuvent être organisées mais surtout de définir les applications qui en découlent. La dernière expérience de ce genre a laissé des traces profondes dans l’opinion publique puisque la volonté exprimée en 2005 par une majorité de votants a été bafouée par une décision contraire du Parlement. Une bonne part de la méfiance à l’égard des élu(e)s nationaux découle en grande partie de cette « trahison » sur un principe démocratique. Le référendum sur le traité établissant une constitution pour l’Europe eut lieu le 29 mai 2005. À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traitéétablissant une constitution pour l’Europe ? », le « non » avait recueilli 54,68 % des suffrages exprimés contre l’attente d’une bonne part des élites. Le verdict ne fut jamais respecté.
Pour ma part je considère que la crise actuelle n’est que la suite de cette « entourloupe » démocratique. Ce vote a en effet marqué le basculement des classes moyennes du système « représentatif » vers le positionnement protestataire. 62 % de cette classe s’apposaient au traité contre 53 % en 1992 pour celui de Maastricht. « 2005 est le moment où se matérialise le déplacement électoral vers le vote de protestation des classes moyennes, inquiètes de la crise économique qui s’installe et du risque de déclassement social qui en découle » indiquait déjà le directeur du département Opinion publique à l’Ifop. Un basculement qui s’est confirmé de scrutin en scrutin depuis dix ans et qui a conduit aux événements qui secouent la France mais aussi pas mal de pays européens.
La leçon a été comprise par ces élites du monde politique, médiatique, économique souvent entre-mêlées autour de la défense du libéralisme. La seule évocation du mot « référendum » les révulse puisque ce serait la mise en cause de leur poids sur la vie nationale qui pourrait être contesté par une volonté collective contraire à leurs intérêts. Dans le cadre de la Constitution il n’a aps été possible d’éviter d’inscrire le principe mais comme toujours en mettant des conditions telles qu’elles ont conservé la main sur le lancement d’une telle opération. L’article 11 précise que l’initiative revient soit du Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel. Depuis 2015, un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent aussi lancer une consultation sur l’organisation des pouvoirs publics ; les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ; la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Une fausse liberté puisque jamais près de 5 millions de personnes soutiendront… une décision prise par le Parlement qu’elles jugent souvent non représentatif de leurs préoccupations.
On oublie souvent qu’une forme de « référendum d’initiative citoyenne » existe aussi au niveau des collectivités locales. L’article 72-1 qui a été introduit dans la Constitution donne le droit de pétition aux électrice(eur)s de chaque collectivité territoriale qui peuvent ainsi demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité d’une question relevant de sa compétence… et on trouve aussi la possibilité pour toute conseil municipal, départemental ou régional la possibilité de prendre une délibération d’organisation d’un référendum relatif à tout acte relevant strictement de sa compétence. Et ce sont donc les élu(e)s qui en ont le pouvoir de décision pas les citoyen(ne)s. On a vu le résultat de celui de Notre Dame des Landes… et la suite donnée !
J’ai tenté d’utiliser cette procédure en tant qu’élu local (1) mais la délibération a été déférée au tribunal administratif par le Préfet car la consultation concernait un texte de loi qui ne pouvait pas être contester localement. Donc exit le positionnement citone! Alors que par exemple sur la métropolisation du département de la Gironde il serait intéressant de consulter la population. Le code général des collectivités territoriales en son article LO1112-7 affaiblit considérablement la portée de cette initiative puisque « le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin (rare dans le contexte actuel) et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés ». La plupart des initiatives prises ont échoué sur la participation ! La démocratie participative se heurtera toujours à cette contradiction : les citoyen(ne)s veulent davantage de droits de regard mais n’exerce par leur seul vrai pouvoir qui est celui du vote puisqu’ils ne se rendent pas (pour une large majorité d’entre eux) aux scrutins qui leur sont proposés. C’est le hic du RIC : il suppose face au monde du fric un retour en force de l’exercice de la citoyenneté.
(1)référendum