Extrait du propos liminaire à la présentation du budget 2019 du conseil départemental au cas où ça intéresserait quelqu’un(e) :
(…) «Je préfère vivre en optimiste et me tromper, que vivre en pessimiste pour la seule satisfaction d’avoir eu raison». Cette vision philosophique de Kundera la vie a servi de base à l’élaboration de nos recettes budgétaires 2019. Et ce ne fut pas facile car le produit des Droits de Mutation sur les transactions immobilières constaté fin 2018 faiblit inexorablement. Or nous tablons sur leur maintien… pour l’an prochain avec 400 millions de rentrées espérées
En ce qui concerne le produit de la fiscalité directe découlant de la taxe sur le Foncier Bâti que nous portons probablement pour la dernière fois dans notre budget, je tenais à souligner qu’elle constitue notre seule recette qu’il était possible habituellement de moduler selon les besoins constatés. Elle ne sera actualisée que de la hausse décrétée par l’État sur la base du taux d’inflation.
Je voulais attirer votre attention sur l’impact qu’aura par contre l’évaluation de la croissance de nos dépenses en lien avec le taux totalement arbitraire de + 1,2 % fixé par Monsieur le Préfet. Si je me réfère aux objectifs initiaux du Pacte Financier État- grandes collectivités territoriales nous sommes de fait, placés sous tutelle pour contribuer directement au désendettement de l’État.
En effet, le Gouvernement affichait comme objectif qu’en limitant nos dépenses réelles de fonctionnement, il favoriserait l’accroissement de notre autofinancement et donc diminuerait notre recours à l’emprunt. Un schéma virtuel strictement financier et qui se révélera j’en suis certain totalement improductif car totalement virtuel. En nous sanctionnant (nous avons fait une provision de 31 M€), l’État va dans les faits nous contraindre à diminuer… notre autofinancement au plus mauvais moment puisque les nécessités d’adaptation de la Gironde à une forte croissance démographique entraineront des hausses en matière d’investissement et de fonctionnement.
Il est impossible en Gironde, pour le Département de renoncer à ses engagements sauf à ne pas construire les collèges annoncés et indispensables, les contournements routiers réclamés depuis deux décennies ou les équipements sociaux ou culturels structurant pour le territoire girondin.
Ce budget est donc porteur d’une volonté claire, forte, loyale à l’égard des Girondines et des Girondins, respecter les missions essentielles que nous portons. Préparer à l’avenir c’est souvent passer outre les difficultés du présent ; c’est souvent démontrer une capacité à s’adapter à de nouvelles donnes, c’est la volonté de ne pas renoncer aux valeurs que l’on porte. Ce budget maintient le cap vers l’amélioration à tous les niveaux des politiques départementales, sans augmentation des taxes, sans hypothéquer notre capacité d’investissement. Un vrai choix assumé au profit des Girondines et des Girondins;
RECETTES
L’augmentation prévisionnelle des recettes de + 2% est essentiellement liée à :
Foncier bâti : 350 M€ (+ 12 M€): Taux de fiscalité inchangé; Revalorisation des bases de 3.5% dont 1.8% de revalorisation physique et 1.7% inflation prévisionnelle
Droits de mutation transacation simmobilières. : 400 M€ (+ 20 M€ par rapport au voté 2018)
Les produits de fiscalité directe : 138 M€ (+ 5 M€); C.V.A.E. près de 96 M€ (+ 5 M€)
I.F.E.R. + 5% suite à l’inauguration de nouveaux parcs solaires (Lacs médocains, Sadirac, Caudos…)
Compensation de la Région dans le cadre du transfert de la compétence transports figée à 31 M€
Par ailleurs :
Dotations et compensations : stables – Faible progression de la D.G.F. qui compense les diminutions de la D.C.R.T.P. et des compensations fiscales
Taxes assurances – taxes produits pétroliers : 275,2M€ Reconduction de la Taxe porduits pétroliers sans augmentation avec 129,8 M€ et + 3% pour la Taxe assurances. : 145,4 M€
Autres fiscalités : 34,5M€ dont taxe d’aménagement (14 M€)
Recettes sociales : 135,7M€ Concours de la C.N.S.A. + Fonds de compensation sociale + Fin du dispositif d’aide à domicile (4 M€) compensé par la hausse attendue sur le recouvrement des recettes relatives aux récupérations sur les actifs successoraux et sur les obligés alimentaires.
Péréquation : 29,2 M€ (hors impact Projet de loi des finances 2019) En légère baisse suite à la perte de l’éligibilité au reversement du fonds de péréquation des D.M.T.O. mais le Département bénéficiera pendant 3 ans d’une garantie de sortie.
DEPENSES
• Les subventions concernent notamment le soutien aux projets culturels (2,5 M€), l’aide aux clubs et le soutien à l’emploi sportif (2 M€), l’IDDAC 1,8 M€,…
• Les participations enregistrent la révision de la contribution versée au Centre d’architecture d’urbanisme et d’environnement compte tenu du nouveau taux de Taxe d’Aménagement reversé. Les autres participations concernent principalement Fonds social logement. (3,5M€), Gironde ressources 1M€…
• Les frais généraux (chapitre 011 hors transports, voirie, et social) concernent notamment les fluides (1,8 M€), consommations et abonnement téléphoniques, la formation, le Fonds social européen., etc…
• Enfin les autres charges sont stables et comprennent notamment les subventions aux budgets annexes : D.D.L (1,5 M€), Laboratoire départemental d’analyses. (1,2 M€)
Dépenses sociales : 956 M€
