Le problème c’est que quand on annonce une mesure aussi désastreuse que l’exonération de la taxe d’habitation un homme d’État responsable a certainement mesuré l’impact qu’elle aura. Il semble bien que ce ne fut pas le cas puisque une grande opération rétropédalage s’amorce. La réalité du financement à rattrapé la fiction d’une promesse totalement déconnecté des nécessités communales. Il va falloir en effet trouver des fonds jusque-là inédits pour compenser les sommes exonérées. En annonçant que 20 % des locataires ou des propriétaires les plus aisées ne bénéficieraient plus de cette « ristourne » en marche, le Ministre Bruno Lemaire a reconnu de fait qu’il fallait user de subterfuges pour éviter un déficit considérable des finances publiques. Un aveu implicite que les taxes sur les carburants n’avaient pas d’autre but que celui de récupérer via le carburant les « libéralités » consenties par le Président.
« La suppression de la taxe d’habitation fait partie du projet du président, nous l’avons engagée (sic), voilà un sujet qui pourrait être soumis à discussion (…). On peut très bien demander aux Français s’ils estiment que pour les 20% les plus riches, il est légitime ou non de supprimer la taxe d’habitation »… En fait l’intox est partie : un référendum sur le thème:êtes vous pour ou contre l’exonération d’un impôt constituerait une parodie de la démocratie. Encore une distribution de poudre de perlimpinpin puisque la vraie question serait : par quelle augmentation de taxes compense-t-on la suppression de la taxe d’habitation ? On rajoute uns série de réponses avec des cases à cocher : Augmentation du prélèvement CSG ? Relèvement du taux de Taxe sur le gazole ? Retour de l’ISF ? Suppression de services communaux de proximité ? « Nous avons engagé cette suppression pour les Français les plus modestes, c’est un soutien important à leur vie quotidienne… Si nous ne sommes pas capables d’écouter la demande de justice qui s’exprime partout en France, nous ne réussirons pas le débat » national qui doit s’ouvrir mi-janvier, a encore souligné le ministre de l’Économie. Acceptons l’engagement ministériel annonçant que toutes les « demandes de justice fiscale » serait prise en compte par le gouvernement.
Alors allons-y gaiement ! On peut donc considérer qu’une demande de rétablissement de l’ISF sera donc écouté s’il est demandé par le plus grand nombre. Il est certain que le durcissement des sanctions judiciaires (prison ferme) à l’égard de celles et ceux qui sont convaincus d’avoir pratiqué l’évasion fiscale a des chances d’être prise en compte. En participant au grand débat et quand vous serez assez nombreux pour exiger que les GAFA payent l’intégralité de leurs impôts sur els sociétés en France au nom de « la justice » ce sera accepté sans aucun problème. Initialement, la suppression de la taxe d’habitation pour les ménages les plus aisés ne faisait pas partie du programme électoral d’Emmanuel Macron : l’idée de les inclure dans le bénéfice de cette mesure est venue par la suite, quand l’exécutif a pris conscience du risque que cet engagement présidentiel représentait sur le plan constitutionnel. On va vers de sévères problèmes constitutionnel au titre de l’égalité de tous les citoyen(ne)s devant l’impôt. En effet, supprimer cette taxe pour une partie des Français et pas pour une autre, même si elle est minoritaire, mettrait à mal ce principe républicain. Bien évidemment on va rechercher une entourloupe législative pour tenter de contourner l’obstacle institutionnel. Il ne risque rien de le proposer puisqu’il est à peu près certain que le Conseil constitutionnel refusera mais au moins ce sera annoncé !
Le gouvernement a en effet finalement retenu le principe de la suppression de la taxe d’habitation pour tous les contribuables, mais à ce jour seule celle concernant les 80% les plus modestes a été inscrite dans la loi. Pour les 20% restants, l’exécutif en reste au stade de l’intention, et il faudra une nouvelle loi pour leur faire bénéficier de cette suppression, prévue d’ici la fin du quinquennat… Comme il y a fort à parier que lors du grand débat il n’y aura pas grand monde de la catégorie des 20 % les plus riches qui se rendront aux rencontres il sera aisé d’invoquer leur désintérêt pour les taxer ! Ils ne s’en apercevront même pas… car la TH représente le cadet de leurs soucis financiers.
Les « Gilets jaunes » seront-ils assez simplets pour croire que cette mesure effacera les autres « injustices fiscales » ? Certes beaucoup n’ont pas mesuré que cette « exonération » transformée « en « suppression » reste le point de départ de toute une série de décisions ayant motivé le mécontentement initial… Et ce n’est pas fini !