Bercy est dans la panade et tourne en rond depuis plus de six mois pour trouver « LA » solution au problème posé par l’annonce, non suffisamment préparée, d’exonération totale de la taxe d’habitation. Un véritable casse-tête. La racine de toutes les difficultés actuelles du gouvernement vient de cette mesure dont on vérifiera l’effet néfaste que dans les prochaines années. Il manquera à terme près de 27 milliards aux communes et intercommunalités dans leur budget que le Président de la République s’est engagé à combler à l’euro près. Il n’y a pas un élu sérieux qui peut affirmer que cet engagement sera tenu sur le court et moyen terme puisque les finances publiques reviennent dans le rouge… dans le contexte où les dépenses augmentent et les recettes diminuent. Donc, tout le monde au gouvernement, a désormais sa proposition placée sous le signe d’un principe simple : «  reprenons d’une main ce que le Président a donné de l’autre ! ». Un jeu savant de bonneteau est donc en train de s’organiser afin de noyer l’opinion publique dans une kyrielle de « réformes fiscales » qui se termineront de toutes les manières ainsi : «  il faut trouver des rentrées fiscales nouvelles pour boucher le trou causé par une mesure démagogique ! »

La première tentative a tourné au fiasco. L’idée géniale des créateurs de taxes de Bercy consistait à ponctionner les « publics captifs » que constituent les automobilistes contraints d’utiliser leurs véhicule pour tous les actes de la vie courante (trajet domicile-travail ; achats, santé, école, collège ou lycée…). En l’enveloppant dans le papier vert de la transition énergétique… les communicants ont tout fait pour culpabiliser les opposants(tes) à cette taxation accrue et on tenté de persuader l’opinion que pas un euro ne serait détourné de son objectif écologique. Dans la mesure où toutes les rentrées fiscales non affectées contribuent au budget général il leur aurait été possible de récupérer une bonne partie de cette récolte fiscale supplémentaire. Cette hypothèse s’est envolée dans les fumées jaunes et donc la quête est repartie pour dénicher une nouvelle manne. Le ministre de l’Économie s’est alors dit prêt à renoncer à la suppression de la taxe d’habitation pour les 20% les plus riches et donc récupérer un petite recette supplémentaire. Une hypothèse dangereuse car elle serait contradictoire avec les recommandations du conseil constitutionnel.

Pour rappel, cette suppression totale de la taxe d’habitation avait fait l’objet d’une recommandation de la part du Conseil constitutionnel qui avaient averti que le gouvernement ne pouvait se contenter d’une exonération pour seulement 80% des Français, comme l’avait promis Emmanuel Macron durant la campagne. Prenant acte de cette recommandation, le président de la République s’était lui-même engagé à supprimer cet impôt local pour tous les Français – y compris donc pour les 20% les plus riches – à compter de 2021. Un renoncement à une suppression totale de la taxe risquerait de mettre à mal l’exonération pour les 80% des Français restants… Donc on est revenu en arrière et la récupération fiscale sur ces 20 % apparemment abandonnée.

Ce tripatouillage sur le principe des vases communicants est évalué sur la base des propositions d’un rapport remis par Alain Richard et Dominique Bur, éminents sénateurs. Ils déshabillent définitivement les départements de leur seule marge de manœuvre relative à la Taxe sur le Foncier bâti (propriétés) pour les transférer en l’État vers les communes. Une proposition qui provoque des dégâts collatéraux non encore évalué puisque ce transfert rapporterait (sans augmentation des bases et eds taux!) seulement 15,1 milliards d’euros en 2020 (57 % de la recette à rétablir). Le manque restant, dû à la suppression de la taxe d’habitation, serait complété par une attribution « d’impôt national » (110 milliards) dont on ne connaît pas l’origine mais qui pourrait encore détruire les équilibres financiers départementaux puisque ce pourrait être, grâce à la nationalisation des droits de mutation acquittés quand on achète un bien immobilier. Il resterait alors à donner aux conseils départementaux les moyens de financer la solidarité humaine et territoriale au quotidien (enfance en difficulté, personnes âgées dépendantes, personnes handicapées, revenu de solidarité active, insertion, aide sociale…) et ce serait fait grâce à une attribution de la CSG dont on connaît la popularité actuelle. Si elle augmente ce ne serait plus l’État mais la faute des élus(es) départementaux(tales) ! L’astuce de Bercy n’est qu’une grosse ficelle : on envoie la patate chaude de l’augmentation de la CSG vers Bien évidemment la somme considérable (016 milliards) à trouver diminuera d’autant les aides dont dépendent actuellement les recettes de la CSG…

Alors vient de sortir de l’esprit de Jacqueline Gourault qui rame dans les méandres des réformes proposées par Bercy au niveau des collectivités locales une nouvelle piste : « Chacun pourrait contribuer à la hauteur de ses moyens, y compris les plus modestes, même de manière très symbolique, pour recréer le lien entre citoyen et impôt. Chacun pourrait payer l’impôt sur le revenu. Y compris les plus modestes, même un euro ». Rappelons que l’impôt sur le revenu est aujourd’hui payé par moins d’un ménage français sur deux (43%)… Ce serait un moyen de trouver quelques millions supplémentaires sans taper les collectivités rerritoriales. Nouvelle rebuffade élyséenne et « matignonesque ». Elle a été renvoyée à ses affaires. Suite au prochain numéro de prestidigitation ! On cherche en effet le tour de passe passe… compliqué et surtout invisible avec deux paramètres : refiler le bébé aux autres (élus locaux) et non seulement ne pas dépenser un euro supplémentaire mais tenter d’en récupérer !

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