Il existe un paramètre dans la politique gouvernementale actuelle dont on ne parle pas assez : celui qui est résolument et constamment hostile au patrimoine immobilier ! C’est une obsession qui provoquera c’est certain, dans deux ou trois ans, une vraie révolte des propriétaires. Pas une seule mesure fiscale n’est pas délibéremment dirigée contre eux. Durant des décennies « la pierre » a pourtant été considérée comme une valeur refuge mettant à l’abri des désagréments dus aux aléas des placements purement financiers. Les décisions constantes en quelques mois, visent à décourager les investissements dans ce secteur du bâti pour l’orienter vers les flux réputés utiles à la croissance : ceux des placements boursiers.

Il semble que ce qui énerve le Ministère des Finances ce soit que tous ses efforts ne sont guère efficaces alors que la pression devient pourtant inquiétante. Les conseillers présidentiels continuent en effet à penser qu’il faut arrêter la notion de « rente » immobilière pour orienter l’épargne vers l’économie réelle. Les Français restent pourtant attachés à la pierre, c’est dans la culture historique de ce pays où la confiance dans les entreprises ou les produits bancaires a été écornée par les « emprunts russes » ou les « actions du canal de Panama ». Aux États-Unis, rappelons le plus de 50% de l’épargne est investie en actions. Chez nous c’est exactement le contraire! Et le gouvernement cherche opiniâtrement à inverser cette tendance !

Le refus de revenir sur l’abolition de l’ISF transformée en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en fut le premier signe symbolique. On exonère d’impôts celles et ceux qui brassent des millions produits par des dividendes ou des produits financiers en quelques secondes et on maintient une imposition sur le seul patrimoine immobilier construit souvents ur des décennies. Il n’est pas forcément de rapport mais il est facile à contrôler, à évaluer et à imposer. Le « propriétaire » devient l’une des deux « vaches à lait » pour l’État, avec l’automobiliste car il est captif et ne peut pas exporter sa fortune ou éviter de faire le plein. Et si c’est un retraité propriétaire de son habitation c’est encore plus efficace !

L’immobilier représente près de 20% du Produit intérieur brut de la France. Un pactole considérable facile à surveiller. Si l’on ajoute que 58% des Français sont propriétaires d’un bien immobilier avec seulement 17,5% d’entre eux qui ont un second logement on prend conscience que la pierre ne constitue pas vraiment un investissement de rapport contrairement aux placements financiers ! Mais il n’est pas trop risqué.

Pour parvenir à accentuer la pression sur les propriétaires Bercy a pris une autre mesure : distinguer le « propriétaire » du « locataire » ! Désormais dans une commune, seuls les premiers acquitteront un impôt local lié à leur habitation quand les autres en seront totalement exonérés. La taxe sur le foncier bâti (TFB) deviendra ainsi le seul levier fiscal dont disposeront les municipalités pour ajuster les besoins de proximité et les moyens financiers de leur mise en œuvre. Quelle que soit la taille de leur bien immobilier et leurs revenus les propriétaires seront taxés… et surtout bénéficieront de l’ajustement automatique annuel de leurs bases d’imposition sur lequel sera appliqué un taux ajustable local. La remarque présidentielle sur la caractère injuste de la taxe d’habitation est au minimum aussi vraie sur celle qui frappe le patrimoine immobilier. Il est en plus quasiment acquis que la part de foncier bâti attribuée jusqu’à maintenant aux départements sera ajoutée à celle des communes et des intercommunalités ce qui aggravera l’injustice puisque l’évaluation de maisons ou des immeubles est très variable d’une commune à l’autre et d’un quartier à l’autre dans la même ville ! Les commissions communales des impôts vont se régaler car en changeant simplement des immeubles de catégorie et de niveau elles pourront discrètement faire rentrer davantage d’impôts locaux tout en annonçant qu’ils ne touchent pas au taux. Mais malgré ce phénomène, l’année 2018 est encore une année record, avec 970.000 transactions immobilières en France. Une partie est souvent liée aux nécessités créées par le tarif des structures d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) car beaucoup de ces gens vendent leur domicile pour pouvoir régler les frais inhérents à leur entrée dans ces lieux.

Il se pose aussi la pression sur les successions. Les flux financiers étant volatiles et surtout toujours mal surveillés il est possible de les faire échapper à des droits par le biais de sociétés écrans ou en cascades. Il en va autrement sur un bien immobilier. Les sommes récoltées en France, via l’imposition sur les successions et les donations, sont supérieures à celles de nombreux pays étrangers. Elles ne représentent que 0,2 % du PIB au Royaume-Uni ou 0,16 % en Allemagne, en 2012, contre 0,42 % dans l’hexagone ! Certains on lancé quelques ballons d’essai sur une augmentation de ces droits et le gouvernement a même proposé aux départements d’augmenter les droits de mutation sur les ventes immobilières pour créer un fonds de péréquation entre eux ! Allez devenez propriétaires c’est le moment : les taux d’intérêt sont encore bas mais les taxes compenseront bientôt cet avantage !

5 Réponses

  1. Bernadette

    Je suis une vache à lait et je m’indigne une nouvelle fois contre ces radicaux fiches S qui ont sauvagement 2 surveillants de prison.
    Ces faits ne sont pas nouveaux puisqu’ une personne de mauvaise augure a ouvert le feu sur des villageois.
    Est ce que dans ces prisons la prise du risque pour ces surveillants est le seul fait incombant à la dangerosité de leur métier ?
    Pourquoi les députés ne votent ils pas une loi pour que cessent ces délits ?
    Je suis une vache à lait et je paie des plus values sur mes terres en cours de vente pour construire parce que la crise viticole qui sévit porte atteinte aux petits viticulteurs des Bordeaux.

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  2. J.J.

    Livrets d’épargne, assurances vie, biens immobiliers (valeurs acquises la plupart de temps grâce à un travail honnête) sont la cible des grands faitout de Bercy, car ce sont des placements moins faciles à piller que des produits boursiers (mais comme ils ne manquent pas d’imagination perverse, il vont bien y arriver).

    Il ne fait pas bon actuellement vouloir mettre de l’argent de côté pour l’avoir devant soi….

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  3. Christian Coulais

    JMD : « Quelle que soit la taille de leur bien immobilier et leurs revenus les propriétaires seront taxés… et surtout bénéficieront de l’ajustement automatique annuel de leurs bases d’imposition sur lequel sera appliqué un taux ajustable local. »
    Cénac info N°68 février 2019
    « Notre budget 2019 a été adopté à l’unanimité lors du dernier conseil municipal du 11 février, avec la décision de ne pas augmenter la part communale des impôts locaux pour la dixième année consécutive. »
    Et l’on peut lire dans la paragraphe Fonctionnement :
    « Cette vigilance dans la gestion, couplée à des recettes fiscales intéressantes du fait de l’élargissement des bases, nous permet de dégager un excédent de fonctionnement… »
    Sans commentaire.

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  4. Bernadette

    C’est comme au Monopoly, soit vous revenez à la case départ ou vous passez quelques jours en prison ou vous avez si vous tombez sur la case de la communauté de faire autre chose

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  5. Alain. E

    Faire chier le citoyen , beaucoup trop d’hommes politiques n’ ont que ça pour programme , et trouver de l’ argent par tous les moyens .
    Les maires et la cagnotte du stationnement payant .
    Libourne le 19 février dernier , ma femme se gare et va chercher un ticket à l ‘horodateur , elle revient à sa voiture , bingo , pv de stationnement , on est dans le n’importe quoi, bien sur l’ heure du pv et du ticket corresponde , donc contestation possible , mais paperasse a faire .
    Les mêmes se plaindront de la désertification des centres villes , moralité , la prochaine fois , elle ira acheter dans une grande surface avec un grand parking gratuit .
    Alors , la pression , c’ est sur , on l’ a en permanence , et pour tout et n’importe quoi , ce pays est de plus en plus dingue …….

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