Il est rarissime de pouvoir aborder avec des citoyens(nes) le thème de la participation à la vie collective par l’impôt ! Le sujet est tabou car il est bloqué par un principe ressassé : « on paie trop ! ». Aucun lien entre ce que l’on paye et les services qui correspondent à cette contribution déconnectée dans les faits des avantages qu’elle procure. Imaginons un instant que l’impôt soit supprimé et transformé en journées de travail ou en droit d’usage : entretien des routes, aides aux personnes âgées ou aux enfants ; prise en charge du coût réel de l’éducation ; rétribution des sapeurs-pompiers, des policiers, des gendarmes ; règlement de toute action en justice au prix réels… et tant d’autres secteurs où la mutualisation via l’impôt compense des dépenses individuelles que seuls les plus aisés peuvent assumer. Le malheur c’est que les contribuables confondent le système républicain d’imposition et celui totalement différent dans le principe, des taxes !

L’inflation de ce type de prélèvements est parfaitement injuste car il ne tient nullement compte de la disponibilité financière de celle ou celui qui l’acquitte. Mais c’est voulu. C’est un choix politique de tous les gouvernements : masquer par la taxation directe ou indirecte des prélèvements inégalitaires cachés pour éviter les contestations violentes. En fait quand, par exemple, des ministres parlent de revalorisee la valeur travail ils savent fort bien que les retombées de cette initiative seront supérieures aux avantages accordés si l’on sait bien manoeuvrer dans les taxes. On en est rendu à un tel niveau de taxation que la France est un pays où on réussit à berner le(la) consommateur(trice) ou les usagers (ères) en taxant les taxes ! Une incongruité qui consiste à récupérer des sommes considérables en ajoutant de la TVA sur des suppléments imposés par exemple sur l’eau, l’électricité, le gaz, le carburant et dans bien d’autres domaines. Il s’agit comme le souligne le magazine l’UFC-Que choisir d’une « double peine fiscale » s’élevant à 4,6 milliards d’euros pour le seul secteur de l’énergie.

C’est ainsi que sur les prélèvements destinés au financement par subventions aux collectivités qui investissent pour les équipements, sont grevées de la TVA ! Quand l’automobiliste passe à la pompe il ne règle pas que la TVA sur le prix réel du carburant mais sur ce dernier auquel s’ajoute la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ! « Sur chaque litre d’essence, ce sont ainsi 14 centimes d’euros qui sont payés en TVA sur la TICPE, soit plus que sur l’essence elle-même », selon le calcul de l’UFC-Que Choisir ! Même escroquerie légale sur les fonds payés sur la facture d’eau en faveur des « agences des  bassins ayant en charge les eaux sur un vaste territoire ». « Sur une facture moyenne de chauffage, la double peine fiscale s’élève à 62 euros par an pour les ménages chauffés au fioul, 56 euros à l’électricité, et 31 euros au gaz ». Des sommes moyennes qu’il faut considérer comme plus élevées selon le niveau de consommation. Une famille nombreuse sera plombée de centaines d’euros sur sa facture d’eau. Le locataire d’un logement mal isolé sera fortement pénalisé sur son chauffage. Le conducteur devant assurer un trajet domicile travail quotidien devra payer une taxe sur la taxe encore plus élevé.

Bien entendu il ne faut pas espérer voir Bercy changer d’avis car il vaut mieux faire des annonces plus spectaculaires mais souvent illusoires. Comme beaucoup de gens n’ont pas conscience de cette double peine fiscale car en général ils se contentent de regarder le total des factures sans vraiment en analyser la structure des éléments qui la composent la ruse dure depuis des décennies. De toutes les manières toute tentative de suppression de ces taxes sur les taxes se heurterait à un veto de Bercy ! Ainsi sont « irrecevables, en l’absence de compensation, les initiatives parlementaires visant à réduire soit le taux, soit l’assiette d’une taxe ; c’est, d’ailleurs, ce qui ressort de la décision du Conseil constitutionnel du 23 juillet 1975. »

L’opacité, la complexité, la véritable utilité de ce vaste réseau de taxes sur les taxes constituent une véritable aubaine pour les technocrates calculateurs. Certes il n’est pas inutile de réclamer le retour de l’ISF mais il aurait fallu davantage se pencher sur ce type d’escroqueries légales, de réduction de dépenses simples touchant le quotidien des contributeurs les plus modestes ! Tout le monde boit de l’eau, allume l’électricité, roule avec sa voiture ou parfois utilise le gaz… ou paye ses impôts locaux sur lesquels se rémunère l’Etat en pourcentage pour le seul fait d’établir la feuille d’imposition ! Il est vain d’essayer de convaincre dans le contexte actuel ou médiatiquement tout se confond, se synthétise, se caricature… au nom du fait que la complexité n’intéresse personne !

Bandeau de Fabienne Jouvet