Il est rarissime de pouvoir aborder avec des citoyens(nes) le thème de la participation à la vie collective par l’impôt ! Le sujet est tabou car il est bloqué par un principe ressassé : « on paie trop ! ». Aucun lien entre ce que l’on paye et les services qui correspondent à cette contribution déconnectée dans les faits des avantages qu’elle procure. Imaginons un instant que l’impôt soit supprimé et transformé en journées de travail ou en droit d’usage : entretien des routes, aides aux personnes âgées ou aux enfants ; prise en charge du coût réel de l’éducation ; rétribution des sapeurs-pompiers, des policiers, des gendarmes ; règlement de toute action en justice au prix réels… et tant d’autres secteurs où la mutualisation via l’impôt compense des dépenses individuelles que seuls les plus aisés peuvent assumer. Le malheur c’est que les contribuables confondent le système républicain d’imposition et celui totalement différent dans le principe, des taxes !

L’inflation de ce type de prélèvements est parfaitement injuste car il ne tient nullement compte de la disponibilité financière de celle ou celui qui l’acquitte. Mais c’est voulu. C’est un choix politique de tous les gouvernements : masquer par la taxation directe ou indirecte des prélèvements inégalitaires cachés pour éviter les contestations violentes. En fait quand, par exemple, des ministres parlent de revalorisee la valeur travail ils savent fort bien que les retombées de cette initiative seront supérieures aux avantages accordés si l’on sait bien manoeuvrer dans les taxes. On en est rendu à un tel niveau de taxation que la France est un pays où on réussit à berner le(la) consommateur(trice) ou les usagers (ères) en taxant les taxes ! Une incongruité qui consiste à récupérer des sommes considérables en ajoutant de la TVA sur des suppléments imposés par exemple sur l’eau, l’électricité, le gaz, le carburant et dans bien d’autres domaines. Il s’agit comme le souligne le magazine l’UFC-Que choisir d’une « double peine fiscale » s’élevant à 4,6 milliards d’euros pour le seul secteur de l’énergie.

C’est ainsi que sur les prélèvements destinés au financement par subventions aux collectivités qui investissent pour les équipements, sont grevées de la TVA ! Quand l’automobiliste passe à la pompe il ne règle pas que la TVA sur le prix réel du carburant mais sur ce dernier auquel s’ajoute la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ! « Sur chaque litre d’essence, ce sont ainsi 14 centimes d’euros qui sont payés en TVA sur la TICPE, soit plus que sur l’essence elle-même », selon le calcul de l’UFC-Que Choisir ! Même escroquerie légale sur les fonds payés sur la facture d’eau en faveur des « agences des  bassins ayant en charge les eaux sur un vaste territoire ». « Sur une facture moyenne de chauffage, la double peine fiscale s’élève à 62 euros par an pour les ménages chauffés au fioul, 56 euros à l’électricité, et 31 euros au gaz ». Des sommes moyennes qu’il faut considérer comme plus élevées selon le niveau de consommation. Une famille nombreuse sera plombée de centaines d’euros sur sa facture d’eau. Le locataire d’un logement mal isolé sera fortement pénalisé sur son chauffage. Le conducteur devant assurer un trajet domicile travail quotidien devra payer une taxe sur la taxe encore plus élevé.

Bien entendu il ne faut pas espérer voir Bercy changer d’avis car il vaut mieux faire des annonces plus spectaculaires mais souvent illusoires. Comme beaucoup de gens n’ont pas conscience de cette double peine fiscale car en général ils se contentent de regarder le total des factures sans vraiment en analyser la structure des éléments qui la composent la ruse dure depuis des décennies. De toutes les manières toute tentative de suppression de ces taxes sur les taxes se heurterait à un veto de Bercy ! Ainsi sont « irrecevables, en l’absence de compensation, les initiatives parlementaires visant à réduire soit le taux, soit l’assiette d’une taxe ; c’est, d’ailleurs, ce qui ressort de la décision du Conseil constitutionnel du 23 juillet 1975. »

L’opacité, la complexité, la véritable utilité de ce vaste réseau de taxes sur les taxes constituent une véritable aubaine pour les technocrates calculateurs. Certes il n’est pas inutile de réclamer le retour de l’ISF mais il aurait fallu davantage se pencher sur ce type d’escroqueries légales, de réduction de dépenses simples touchant le quotidien des contributeurs les plus modestes ! Tout le monde boit de l’eau, allume l’électricité, roule avec sa voiture ou parfois utilise le gaz… ou paye ses impôts locaux sur lesquels se rémunère l’Etat en pourcentage pour le seul fait d’établir la feuille d’imposition ! Il est vain d’essayer de convaincre dans le contexte actuel ou médiatiquement tout se confond, se synthétise, se caricature… au nom du fait que la complexité n’intéresse personne !

Bandeau de Fabienne Jouvet

5 Réponses

  1. J.J.

    Ce qui me met dans une profonde colère, ce sont les déclarations de ces c..s glorieux qui déclarent avec aplomb que seulement 43 0/0 des contribuables potentiels sont soumis à l’impôt sur le revenu.
    Sous entendu, les autres, en particulier les citoyens non imposables , les « assistés », les chômeurs, les gagne petit, les immigrés, bref, ces gens qui ne sont rien, sont des profiteurs et des privilégiés.

    Or nous sommes tous contribuables, directement ou indirectement.

    Pas besoin d’être contribuable pour payer des impôts : même les clandestins, les sans papiers, les immigrés, justement, lorsqu’ils dépensent trois sous pour s’acheter à manger sont redevable de la TVA, au moins.
    En réalité, plus les revenus d’une personne sont bas, plus sa contribution est proportionnellement importante, par rapport à un autre individu imposé sur ses revenus.
    24 ventôse 226

    Répondre
  2. Djake

    Ce que tu dénonces est exactement le discours que je tiens depuis de très longues années. Intervenant sur le grand débat, j’ai développé l’argumentaire suivant.
    « La majeure partie des élus nationaux depuis plus de 30 ans n’a cessé de nuire à la cohésion nationale en dénigrant systématiquement l’impôt sur le revenu et à le faire baisser pour les plus pauvres et les plus riches. Pour des raisons purement démagogiques ils ont déconnecté les plus aisés et les plus défavorisés de leur appartenance à la Nation. Pour les plus riches car ils en font le plus souvent partie et pour les plus pauvres souhaitant ainsi (et ils ont réussi, voir le taux d’absentéisme aux élections), qu’ils se désintéressent des affaires de la cité en insinuant la sensation de ne plus en faire partie croyant ne plus participer à son financement. Opération manichéenne et blanche financièrement puisque dans le même temps ils augmentaient les taxes (TVA, TVA sur taxes, Taxes sur l’énergie) qui sont payées par tous à la même hauteur mais pas à la même valeur. Un foyer au Smic paiera des taxes sur 100% de ses revenus alors que les plus favorisés thésauriseront une grosse partie de leurs revenus et ne paieront la TVA que sur ce qu’ils consomment.
    Aussi pour redonner un espoir et des moyens à la France, il convient de revaloriser l’impôt sur le revenu, seul impôt progressif conforme à l’esprit de l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». »
    Je ne vous abreuverai pas dans le détail des exemples de solutions que je préconise pour cela et rendre plus juste l’imposition des français, (augmentation des tranches jusqu’à 70%, impôt français pour tous les expatriés, intégration des revenus du capital dans l’assiette fiscale des revenus, réforme des niches fiscales, fiscalité très alourdie pour les très grosses successions, sanctions pour les l’optimisation fiscales, suppression de la TVA sur les produits de première nécessité etc. plus d’autres concernant les entreprises..) mais je reste pantois de voir que dans les propositions de citoyens, la baisse de l’impôt sur le revenu ou sa disparition figurent en bonne place.
    L’éducation pour faire passer nos compatriotes de consommateurs à citoyens concernés restent à faire, mais pour cela il n’y a pas non plus de volonté politique.

    Répondre
  3. Bernadette

    Les pauvres il y en a beaucoup parce que tu temps des seigneurs dans l’agriculture, c’étaient des esclaves. Obligés de donner plus du 1/3 de la récolte voire plus pour être logés. Ils vivaient petitement. On les appelait des bordiers mais ils avaient le sens du respect peut être parce qu’ils travaillaient dur à la terre.

    Répondre
    • J.J.

       » ils avaient le sens du respect peut être parce qu’ils travaillaient dur à la terre. »
      Surtout parce qu’ils étaient à la merci du bon, ou plutôt du mauvais vouloir des saigneurs.
      En 1789, les « manants », les « gueux » ont brûlé les « terriers » (et parfois les châteaux au passage…), ancêtres du cadastre, pour enlever aux noblaillons la possibilité de continuer à les exploiter.
      25 ventôse 226

      Répondre
      • Bernadette

        Ces damnés de la terre sont toujours exploités par la commune qui les gouverne. Il devient urgent de mettre un terme à ces plans d’urbanisation qui divise encore plus les populations locales. Nous ne sommes pas en URSS et avons besoin d’une autre politique des communes sans cela une guerre civile pourrait voir le jour.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.