Alain Juppé aura fait des débuts fracassants au sein du Conseil constitutionnel puisque, lui qui réclamait des mesures exceptionnelles pour défendre l’accès au sanctuaire bordelais de la Place Pey-Berland, a participé à l’annulation de l’article essentiel de la fameuse loi « anti-casseurs ». Un revers supplémentaire pour un gouvernement qui accumule les déboires malgré sa forte tendance à pratiquer la méthode Coué. La décision démontre amplement que bien que la tentation soit toujours grande de contourner les principes constitutionnels elle finit par se cogner à la réalité du texte de base de la V° République. « L’article 3 de la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations est contraire à la Constitution », annoncent les « Sages » faisant ainsi tomber les annonces de fermeté du Sinistre de l’Intérieur. Il est vrai que les conseillers du président ne se faisait guère d’illusion et pour anticiper ce verdict pouvant être humiliant s’il avait été obtenu par… L’opposition ! Ainsi l’Elysée avait évité une défaite cuisante en saisissant lui-même le conseil constitutionnel afin de vérifier que sa propre majorité avait bien contourner les textes démocratiques de références.

Adopté début février à l’Assemblée malgré une fronde de la gauche et les doutes d’une partie de la majorité, puis voté conforme début mars au Sénat  la loi avait déjà suscité bien des doutes. Le 5 février dernier, un nombre record de 50 députés La République en marche s’étaient abstenus sur cette loi dans l’espoir d’améliorations en deuxième lecture, notamment en ce qui concerne le respect du droit de manifester. Ils n’avaient pas envisagé le piège tendu par les occupants du Palais du Luxembourg qui ne permettrait pas à LREM de rectifier le tir en ne changeant rien aux décisions des député(e)s ! Tactiquement c’est parfaitement joué et le résultat est là pour le prouver. La majorité présidentielle s’est tiré une balle de LBD dans les pieds ! Une de plus !

Reposant sur les mesures « anti-hooligans », l’article 3 de cette loi anti-casseurs autorisait en effet les préfets à interdire de manifestation « par arrêté motivé » toute personne « à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ». La « suspicion » remplaçait de fait la « preuve »… et à terme il aurait été possible de décréter que n’importe quel(le) citoyen(ne) pouvait devenir suspect d’actes répréhensibles ! Imaginons un instant l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement comme ceux d’autres pays européens actuels et les conséquences de cet article vraiment destructeur pour le libre exercice de la citoyenneté ! Même si le sinistre de l’Intérieur affirme péremptoirement que ses intentions n’étaient pas si dangereuses qu’on le dit («  50 à 100 individus bien connus appartenant à des groupes extrémistes » étaient concernés) il faut bien convenir que la porte aux abus était ouverte

Présenté par le gouvernement comme une « loi de protections » dénuée de « tout arbitraire », elle permettait notamment aux préfets de prononcer des interdictions administratives de manifester passibles de… six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende. Cette interdiction ne pouvait toutefois frapper que les personnes ayant commis des « atteintes graves à l’intégrité physique des personnes ainsi que des dommages importants aux biens » ou encore « un acte violent » lors de manifestations précédentes. Bien entendu tout résidait dans l’interprétation que l’on pouvait faire à priori de ces considérations. D’ailleurs Alain Juppé et ses collègues ont dénoncé le fait que « les dispositions contestées laissent à l’autorité administrative une latitude excessive ». Ils ont ajouté pour faire bonne mesure que « compte tenu de la portée de l’interdiction contestée, des motifs susceptibles de la justifier et des conditions de sa contestation, le législateur a porté au droit d’expression collective des idées et des opinions une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée ».

Une véritable claque qui s’ajoute à d’autres qui ne cessent de se multiplier. Le Conseil constitutionnel a par contre donné son accord à deux autres articles concrets contestés : l’un concernant les fouilles sur les lieux de manifestations et un autre créant un délit de dissimulation volontaire du visage (totalement ou partiellement), assorti d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

La décision tombe le jour où le président garant des institutions républicaines boucle en Corse la « tournée » de son spectacle intitulé « Grand débat »…dont personne ne sait vraiment le coût mais qui aura au minimum bien servi à mettre en marche la campagne pour les Européennes. Après l’ouverture de la guerre avec le Sénat, la rupture consommée avec les élus locaux, le départ successif des fidèles du gouvernement, la convocation judiciaire des proches de l’Elysée… et la polémique sur le départ de l’âge de la retraite la liste de la semaine n’est guère réjouissante ! Sauf un point : les sondages qui disent que la victoire est en marche aux Européennes !

Une réponse

  1. Bernadette

    Bonjour,
    Seule la violence est remarquée dans notre pays par la loi.
    Je comprends pourquoi il y a autant de casse en France mais aussi dans le monde.

    Répondre

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