Monsieur le Président,

Mes chères et chers collègues,

Le débat sur le taux du foncier bâti est extrêmement réducteur du rôle des conseillères et conseillers départementaux dans cette enceinte. Il est certain que dans toutes les structures démocratiques où l’on débat de ce sujet, il donne lieu à des effets oratoires, à des contestations bruyantes et à des analyses sommaires permettant pour les une(e)s de louer les mérites d’une gestion ou pour les autres de jeter l’anathème sur la même gestion. Il n’ya aucun scoop; aucune arnaque, aucune arnaque : il restera en Gironde le même pour la part départementale pour la trosième année consécutive!

Depuis 36 ans que je suis conduit à débattre de ce pourcentage nourrissant les considérations réputées informatives des médias, j’ai acquis la certitude qu’il vaut mieux ne pas tenter de convaincre du bien-fondé d’un choix fiscal. Il est, en effet, souvent considéré que les causes n’ont aucun intérêt car l’attention se focalise sur les effets.

Le Président fidèle à son engagement pour le quatrième budget dont il assume l’entière responsabilité n’a pas fait mystère dans son propos liminaire de sa position : respect de son engagement tenu depuis quatre exercices. Le taux du Foncier Bâti ne bougera pas en 2019 !

  • Bien évidemment s’il augmentait des voix s’élèveraient pour décrier cette option budgétaire scandaleuse dans le contexte actuel.
  • Bien évidemment, s’il restait stable des voix s’élèveraient pour clamer qu’il devrait baisser car il est trop élevé et ce serait un miracle d’autres pourraient proposer de l’augmenter !
  • Bien évidemment, s’il baissait des voix s’élèveraient pour stigmatiser une erreur dans le contexte actuel où l’avenir des départements s’assombrit à nouveau.

Avant de tenter de vous convaincre, que le seul levier fiscal dont nous disposons ne peut ni être augmenté, ni baissé, dans la situation dans laquelle se trouve le Département de la Gironde, je voudrais vous fournir quelques éléments de réflexion bien différents de ceux liés au seul taux du foncier bâti.

D’abord vous faire un point sur les références officielles puisées à la source de la Direction Générale des Collectivités Territoriales qui ne peut être suspectée d’être partisane. La Gironde se situe dans les 30 premiers départements (sur 100) les moins imposés par son Conseil Départemental pour le Foncier Bâti. Et ce pour deux raisons oubliées, car c’est dérangeant quand on veut crier à la surtaxation.

  • Première raison : le niveau moyen des bases (critère essentiel pour apprécier un taux), en Gironde est historiquement faible : 1.287 € par habitant en 2019 et 1.254 € par habitant en 2018, quand il était de 1.242 € par habitant en 2017 et 1.230 € par habitant en 2016.

Le niveau moyen d’une base d’imposition sur les propriétés bâties en Gironde a donc augmenté de 57 € par habitant de 2016 à 2019 (+ 4,63 %) soit en moyenne 14,25 € par an (+1,15 %).

La Gironde se situe au 68ème rang des bases d’imposition de tous les départements métropolitains. Je vous rappelle à tout hasard que l’ajustement décidé par le Gouvernement ne concerne que les bases. De plus, je tenais à vous rappeler que quand elles sont de 1.257 € par habitant pour le Conseil Département, les départements de plus de 1.000.000 d’habitants se situent à 1.495 € par habitant en 2018 (+ 19%)

  • Deuxième raison : pour un examen objectif de l’impact pour les contribuables de cette fixation d’un taux, il faut surtout examiner le produit obtenu et de sa comparaison avec d’autres départements dont certes le taux de Foncier Bâti est plus bas mais dont le rapport fiscal est supérieur en raison du montant élevé des bases.

Ainsi à titre de comparaison, en 2018 pour le département c’est cela le non prélèvement sur les propriétaires et pas une somme globale prise en temps T et sans mise en perspective sur un mandat.

Département Prélévement par habitant Taux
Alpes Maritimes 352 € 12,42 %
Bouches du Rhône 326 € 15,05 %
Savoie 350 € 11,03 %
Drôme 353 € 15,51 %
Hauts de Seine 421 € 7,08 %
Val de Marne 394 € 13,75 %
Yvelines 394 € 12,58%

Encore une fois, l’effet taux s’applique sur des bases bien différentes et extrêmement inégalitaires selon le cadre de vie, la vétusté des habitations, les décisions prises par les Maires en Commission Communale des Impôts.

Pour le prélèvement moyen du foncer bâti, la Gironde se situe en 2018 au 45ème rang des départements français pour le prélèvement par habitant des impôts locaux (statistiques D.G.C.L.).

Et, ce n’est pas accessoire dans un éventuel débat au 9ème rang pour le plus faible montant de D.G.F. de tous les départements métropolitains. Pour reprendre en l’inversant un principe de Talleyrand : «Quand je me vois, je me console, mais quand je me compare je me désole ! »

  • L’augmentation justifiée et justifiable du R.S.A. au 1er Avril (1,7 %) va générer à nombre de bénéficiaires stable une ouverture de crédits supplémentaires de 3 M€… soit un point de fiscalité qu’il faudrait appliquer !
  • Nos D.M.T.O baissent depuis le début de l’année (- 6 M€).
  • Nous accueillons largement plus de 20.000 habitants sans que nos ressources de fiscalité «libre» augmentent de plus de 1,2 %.

Si je me fie aux déclarations des Ministres de Bercy Lemaire et Darmanin, véritables patrons du pays, c’est un vote historique qui sera le vôtre aujourd’hui. «Nous inscrirons probablement la réforme de la fiscalité locale à la Loi de Programmation des Finances 2020 en fin d’année 2019» a déclaré le premier nommé Il n’y a plus aucune incertitude : en 2020 vous ne voterez plus le taux de Foncier Bâti et nous éviterons un débat des apparences trompeuses…. Plus d’autonomie politique de choix dans la fiscalité (nous assurons 22 % de nos ressources en votant le FB et il ne erstera alors que 2 %). Plus de querelles sur les taux depuis 2015 ! Plus de délectables propos sur la pression fiscale (+ 29 € rappelons le en 4 ans ) sur le produit moyen depuis le vote des taux 2015.

Tous les Maires présents dans l’Assemblée devraient se réjouir et voter pour le maintien des produits qui leur seront… transférés (351,3 millions d’€ sur les 456 millions € supprimés par le dégrèvement de la taxe d’habitation) ! Est-ce que cela sera mieux ? Devons-nous continuer à nous affronter quand la maison fiscale des Départements s’effondre, quand l’État nous vole 2 M€ par une limitation de nos dépenses à + 1,2 % au lieu de 1,35 % ? Devons-nous nous opposer quand c’est la fin d’une liberté de gestion qui s’évapore ?

Devons-nous au nom du lien républicain entre l’utilisation du levier fiscal et les échéances électorales continuer à débattre de plus ou moins 1 % du taux du dernier impôt qu’il nous reste.

Je vous en laisse juge. Je crois sincèrement qu’avant de voter nous pourrions envisager qu’en guise de protestation, plutôt qu’une énième motion, nous votions la proposition du Président, consistant à montrer notre attachement à notre liberté financière et à notre volonté de préserver nos maigres marches de manœuvre. Cela aurait du sens en soutenant le maintien du taux à son même niveau depuis 3 ans avant sa disparition! Ce serait ne pas se contenter de discours sur l’autonomie financière mais de le soutenir. »  

Seule majorité départementale a voté le maintien du taux !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.