Peu à peu on commence à deviner dans les limbes des contributions au Grand débat les grands contours des annonces que va faire le Président de la République. D’abord il n’y aura pas de changement de cap sur la politique globale avec un choix clair consistant, comme dans le monde économique libéral, par diminuer les dépenses « humaines » pour pouvoir diminuer les contributions à l’effort collectif. Cet axiome immuable est en effet ressassé par tous les porte-paroles gouvernementaux. Les prélèvements sont trop élevés et personne ne se pose vraiment la question de savoir s’ils sont avant tout équitables. Est-il normal que les salariés, les retraités, les actifs dans la vie sociale organisée, soient le seuls à être contributeurs quand les produits financiers abstraits, non liés au monde du travail, restent privilégiés au nom de la préservation de la croissance ? Peut-on considérer comme prioritaire la diminution des dépenses de solidarité quand la fraude fiscale ne cesse de croître et que les textes légaux organisent les échappatoires aux obligations morales à la vie collective ? Il est fort probable que ces domaines ne soient guère évoqués dans les propositions qui vont tenter d’enrayer une mouvement profond de défiance à l’égard du pouvoir actuel.

Ensuite on sent fort bien que les boucs-émissaires de tout ce qui n’a pas fonctionné depuis le debut de ce mandat serait imputable aux élu(e)s de tous niveaux… Aucune responsabilité de la part du gouvernement actuel qui n’a pris que de bonnes décisions incomprises ou méconnues. En revanche sénateurs(trices), député(e)s, conseiller(ères) régionaux et départementaux ainsi que les maires sont les grands responsables du malaise. Tout ira mieux quand on en aura supprimé une bonne partie d’entre eux et qu’on aura diminué les frais insensés que cause cette démocratie représentative inutile. Les Françaises et les Français iront beaucoup mieux quand un tiers des parlementaires ne seront pas renouvelés en 2022 et que les régions seront remises aux départements… Leur pouvoir d’achat s’en trouvera amélioré et surtout les protestations qui montaient début décembre des occupants des ronds-points seront pleinement satisfaites.

Pour les collectivités territoriales il s’agit de diminuer le mille-feuilles territorial alors que le plus efficace serait simplement de leur donner la liberté des moyens pour répondre aux besoins de proximité constatés. Une énième réforme va surgir et encore décrédibiliser les élu(e)s locaux(cales) qui peinent au quotidien pour tenter de pallier les défaillances croissantes de l’Etat !

Enfin il est prévu de redonner un élan à la démocratie participative en réhabilitant la notion de référendum. De bonnes questions bien ciblées sur la base de sondages pourraient en juin redorer le blason présidentiel. Il est certain qu’aucune d’entre elles ne concernera le rétablissement de l’ISF ou sur la taxation des profits strictement financiers mais posera des questions institutionnelles sans grands effets sur la vie réelle des classes les plus défavorisées. Le résultat de cette consultation sera bien évidemment respecté puisque favorable aux hypothèses gouvernementales et elle mettra en difficulté le Sénat qui devra accepter de s’automutiler ! Pour les député(e)s on va vite chercher aux municipales à préparer les compensations à la réduction du nombre de circonscriptions ! On murmure qu’une consigne en marche vient d’être donnée pour que tous ceux qui le peuvent se lancent dans la conquête de mairies afin qu’ils puissent effectuer un choix positif avant la disparition de leur territoire électif ! on va même créer un conseiller(e) territorial(e) à la proportionnelle qui en sauverait pas mal !

Il y a pourtant de suggestions concrètes effectuées par exemple par l’OCDE mais comme elles touchent le cœur de l’électorat majoritaire elles ne sont guère évoquées. Il est fortement conseillé que le « service après-vente » des dépenses fiscales soit effectué afin de vérifier leur efficacité et éventuellement les supprimer… Il y aurait vraiment quelques belles surprises. Il s’agirait aussi de simplifier le « système fiscal en limitant en priorité les exonérations et taux réduits qui ne bénéficient pas aux plus modestes et diminuer les taux d’imposition ». C’est sûrement dit autrement dans quelques cahiers de doléances mais ça n’émerge pas ! Dans le viseur de l’OCDE notamment, les exonérations fiscales qui bénéficient surtout aux Français les plus fortunés. « Limiter ces exonérations favoriserait l’activité économique et une structure fiscale plus redistributive, tout en permettant de réduire les taux d’imposition », estime l’organisation.

Presque aussi lourds pour le budget de l’Etat (0,7% du PIB en 2019), les avantages fiscaux dans le secteur du logement (TVA réduite dans la construction, Denormandie, etc.) sont également remis en cause pour leur iniquité : « La suppression [de ces] avantages fiscaux pourrait entraîner une meilleure affectation du capital en le redéployant vers d’autres secteurs qui ne bénéficient pas aujourd’hui de telles aides (…). En effet, les dépenses fiscales en faveur du logement sont importantes et ne bénéficient pas en premier lieu aux ménages à bas revenus ». Enfin, l’OCDE recommande une diminution des « exonérations fiscales à destination des ménages les plus aisés en matière de successions et donations », toujours au nom de l’équité et du maintien d’un ascenseur social. « La progressivité de la fiscalité sur les successions et donations est limitée, car les allégements bénéficient principalement aux ménages les plus aisés (…), ce qui peut alimenter un sentiment d’injustice fiscale pour une partie de la population », note l’organisation, qui propose notamment de « supprimer le traitement fiscal différencié (…) aux fins de l’impôt sur les successions pour les contrats d’assurance-vie les plus importants ». Il est certain que tous ces points serviront de base à l’évolution en profondeur du système… même s’ils sont fortement défavorables à l’electorat présidentiel !

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