Revenons un instant de manière sereine sur l’incendie effroyable de la toiture de la cathédrale Notre-Dame de Paris et posons une question simple : qui doit payer la remise en état sur… 5 ans souhaité par le garant de la laïcité qu’est le Président de la République? La base de la réponse se trouve dans la loi de 1905 de séparation de l’église et de l’État. La répartition des responsabilités est très claire. L’article 19 habilite les pouvoirs publics à intervenir pour l’entretien et la conservation des édifices protégés. Au titre de la politique globale de protection du patrimoine, le ministère de la Culture peut donc subventionner les travaux(entretien, réparation, restauration) portant sur les édifices religieux dès lors que ceux-ci sont protégés au titre des… monuments historiques.

LE ROLE DE L’ETAT

Ainsi, l’État ne finance pas les édifices parce qu’ils sont religieux mais bien parce qu’ils bénéficient d’une protection au titre des monuments historiques, selon des critères stricts d’éligibilité définis par le Code du patrimoine. Ces édifices classés ou inscrits, peuvent être propriété de l’État et notamment les cathédrales inscrites comme Notre Dame de Paris au patrimoine mondial de l’UNESCO. Tous les types de patrimoine religieux (églises, mosquées, synagogues, temples, cathédrales, chapelles, couvents, monastères, prieurés, abbayes, croix, calvaires, temples, collégiales, baptistères etc.) peuvent être protégés au titre des monuments historiques s’ils remplissent les critères définis par la loi, ce qui couvre un champ très large mais tous ne le sont pas ou ne le sont que partiellement.

Le financement des travaux sur les édifices religieux protégés au titre des monuments historiques est assuré en totalité par l’État pour les édifices dont il est propriétaire (87 cathédrales et 2 églises) ou pour ceux remis en dotation à ses établissements publics (églises désaffectées, couvents, monastères, abbayes, calvaires,…). L’État et ses établissements publics financent dans ce cadre à 100 % les travaux d’entretien, de réparation et de restauration . La religion devient dans le cas de Notre-Dame de Paris attributaire (on dirait locataire sans loyer). Après l’incendie il appartient donc à l’État et à lui seul de financer selon ses souhaits, ses budgets et sous sa seule responsabilité technique la cathédrale Notre-Dame de Paris. Par contre la puissance publique n’interveniendra pas sur les objets cultuels (statues, tableaux, mobilier…sauf s’ils sont classés) situés à l’intérieur de l’édifice. Le président de la République a donc toute légitimité pour s’engager sur la restauration de Notre-Dame et le gouvernement est parfaitement dans son rôle pour réparer les outrages des flammes puisque l’État en sera maître d’ouvrage unique.

LES AVANTAGES DU MECENAT

Il semble donc utile de s’interroger sur la pluie de millions tombés du ciel en faveur de cette œuvre séculaire appartenant de fait au peuple de France. Qui va la recueillir ? Avec quel statut ? Pour payer quoi ? Ira-t-elle aux réparations structurelles (les plus coûteuses) selon quel cheminement ? Sera-t-elle considérée comme une manne céleste par l’État et ce seront des dons effectués au Trésor Public ? Les associations cultuelles en seront-elles destinatrices ? Il faut en effet redire que la cathédrale est un bien national non assuré (l’État fait sa propre assurance faute de moyens) et que donc il ne saurait être question qu’il laisse à des « privés » ou des «associatifs » gérer sa rénovation. Et pourtant… Depuis la loi Aillagon (ex-Ministre de la culture) de 2003, les entreprises et les particuliers soutenant la culture (et donc le patrimoine) ont droit à des réductions d’impôts. Pour les entreprises, la réduction d’impôt est égale à 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T., avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre… des cinq exercices suivants. Pour les particuliers, « la réduction d’impôt est égale à 66 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable », et comme pour les entreprises, « si le plafond de 20 % des revenus est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes »,

Si l’État décidait de classer la cathédrale « trésor national » ou qu’elle représente « un intérêt majeur pour le patrimoine national » cette réduction fiscale pourrait atteindre 90% ! La « remise » serait alors appliquée dans la limite de 50% de l’impôt dû par l’entreprise ce qui peut être savamment calculé. Il faut « que l’Etat décrète vite Notre-Dame ‘Trésor national’, de façon à ce que les dons faits pour sa reconstruction bénéficient de la réduction d’impôt de 90% », a demandé sans vergogne l’ancien ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon, qui n’est que le conseiller culturel de François Pinault, père de François-Henri Pinault et fondateur de Kering ! Il semble que pour l’image du millardaire cette proposition ait été trop loin.

LE PACTOLE FISCAL

Gilles Carrez, député (LR) de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale , a vite réagi en soulignant qu’avec cette niche sur le mécénat, « c’est (de toutes les manières) la collectivité publique qui va prendre l’essentiel » des frais de reconstruction en charge, ajoutant que « c’est tout le problème de ce genre de dispositif : ça peut poser un problème budgétaire ». « Si on veut plus de justice fiscale, le mécénat n’est pas la meilleure des choses », a complété le député Joël Giraud, rapporteur (LREM) du budget, dans Le Monde. « Les 300 millions de dons annoncés vont se traduire par 180 millions d’euros de réductions d’impôts à prélever sur les contribuables lambda ». Ces propos ont conduit la famille Pinault à revoir ses positions ce qui prouve bien que les déductions annoncées étaient possibles. Dans un rapport publié à l’automne, la Cour des comptes avait suggéré de « mieux encadrer » le mécénat d’entreprise, en raison de son coût jugé excessif pour les finances publiques. Ce coût a été multiplié par dix en 15 ans, pour atteindre près de 900 millions d’euros par an, selon les magistrats financiers. A méditer avant de s’apitoyer !