Il est évident qu’une démocratie reposant sur la liberté et l’égalité se doit de définir des règles concernant l’installation des représentant(e)s élu(e)s qui participeront aux fonctionnement de la nation. Ces textes reposent sur une volonté affirmée : permettre à toutes les sensibilités, toutes les opinions ne mettant pas en danger le système républicain de participer à tous les scrutins. Ils fixent par exemple les modalités de constitution des listes et les références nécessaires à l’acceptation des candidatures. Il s’agit également de permettre financièrement aux entités supports de ces tentatives d’entrée dans une assemblée de vivre après les scrutins. Mais ces critères sont faciles à remplir quelles que soient ses intentions réelles.

La volonté démocratique portée par exemple par les lois du 11 mars 1988 et du 15 janvier 1990 met en place le financement public des partis politiques. Elles sont progressivement renforcées jusqu’à l’interdiction du financement par les personnalités morales par la loi du 19 janvier 1995. La loi du 6 juin 2000 réduit les financements de partis qui ne respectent pas la parité lorsqu’ils présentent des candidats aux élections. En 2017, les lois pour la confiance dans la vie politique encadrent les prêts aux partis politiques et aux campagnes électorales, et créent le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.

En fait ce qui paraissait une vraie avancée dans le domaine de la moralisation a tourné à la pantomime puisque lors des grandes campagnes électorales (présidentielles notamment) des contournements aux limites de la légalité ou enfreignant carrément la légalité ont été constatés. Rares sont celles et ceux qui s’en sont vraiment officiellement offusqués et aucune sanction réelle n’a été prise. Or l’argent devient un critère discriminant de plus en plus fort dans la véritable égalité d’accès au processus électoral démocratique. C’est flagrant lors des élections européennes puisque pour être au minimum présent sur les tables des bureaux de vote il faut de 600 à 700 000 € sans garantie de remboursement.

En enregistrant 33 listes en France pour les élections européennes on a une illustration perverse des défauts du système mais aussi des limites des lois actuelles. Le nom de 2607 candidat(e)s pour 79 places au parlement (34 candidats pour une place) ont été publiés au Journal officiel constituant un chiffre record pour ce type d’élections. Est-ce vraiment un signe de bonne santé de la démocratie française ? Sur la forme il est possible de s’en contenter mais sur le fond il est possible de s’interroger.

Cette pléthore de listes dénote en effet une double volonté : trouver un moyen d’exister pour un certain nombre de leaders en mal de notoriété avant les élections municipales et tenter de récupérer via des appels au soutien participatif des fonds dont ils feront un usage parfois non lié à l’échéance électorale européenne! Si le résultat (au-delà de 5 % pour un siège et de 3 % pour se faire rembourser les frais éventuellement engagés ) est essentiel pour les listes de partis un tant soit peu organisés il devient accessoire pour bon nombre d’autres « équipes » dont il faudrait décomposer finement la constitution. Il est en effet plus facile de se présenter aux européennes qu’aux présidentielles car il n’y a pas de barrière liée au nombre de parrainages… et l’impact est aussi fort.

En matière de tribune pour exister les têtes des listes s’appuieront en effet, pour revendiquer une place sur les antennes ou dans les pages des journaux sur la notion « d’équité » définie par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. La représentation des listes aux élections européennes est appréciée selon différents critères : « estimations des partis sur des sondages, résultats aux élections précédentes, nombre de parlementaires d’un parti mais aussi « la capacité à animer la campagne » comprenant les thèmes développés, les actions de communication »… A l’arrivée tout le monde aura droit à un temps d’antenne qui, même réduit, sera mieux que celui nul qui leur a été accordé antérieurement. Pendant la campagne électorale, les listes régulièrement enregistrées par le Ministère de l’intérieur bénéficient dorénavant d’un temps d’antenne sur les chaînes de télévision et de radio publiques, découpé en 3 fractions :

  • une durée d’émission forfaitaire de 3 minutes pour chaque liste en présence ;
  • une durée d’émission de 2 heures répartie entre les listes en fonction du nombre de députés, de sénateurs et d’eurodéputés français ayant déclaré les soutenir ;
  • une durée d’émission supplémentaire d’1h30 répartie par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour toutes les listes en présence en fonction des durées d’émission qui leur ont déjà été attribuées, de leur représentativité notamment au regard des résultats obtenus aux précédentes élections et de leur contribution au débat politique.

Il est certain que les temps d’antenne favoriseront les « grands partis » mais il y aura de jolies miettes pour celles et ceux qui à ce jour ne représentent pas grand chose. Ils passeront à la télé et dans les radios nationales et c’est le seul véritable objectif de leur participation à ce scrutin !

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