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Les propriétaires ont bon dos

La France traverse une période extrêmement dangereuse sans que vraiment les citoyen.ne.s en aient conscience. Ainsi les taux d’intérêt pour accéder à la propriété n’ont jamais été aussi bas. Ils constituent donc une forte incitation à acheter des biens immobiliers ou à se lancer dans la construction. Cette facilité à emprunter à long terme (voire à très long terme) facilitée par les banquiers désireux de refiler des prêts leur permettant de ne pas renvoyer vers la BCE leurs fonds disponibles, a provoqué une nette augmentation du coût des investissements.

La raréfaction du foncier pour bâtir en a accru les prix. Les coûts des travaux s’accroissent à cause des tarifs élevés des carburants. En fait sous prétexte que les intérêts sont bas on empruntent davantage avec un pari sur sa capacité à rembourser dans l’avenir ou sur le maintien du niveau des prix en cas de pépin… Rien n’est moins sûr.

Les marges laissées par cette situation purement conjoncturelle sont parfois mangées par des dépenses inédites (téléphonie, déplacements, énergie, études, santé…) car liées à une libéralisation outrancière de ces services dont on ignore les limites.

Voici donc de nombreux foyers propriétaires qui ne soupçonnent pas ce qui les attend. Ils deviendront demain les vaches à lait fiscales de l’imposition locale. Reposant sur l’illusion que l’exonération de taxe d’habitation leur permettra de dégager du pouvoir d’achat supplémentaire lis n’envisagent pas que demain ils seront le seuls dans leur commune à contribuer aux ressources nécessaires à la vie collective.

Dès 2021 le foncier bâti sera entièrement dévolu aux municipalités et aux intercommunalités qui en fixeront le taux. Ces dernières récupéreront la part départementale qui ne suffira pas à les dédommager de la non-imposition de la très grande majoritaire des locataires. On retrouvera, selon les prévisions, des néo-propriétaires ayant un revenu suffisant pour que les banques leur fassent confiance et qui auront donc toujours de la taxe d’habitation à régler et en plus leur impôt sur leur maison neuve ou rénovée dont les bases auront été revues à la hausse !

Les ordinateurs de Bercy ont tourné de telle manière que le débours de l’Etat soit aussi réduit que possible. Les maires élus en 2020 seront les seuls élus en 2021 a fixer un niveau d’imposition ! Bon courage…car ce sera sur une part réduite de la population.

Les premiers dégâts (et ce n’est rien à coté de ce qu’il va arriver ! ) ont provoqué l’émoi des propriétaires concernés. Près de 140.000 d’entre eux ont reçu ces derniers jours un avis de taxe foncière correspondant aux biens qu’ils détiennent supérieures à celle de l’année précédente. Les augmentations atteignent 20, 25 et 35%, sans que les contribuables concernés aient en rien été avertis, sans non plus d’explication. Les élus incriminés, ont rejeté la responsabilité sur l’État, qui s’est empressé de charger les collectivités locales, présentées comme seules responsables en matière de fiscalité locale. Et hop la galère commence.

Rappelons donc, une fois encore, que la suppression de la taxe d’habitation vue comme la meilleure nouvelle du monde, au point sans doute pour beaucoup de voter Macron tellement ils trouvaient la mesure heureuse, ouvre une question béante : comment les communes, qu’on prive ainsi de plus du tiers de leurs ressources, vont-elles pouvoir continuer à boucler leurs budgets et apporter aux habitants les services nécessaires ?

Compenser la perte auprès des communes est vite apparu comme urgente et incontournable. Alors l’État a simplement appliqué le principe voulant que l’on déshabille Pierre pour habiller Paul, c’est-à-dire exiger des départements, destinataires de la taxe foncière, d’en transférer la totalité aux communes. La nouvelle sera effective dans quelques jours… Tout le monde a oublié que le produit des taxes repose sur les bases que l’on appelle « valeurs cadastrales » et que celles-ci peuvent changer quand les services de l’Etat s’en emparent.

Attachées à chaque logement, selon son niveau de confort et à sa superficie elles sont particulièrement rentables avec les nouvelles constructions puisque évaluées à partir du permis de construire. Les autres datent du siècle dernier (1970) mais elles vont être réévaluées ou ont ét réévaluées. Les premiers ajustements sont tombées alors que jamais ce n’avait été le cas. Les propriétaires quels que soient leurs revenus ont donc pris une claque fiscale sans lien avec les décisions de leurs élus locaux.

C’est douloureux quand en plus certaines exonérations ont été discrètement supprimées. Il faut simplement reprendre d’une manière détournée ce que l’on a fait semblant de donner. Un vrai bilan indépendant serait à effectuer sur des mesures qui se contredisent ou qui sont habilement masquées.

Cet article a 2 commentaires

  1. Bernadette

    La loi des plans locaux d’urbanisation accordent aux propriétaires terriens plus de droit que les propriétaires hors zones.
    Quant à la taxation du carburant, une info généralisant le manque de carburant a fait grimpé son priX du litre.

  2. J.J.

    Ces taux extrêmement bas (en partie semble-t-il destiné à décourager les petits épargnants) me semblent très inquiétants, car rien ne dit que « ça va durer ». Et si l’on assiste à une hausse rapide ou progressive de ces mêmes taux, ce qui n’est pas une hypothèse à écarter, le réveil va être brutal pour l’état comme pour les particuliers.
    A entendre les médias et les « vendeurs d’emprunt », ces taux bas ont toute l’apparence d’un fait acquis et irréversible. Je crains qu’ils ne fassent preuve d’un imprudent et naïf optimisme ou d’une coupable connivence.
    J’espère me tromper.

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