Il existe une structure très menacée dans le système républicain que l’on nomme la troisième « assemblée» dont le rôle devrait être revu et renforcé : le conseil économique, social et environnemental. Il manque singulièrement de reconnaissance même si on a décidé de de démultiplier sa présence dans les régions. Le CESE est donc une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations) qui a une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif. Il faut le revitaliser avec un collège citoyen…

Cette assemblée permet en effet la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l’économie et parfois il lui arrive de travailler sur des sujets transversaux relatifs à la vie nationale.

Il peut également être consulté, par le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale ou le président du Sénat, sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Il peut être saisi de demandes d’avis ou d’études par le Premier ministre, par le président de l’Assemblée nationale ou par le président du Sénat.

Le Conseil économique, social et environnemental peut être également saisi par voie de pétition signée par…500 000 personnes  de toute question à caractère économique, social ou environnemental. Autant dire qu’il n’est pas débordé alors qu’il pourrait jouer un rôle essentiel en rendant des avis publics sur le fond quand la Cour des Comptes (normalement) ne s’intéresse qu’à la forme !

Il pourrait par exemple se saisir du thème de la pauvreté en France puisque si les études ne manquent pas elles sont d’origine diverses sans reposer sur les mêmes critères. Or c’est indéniable la fameuse « fracture sociale » ne cesse de s’agrandir dans un pays obnubilé par des considérations strictement financières. Les associations caritatives publient des statistiques « humanisées » mais qui ne choquent personne.

Si on prend le secours catholique il constate que le niveau de vie des ménages accueillis a été de 535€ en médiane en 2018, soit 15€ de moins en euros constants par rapport à 2017. Une baisse s’explique en partie par l’accroissement de la part de ménages ne percevant aucunes ressources et, parmi eux, des ménages sans droit au travail et par une baisse généralisée des ressources entre 2017 et 2018 dans toutes les strates de niveau de vie. Quid de ces gens là avec l’impact de la mise en oeuvre de la réforme de l’assurance chômage ? A-t-on fait une étude indépendante ?

La part des 50-59 ans parmi les chômeurs indemnisés est passée de 19% à 24% entre 2010 et 2018. La part de mères isolées est très importante : 28,6% des ménages dont la personne de référence est au chômage indemnisé. La durée dans cette situation augmente au cours du temps, passant de 1,4 année en moyenne en 2010 à 1,8 année en 2018.

Pour le secours Catholique il est certain que la mise en œuvre de la récente réforme de l’assurance chômage, selon laquelle il faudra avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers, au lieu de 4 mois sur les 28 derniers, va entraîner rapidement une perte d’allocations chômage. Pourquoi le CESE ne pourrait pas se saisir de ce sujet ? Qui en a analysé les consquences sociales et sociétales ? 

Il n’existe pas de vrais chiffres sur les sans-abri à travers la France. L’hiver et son froid s’installent dans Paris , tandis que les sans-abri y sont pourtant toujours aussi nombreux. C’est en tout cas ce que déplore le Secours populaire de Paris, qui réclame la mise en place d’un plan d’urgence à destination de ceux qui dorment dans la rue. Se basant sur les chiffres de la dernière Nuit de la Solidarité, près de 3.500 personnes seraient actuellement à la rue dans Paris, dont pas loin de 700 enfants. On serait arrivé à près de 200 000 personnes de tous les âges dont de plus en plus de femmes enceintes ou avec leurs gamins qui sont sans abri.

En 2018, « plus de 36 000 personnes » ont été expulsées de leur logement selon la Fondation Abbé Pierre, soit une hausse de 2,9 % par rapport à 2017. La Fondation rappelle qu’entre « deux et trois fois plus » de locataires sont réellement expulsés, car beaucoup partent avant l’arrivée des policiers ou des gendarmes.

Si on ajoute que nous sommes dans une puissance mondiale qui compte entre 5 et 8,8 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, c’est-à-dire avec moins de 1 026 € par mois. Les jeunes, les femmes et les agriculteurs sont les plus touchés, en raison d’une activité précaire. Les travailleurs dans certains secteurs économiques aussi.

Quand sortira-t-on de l’approximation dans ces domaines ? Quand se décidera-t-on à mettre en place un véritable plan pour le logement d’urgence ? Pourquoi de pas demander au CESE une synthèse indiscutable sur ce thème ? N’est-il pas essentiel dans la période actuelle, dans le contexte social, de connaître la réalité pour éviter que nous ayons un jour les uns ou les autres des réveils difficiles  ? Au moins que le CESE servent à quelque chose !