Les élections municipales approchent à grands pas et les boites aux lettres se remplissent de promesses sur papier glacé. Les investissements figurent en bonne position avec quelques mots clés : piscine ou mieux bassin nautique, trottoirs, aménagements de voirie, de places, réfection de groupes scolaires, cinéma, médiathèque, maison des associations… Les dépenses sont là et il est bon ton d’en parler comme si tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes budgétaires possible. Peu de programme évoque les effets du réchauffement climatique de l’État qui…assèche les finances locales sur le fonctionnement. Ce n’est certes pas nouveau mais bien des contribuables l’ignore.

Rares sont les candidat.e.s qui évaluent leurs possibilités financières pour le mandat qui les attend. Or la disparition progressive de la taxe d’habitation, qui sera pleinement effective en 2023, dont l’exonération sera compensée à l’euro près n’a pas fini de faire des dégâts collatéraux. L’un d’eux concernera la taxe sur le foncier des propriétés bâties. En bref celles et ceux qui vont trinquer seront les propriétaires d’un bien immobilier !

En effet comme les élu.e.s municipaux n’auront plus que la maîtrise de ce taux d’imposition pour ajuster leurs recettes par rapport à leurs dépenses contraintes les associations de propriétaires s’attendent à de mauvais jours. Ils seront au niveau communal les « poires pour la soif ». D’autant plus que dans les prochaines années le projet (véritable serpent de mer réformateur) on évoque la révision des valeurs cadastrales des locaux d’habitation.

Ces valeurs servent de base de calcul des impôts locaux, dont la taxe foncière. Problème : elles n’ont pas été modifiées depuis les années 70, et la mise à jour après un demi-siècle de chiffres inchangés s’annonce délicate et pour le moins révolutionnaire pour toutes celles et tous ceux qui ont bénéficié de mesures approximatives lors de la mise en place de ces bases. Il est prévu que la note sera présentée en 2026… mais probablement avec des paliers préparatoires.

A partir du 1er janvier 2026, et selon les termes contenus dans le projet de loi, les impôts locaux seront ainsi calculés « en fonction de l’état du marché locatif » et des « loyers moyens constatés » dans chaque secteur d’évaluation à la date de référence du… 1er janvier 2023. « Les résultats de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation sont pris en compte à compter de l’établissement des bases au titre de l’année 2026 », précise l’article 146 du projet de loi de finance.

Les propriétaires de logements anciens dans les territoires les plus convoités devraient être les plus affectés par cette augmentation, qui dépendra de l’évolution de la valeur locative réelle du bien.

Grande mesure fiscale du quinquennat Macron, la suppression de la taxe d’habitation  fait par ailleurs craindre à de nombreux maires une perte de ressources et d’autonomie fiscales ainsi qu’un effritement du lien entre les élus et les contribuables. 

Les recettes de cette taxe, progressivement supprimée jusqu’en 2023 pour toutes les résidences principales, sont censées être compensées par le versement aux communes de la part de taxe foncière aujourd’hui perçue par les départements.

Bercy avait fait valoir que la part de la taxe foncière aujourd’hui perçue par le département et demain reversée aux communes compensera le manque à gagner de la taxe d’habitation. La bagatelle de plus de 200 milliards sera à dénicher sur d’autres secteurs d’imposition à moins que l’on ait recours à l’emprunt !

Bien évidemment tous les futur.e.s élu.e.s prendront l’engagement de ne pas pénaliser les propriétaires mais il faudra un jour ou l’autre faire face aux demandes de services de proximité et les financer. Il n’est pas inutile de préciser que la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères repose sur ces bases du Foncier Bâti et qu’il faudra nécessairement de solides réajustements pour éviter là aussi que tout le monde paye une réforme mal préparée. Les charges locatives en prendront une claque mais chut… il ne faut pas y penser avant les élections municipales.

Les programmes reposent sur des fondations très incertaines et donc il serait profitable que les électrices et les électeurs les prennent avec circonspection surtout s’ils possèdent leur maison. Les « exonérés » de la taxe d’habitation eux peuvent rêver puisque désormais ils ne participeront plus directement à l’effort collectif. Ils consommeront… en laissant aux autres le soin de constituer la variable d’ajustement budgétaire.