Les élections municipales approchent à grands pas et les boites aux lettres se remplissent de promesses sur papier glacé. Les investissements figurent en bonne position avec quelques mots clés : piscine ou mieux bassin nautique, trottoirs, aménagements de voirie, de places, réfection de groupes scolaires, cinéma, médiathèque, maison des associations… Les dépenses sont là et il est bon ton d’en parler comme si tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes budgétaires possible. Peu de programme évoque les effets du réchauffement climatique de l’État qui…assèche les finances locales sur le fonctionnement. Ce n’est certes pas nouveau mais bien des contribuables l’ignore.
Rares sont les candidat.e.s qui évaluent leurs possibilités financières pour le mandat qui les attend. Or la disparition progressive de la taxe d’habitation, qui sera pleinement effective en 2023, dont l’exonération sera compensée à l’euro près n’a pas fini de faire des dégâts collatéraux. L’un d’eux concernera la taxe sur le foncier des propriétés bâties. En bref celles et ceux qui vont trinquer seront les propriétaires d’un bien immobilier !
En effet comme les élu.e.s municipaux n’auront plus que la maîtrise de ce taux d’imposition pour ajuster leurs recettes par rapport à leurs dépenses contraintes les associations de propriétaires s’attendent à de mauvais jours. Ils seront au niveau communal les « poires pour la soif ». D’autant plus que dans les prochaines années le projet (véritable serpent de mer réformateur) on évoque la révision des valeurs cadastrales des locaux d’habitation.
Ces valeurs servent de base de calcul des impôts locaux, dont la taxe foncière. Problème : elles n’ont pas été modifiées depuis les années 70, et la mise à jour après un demi-siècle de chiffres inchangés s’annonce délicate et pour le moins révolutionnaire pour toutes celles et tous ceux qui ont bénéficié de mesures approximatives lors de la mise en place de ces bases. Il est prévu que la note sera présentée en 2026… mais probablement avec des paliers préparatoires.
A partir du 1er janvier 2026, et selon les termes contenus dans le projet de loi, les impôts locaux seront ainsi calculés « en fonction de l’état du marché locatif » et des « loyers moyens constatés » dans chaque secteur d’évaluation à la date de référence du… 1er janvier 2023. « Les résultats de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation sont pris en compte à compter de l’établissement des bases au titre de l’année 2026 », précise l’article 146 du projet de loi de finance.
Les propriétaires de logements anciens dans les territoires les plus convoités devraient être les plus affectés par cette augmentation, qui dépendra de l’évolution de la valeur locative réelle du bien.
Grande mesure fiscale du quinquennat Macron, la suppression de la taxe d’habitation fait par ailleurs craindre à de nombreux maires une perte de ressources et d’autonomie fiscales ainsi qu’un effritement du lien entre les élus et les contribuables.
Les recettes de cette taxe, progressivement supprimée jusqu’en 2023 pour toutes les résidences principales, sont censées être compensées par le versement aux communes de la part de taxe foncière aujourd’hui perçue par les départements.
Bercy avait fait valoir que la part de la taxe foncière aujourd’hui perçue par le département et demain reversée aux communes compensera le manque à gagner de la taxe d’habitation. La bagatelle de plus de 200 milliards sera à dénicher sur d’autres secteurs d’imposition à moins que l’on ait recours à l’emprunt !
Bien évidemment tous les futur.e.s élu.e.s prendront l’engagement de ne pas pénaliser les propriétaires mais il faudra un jour ou l’autre faire face aux demandes de services de proximité et les financer. Il n’est pas inutile de préciser que la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères repose sur ces bases du Foncier Bâti et qu’il faudra nécessairement de solides réajustements pour éviter là aussi que tout le monde paye une réforme mal préparée. Les charges locatives en prendront une claque mais chut… il ne faut pas y penser avant les élections municipales.
Les programmes reposent sur des fondations très incertaines et donc il serait profitable que les électrices et les électeurs les prennent avec circonspection surtout s’ils possèdent leur maison. Les « exonérés » de la taxe d’habitation eux peuvent rêver puisque désormais ils ne participeront plus directement à l’effort collectif. Ils consommeront… en laissant aux autres le soin de constituer la variable d’ajustement budgétaire.
Bonjour,
situation préoccupante, les finances communales sont en effet le nerf principal des investissements. On peut noter facilement le désengagement de l’état vis à vis des communes par la baisse des DGF ( dotations globales de fonctionnement) pour mémoire l’ensemble des DGF sont passées de 40 Milliards d’€ en 2014 à 26.9 en 2019 (source cour des comptes). Ainsi pour ma commune de 7000 h nous sommes passés de 868 000 en 2014 à 564 000 d’€ en 2019. L’objectif de l’état est d’endiguer la croissance des dépenses de fonctionnement impactées fortement par les dépenses de personnel. La capacité d’autofinancement des communes résulte de l’écart entre les recettes et les dépenses, c’est le reste à vivre pour financer les investissements une fois déduit la charge de la dette. Si l’on augmente les dépenses sans augmenter les recettes on nuit gravement aux possibilités d’investissement. Le recours à la planche à billets locale est possible ce sont les emprunts, si on recours à l’emprunt alors le service de la dette s’alourdit et réduit le reste à vivre. C’est le nœud gordien des équipes municipales, encore que tous les conseillers municipaux ne maîtrisent pas ces notions et s’en désintéressent malheureusement.
De l’investissement local dépend beaucoup d’emplois et aussi de l’attractivité des communes dont les centres bourgs se voient désertés.
Pour revenir à votre plaidoyer en faveur des propriétaires, je rappelle que les locataires subissent indirectement la hausse de la fiscalité du foncier bâti qui est toujours intégrée dans le coût du loyer ( cf la TEOM).
Le méprisant dans son art consommé de joueur de bonneteau connait très bien l’impact de ses mesures sur les finances locales, mais il le dissimule dans la confusion des mouvements rapides des taxes.
Les futurs transferts de compétences vers les communautés de communes compliquent et entravent souvent les décisions que pourraient prendre les élus de proximité. On voit bien la volonté de concentration du pouvoir de plus en plus loin des citoyens, ce que combat encore et toujours le mouvement des GJ. La verticalité du pouvoir reste dans l’esprit du gouvernement qui agit en conséquence sur le levier financier pour atteindre son objectif.
Les communes au fil des années voient disparaître leurs compétences au profit de pouvoirs de plus en plus lointains géographiquement et financièrement.
Salutations républicaines
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-09/20190924-rapport-Finances-publiques-locales-2019-fascicule2_0.pdf
@faconjf, je savais que la masse salariale devrait être touchée comme l’à été les administrations de l’État. Trop de masse salariale induit un mauvais fonctionnement de la commune.
Oui mais !! réduire le nombre d’employés communaux débouche sur soit un moindre service ou soit sur un recours à la sous-traitance appelée aussi DSP pour Délégation du Service Public qui peut aussi coûter très très cher comme c’est le cas pour l’eau gérée dans un budget annexe.
Et bien je pense que lacommune va devoir vendre ses biens : salle des fêtes à des sociétés de spectacles etc….
On le voit déjà avec les grands stades en Partenariat Public Privé ( PPP) formule juridique fortement inspirée de la Grande-Bretagne des années Blair, progressivement importée en France à partir de 2003-2004, pour le plus grand soulagement de l’Etat ou des collectivités locales, à court de moyens. Véritable dérogation au droit commun de la commande publique, un PPP permet aux collectivités endettées de continuer à bâtir, tout en se dispensant d’un investissement direct, renvoyé sur un partenaire privé. Il reste que ces PPP sont un pari sur l’avenir mais reste sur le principe bien connu » privatisation des bénéfices et municipalisation des déficits »
La bouteille à encre des impôts fonciers est décortiquées ici
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bis_133_0.pdf
Pour les courageux seulement ;-)))
Facon JF « Pour revenir à votre plaidoyer en faveur des propriétaires, je rappelle que les locataires subissent indirectement la hausse de la fiscalité du foncier bâti qui est toujours intégrée dans le coût du loyer ( cf la TEOM). »
Ça conforte mon scénario, peut être complotiste, mais avec les mafieux diplômés « es carabistouilles », il faut s’attendre à tout.
L’augmentation de la taxe foncière va irrémédiablement provoquer une augmentation des loyers, ainsi, même les personnes qui, avant cette belle réforme, étaient déjà dispensés de payer la taxe d’habitation vont être obligés, sans en avoir conscience, de participer.
Résultat : aucune diminution des charges, au contraire, et la différence, c’est l’état qui contrôlera tout, en lieu et place des collectivités locales.
Mais les petits râleurs, mauvais citoyens seront contents : on a diminué les impôts !
22 pluviôse 226