Jean-Marie DARMIAN

COMMUNIQUE DE PRESSE

EMBALLAGES : LES ELUS DEMANDENT LA STRICTE APPLICATION DES ENGAGEMENTS DU GRENELLE !

Lors du Grenelle de l’Environnement, il avait été acté que les producteurs d’emballages prendraient en charge 80% des coûts nets optimisés de gestion des déchets d’emballages au 1er janvier 2012, en vue de favoriser l’atteinte des 75% de recyclage. J’ai récemment participé aux négociations nationales en cours sur les futures compensations accordées par Eco Emballages aux collectivités locales faisant l’effort de mettre en place le tri sélectif ; lors de la dernière commission consultative du 20 mai, les élus de la commission ont tenu à marquer leur attachement à la juste application de cet engagement du Grenelle, en votant à l’unanimité contre une résolution proposée par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM), qui privilégie clairement des hypothèses de calcul sous évaluant de plus de 300 millions d’Euros la future enveloppe de soutien à la gestion des déchets d’emballages. Sans remettre en question le système des éco-organismes, ni même la méthode d’évaluation des coûts proposée par le ministère, les élus se sont opposés par leur vote à la non prise en compte dans l’évaluation des coûts :

• de la TVA applicable aux prestations de collecte et de traitement des déchets d’emballages,

• des futures augmentations de TGAP pourtant votée au Parlement,

• de l’évolution réelle des coûts de collecte et de traitement au regard de l’inflation et de l’évolution des prix,

• du poids réel des déchets d’emballages souillés

• de différences énormes de coûts entre la gestion des emballages en papier et des journaux magazines

• des recettes de matériaux à leur juste place

Dans le même temps, les présidents du Cercle National du Recyclage (Paul Deffontaine) et d’AMORCE (Gilles Vincent), ainsi que le Président du comité de concertation AMF/Eco Emballages (Gérard Miquel), ont écrit à Jean Louis Borloo (Ministre de l’Energie de l’Ecologie du Développement Durable et de la Mer) afin de lui exprimer leur désaccord, et de lui demander le respect d’un des engagements les plus importants du Grenelle, visant à responsabiliser les entreprises et les consommateurs sur le coût des déchets, aujourd’hui encore trop largement financé par les impôts locaux plutôt que par la responsabilité élargie des producteurs.

Contacts :

Jean Marie Darmian représentant de l’Association des Maires de France à la Commission consultative sur les emballages. Correspondant régional d’Amorce 06 08 05 64 23
Nicolas Garnier -Délégué Général d’AMORCE -04 72 74 09 77
Bertrand Bohain – Délégué Général du Cercle National du Recyclage – 03 20 85 85 22

Deux jours à Paris, au coeur de la problématique des déchets, permettent à toute personne qui aurait tendance à rêver de revenir durement sur terre. Passant d’un week-end légèrement prolongé, dans une Autriche verte et propre comme un euro neuf, à la problématique française, relève du plongeon dans l’eau froide de la réalité. J’ai ainsi fait mes débuts officiels, comme représentant des Maires de France (nous sommes 4 élus dont 2 socialistes et 2 Ump solidaires dans la tourmente), dans cette commission consultative nationale des emballages. Bien évidemment, cette représentation est beaucoup moins glorieuse que celle qui aurait trait à la culture, au sport ou aux finances, mais j’ai pu en une seule séance mesurer la lourdeur de la responsabilité qui est celle des représentants des collectivités locales. Attaqués de toutes parts, affaiblis, les syndicats et les communes, les intercommunalités, doivent pourtant tenir bon pour éviter une dépression terrible sur les recettes de leurs budgets.

En effet, d’entrée, nous avons eu droit à un « sermon » spécifique de Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie. Elle est venue doper un peu les négociations multiples, complexes et surtout très tendues, autour des différentes facettes des rapports entre les « producteurs » et les « distributeurs » d’emballages sous toutes leurs formes (verre, carton, journaux, magazines, matière plastique…) et les collecteurs de ces déchets d’une consommation inconsidérée. Elle a été claire : les objectifs du Grenelle en matière de tri sélectif (75 % des produits-63% actuellement- sur 80 % du territoire!) n’attendront pas 2012 pour être mis en œuvre.

Comme je l’ai maintes fois écrit sur ce blog, le Grenelle, qui aura dressé un catalogue de belles intentions, non financées par l’Etat, n’entrera dans la réalité que de deux manières simples : par un financement inexorable par les collectivités territoriales, et surtout par une transformation en profondeur du comportement social !

Elle a délivré une feuille de route à cette commission composée d’une bonne soixantaine de personnes, dont un bon tiers de techniciens, de représentants de structures spécialisées, et surtout du directeur d’Eco-emballages, le… récupérateur des fonds auprès des fabricants et du dispensateur des aides auprès des « récoltants » via le tri sélectif. Un face à face disproportionné, avec d’un coté des élus qui se font secouer comme des pruniers par des consommateurs contribuables, hurlant sur le coût de leur « facture », mais qui doivent absolument remplir des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de traitement des déchets, et de l’autre le milieu économique, qui veut payer le moins possible. Tout est bon pour eux, avec un manque de transparence flagrant dans les statistiques, des contrats extrêmement compliqués pour préserver leur contribution, une complexification outrancière des procédures, un manque absolu d’information des consommateurs piégés… Il faut être sans arrêt sur ses gardes pour ne pas se laisser emberlificoter dans des procédures relevant du poker menteur ! Eco-emballages joue en permanence sur une seule corde : la crise menacerait les entreprises (Danone, Nestlé et consorts) et donc les empêcherait de payer le recyclage au tarif qui devrait être le sien.

La double peine est donc la règle, avec un consommateur qui paye, sur l’achat des produits, les emballages qu’on lui impose, et un contribuable (le même) auquel on facture la collecte et le recyclage de ces mêmes emballages. Entre les deux : le profit procuré par cette méthode, qui ne relève absolument pas du principe fondamental voulant que le producteur soit le payeur !

Premier éco-organisme français, Eco-Emballages fédère en effet les principaux intervenants dans le cycle de vie des emballages ménagers (entreprises de produits de consommation, distributeurs, consommateurs, collectivités territoriales, opérateurs, filières de recyclage, fabricants d’emballages), suivant le principe de responsabilité élargie du producteur. Le principe de ce modèle devrait être le suivant : un partenariat souple entre les entreprises et les pouvoirs publics nationaux et locaux, la responsabilisation de tous les acteurs concernés, et le partage des coûts, illustrant ainsi les principes de management et de gouvernance répondant aux préoccupations de développement durable. En fait, on en arrive au constat que l’essentiel du dialogue autour de cette vaste table, ressemble à celui qui existe autour d’une table de poker, car il faut se méfier de tout, absolument de tout, et de tout le monde. Le pot est de 400 millions d’euros (50 millions pour les embouteilleurs d’eau minérale) que les uns essaient de récupérer pour éviter de taxer leurs mandants, tandis que les autres essaient de ne pas dépenser ce qu’ils collectent.

Et pendant ce temps, Chantal Jouanno a presque avoué mardi matin que le Président de la République ferait toute sa campagne de 2012 sur la réussite exceptionnelle du Grenelle... il faut donc des résultats. Peu importe qui va payer ! L’Etat regarde et attend le résultat (fin 2010) de cette négociation qui se résume de la manière suivante : comment va-t-on d’une manière ou d’une autre faire payer au « consommateur contribuable peu citoyen » les profits de ces pauvres multinationales victimes de la crise ? Suite de cette étonnante « partie » le 15 décembre, et l’apprentissage est on ne peut plus formateur.