L’idée d’un débat sur l’identité nationale, ainsi que les récents propos du Président de la République devant ses troupes UMP, engagées depuis belle lurette dans la campagne des Régionales autour de l’immigration, représentent un véritable danger pour la conception historique de la République Française. Par pur électoralisme, Eric Besson, sur ordre de l’Elysée, a ouvert ce qui sera une plaie béante dans une société en crise. Quoiqu’il advienne, ces choix, dans le contexte actuel, vont provoquer la montée de sentiments ressemblant à ceux qui envahirent la vie française il y a un peu plus de 70 ans ! Quand on attise les haines, directement ou plus subtilement, en période de précarité, de décroissance, de misère latente, un effet boomerang devient inéluctable. Il se produira tôt ou tard dans un pays rendu instable par des réformes mettant en cause le socle qui lui a permis de traverser l’Histoire. Les Suisses, pourtant ancrés dans des certitudes, viennent de donner un avertissement douloureux à ces apprentis sorciers de l’identité nationale.

La mosquée de Genève

Selon l’Agence télégraphique suisse ATS et d’autres médias locaux, 57,5% des votants ont approuvé l’interdiction d’élever des minarets dans leur pays, ce qui constitue une grande surprise politique, et cause quelqu’ embarras au gouvernement. Le « non » aux minarets a été majoritaire dans 24 des 26 cantons suisses, celui de Genève se prononçant contre l’interdiction des minarets dans une proportion de près de 60% des votants.

La « votation » avait été organisée à l’initiative, notamment, de plusieurs dirigeants du Parti populaire suisse (SVP), devenu lors des dernières législatives la première formation du pays. Le gouvernement et le parlement helvétiques avaient rejeté cette initiative, estimant qu’elle violait la constitution, la liberté religieuse et les valeurs de tolérance du pays, et qu’elle ferait « le jeu des milieux extrémistes« . Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, dont le siège est à Genève, avait également fait part de sa préoccupation.

La cathédrale Saint Pierre de Genève

Paradoxalement, ce qui peut être présenté comme un « drame » démocratique, va relancer la vigueur de la campagne déployée par le Président de la République français et ses affidés… car ce vote atteste que le sujet est porteur. L’opinion dominante suisse ne serait pas démentie en France, tellement le concept de laïcité a été malmené depuis plusieurs années. De partout montent les oppositions, dès que l’on sort des certitudes portées par les médias dominants, de manière plus ou moins insidieuse. La montée de tous les communautarismes, de tous ordres, sape les fondements même du vivre ensemble, et le pseudo-débat totalement circonstanciel qui est annoncé avec fracas, prépare l’opinion à ce genre de réaction collective. La Suisse vient d’entrer, sur un sujet anecdotique, dans un processus dangereux pour toute l’Europe, alors que les sondages prétendaient le contraire.

Le gouvernement suisse a pris acte du verdict du suffrage universel, et interdira donc la construction de minarets sur les salles de prières réservées aux musulmans, qui sont plus de 300.000 en Suisse, soit 4,0% de la population. Espérons qu’une « votation » sera également organisée sur l’interdiction des « vitrines » de toutes les sectes qui ont pignon sur rue dans ce pays, que l’on sait… peu intéressé par leurs pactoles financiers.

De leur côté, les membres du SVP et de l’Union démocratique fédérale, qui avaient rassemblé assez de signatures pour imposer cette consultation, se sont félicités de leur victoire contre l’«islamisation de la Suisse» (ça ne vous rappelle rien ?). «Nous voulons seulement mettre un terme à une islamisation plus importante de la Suisse, je veux parler de l’islam politique. Les gens peuvent pratiquer leur religion, aucun problème là-dessus», a déclaré à Reuters Walter Wobmann, un des parrains du référendum. «Nous voulons éviter d’autres évolutions, les minarets, l’appel à la prière, la charia», a-t-il ajouté. En tout état de cause, l’appel à la prière était déjà interdit sur le territoire de la Confédération et on est à des années lumière de l’application de la charia ! Mais peu importe. N’importe quel règlement d’urbanisme en France peut simplement et véritablement régler ce problème, sans qu’il devienne une affaire d’Etat. Mais bien évidemment, l’exploitation politique n’aurait pas été la même. En fait, on est en plein dans l’identité et les limites du débat, puisqu’elle débouche sur une guerre des clochers.

En cultivant un électorat de la peur, en confondant volontairement religion et intégrisme, en stigmatisant les uns et en utilisant les autres, en oubliant que des millions de femmes et d’hommes sont morts pour des guerres de religions, on finit par construire la pire des identités, celle de l’intolérance. La « peste brune » revient lentement, et une pandémie de ce type serait beaucoup plus dangereuse que celle qui préoccupe à longueur de journée des gens de toutes religions. Et elle, elle traverse les frontières sans papiers.

Depuis des siècles, quand les gens ont la réputation d’être un peu agités ou légèrement énervés, on leur prépare une bonne tisane de camomille. Hier, François Fillon, bien aidé par le prescripteur des drogues douces, le bon docteur Jacques Pélissard, Président de l’Association des Maires de France, a été plus moderne : il a distribué du Valium au peuple des élus de France, avec une bonne dose de Lexomil, et un soupçon de placébo euphorisant, avec l’espoir d’endormir les troupes. En fait il a joué de la seringue hypodermique ou de la vaccination antigrippe TP pour anesthésier un auditoire, hostile à 75 % à ce qui se trame à l’Elysée, mais qui s’est laissé endormir par 55 minutes soporifiques. Il m’a rappelé ce vétérinaire de mon enfance qui, avant de tenter d’approcher un bestiau récalcitrant, demandait à son propriétaire de le ficeler. Il repartait, convaincu que la bête de somme portait bien son nom, et qu’il suffisait de peu de choses pour calmer ses ardeurs de révolte.

Des milliers de Maires ont été anesthésiés par un discours abscons, assénant des promesses qui n’engageront, selon la formule célèbre, que celles et ceux qui les ont écoutées.

Martine Aubry, aujourd’hui, devant des centaines d’élus socialistes et républicains a aisément démonté cette supercherie, mais… avec le décalage horaire qui n’a pas permis d’estomper tous les « rêves » de la veille.

Les engagements gouvernementaux ne valent plus rien, ce n’est plus que du cirque, avec ces prestidigitateurs donnant l’illusion d’un pouvoir surnaturel. « Regardez le grand emprunt. Quel cinéma ! On nous annonce des sommes folles, contradictoires, et totalement irréalistes. On nous jure que le grand emprunt s’effectuera auprès des Françaises et des Français laminés par la crise, puis brutalement on fait machine arrière, en précisant qu’il sera effectué pour un montant finalement réduit, sur… les marchés financiers. Le discours de Versailles est enterré, les annonces oubliées. Le Président de la République s’assoit sur ses propres propositions, pour reprendre l’avis des socialistes. Effarant ! » explique Martine Aubry.

Nicolas Sarkozy, si courageux, si téméraire, si prompt à se vanter d’avoir réglé quasiment tous les conflits sur la planète, héroïque délivreur des otages en terrain ennemi. Lui qui aurait abattu, le 9 novembre 89, de ses mains, le mur de Berlin. Lui qui a sacrifié un déplacement à Versailles (enfin presque) pour affronter le confort climatisé du désert saoudien pour une visite semi-privée. Lui qui aurait sauvé (enfin c’est ce qu’il dit) les sidérurgistes, les marins-pêcheurs, les agriculteurs, les hôpitaux, les écoles, les banques, l’automobile. Lui, que plus de 11 000 maires attendaient, préfère en réunir 700,  triés sur le volet, dociles, polis, évangélisés, sous les ors de l’Elysée, afin de distribuer une dose de Temesta destinée  à l’opinion publique, car relayée, juste avant le week-end, encore une fois avec complaisance, par ces médias qu’il taille en pièces dès que les caméras complaisantes ont quitté le parquet des salons. Et le football effacera le reste des sifflets massifs qui ont reçu « Courage… Fillon! ». Les maires ? Quels maires ? La taxe professionnelle ? Les impôts locaux ? Rien à cirer! on ne siffle plus la France qui gagne, et ce ne sont pas des peigne-culs qui vont nous gâcher la fête!

« En fait, souligna Martine Aubry, les axes principaux des réformes en cours sont simples et se résument à deux positions. Changer les modes de scrutin locaux, pour récupérer par une loi inique ce qui ne peut plus se conquérir par les urnes, et notamment les régions. Obliger les élus locaux à assumer l’augmentation des impôts locaux, devant des populations qui se retourneront contre eux, puisqu’une campagne honteuse de dénigrement les aura jetés en pâture aux contribuables ». En fait, comme il ne peut pas atteindre les raisins de la démocratie locale qui lui échappent, il les présente comme trop onéreux, pourris et inutiles !

« A l’Elysée, vendredi, il lèvera le doigt vers le ciel pour stigmatiser les élus, et donnera des coups de menton pour affirmer son autoritarisme, et rien ne changera :  il réduira à néant un pan entier de la République ». Il ne reste plus en fait qu’un espoir : redonner, via une vaste opération militante de référendums locaux ou départementaux, la parole aux gens, à ces gens qui commencent de plus en plus à se pencher sur un sujet qui, pourtant, est enfoui sous des tonnes de procédures incompréhensibles.

En fait, les réformes en cours, pour paraphraser Coluche, ce sont des mesures qui, quand vous lisez les réponses, vous ne vous souvenez plus de la question qui les a motivées. Absurdes, démagos, illisibles, elles risquent d’être, selon la formule d’André Laignel qui a  ferraillé tout aujourd’hui contre Son Altesse Sérénissime, Christine Lagarde et son Grand Chambellan Eric Woerth, « une camomille mortifère » pour la démocratie. Au fait, référendum ? Référendum ? Ça ne vous rappelle rien ?

Présent à Paris depuis le lundi 16 novembre pour l’assemblée générale des conseillers généraux de France, qui restera comme le plus grand rassemblement de conseillers généraux de l’histoire de la République, j’ai pu , avec tous les élus présents, faire un point précis sur la réforme des collectivités territoriales.

Il n’est plus possible désormais de douter que la victime principale de la tuerie territoriale en cours sera, au bout du compte, le contribuable-citoyen, qui financera les cadeaux fiscaux aux entreprises, qu’il en ait conscience ou non, et que l’Etat le  lui avoue ou non.

La disparition programmée des départements, par rétrécissement de leurs compétences et  par asphyxie financière, est une évidence de la réforme gouvernementale pour les élus de toutes tendances politiques. La « réforme » territoriale » n’est rien d’autre qu’un coup d’Etat institutionnel, qui flirte avec la ligne tricolore de la République et de sa Constitution.

La remise en cause du pacte social et républicain est complète. La France de la Liberté, de l’Egalité et de la Fraternité disparaît progressivement ; même le groupe du centre, de la Droite et des indépendants de l’Assemblée des Départements de France en convient.

Ce matin, j’ai rencontré mon collègue et ami Philippe Rion, Maire de Castillon, petite commune des Alpes-Maritimes (06) pour une réunion de travail. Il peut se vanter d’être le seul élu de France à avoir obtenu la validation par l’Etat d’un référendum décisionnel sur sa commune et à avoir réussi ce que le représentant de l’Etat a refusé à Créon.

Nous avons décidé, avec les autres maires présents à cette rencontre, de réclamer une consultation obligatoire des Français, à l’échelon national et local, sur l’adoption par le parlement de tout projet de réforme territoriale qui bouleverserait l’équilibre des collectivités (fusion de communautés de communes, création des métropoles, création de communes nouvelles, etc.).

Nous continuerons ce combat républicain essentiel qui doit dépasser les appareils et les clivages.

C’est sur ce blog, le 14 juillet dernier, que je faisais part de mon intention de consulter la population créonnaise sur la création d’une métropole couvrant la superficie exacte du syndicat Mixte d’élaboration du schéma de Cohérence territoriale de l’agglomération bordelaise. Le contenu de l’avant-projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales laissait accroire que le périmètre fixé en bout de course d’une pseudo liberté accordée aux communes (majorité qualifiée), relèverait de la seule compétence du Préfet ! Cette initiative a été concrétisée par une délibération unanime du conseil municipal le 6 août dernier, et surtout, a bénéficié au cœur de l’été d’une bonne couverture médiatique, ce qui a permis de poser… le problème du périmètre métropolitain sur la place publique. Mal m’en a pris !

Il est vrai que le concept de départ ( « l’avenir des collectivités n’appartient pas au gouvernement quel qu’il soit, mais aux  électeurs citoyens qui les font vivre ») reposait sur une position de l’Etat républicain qui souhaitait absolument mettre en oeuvre (du moins sur le papier, puisque les décrets ne sont jamais totalement parus) les « référendums d’initiative locale décisionnels » piliers d’une nouvelle démocratie participative. Dommage, je m’étais trompé !

La réaction du Préfet de Gironde n’a pas tardé : véto absolu avec des considérations juridiques pour le moins hasardeuses, prononcé le… 14 août en urgence ! Envoi en référé de la délibération au tribunal administratif, et surtout, manière d’éviter que la pandémie démocratique hostile à la réforme prenne corps. J’avoue avoir été surpris par cette réaction menaçante et urgente, alors que notre demande posait un problème de fond, mais j’ai vite compris qu’il ne fallait surtout pas en faire une « jurisprudence », qui s’ imposerait à toutes les situations ultérieures.

Le conseil municipal a différé ses décisions, dans l’attente de moments plus propices, mais le débat était lancé et il s’agissait de compter… ses amis. A gauche, le silence a été pesant, et tous les indices démontrent que quelques élus de la CUB qui… comptent, me feront payer l’addition de la dissidence. A droite, les encouragements discrets furent beaucoup plus rassurants, m’encourageant en douce à continuer le combat qu’ils ne pouvaient pas mener sans se faire tacler par l’UMP. C’est ce que Créon a fait et continue à faire, d’autant qu’entre temps, d’autres fronts furent ouverts par des élus de tous bords, notamment dans les Alpes Maritimes. La ville de Beausoleil a même annoncé, sans aucun problème, organiser un référendum sur la question  « Oui ou non à l’intégration de la ville dans la Communauté urbaine de Nice Côte d’Azur», ce samedi 17 octobre, alors que Créon aurait dû voter aujourd’hui !

Bizarrement, sur cette question, le Préfet des Alpes Maritimes n’a émis aucune objection légale, alors que les arguments développés en Gironde contre la décision de Créon… étaient applicables là-bas aussi…Comprenne qui pourra ou plutôt comprenne qui saura le faire : ce qui est légal à Nice ne l’est pas dans l’agglomération bordelaise. A moins qu’il y ait des raisons… politiciennes, que je n’ose deviner !

C’est ainsi que, hier, les habitants de Beausoleil ont pu exercer leur droit de décider de leur avenir, et tous les arguments de certains de mes éminents camarades socialistes sont tombés, car la délibération prise en août est absolument similaire à celle de Créon, et n’a soulevé sur la Côte d’Azur aucune réaction des autorités de tutelle ! On a donc voté dans les formes légales, dans les bureaux de vote légaux et avec un scrutin légal, dont l’enjeu principal était la participation. Le drame démocratique, c’est uniquement que Gérard Spinelli, maire et conseiller général de Beausoleil, n’ait pas réussi à persuader « ses » habitants de l’enjeu réel de ce référendum. C’est révélateur d’une évolution dramatique de la résignation : les citoyennes et les citoyens, devenus des consommateurs de bling-bling, ne croient plus dans le pouvoir des urnes, et refusent d’exercer le pouvoir que leur donnent des maires, convaincus de la nécessité de les amener à prendre en mains leur destin, plutôt que de se lamenter sur les effets néfastes des réformes en cours ! C’est le plus inquiétant, le plus angoissant, le plus démoralisant, car il n’y a plus aucun contre-pouvoir réel aux exigences présidentielles dans notre pays ! En effet, la participation au référendum n’a pas atteint les 50 % de votants, indispensables pour que la décision soit opposable à la volonté préfectorale… On a sûrement sablé le champagne à la Préfecture de Nice! Ouf !

Le résultat en lui-même vaut tout de même tous les sondages du monde, puisqu’à la question, les électrices et les électeurs on répondu non à 91,86 % (3 376 non) contre 8,14 % de oui (299 voix)! Cela ne laisse la place à aucune ambiguïté sur la réaction des citoyens à une tentative de constitution d’un fief électoral taillé sur mesure pour le Motodidacte, Christian Estrosi, Ministre dévoué au Maître de l’Elysée.

Impossible après ces aventures démocratiques de ne pas penser à la remarque de  Philippe Seguin, Président de la cour des Comptes, invité hier des entretiens de la… Liberté, organisés à Labrède, chez Montesquieu, par le Conseil régional d’Aquitaine : « La politique peut tout. Il faut réinventer la citoyenneté, nous ne sommes pas que des contribuables. La démocratie, c’est l’action! » Dont acte. Dommage que ce ne soit pas un socialiste qui l’ait déclaré pour soutenir l’initiative créonnaise. Et merci aux Maires de Beausoleil et de Castillon (06) pour avoir emprunté la voie  que Créon… avait tracée !

(1) A Castillon, la participation est « décisionelle » pusique de 56%, ce qui est capital puisque le résultat prend toute sa valeur (particpation supérieure à 50%). Le non l’emporte avec 89,2% contre 10,8% au oui.

Photo S. Giral

Samedi matin, dans ses pages départementales, Sud-Ouest titrait sur la fait que Philippe Madrelle, Président du Conseil Général, entrait «  en résistance » vis à vis de la réforme destructrice des collectivités locales. Le papier rendait compte, de manière extrêmement objective et concrète, des raisons ayant poussé celui qui, avec la majorité qu’il possède au sein de l’assemblée départementale (50 voix sur… 63), a légitimité pour parler, plus que toute autre personnalité, au nom de la Gironde. En effet, si l’on cumule les populations représentées par les conseillers généraux de Gauche dans ce département on atteint largement plus d’un million d’électrices et d’électeurs ! Mais, bien évidemment, ce paramètre oublié au profit de la grande « vedette »  bordelaise, qui a échoué hors de ses murs à toutes les élections qu’il a parrainées,  suscite autant d’animosité que d’admiration.

Pour Philippe Madrelle, entrer en résistance, c’est surtout accentuer sa présence sur le terrain et inciter les siens à prendre leur bâton de « pèlerin de la République » pour aller informer la population des conséquences concrètes de la suppression de la taxe professionnelle, et surtout de la disparition de la démocratie de proximité. Il a donné un signal fort de cette volonté d’aller, encore plus qu’il ne l’a  fait jusqu’alors, au contact des Girondines et des Girondins de toutes appartenances politiques. Il sait fort bien que les Conseillers généraux peuvent représenter la force la plus percutante pour mettre à mal cette réforme strictement politicienne, et qui n’est défendue que modérément par les élus Ump de terrain, conscient qu’elle est le fruit d’une technocratie parisienne qui rêve idéologiquement  d’un coup d’état similaire à celui du 2 décembre 1851… puisqu’il conduirait à museler définitivement les contre-pouvoirs gênants.

C’est ainsi que samedi matin, il est venu à la « Rencontre citoyenne » organisée par le Comité consultatif local mis en place par l’équipe municipale créonnaise sur le thème « Quelle place pour Créon dans la réforme des collectivités territoriales». Près d’une centaine de Créonnaises et de Créonnais avaient fait l’effort de quitter leur domicile pour répondre à l’invitation qui leur avait été faite. Une belle surprise, car le sujet n’est guère motivant. Mais une vraie satisfaction, car c’était la preuve qu’Alfred Sauvy avait raison quand il rappelait que « bien informés, les hommes sont des citoyens, mal informés, ils deviennent des sujets ».

Le Préfet de la Gironde, prompt à museler toute expression des électrices et des électeurs sur des sujets

Photo S. Giral

les concernant pourtant directement (il est devenu le Lucky Luke de la lutte contre les élus socialistes, en ayant horreur du mot « référendum », ce que ses collègues même sarkozistes avérés ne voient pas toujours d’un aussi mauvais oeil) aurait constaté, samedi matin, que des gens de toutes obédiences  ne veulent pas qu’on les prive de leur droit de contrôle sur l’évolution de leur quotidien. Philippe Madrelle a pu, avec motivation et pugnacité, pointer du doigt les conséquences réelles de l’instauration, par exemple, du « conseiller territorial », de la fin plus ou moins camouflée de la clause de « compétence générale », de la suppression de la taxe professionnelle, et des transferts mal compensés de l’Etat. Il a répondu à toutes les questions, et a ajouté, à une présentation de type cours d’instruction civique que j’avais antérieurement effectuée, une dimension globale tirée de son expérience parlementaire. Pas de langue de bois, pas de positions outrancières, pas d’envols lyriques, mais des exemples concrets.

Qui paiera, par exemple, les investissements en matière d’eau et d’assainissement (après un Grenelle de bateleurs), s’il n’y a plus les subventions du Conseil Général, si ce ne sont les abonnés via les surtaxes ? Comment vont être compensés les 381 000 euros de taxe professionnelle encaissés par la commune de Créon ? Quel est l’avenir pour les ménages, dans ce contexte, de la taxe d’habitation et de la taxe foncière ? Qui répondra aux sollicitations des administré(e)s quand un conseiller territorial représentera un territoire de 40 0000 habitants dans deux instances différentes ? Quelle est l’économie réalisée sur des indemnités, sur lesquelles l’État récupère déjà des cotisations sociales, et des impôts par retenue à la source ? Qui va sauver un monde associatif en proie à des difficultés financières graves, liées à la baisse du pouvoir d’achat ? Qui pourra encore prétendre que cette réforme n’est pas l’assassinat de la décentralisation?

Avec 250 personnes qui se sont exprimées librement, samedi matin, sur le statut de La Poste et une centaine d’autres, dans la salle citoyenne de la Mairie, qui s’informaient avant la future consultation citoyenne (chut, c’est un référendum, mais il ne faut pas l’écrire), la matinée aura démontré que la clé de la reconquête pour les partis politiques de Gauche consiste à aller vers les autres, sans se soucier de leurs opinions, de résister par la conviction, de refuser un nombrilisme interne catastrophique. Il faut inlassablement informer, expliquer, convaincre, motiver, rassembler et surtout avoir l’humilité d’écouter pour redonner un sens à l’action politique! Philippe Madrelle a donné un signal fort.

Photo S. Giral

Le choix de Créon pour lancer la Résistance concrète n’est pas innocent, car c’est de cette ville bastide, qui a été rebelle  depuis 35 ans à l’égard des choix imposés, qu’est partie, en Gironde, la contestation de l’avant-projet de réforme territoriale. Le Président du Conseil général a voulu absolument démontrer que ses propos, tenus devant la presse, prendraient corps dans les prochains mois. D’ailleurs, le samedi 17 octobre à 15 heures, toujours à Créon, les assises des élus de tous niveaux des 28 communes du canton de Créon (le plus grand de France en nombre de communes) permettront de franchir un cran supplémentaire. Et d’autres initiatives, non transmissibles au… tribunal administratif, permettront de revenir sur le sujet, car la réponse de l’État ne musèlera jamais une guérilla permanente. Philippe Madrelle en sera ! Il a, en effet, été rasséréné sur la légitimité de sa volonté d’aller jusqu’à consulter les Girondines et les Girondins sur l’avenir du Conseil Général. Le succès de la votation sur La Poste devrait inciter quelques apparatchiks timorés à suivre son exemple.

Voir Sud Ouest : http://www.google.com/url?sa=X&q=http://www.sudouest.com/gironde/actualite/rive-droite/article/735842/mil/5225156.html&ct=ga&cd=VeVrWdcCQII&usg=AFQjCNH71bDuBgJ8s90_qi2llYhsnTeE1A

Voter, s'exprimer, protester : des dangers réprimés.

Créon avait été la première victime, le 14 août dernier, des consignes du Ministère de l’Intérieur données aux Préfets : éviter par tous les moyens les consultations des citoyennes et des citoyens sur les réformes discutables de l’omniprésidence actuelle ! Il est en effet inimaginable qu’une fronde populaire quantifiable puisse démontrer que les sondages lénifiants ne sont que de la poudre aux yeux. La volonté du conseil municipal de donner, sur la réforme des collectivités locales, la parole aux véritables « propriétaires » de ces collectivités locales que sont les électrices et les électeurs contribuables, a été immédiatement étouffée par une convocation, toutes affaires cessantes, du maire au tribunal administratif, en référé urgent, pour faire casser une délibération simplement « démocratique ». La lettre était prête, et il a donc suffi de l’adapter… aux ordres venus d’en haut,  pour La Poste.  Les citations devant le Tribunal Administratif ne cessent de pleuvoir avec, en Gironde, 6 communes dont celles du député Philippe Plisson et du Vice-Président du Conseil Général Alain Marois. Un signe innocent du « destin » !

Le scénario se répète donc, puisque des conseils municipaux, seulement désireux de vérifier si la population demeure attachée au service public de La Poste, sont victimes de la même procédure…que celle qui avait été engagée contre Créon sur un autre sujet. Il n’est même plus besoin de la « bombe » référendum pour être un dangereux terroriste textuel. Une preuve que les autorités de tutelle étranglent de plus en plus la libre administration des communes. Les arguments sont les mêmes que ceux utilisés sur la mise en œuvre du service minimum d’accueil (SMA) dans les écoles, pour le référendum d’initiative locale demandé par le conseil municipal de Créon, pour la votation citoyenne sur le statut de La Poste : les réformes gouvernementales ne se discutent pas, mais elles s’imposent à des citoyens mal informés, et donc revenus à l’état de « sujets ». Les élus ne sont donc là que pour obéir, mais surtout pas pour agir, et les citoyens pour avaler les potions gouvernementales, sur la base d’une publicité mensongère.

C’est tout simplement la remise au pas des élus locaux, l’établissement d’un régime autoritaire reposant sur de pseudos considérations légales, la mort de tous les espoirs de réformes démocratiques, comme si le syndrome du référendum sur le traité constitutionnel européen apeurait le gouvernement. En fait, vivement que la pandémie grippale arrive pour que l’on vaccine un peu plus les consciences citoyennes !

Je suis totalement solidaire de mes collègues cités vendredi au Tribunal administratif de la Gironde, car on ne doit avoir honte que des combats républicains auxquels on renonce. Nous sommes dans l’assassinat pur et simple de la citoyenneté locale de proximité!

Au cours des mois de juillet et août 2009, le Conseil Municipal de Créon avait souhaité permettre aux habitants de la commune une libre expression citoyenne sur le devenir de Créon et de ses habitants, au sein de l’éventuelle métropole bordelaise naissant de l’élargissement de l’actuelle CUB.

La commune de Créon a ainsi été la première en France à souhaiter remettre entre les mains de chacun « les clefs de son destin », alors que le Conseil Municipal aurait pu s’en tenir à sa légitimité, issue des urnes en mars 2008 avec pourtant plus de 82% des suffrages exprimés.

L’initiative du Conseil Municipal de Créon a généré une rapide réponse des autorités préfectorales de Gironde, pour des motifs amplement contestables, et même la menace d’un déférement devant le Tribunal Administratif de la Gironde en référé… Sujet ne relevant pas de la compétence communale, absence de décision préalable des élus… dans une délibération pourtant purement préventive.

Devant cette évidente volonté des autorités de l’Etat de « cadenacer » le débat démocratique sur une réforme des collectivités territoriales qui engage, au-delà d’elles-mêmes, chacun d’entre-nous, le Conseil Municipal de Créon a transformé son initiative de référendum décisionnel local en organisation d’une « consultation citoyenne « , structurée autour d’un comité consultatif local composé sans exclusive.

Le Conseil Municipal de Créon apprend ce jour, avec un brin de plaisir, mais non sans une certaine stupeur, que les communes de Castillon et de Beausoleil (06) ont eu, elles, l’aval des autorités préfectorales des Alpes Maritimes pour mettre en oeuvre la même initiative de référendum décisionnel local… Aucun recours face au choix des dates, prévues pour Créon, des 17 et 18 octobre !

Au delà de ce qui pourrait ressembler à une anecdotique dissonance de l’État, les élus locaux républicains peuvent être en droit de s’interroger sur le sort réservé en 2009 à l’égalité républicaine, à l’équité territoriale et à la libre administration des collectivités, pourtant garantie par la Constitution.

Comment, dans deux situations absolument identiques (prise de position préventive sur un éventuel élargissement des périmètres des intercommunalités), les services de l’Etat peuvent-ils appliquer des positions diamétralement opposées ?

Comment interpréter cette interdiction girondine et cette bénédiction niçoise ?

En fait, la seule bonne nouvelle réside dans l’engagement formel de la fédération girondine du parti socialiste de refuser tout élargissement du périmètre actuel de la CUB (sauf si les communes sont volontaires), et de ne pas toucher à une seule commune du canton de Créon sans son consentement.

L’initiative créonnaise n’y est, évidemment, absolument pour rien !

Il m’arrive très souvent de douter des engagements que je prends, et je crois que c’est une force plus qu’une faiblesse. Depuis ces dernières semaines, sur la réforme des collectivités territoriales, j’ai bien du mal à résister à ce doute qui surgit chaque fois qu’un collègue, un camarade, un ami s’interroge sur le bien-fondé des démarches engagées par l’équipe municipale unie et solidaire de Créon à propos de ce qu’il faut bien considérer comme une recentralisation volontaire, politique et agressive du fonctionnement d’un Etat n’ayant plus rien de républicain. Parfois, il arrive aussi que ces amis, ces élus, ces camarades m’apportent le réconfort de celles et ceux qui voient combien est juste la phrase énonçant que les combats les moins glorieux sont bel et bien ceux que l’on n’a pas eu le courage de mener pour le compte des autres.

Hier, en rentrant d’Annecy, un message m’a remonté considérablement le moral, car il me permet d’affirmer que depuis le 14 juillet (voir ce blog) je ne me bats pas contre des chimères, des élucubrations d’angoissé de la vie publique, contre des suppositions farfelues ou des arrière-pensées partisanes. En effet, Gilles Pérole, adjoint au Maire de Mouans-Sartoux dans les Alpes Maritimes, et vice-président très compétent du Club des Villes  et Territoires cyclables, m’a transmis un article de Nice Matin pour le moins surprenant.

Le Maire de Beausoleil (quel beau nom pour une ville) est en effet présenté comme le premier Maire en France à  avoir eu la volonté de consulter sa population sur l’inclusion potentielle de sa cité dans la Communauté urbaine niçoise et… ensuite, grâce à un amendement que ne manqueront pas de déposer les amis du « Motodictate » Christian Estrosi, dans la … Métropole, dont rêve cet ami très proche du Président de ce qui reste de la République.

Figurez- vous que tant dans cet article, que dans l’éditorial de son bulletin municipal, que dans ses déclarations diverses et variées, le Maire (Divers Droite) de Beausoleil reprend mot pour mot les arguments développés sur ce blog contre une loi potentiellement dangereuse pour la liberté des communes, l’égalité territoriale et la solidarité dans la proximité, indispensable à la démocratie. Un vrai miracle . Il est même affirmé qu’il a eu l’idée géniale d’un référendum d’initiative locale décisionnel sur le sujet, comme le lui permet la loi !

Tiens donc, tant dans la zone périurbaine de Strasbourg, dans le vignoble nantais (les élus sont venus à Créon en délégation discrète le 7 septembre), que sur la Côte d’Azur, des élus de tous bords (il y a même des socialistes… mais oui, ça existe encore !)  se révoltent contre le diktat venant de la ville vers les miteux des campagnes. Je n’aurais donc pas eu tort, dès l’avant-projet connu, de mobiliser l’opinion sur une menace potentielle pour Créon et la Communauté de Communes du Créonnais ? Il n’était donc pas inutile de lancer au minimum un débat sur le futur périmètre de la métropole ? Il n’était donc pas si mégalo que ça de penser que le Créonnais était convoité par les services de l’Etat pour un périmètre parfait ? Je n’étais donc pas un dangereux pyromane?

Mieux, Gérard Spinelli, mon collègue de la Côte d’Azur a eu l’idée saugrenue d’organiser, un jour avant Créon (le 17 octobre au lieu du 18) le premier référendum d’initiative locale décisionnel sur une éventuelle inclusion de sa commune dans la future « métropole » estrosienne. Pour lui, pas de problème : le Préfet des Alpes Maritimes ne l’a pas traduit devant le tribunal administratif en référé, et ne lui a absolument pas demandé de retirer sa délibération. Pour lui, aucune difficulté liée à la compétence communale et au contenu de la question. Pour lui, aucune condamnation vaseuse, émise par ses collègues, de son initiative… Bizarre. Vous avez dit bizarre ? Comme c’est bizarre : ce qui est légal dans les Alpes Maritimes, et vanté comme un acte fort de démocratie participative, devient suspect, condamnable, inutile en Gironde. Vous avez dit bizarre ? A moins que l’initiative créonnaise ne gêne quelques plans secrets, négociés dans un salon discret, et avec des répartitions de pouvoirs personnels latents ? Bizarre. Jamais je n’aurais pensé que notre République, égalitaire et tellement soucieuse d’empêcher les citoyens de rester des consommateurs béats d’une politique des apparences, en soit arrivée si bas.

Je sais… je sais, j’ai l’esprit mal placé… mais avouez qu’il y a des moments où l’on peut douter ! D’ailleurs vous verrez, dès lundi les médias girondins s’interrogeront sur ces faits… Faites leur confiance.

ARTICLE NICE MATIN 24 JUIN 2009

ARTICLE NICE MATIN 10 JUIN 2009

LETTRE DU MAIRE DE BEAUSOLEIL AUX HABITANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BEAUSOLEIL DU 13 JUILLET 2009

Ci dessous : Edito de Gérard Spinelli dans « Beausoleil Ma Ville »

Voici un extrait du discours prononcé par Martine Aubry lors de la clôture de l’Université du Parti Socialiste. Il me conforte totalement dans les initiatives créonnaises en matière d’implication des citoyennes et des citoyens dans l’avenir de leur collectivité locale. Je maintiens donc ma prise de position antérieure : la réforme des collectivités territoriales nécessite une prise de position ferme préventive de la part des habitants contribuables qui seront les premiers concernés par les conséquences de l’action négative d’une loi strictement « politicienne »:

« Mes chers camarades, le grand combat de la rentrée, je l’ai dit, nous le mènerons aussi contre le projet de loi sur les collectivités locales.

Ce projet de loi n’est pas une réforme, c’est une revanche. La droite n’accepte pas que nous gouvernions 20 régions sur 22, les deux tiers des départements et 14 des 20 plus grandes villes françaises. L’offensive a été préparée. Depuis des mois, le gouvernement étrangle financièrement les collectivités locales en leur imposant de nouvelles missions (1) tout en réduisant leurs dotations et en vidant les bases de leurs ressources fiscales, jusqu’à maintenant supprimer  la taxe professionnelle.

Ils veulent faire croire aux Français que nous sommes dépensiers, y compris avec un discours populiste contre les élus. Nous lancerons dès la rentrée une double initiative, Initiative politique autour de l’appel de la FNSER pour mobiliser autour de la défense de nos collectivités au service de notre pays et des Français, et une grande campagne nationale, rappelant que les services rendus par nos collectivités sont de meilleure qualité et moins coûteux que lorsque l’Etat les réalisait. Cette campagne s’appuiera sur l’adhésion et l’attachement des Français à leur Région, à leur Département, à leur commune.

Nous démontrerons que les vrais conservateurs sont ceux qui tournent le dos à la décentralisation, qui continuent, par la déconcentration, à exercer des contrôles tatillons sur les collectivités locales, et qui proposent à la France une organisation archaïque du territoire.

Nous, socialistes, nous croyons que les collectivités locales ont deux grandes missions à remplir : le développement, ainsi que la vision et la préparation de l’avenir. C’est le rôle principal des Régions et des Communautés Urbaines ; la proximité des territoires et des habitants, c’est le rôle principal des Départements et des Communes.
L’institution de ces conseillers territoriaux est incompatible avec une organisation efficace. Trop près pour voir loin, et trop loin pour être près de leurs administrés. En réalité, cette réforme n’a qu’un seul objectif, modifier au profit de la droite les scrutins Régionaux et Départementaux. Les conseillers territoriaux seraient en effet élus à la proportionnelle dans les agglomérations et à la majorité dans les zones rurales. C’est partager les sièges entre la droite et la gauche là où la gauche est majoritaire, et les attribuer à 100% à la droite ailleurs. C’est vouloir gagner sur le tapis vert ce que la droite a perdu dans les urnes. Voilà le véritable objectif du gouvernement.

Cette réforme est une honte pour la démocratie, mais c’est aussi une faute majeure pour l’avenir de notre pays. Un bon exemple est le Grand Paris. Pour contrebalancer les projets menés par nos élus avec Paris Métropole, on veut instituer une société du Grand Paris dans laquelle les collectivités locales n’auront qu’un strapontin. Pourquoi ne pas, non plus, revenir à une administration préfectorale de Paris, comme avant 1977 ? (…)

Nous, qui considérons que la décentralisation a été la réforme démocratique la plus puissante de ces 30 dernières années, nous voulons en garder l’esprit et en approfondir la portée.

Nos propositions sont sur la table. Une décentralisation pleine et entière, ce sont des collectivités avec des missions claires et compréhensibles par tous. Une décentralisation pleine et entière, ce sont des collectivités autonomes, dans leurs décisions, avec une fiscalité propre, dynamique et juste. Une décentralisation pleine et entière, c’est la démocratie jusqu’au bout, avec une élection directe par les Français, maintenue pour les Conseils Régionaux et établie demain pour les communautés urbaines. Mais il n’y a pas de République sans justice et, là aussi, l’Etat doit jouer son rôle, en faisant jouer la solidarité par une péréquation financière digne de ce nom.

Ce combat, nous allons le mener parce qu’il s’agit de l’avenir de nos territoires et de la qualité de vie des Français. Nous allons aussi le mener parce que la démocratie est en cause quand les modes de scrutins sont biaisés (…) »

Les élus créonnais ont donc été les premiers en France a engager le fer avec une proposition désastreuse pour l’avenir des territoires girondins. Le silence ou la désapprobation discrète, qui continuent à exister autour de leurs initiatives liées aux risques locaux vont disparaître dès ce soir !

(1) Je l’ai maintes fois écrit dans ce blog

Le monde vit dans un étrange paradoxe permanent que seule la mise en synergie de certains faits peut éclairer. Depuis des siècles, les sociétés « occidentales », dites civilisées, se targuent d’apporter le progrès intellectuel, scientifique, philosophique et parfois moral à d’autres entités humaines supposées être barbares, retardées ou incultes. C’est ainsi qu’au nom de ce principe d’ingérence dans le destin de certains Peuples, les armées sont expédiées pour stopper des massacres, pour imposer des modes de gestion sociale réputés démocratiques ou pour, trop souvent, imposer notre modèle économique, tellement parfait qu’il est à l’abri d’une autodestruction désastreuse. Par exemple, des soldats français sont morts en Afghanistan afin que les gens de ce pays souvent illettrés, endoctrinés et au niveau de vie plus proche de celui du Moyen Age que de l’ère moderne puissent exprimer leurs volontés. Depuis une semaine, les médias nous relatent cette lutte entre « l’obscurantisme » avéré des Talibans, prêts à couper les doigts de celles et ceux qui se rendraient aux urnes (ou à ce qui tient lieu d’urnes),ou qui oseraient s’exprimer au profit d’un ou d’une candidate, et les gouvernants « éclairés » que l’Occident soutient.

La journée de vote a été marquée par des dizaines d’attentats ou de tentatives d’intimidation, qui ont coûté la vie à neuf civils, neuf policiers et huit soldats. En moyenne, entre trois et cinq policiers afghans sont tués chaque jour dans l’ensemble du pays. Un soldat américain a été tué dans la journée par une attaque, dans l’est. A Kaboul, deux rebelles armés ont été tués lors d’une fusillade. Il y a eu également plusieurs explosions qui ne semblent pas avoir fait de victimes. Parmi les cas notables de violence, 30 rebelles ont attaqué la petite ville de Baghlan (nord) mais ont été repoussés. Des talibans ont par ailleurs incendié trois bureaux de vote dans l’ouest, le feu ayant détruit les bulletins qui étaient déjà dans les urnes.

L’Europe et les Etats-Unis ont pourtant imposé ce scrutin, au nom du droit des peuples à se prononcer sur la manière dont ils voulaient être gouvernés. Le suffrage universel demeure en effet le drapeau de la liberté, de l’égalité et de la fraternité que nous vendons avec une impressionnante conviction. Les Afghans auraient ainsi acquis, grâce à nous, le droit de vivre en démocratie, d’ être entendus,  de forger eux-mêmes leur avenir, de prendre ce pouvoir que leur ont confisqué depuis des siècles les seigneurs, les religieux et un système social féodal!

Il se trouve que durant cette même semaine, à un niveau totalement différent et sans prétendre que l’enjeu soit équivalent, Créon a revendiqué haut et fort le droit pour ses habitants de s’exprimer par le biais d’une consultation citoyenne baptisée dans la loi, du beau nom de « référendum », défini par le dictionnaire comme le recours au corps électoral pour le refus ou l’adoption de certaines lois. Un acte majeur de cette démocratie que certains voudraient participative. Or là, ce ne sont pas les Talibans qui musèlent les risques de propagation d’une certaine vision de la République mais… l’État « souverain » qui ne veut pas, dans les faits, que les citoyennes et les citoyens aillent aux urnes à l’initiative des élus qu’ils ont eux-mêmes choisis, en leur accordant 82 % de leurs suffrages !

On en arrive à biaiser, à ergoter, à finasser pour mettre en œuvre un mode de gouvernement pourtant présenté sur la planète comme le « moins mauvais des systèmes possibles », ainsi que le suggérait Sir Winston Churchill. Les « armes » subtiles utilisées pour fermer la porte à l’expression directe relèvent de la bataille juridique et de l’argutie déconnectée de la réalité sociale. Impossible de remettre en cause, autrement que par la contestation bruyante, violente, revendicative, exacerbée, les décisions d’un pouvoir central réputé infaillible. Il faut en convenir et s ’incliner : seulement tenter de sortir des clous devient dangereux! Circulez dans notre démocratie, et surtout, depuis le camouflet du résultat du traité constitutionnel européen, les élus créonnais sont devenus de dangereux « Talibans ».

Les Afghans qui sont allés vers les urnes savent-ils que leur vie de néo-citoyens sera enserrée dans un fatras de dispositifs permettant à n’importe quel Président de les prendre au piège des mots? Imaginent-ils un instant que le chemin de la démocratie n’est parfois pavé que de mauvaises intentions ? Envisagent-ils que notre prétendu modèle se résume à un principe simple: « faites ce que je vous dis, mais ne faites surtout pas ce que je fais! »?

J’ai une pensée particulièrement émue pour ces femmes et ces hommes afghans qui ont perdu la vie ou qui seront définitivement mutilés pour avoir eu le courage d’aller déposer un bout de papier dans une urne. Leur courage mérite le respect, mais je crains que la désillusion les conduise un jour ou un autre à considérer avec dédain les VRP armés d’un monde occidental, qui se présente comme exemplaire. Il y aura un résultat en Afghanistan, que les médias occidentaux loueront pour sa seule existence, et qu’ils oublieront bien vite pour utiliser d’autres armes. Et pendant se temps, Créon se battra pour simplement exercer son droit à être entendue, faute d’être écoutée!

C’est probablement quand une porte se ferme juste devant vous, pour vous empêcher d’atteindre la destination que vous souhaitiez, que votre motivation à poursuivre le chemin devient plus forte. C’est ainsi que je fonctionne. Depuis des années, on ne cesse de répéter que les citoyennes et les citoyens se désintéressent des enjeux politiques. Facile. Les éditorialistes des grands médias, qui savent tout sur tout, s’esbaudissent des succès obtenus par une majorité gouvernementale ayant mobilisé, aux élections européennes, 12 % du corps électoral sans se demander pourquoi les électrices et les électeurs se détournent des scrutins qu’on leur propose. La raison est simple : on ne les consulte jamais sur les enjeux réels de leur quotidien mais uniquement sur des enjeux de pouvoir. Ils votent sur des critères liés à des personnes mais jamais sur des idées. Ils oublient que la meilleure arme reste le bulletin de vote. Ils constatent trop souvent que le lendemain d’une victoire ou d’une défaite, on les oublie très vite, comme si les cadavres de leurs espoirs n’intéressaient plus personne. Surtout pas celles et ceux qui ont réussi à obtenir leur confiance. Rares sont en effet les élus du peuple qui osent revenir devant le Peuple… et ce n’est pas la cuisante défaite de l’opinion bien-pensante, essuyée lors du référendum sur le Traité constitutionnel européen, qui a donné des ailes à la démocratie participative.

Le périmètre potentiel de la métropole bordelaise... Cherchez Créon !

Les démêlés entre le Conseil municipal de Créon, qui souhaitait obtenir l’avis des habitants sur un volet du projet de réforme des collectivités locales visant à créer en Gironde un partage du territoire départemental en deux collectivités territoriales disproportionnées, et le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde, pourraient inspirer les commentateurs qui bronzent dans leurs villas du bord de mer. En effet, quelle que soit la présentation faite, le Préfet ne veut pas donner le moindre espace de liberté aux élus locaux pour tenter de mobiliser leur population contre un « anschluss » programmé de leur commune dans une nébuleuse gavée de compétences, qui soit-disant leur donnera un confort quotidien supérieur à celui que leur offre leur cité ! En fait, les remarques juridiques ne visent qu’à laisser l’Etat en position d’imposer sa volonté… et d’éviter une contagion éventuelle de démocratie participative. Le « référendum » créonnais a donc été frappé par la foudre légale de l’Etat et on tente de vacciner contre une pandémie de grippe réformiste gouvernementale !

Le conseil municipal, réuni d’urgence ce vendredi 21 août, devant un public constitué d’une centaine de personnes, a décidé de contourner l’obstacle et de ne pas renoncer à sa volonté parfaitement légitime de consulter la population. Ce soir, à l’unanimité, il a donc d’abord annulé la délibération déférée au tribunal administratif, ce qui évitera toute jurisprudence en la matière, mais il a maintenu ses intentions.

Le conseil municipal a ensuite décidé du principe de la création d’un Comité consultatif local, ouvert aux citoyennes et citoyens volontaires, sur le thème « la place de Créon dans la réforme des collectivités locales» . Cette structure, parfaitement légale, examinera les modalités d’information de la population (3 réunions prévues le samedi 3, le mardi 6 et le jeudi 15 octobre ) ainsi que l’organisation, en temps voulu, d’une consultation citoyenne posant exactement la même question que celle initialement prévue par le Conseil municipal… Le conseil prendra enfin sa délibération, sur la base de cette consultation, dans la forme prévue par la future loi et… organisera alors un référendum d’initiative locale sur sa position ! Ainsi la citoyenneté pourra concrètement s’exprimer.

Je sais fort bien que ce combat dérange, puisque certains de mes collègues, maires de grandes ou de petites villes y voient, pour certains une « gesticulation » politicienne, et pour d’autres une forme de « populisme » malsain, mais… je suis persuadé qu’il faut désormais « penser local et agir local », en offrant aux électrices et aux électeurs la possibilité de juger localement les mesures globales qui ne cessent de leur tomber quotidiennement dessus, sans qu’ils puissent se prononcer. Dans le fond, le meilleur « jury populaire » n’est pas celui qui juge à postériori, mais celui qui guide ses élus vers le choix majoritairement exprimé. Il faut se rebeller contre le retour d’un Etat centralisateur qui ne souhaite que récupérer les structures qui lui échappent et peuvent faire de la résistance.

A Créon, ce sera possible… sauf si le poids savamment pesé des mots d’une délibération, permet une fois encore de casser de l’élu local et une forme de délibération illustrant la fin de la liberté des communes à décider de leur sort. Suite au prochain épisode!

C’était prévisible : Monsieur le Préfet de la Gironde a décidé (courrier daté du 13 août reçu en Mairie de Créon le 17 août) de déférer au tribunal administratif la délibération du Conseil municipal de Créon en date du 6 août dernier visant à organiser le 18 octobre prochain un « référendum à caractère décisionnel » sur la possibilité existant, dans le projet de loi gouvernemental, de créer une nouvelle collectivité territoriale intitulée « métropole », et d’en étendre éventuellement le périmètre jusqu’à Créon. Cette saisine est assortie « d’une requête en référé suspension », compte tenu probablement de l’urgence d’une réaction à la décision des élus créonnais, dont on imagine qu’elle embarrassait les services de l’Etat.

Il est reproché au conseil municipal de ne pas avoir réuni « deux conditions cumulatives » pour  convoquer les électrices et les électeurs pour un réferendum : soumettre « un projet de délibération » et tendre à régler « une affaire de la compétence de la collectivité ». Ces deux remarques de forme mettent en évidence, pour les élus créonnais :

-         que l’inclusion d’une commune dans une métropole telle que prévue dans le texte gouvernemental … ne relèvera donc pas « de la compétence communale ». Dont acte. Ce sera donc bien une entrée « obligée » qui interviendra (périmètre imposé par l’Etat) à la seule demande de la CUB ou du Préfet.

-         que le référendum deviendra légal dès que le Conseil municipal aura délibéré sur un sujet qui ne relèverait pas de sa compétence. position pour le moins bizarre car si l’inclusion de Créon ne relève pas de « la compétence communale » comment pourra-t-il délibérer sur le sujet?

Le Conseil municipal de Créon, pour tenir compte de cette situation, se réunira en session extraordinaire urgente ce vendredi 21 août à 19 heures :

L'équipe municipale créonnaise poursuivra sur les chemins de la citoyenneté

-         pour prendre acte des remarques formulées par Monsieur le Préfet, représentant de l’Etat, refusant de fait la participation citoyenne à la mise en œuvre  de la réforme des collectivités territoriales;

-         pour confirmer le souci des élus créonnais de voir les citoyennes et les citoyens prendre leur part dans le débat sur la création d’une nouvelle collectivité territoriale, spécifique à la Gironde, et pouvant les absorber contre leur gré.

-         pour maintenir sa volonté de consulter dès le 18 octobre la population, pour recueillir son avis sur cette éventualité, et la faire confirmer en temps utile par un référendum à valeur décisionnelle, comme le prévoit l’article L.O. 112-1 du Code général des collectivités territoriales;

-         pour défendre la place du Créonnais au sein du Département de la Gironde;

-         pour maintenir la politique sociale, citoyenne et durable, qui constitue la base de son action collective.

NB : J’ai reçu la lettre du Prefet le 17 août au courrier et la citation à comparaître… le 18 juillet de la part du greffe du Tribunal administratif pour une remise de mémoire avant le 21 août. Ah ! Si la justice était aussi rapide dans tous les domaines à la demande d’un représentant de l’Etat !

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales a été adopté en conseil des ministres et sera présenté dans les prochains mois au  Sénat puis à l’assemblée nationale. Ce projet prévoit la création de « métropoles », nouvelles entités dotées des compétences identiques à celle du Conseil général. Ce nouveau dispositif peut concerner la ville de Créon si l’aire définie par arrêté du Préfet englobe à terme les communes actuellement membres du Syndicat gérant le SCOT de l’agglomération bordelaise.

Le Conseil municipal de Créon, réuni en session ordinaire, le jeudi 6 août 2009 a considéré que la réforme des collectivités territoriales ne pouvait pas être effectuée sans consultation des citoyennes et des citoyens.

Le conseil municipal a  constaté que les modalités de création de la nouvelle entité nommée « métropole » auront des conséquences graves pour l’identité communale compte tenu de l’annonce faite de la mise en place d’une telle collectivité autour de la Communauté Urbaine de Bordeaux. En effet, la création de la Métropole relève de la seule initiative de la CUB selon les règles en vigueur pour une telle démarche (article 22 du projet), soit du représentant de l’Etat dans le Département. Le périmètre de la dite métropole est arrêté par le Préfet qui le notifiera aux conseils municipaux concernés pour avis dans un délai de 3 mois.

Compte tenu de l’enjeu considérable que représentera  pour les Créonnaises et les Créonnais une éventuelle inclusion dans le périmètre de la métropole le Conseil municipal de Créon décide à l’unanimité d’organiser, un référendum local à valeur décisionnelle selon les conditions et les termes de la loi n°2003-705 du 1^er août 2003 et la loi n°2004-809 du 13 août 2004.

Le conseil municipal organisera donc dans les délais impartis une information directe des habitants sur les enjeux de cette réforme des collectivités territoriales et sur la question soumise à son appréciation :

Souhaitez-vous l’inclusion de la ville de Créon dans le périmètre d’une métropole bordelaise telle que définie par le projet de réforme des collectivités territoriales ?

Les électrices et les électeurs seront convoqués à cet effet pour s’exprimer  le dimanche 18 octobre 2009 dans le lieu habituel (espace culturel) et selon les dispositions légales en vigueur. (Bureaux de vote ouverts de 8h à 18h).

Cette décision a été transmise ce jour au Préfet de la Gironde. Attendons la réponse !

Les médias en parlent :

AFP

Europe 1

France 3 ce soir

le Journal Sud-Ouest : http://www.sudouest.com/gironde/actualite/rive-droite/article/673343/mil/4975759.html

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