Jean-Marie DARMIAN

Voter, s'exprimer, protester : des dangers réprimés.

Créon avait été la première victime, le 14 août dernier, des consignes du Ministère de l’Intérieur données aux Préfets : éviter par tous les moyens les consultations des citoyennes et des citoyens sur les réformes discutables de l’omniprésidence actuelle ! Il est en effet inimaginable qu’une fronde populaire quantifiable puisse démontrer que les sondages lénifiants ne sont que de la poudre aux yeux. La volonté du conseil municipal de donner, sur la réforme des collectivités locales, la parole aux véritables « propriétaires » de ces collectivités locales que sont les électrices et les électeurs contribuables, a été immédiatement étouffée par une convocation, toutes affaires cessantes, du maire au tribunal administratif, en référé urgent, pour faire casser une délibération simplement « démocratique ». La lettre était prête, et il a donc suffi de l’adapter… aux ordres venus d’en haut,  pour La Poste.  Les citations devant le Tribunal Administratif ne cessent de pleuvoir avec, en Gironde, 6 communes dont celles du député Philippe Plisson et du Vice-Président du Conseil Général Alain Marois. Un signe innocent du « destin » !

Le scénario se répète donc, puisque des conseils municipaux, seulement désireux de vérifier si la population demeure attachée au service public de La Poste, sont victimes de la même procédure…que celle qui avait été engagée contre Créon sur un autre sujet. Il n’est même plus besoin de la « bombe » référendum pour être un dangereux terroriste textuel. Une preuve que les autorités de tutelle étranglent de plus en plus la libre administration des communes. Les arguments sont les mêmes que ceux utilisés sur la mise en œuvre du service minimum d’accueil (SMA) dans les écoles, pour le référendum d’initiative locale demandé par le conseil municipal de Créon, pour la votation citoyenne sur le statut de La Poste : les réformes gouvernementales ne se discutent pas, mais elles s’imposent à des citoyens mal informés, et donc revenus à l’état de « sujets ». Les élus ne sont donc là que pour obéir, mais surtout pas pour agir, et les citoyens pour avaler les potions gouvernementales, sur la base d’une publicité mensongère.

C’est tout simplement la remise au pas des élus locaux, l’établissement d’un régime autoritaire reposant sur de pseudos considérations légales, la mort de tous les espoirs de réformes démocratiques, comme si le syndrome du référendum sur le traité constitutionnel européen apeurait le gouvernement. En fait, vivement que la pandémie grippale arrive pour que l’on vaccine un peu plus les consciences citoyennes !

Je suis totalement solidaire de mes collègues cités vendredi au Tribunal administratif de la Gironde, car on ne doit avoir honte que des combats républicains auxquels on renonce. Nous sommes dans l’assassinat pur et simple de la citoyenneté locale de proximité!

Voilà une lettre adressée à tous les maires de Gironde qui indique bien le sens actuel des occupations des services de l’Etat. J’ai donc reçu cette lettre avant même que le conseil municipal de Créon ait pris une quelconque délibération. C’est dire !…

PRÉFECTURE DE LA GIRONDE

LE PRÉFET DE LA REGION AQUITAINE, PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Bureau du Contrôle de Légalité et de  l’Intercommunalité BORDEAUX,

LE 24 SEPTEMBRE 2009

Mesdames et Messieurs les Maires des communes de la Gironde

Circulaire n°40/2009/DRCT
OBJET : Consultation organisée le 3 octobre 2009 par le comité national contre le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.

J’ai été rendu destinataire, au titre du contrôle de légalité, de motions et délibérations relatives à l’organisation par certaines communes, le 3 octobre prochain, d’une consultation locale sur le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.

J’appelle votre attention sur les dispositions des articles L.1112-15 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs à la consultation des électeurs, lesquels prévoient «que les électeurs d’une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les
autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci ».

Il est de jurisprudence constante que la notion d’affaires relevant de la compétence des communes s’analyse comme des affaires d’intérêt local. Sont considérées comme illégales, les délibérations de conseils municipaux organisant des consultations sur des thèmes relevant de la loi, de l’Etat ou d’autres autorités administratives.

Ainsi, s’agissant d’une consultation portant sur un projet de loi, les communes sont incompétentes pour organiser une telle consultation.

Je vous invite donc à bien vouloir tenir compte de ces dispositions, qui, si elles n’étaient pas respectées, m’obligeraient à devoir saisir le tribunal administratif pour demander l’annulation de telles délibérations.

P/LE PREFET,
Le Secrétaire Général
Signé : Bernard GONZALEZ

Esplanade Charles-de-Gaulle – 33077 BORDEAUX CEDEX –

Téléphone 05 56 90 60 60 – Telex 550231 – Télécopie 05 56 90 61 25

courriel : collectivites-locales@gironde.pref.gouv.fr

Au cours des mois de juillet et août 2009, le Conseil Municipal de Créon avait souhaité permettre aux habitants de la commune une libre expression citoyenne sur le devenir de Créon et de ses habitants, au sein de l’éventuelle métropole bordelaise naissant de l’élargissement de l’actuelle CUB.

La commune de Créon a ainsi été la première en France à souhaiter remettre entre les mains de chacun « les clefs de son destin », alors que le Conseil Municipal aurait pu s’en tenir à sa légitimité, issue des urnes en mars 2008 avec pourtant plus de 82% des suffrages exprimés.

L’initiative du Conseil Municipal de Créon a généré une rapide réponse des autorités préfectorales de Gironde, pour des motifs amplement contestables, et même la menace d’un déférement devant le Tribunal Administratif de la Gironde en référé… Sujet ne relevant pas de la compétence communale, absence de décision préalable des élus… dans une délibération pourtant purement préventive.

Devant cette évidente volonté des autorités de l’Etat de « cadenacer » le débat démocratique sur une réforme des collectivités territoriales qui engage, au-delà d’elles-mêmes, chacun d’entre-nous, le Conseil Municipal de Créon a transformé son initiative de référendum décisionnel local en organisation d’une « consultation citoyenne « , structurée autour d’un comité consultatif local composé sans exclusive.

Le Conseil Municipal de Créon apprend ce jour, avec un brin de plaisir, mais non sans une certaine stupeur, que les communes de Castillon et de Beausoleil (06) ont eu, elles, l’aval des autorités préfectorales des Alpes Maritimes pour mettre en oeuvre la même initiative de référendum décisionnel local… Aucun recours face au choix des dates, prévues pour Créon, des 17 et 18 octobre !

Au delà de ce qui pourrait ressembler à une anecdotique dissonance de l’État, les élus locaux républicains peuvent être en droit de s’interroger sur le sort réservé en 2009 à l’égalité républicaine, à l’équité territoriale et à la libre administration des collectivités, pourtant garantie par la Constitution.

Comment, dans deux situations absolument identiques (prise de position préventive sur un éventuel élargissement des périmètres des intercommunalités), les services de l’Etat peuvent-ils appliquer des positions diamétralement opposées ?

Comment interpréter cette interdiction girondine et cette bénédiction niçoise ?

En fait, la seule bonne nouvelle réside dans l’engagement formel de la fédération girondine du parti socialiste de refuser tout élargissement du périmètre actuel de la CUB (sauf si les communes sont volontaires), et de ne pas toucher à une seule commune du canton de Créon sans son consentement.

L’initiative créonnaise n’y est, évidemment, absolument pour rien !

C’est probablement quand une porte se ferme juste devant vous, pour vous empêcher d’atteindre la destination que vous souhaitiez, que votre motivation à poursuivre le chemin devient plus forte. C’est ainsi que je fonctionne. Depuis des années, on ne cesse de répéter que les citoyennes et les citoyens se désintéressent des enjeux politiques. Facile. Les éditorialistes des grands médias, qui savent tout sur tout, s’esbaudissent des succès obtenus par une majorité gouvernementale ayant mobilisé, aux élections européennes, 12 % du corps électoral sans se demander pourquoi les électrices et les électeurs se détournent des scrutins qu’on leur propose. La raison est simple : on ne les consulte jamais sur les enjeux réels de leur quotidien mais uniquement sur des enjeux de pouvoir. Ils votent sur des critères liés à des personnes mais jamais sur des idées. Ils oublient que la meilleure arme reste le bulletin de vote. Ils constatent trop souvent que le lendemain d’une victoire ou d’une défaite, on les oublie très vite, comme si les cadavres de leurs espoirs n’intéressaient plus personne. Surtout pas celles et ceux qui ont réussi à obtenir leur confiance. Rares sont en effet les élus du peuple qui osent revenir devant le Peuple… et ce n’est pas la cuisante défaite de l’opinion bien-pensante, essuyée lors du référendum sur le Traité constitutionnel européen, qui a donné des ailes à la démocratie participative.

Le périmètre potentiel de la métropole bordelaise... Cherchez Créon !

Les démêlés entre le Conseil municipal de Créon, qui souhaitait obtenir l’avis des habitants sur un volet du projet de réforme des collectivités locales visant à créer en Gironde un partage du territoire départemental en deux collectivités territoriales disproportionnées, et le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde, pourraient inspirer les commentateurs qui bronzent dans leurs villas du bord de mer. En effet, quelle que soit la présentation faite, le Préfet ne veut pas donner le moindre espace de liberté aux élus locaux pour tenter de mobiliser leur population contre un « anschluss » programmé de leur commune dans une nébuleuse gavée de compétences, qui soit-disant leur donnera un confort quotidien supérieur à celui que leur offre leur cité ! En fait, les remarques juridiques ne visent qu’à laisser l’Etat en position d’imposer sa volonté… et d’éviter une contagion éventuelle de démocratie participative. Le « référendum » créonnais a donc été frappé par la foudre légale de l’Etat et on tente de vacciner contre une pandémie de grippe réformiste gouvernementale !

Le conseil municipal, réuni d’urgence ce vendredi 21 août, devant un public constitué d’une centaine de personnes, a décidé de contourner l’obstacle et de ne pas renoncer à sa volonté parfaitement légitime de consulter la population. Ce soir, à l’unanimité, il a donc d’abord annulé la délibération déférée au tribunal administratif, ce qui évitera toute jurisprudence en la matière, mais il a maintenu ses intentions.

Le conseil municipal a ensuite décidé du principe de la création d’un Comité consultatif local, ouvert aux citoyennes et citoyens volontaires, sur le thème « la place de Créon dans la réforme des collectivités locales» . Cette structure, parfaitement légale, examinera les modalités d’information de la population (3 réunions prévues le samedi 3, le mardi 6 et le jeudi 15 octobre ) ainsi que l’organisation, en temps voulu, d’une consultation citoyenne posant exactement la même question que celle initialement prévue par le Conseil municipal… Le conseil prendra enfin sa délibération, sur la base de cette consultation, dans la forme prévue par la future loi et… organisera alors un référendum d’initiative locale sur sa position ! Ainsi la citoyenneté pourra concrètement s’exprimer.

Je sais fort bien que ce combat dérange, puisque certains de mes collègues, maires de grandes ou de petites villes y voient, pour certains une « gesticulation » politicienne, et pour d’autres une forme de « populisme » malsain, mais… je suis persuadé qu’il faut désormais « penser local et agir local », en offrant aux électrices et aux électeurs la possibilité de juger localement les mesures globales qui ne cessent de leur tomber quotidiennement dessus, sans qu’ils puissent se prononcer. Dans le fond, le meilleur « jury populaire » n’est pas celui qui juge à postériori, mais celui qui guide ses élus vers le choix majoritairement exprimé. Il faut se rebeller contre le retour d’un Etat centralisateur qui ne souhaite que récupérer les structures qui lui échappent et peuvent faire de la résistance.

A Créon, ce sera possible… sauf si le poids savamment pesé des mots d’une délibération, permet une fois encore de casser de l’élu local et une forme de délibération illustrant la fin de la liberté des communes à décider de leur sort. Suite au prochain épisode!