François Hollande participait ce matin à un petit déjeuner avec des dirigeants de l’Economie Sociale et Solidaire, avant de prononcer un discours lors du forum organisé par le CEGES (Conseil des Entreprises Employeurs et Groupements de l’Economie Sociale) à l’Assemblée nationale. Ce fut pour lui l’occasion de rappeler l’importance qu’il accorde à un secteur en pleine expansion, à la fois promoteur d’un système de valeur plus humaniste et pleinement inséré dans l’économie réelle. François Hollande a souhaité faire de l’ESS – qui représente déjà 10,2% de l’emploi en France – le levier des transformations de l’économie qu’il a appelé de ses vœux depuis sa déclaration de candidature, notamment au Bourget, soulignant aussi son rôle dans l’accès à la santé, au logement, à la culture, au sport, etc. Il faut pourtant tempérer cette initiative enfin conforme à l’esprit du vrai socialisme, celui qui incite les femmes et les hommes à devenir acteurs de leur avenir plutôt que consommateurs des initiatives des autres ! Mieux e, situation de crise il est certain que ce mode de gestion sociale peut devenir un vrai levier en faveur de la croissance. Il est bien dommage que le Président de la République ait mis tant de temps à s’en saisir.

François Hollande a présenté lors de son intervention les 10 mesures qu’il propose pour soutenir le développement de l’Economie Sociale et Solidaire : D’abord il a proposé de faire voter une loi de programmation de l’E.S.S. pour accompagner de manière durable son développement en réelle concertation avec les acteurs du secteur. Pas certain que ce soit très rapide compte-tenu des priorités actuelles qui concernent le pacte de responsabilité et de solidarité et la réforme territoriale. Le texte devra impérativement tenir compte du fait que Bruxellles n’aime absolument pas le système associatif français qui lui pose des problèmes dans le cadre de la concurrence libre et non faussée. Il a également évoqué le fait de réserver une part de l’accès aux marchés publics locaux aux entreprises de l’E.S.S. ce qui va poser des problèmes en raison du démantèlement des compétences du conseil général donneur d’ordre principal dans les secteurs de l’insertion, de l’environnement, de la culture et du social… on sait que justement dans bien des domaines le privé veille à ce que les appels d’offres respectent les principes de la concurrence. Elle est même désormais installée dans des domaines aussi pointus que l’accompagnement scolaire, le séjours en classes transplantées ou les cours de soutien ou des apprentissages culturels ou sportifs… Que faire ? L’appels d’offres acte de fait l’entrée de l’ESS dans le secteur « marchand ». Il souhaite rétablir une partie des financements associatifs supprimés sans concertation et établir avec les associations une véritable contractualisation en consolidant les financements (pluriannuels), en respectant leur capacité d’initiative. C’est l’objet de la convention « Etat-Collectivités territoriales- milieu associatif » à laquelle j’ai contribué en tant que membre du Haut conseil de la Vie associative…e t qui dort dans les cartons des Préfets ! Quand il supprime à terme la compétence générale des conseils généraux … il va conduire des dizaines d’associations employeuses à licencier en 2015 ou 2016 et ce n’est pas en débloquant une partie des fonds de la future Banque Publique d’Investissement à hauteur de 500 millions d’euros qu’il va soutenir les plus modestes d’entre elles. En définitive le reste des propositions vire au recueil de bonnes intentions qu’il est nécessaire de rappeler mais qui ne feront guère avancer la dynamique de ce que j’appelle personnellement « l’autogestion associative » comme aider au développement de l’entreprenariat social, faciliter la transmission ou la reprise d’entreprises par les salariés, en instituant un droit de préférence de rachat, à égalité d’offre, au bénéfice des salariés, réhabiliter les contrats aidés et accompagner le développement de l’insertion par l’activité économique en révisant les conditions du financement des postes d’insertion… Enfin le principal réside dans une proposition qui devrait vite mobiliser le milieu associatif : « assurer la représentation des employeurs de l’économie sociale dans le dialogue social. »… une sorte de contre-Medef qui va donner des boutons à bien des représentants du privé.

Ce catalogue de mesures concrètes ou de « bonnes intentions » mériterait une mise en œuvre rapide et décidée. Il implique une changement complet de vision de la gestion de pans entiers de l’économie mais on sait que l’Europe du profit veille au grain. Elle verra probablement d’un mauvais œil cette spécificité française ! On en reparlera donc dans un quelques mois ou quelques années quand les décrets seront parus. Et alors là je croirai au virage « autogestionnaire » de la social-démocratie française et surtout à une volonté de relance de la citoyenneté !

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