Deux mises au point…roturières introuvables dans la presse !

Le président du groupe socialiste garant de… l’avenir du département de la Gironde :

Dans les colonnes du journal Sud Ouest du jeudi 14 octobre, M. D’Amécourt a accusé la majorité départementale de « manipulation de chiffres ». Sa logique comptable appelle à tout le moins quelques précisions. En effet, le montant des transferts de charges non compensées s’élevait bien à 149 millions en février dernier (1) ce que contestait alors le leader de la demi-douzaine de conseillers généraux UMP, mais qu’il admet désormais),  mais il est d’ores et déjà possible de faire une estimation pour la fin de l’année, qui s’élève à 208 millions d’euros. L’Assemblée Départementale disposera du détail de ces chiffres lors de la prochaine session plénière du 23 octobre.

L’ensemble des Conseils Généraux de France, quelle qu’en soit la couleur politique, déplore une dégradation très sensible des finances locales. C’est l’effet ciseaux entre l’effondrement des rentrées fiscales et l’augmentation mécanique des dépenses sociales obligatoires qui dégrade les finances des départements. Grâce à la politique de désendettement que la majorité a longtemps menée, nous sommes en mesure de recourir à l’emprunt pour maintenir notre niveau d’investissement public en ces temps de crise et donc, participer à la relance de l’économie. Il nous faudra cependant beaucoup de vigilance, car l’emprunt d’un jour nécessite un remboursement le lendemain.

A l’heure où la suppression de la taxe professionnelle, dont MM. Baroin et Juppé de l’UMP s’inquiètent, semble-t-il, beaucoup plus que M. D’Amécourt, va peser lourd sur les budgets des ménages, les électeurs nous ont renouvelé leur confiance en élisant, Vincent Nuchy, sur le canton de Belin-Beliet. Le Groupe Socialiste ne permettra pas que certains utilisent cette situation difficile, voire violente pour nos concitoyens, à des fins de polémiques politiciennes.

Serge Lamaison
Président du Groupe Socialiste  du Conseil Général de la Gironde

(1) Yves d’Amécout comme le Préfet a toujours contesté ce dû alors que maintenant il s’en sert de référence!

Un autre avis… celui des Personnels des services des Impôts et du Trésor Public :

Le projet de loi de finances pour l’année 2010 contient des dispositions qui engagent des changements structurels profonds de la fiscalité. Ses effets se produiront sur le long terme mais incontestablement, ces changements sont tout sauf neutres. Il en va ainsi de l’instauration de la « taxe carbone », qui connaît une naissance difficile, mais qui est appelée à évoluer dans une grille de lecture libérale très inspirée de ce qui se passe dans certains pays européens, comme de la « suppression » de la taxe professionnelle.

La suppression de la taxe professionnelle, premier impôt local, se traduit par une refonte de l’imposition locale des entreprises. Celle-ci devrait désormais être assise sur la valeur foncière d’une part et sur la valeur ajoutée d’autre part. L’ensemble devrait être plafonné à 3 % de la valeur ajoutée, un niveau sensiblement inférieur à celui de 3,5 % applicable à certaines entreprises dans la taxe professionnelle actuelle. La suppression de la taxe professionnelle pose deux problèmes, structurels et budgétaires :

- le premier concerne la perte de la marge de manœuvre fiscale des collectivités locales, lesquelles s’inquiètent des modes de compensation et de leur évolution,

- le second concerne les ménages : en ne voulant faire que des gagnants, le gouvernement a explicitement choisi d’alléger la facture globale des entreprises pour un montant d’environ 6 milliards d’euros, montant qu’il faudra donc payer d’une manière ou d’une autre.

Cette suppression intervient alors que les impôts locaux sont orientés à la hausse. Trois facteurs jouent en faveur de la hausse des impôts locaux des ménages :

- la crise : chômage, précarité : les besoins en aide sociale augmentent et continueront d’augmenter, tandis que certaines sources de financement (droits de mutation à titre onéreux par exemple) sont en repli,

- la décentralisation : les transferts ont été compensés par l’Etat sur la base du coût des compétences transférées évalué en… 2004. Or depuis, les besoins ont augmenté, ce qui conduit les collectivités à combler l’écart entre la compensation de l’Etat et le coût réel des compétences par des hausses d’impôt,

- les maires nouvellement élus, toutes tendances confondues, mettent en oeuvre des programmes d’investissements publics (les collectivités locales réalisent les trois quarts de l’investissement public en France), ce qui se traduit par des hausses en termes de besoins de financement.

La « suppression réforme » de la taxe professionnelle est une bombe à retardement : à l’heure où les impôts locaux augmentent, la réforme de l’imposition locale des entreprises porte en elle un véritable transfert de charge fiscale sur les ménages, soit par le biais des impôts locaux si l’Etat ne comble pas tout, soit par les impôts d’Etat, payés en majorité par les ménages, si l’Etat comble entièrement le manque à gagner.

Transfert d’imposition sur les ménages, instauration d’une taxe carbone sur la base contestable de la « neutralité fiscale », volonté affichée de ne pas retoucher aux niches fiscales ni au bouclier fiscal, les choix fiscaux n’ont pas varié d’un iota de leur trajectoire avec la crise. Pire, tout laisse penser que celle-ci a conduit le gouvernement à accélérer le changement de cap vers une fiscalité moins redistributive, moins juste socialement et, au final, moins efficace économiquement.

Union Syndicat Unifié des Impôts-SUD Trésor

Voir leur excellent dossier de presse consacré au projet de loi de finances, car ils savent de quoi ils parlent !

http://www.snui.fr/gen/cp/dp/dos_presse.html

Ce contenu a été publié dans Non classé par . Mettez-le en favori avec son permalien.

2 réflexions au sujet de « Deux mises au point…roturières introuvables dans la presse ! »

  1. Bonjour Jean-Marie,

    Je siège à l’observatoire des transferts de charges et je crois, que, depuis sa création, je n’ai manqué aucune séance.

    Je connais bien ce chiffre de 149 M€ dont je ne nie pas le montant.

    Je remarque simplement que toutes les dépenses prises en compte ne sont pas qualifiées en tant que « dettes de l’état » (au regard de la loi de finances), et que des recettes n’ont pas été prises en compte dans cette contruction (notamment les DMTO).

    Bien cordialement.

    Yves d’Amécourt

  2. Tu as bien raison, Jean-Marie, lorsque tu écris que mes petits camarades du Syndicat National Unifié des Impôts savent de quoi ils parlent lorsqu’ils analysent le contenu de la loi de Finances, et le projet de réforme de la fiscalité locale…d’autant qu’ils recueillent leurs informations, discrètement, à la source, c’est-à-dire à Bercy, auprès de ceux-là même qui sont chargés, dans les services dits centraux, de préparer et rédiger les textes …Ils doivent, bien sûr, obéir aux ordres qu’on leur donne, et y faire figurer des dispositions qui ne correspondent pas toujours – et même pas souvent, par les temps qui courent,- à ce qu’ils souhaiteraient voir figurer dans notre législation. Eh oui, un certain nombre de ces hauts fonctionnaires sont syndiqués, et ne reculent pas lorsqu’il leur paraît juste et citoyen de faire profiter leur syndicat, et par sa voix, leurs collègues, actifs ou retraités,des informations et des projets dont ils ont connaissance.
    Il y en a même qui sont des élus locaux…..

Les commentaires sont fermés.