Etranglement savamment programmé

Le rapport sur les finances locales, effectué par l’Association des Maires de France (toutes tendances politiques confondues), fait apparaître que, si la situation est encore globalement saine, la dégradation s’est considérablement accélérée. Des charges en hausse, notamment sociales, qui touchent particulièrement les Départements dont les finances sont les plus fragilisées ; une forte augmentation des intérêts de la dette suite au relèvement des taux en 2008, + 9,4 % ; de nouveaux transferts de charges de l’Etat, pas ou mal compensés.

Dans le même temps, les recettes des collectivités territoriales sont en baisse, créant un véritable et grave effet de ciseaux :

- effondrement des droits de mutations, dont on attend une baisse de l’ordre de 25 % en 2009 ; TIPP des Départements : déjà – 5,9 % en 2008 ; stagnation attendue des bases fiscales…

- des dotations en augmentation de 400 M€ en 2009, mais des reversements à l’Etat,  pour cause de plafonnement de la Taxe professionnelle, de 800 M€, soit au total une baisse de 400 M€ des ressources ; baisse des recettes d’investissement de 2,5 % … Ce sont au total plus de 15 000 communes qui ont vu, en 2009, leurs dotations baisser.

Les conséquences de cette évolution sont brutales : chute de l’autofinancement ; hausse des besoins de financement ; augmentation de la dette, de 7,2 % en 2008, même si globalement celle-ci reste modérée, les collectivités locales ne représentant que 11 % de la dette publique, alors qu’elles réalisent 73 % des investissements publics.

A ce resserrement des marges, qui s’apparente de plus en plus à un véritable étranglement des collectivités locales, s’ajoutent de multiples incertitudes qui sont autant de menaces : réforme de la Taxe professionnelle ; avenir du Fonds de compensation de la TVA ; stagnation des ressources fiscales directement impactées par la crise ; augmentation rapide de la demande sociale…

II serait temps, pour le Gouvernement, de cesser de faire des budgets des collectivités une variable d’ajustement du budget de l’Etat. Faute d’une prise de conscience de l’ampleur des difficultés, la crise des collectivités territoriales risque de venir aggraver la situation économique nationale par une hausse obligatoire des impôts locaux et de l’endettement, ou une panne de l’investissement local.

L’Etat serait bien inspiré de s’appuyer sur le dynamisme local au lieu, comme depuis quelques années, de l’étouffer. Pour le moins, ne pas aggraver la situation pour 2010 ne serait que du bon sens ; l’améliorer irait dans le sens de l’intérêt national. C’est véritablement mal parti, avec la réforme de la taxe professionnelle, et surtout avec les perspectives économiques.

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