Il faut une vraie et profonde réforme fiscale…

Voici les Françaises et les Français au pied de la montagne « rigueur », et ils ne vont pas tarder à tourner le dos à celles et ceux qui les placent devant cet obstacle majeur. Ils n’ont pas été préparés depuis trop longtemps aux fondements même du financement de la République : l’impôt partagé, équitable et solidaire ! Les gouvernants actuels payent au prix fort des tonnes de discours ayant discrédité ce qui constitue pourtant la valeur clé de la Révolution. La notion d’imposition a été galvaudée, combattue, discréditée et même parfois transformée en repoussoir populiste à l’égard de la démocratie du partage. Et maintenant que l’effort est indispensable, voire vital, personne n’est en mesure d’en comprendre la nécessité. Bruno Le Roux, président du groupe PS à l’Assemblée nationale, a rejeté l’idée que les gouvernements de droite et de gauche ont une « responsabilité partagée » dans les déficits actuels de la France, comme l’a déclaré le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud. Et pourtant, je suis d’accord avec ce dernier, car tout le monde, depuis trop de temps, a refusé en période faste la réforme fiscale au prétexte qu’elle serait mal vue… avant de ne pas la faire durant les crises… car elle pénaliserait la croissance. On traîne à gauche comme à droite ce manque de courage. Pire, les sarkozystes qui vont se faire une bouffe à la rentrée entre admirateurs, ont supprimé des pans entiers de la fiscalité pour se rendre populaires parmi leur clientèle électorale. La suppression de la taxe professionnelle, le bouclier fiscal, le contournement de l’ISF sont de véritables « crimes de lèse République » puisque ces mesures ont rompu le pacte de confiance entre l’État et la très grande majorité des contribuables !
« Il y a une formule dans laquelle je ne me retrouve pas dans les propos de Didier Migaud et dans son interview au Monde, qui est de dire « il y a une responsabilité partagée auparavant des gouvernements de droite et de gauche » » a déclaré le Président du groupe PS à l’assemblée, sans autre analyse que celle qui consiste à refuser un zeste d’autocritique. Qu’a fait le gouvernement Jospin pour redonner une allure beaucoup plus juste à la pression fiscale ? Les socialistes ont toujours reculé devant les conséquences de mesures fortes pour restituer des équilibres indispensables dans les prélèvements. L’UMP quant à elle se mure dans un dogmatisme débile par pure idéologie ou par électoralisme basique.

Selon Bruno Le Roux, « la spirale des déficits, elle date d’il y a dix ans, elle s’est renforcée ces dernières années » sous les gouvernements de droite. Dans son rapport, la Cour des comptes parle certes de réduction des déficits, mais pas uniquement par réduction massive des dépenses mais aussi, et c’est courageux, par accroissement des recettes. La Droite a, dans tous les pays, toujours insisté sur la réduction des dépenses.
« Quand la crise est tombée, quand les mesures ont touché les Français, le gouvernement n’a pas su réagir, il n’a pas su remettre en cause la politique fiscale qui était la sienne. Par exemple, on a continué à faire des cadeaux, au moment où les gens souffraient » a ajouté le Président du groupe PS à juste titre. Et il est certain que les sarkozystes, même repentants, n’en démordront pas ! Le seul qui a effectué depuis trente ans, une réflexion fondatrice sur la justice fiscale c’est indubitablement Michel Rocard, quand il a créé la CSG, qui constitue vraiment un impôt de réelle solidarité. Le seul problème, c’est que le système actuel reste inégalitaire à cause de gestions passéistes.

D’abord, la gauche devrait rapidement favoriser la transparence citoyenne, avec la publication ou au moins la mise à disposition en mairie de la liste des imposables sur le revenu avec le montant acquitté. Cette simple disposition mettrait en évidence le poids des contournements de l’imposition. Les contrôles fiscaux ont rapporté 16,41 milliards d’euros à l’État en 2011, selon le rapport d’activité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Les contrôles fiscaux avaient permis de récupérer 16 milliards en 2010. Dans le détail, 10,81 milliards d’euros ont été récupérés grâce à des contrôles sur place, réalisés directement dans près de 47.500 entreprises et 4.000 particuliers, contre 10,4 milliards d’euros en 2010. Les contrôles sur pièces, effectués depuis les bureaux du fisc, ont pour leur part permis de récupérer 5,59 milliards d’euros, contre 5,2 milliards en 2010.

L’an passé, 15.402 contrôles fiscaux comportaient une action répressive pour sanctionner les manquements les plus graves, soit 30% du nombre total des opérations, précise la Direction générale des finances publiques. Elle ajoute que 966 plaintes pour fraude fiscale ont été déposées. Concernant les entreprises, le fisc a récupéré 3,6 milliards d’euros d’impôt sur les sociétés, près de 3 milliards de taxes sur le chiffre d’affaires et 1,6 milliards d’euros d’impôts sur le revenu. C’est à méditer sur le système actuel !

Il faut ensuite mettre en place le prélèvement à la source partout et à tous les niveaux (salaires, chiffre d’affaires, transactions financières…) comme c’est le cas dans bien des pays, avec une actualisation après déclaration et vérification. La Gauche s’honorerait en effectuant ce type de réforme rapidement. Elle pourrait enfin revoir de fond en comble les ressources des collectivités en créant un impôt spécifique pour chacune d’entre elles, sans les empiler ou les supprimer comme ça été le cas depuis 5 ans ! « Les impôts ne sont que de l’argent prêté ; ils viennent du Peuple, il faut qu’ils reviennent au peuple » aurait écrit Las Cases en citant Napoléon I ! A méditer !

4 réflexions au sujet de « Il faut une vraie et profonde réforme fiscale… »

  1. Entièrement d’accord avec vous!!! Le prélèvement à la source est LA bonne solution!
    Reste à voir, prélèvement de quoi…
    Et puis, des économies on peut en faire, et pas en mal!
    Liste non exhaustive:
    - mutualiser à l’Europe les frais de l’armée, et particulièrement le coté “défense nucléaire”
    - réorganiser l’administration de fond en comble; vu son efficacité, ça ne peut guère être pire….
    - des profs ? No problem! Ne plus subventionner les écoles “confessionnelles”!
    - d’ailleurs, ne plus payer pour aucune religion, en quoi que se soit…
    - mettre fin au mille-feuille communes, départements, régions, etc… (oui, je sais, là vous n’allez pas être d’accord…)
    - stopper les abus de salaires et autres primes des hauts-fonctionnaires et patrons du public
    - réduire beaucoup plus drastiquement le train de vie de l’Etat
    - réformer la Sécu et le maillage médical, et le gâchis qui s’en suit
    - centraliser aussi bien l’éducation que les services sociaux
    Les rentrées financières maintenant:
    - tout remettre à plat sur les “niches fiscales” et autres avantages fiscaux, afin que seuls les “pôvres” en profitent
    - reconstruire une assiette d’imposition plus progressive, jusqu’au fameux 75%
    - taxer méchamment les produits issus de délocalisation, taxer les produits de luxe à 30%, reprendre la taxe à 18% sur la restauration et supprimer les aides aux entreprises pour les bas salaires et les exemption de cotisations sur les heures sup’
    - augmenter la CSG au pro-rata du salaire ou de la pension
    - imposer fortement les actionnaires “spéculateurs” à la source, pour éviter la fuite à l’étranger
    - favoriser les entreprises qui embauchent, matraquer celles qui ne font que du profit
    - taxer fortement les proprios qui refusent de louer, qui spéculent
    - revoir l’assiette des impôts locaux et des taxes d’entreprises afin de donner un peu d’air aux régions
    - imposer le capital au même taux que le travail
    J’en passe et des meilleures….
    Et tout ceci en restant “dans les clous” sociaux-démocrates, z’avez vu, pas un dérapage “ultra-gauchiste”!!!!!

  2. Bien sûr, pas de « dérapage ultra-gauchiste », mais tu sors quand même un peu le Drapeau Rouge, Nadine.
    Ne t’inquiète pas, si besoin, je t’aiderai à le hisser…

  3. Ah non, J.J, quand je « sors le drapeau rouge », ça pète bien plus que ça!!! lol
    Mince alors, je pensais avoir été fort raisonnable, quasi Social – Démocrate….
    Décidément, on ne se refait pas….

  4. Il y a du pain sur la planche pour qui veut s’en donner la peine.
    Selon Wikipédia :
    - Le nombre de niches fiscales est passé d’environ 418 en 2003, à 468 en 20105. En première estimation, il existait environ 4866 niches fiscales différentes qui représenteraient un manque à gagner supplémentaire (pour l’État) de 50 à 73 milliards d’euros7. En vérité, en seconde estimation, (celle-ci totalement fiable et exhaustive), il existe 509 niches fiscales, la différence avec le nombre trouvé par la mission de la commission des finances venant de niches « occultes » non apparentes sur plusieurs exercices qui se rapportaient à la fiscalité locale et ne figuraient pas dans l’inventaire du document (voies et moyens tome 2) annexé au projet de loi de finances pour 2008. Le volume global de la dépense n’en a pourtant pas été affecté. C’est le rapport Fouquet 8 du Conseil d’État rendu public le 23 juin 20089 qui clôt en quelque sorte la « querelle des niches » en donnant des pistes de réforme décisives10. Il existe environ 200 dispositifs dérogatoires au seul impôt sur le revenu (IR), pour un coût total de 39 milliards d’euros en 200811. Si cette estimation est exacte, la suppression des niches ferait passer l’apport de l’IR aux finances publiques d’entre 45 et 50 milliards d’euros à environ entre 85 à 90 milliards, sans affecter les autres ressources de l’état ; et les prélèvement obligatoires augmenteraient de plus de 2 points de PIB.

    Si le nombre de niches fiscales est élevé ; une quinzaine de niches (16) « coûtaient » en 2010 la moitié du total, dont5 :
    la TVA réduite pour des travaux de particuliers, créée en 2003 par Francis Mer, coûte 5 milliards d’euros ;
    le crédit d’impôt à la recherche, qui finance les entreprises pour leur dépenses de développement coûte 4 milliards d’euros ;
    la prime pour l’emploi créée en 2001 par Lionel Jospin, coûte 3,2 milliards et touche 8,7 millions de Français ;
    la niche permettant depuis 2006 aux détenteurs d’assurance-vie et de certains produits financiers de voir leur imposition réduite, créée en 2006 par Jean-François Copé et concernant les hauts-revenus ;
    la TVA à 5,5 % dans la restauration, créée par Nicolas Sarkozy en juillet 2009, coûte 3 milliards d’euros en 2010 ;
    l’emploi d’un salarié à domicile (deux catégories suivant le statut des bénéficiaires actifs ou non), coûte au total 2,9 milliards ;
    les investissements dans l’immobilier locatif (lois Robien et Besson) coûtent plus de 80 millions d’euros ;
    la défiscalisation partielle des investissements productifs dans les DOM-TOM, qui coûte 550 millions d’euros par an (pour 9 870 contribuables en bénéficiant) ;
    l’abattement spécial sur les plus-values lors de la cession d’un cheval de course coûte 2 millions d’euros en 2010 ;
    les taux particuliers à la Corse, 180 millions d’euros ;
    le taux réduit de taxe intérieure du fioul domestique, carburant diesel des agriculteurs, 1,1 milliard d’euros ;
    l’allègement Fillon, réduction des charges sociales patronales pour chaque salarié payé moins de 1,6 fois le SMIC.

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