L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) a récemment présenté son étude sur les dépenses départementales en matière d’action sociale en 2008, qui devraient exploser dans les années à venir. C’est une illustration parfaite de la politique nationale de transfert vers la proximité, et vers les élus qui l’assument au quotidien, des difficultés terribles que provoque la crise.
En 2008, le coût dans ce domaine a augmenté «modérément» (3,3%) par rapport à l’année précédente. «L’ensemble des autres dépenses départementales progresse presque trois fois plus vite que l’action sociale», constate l’Odas. L’étude indique toutefois que « tout laisse à penser que l’année 2009 sera difficile – et l’année suivante encore plus – et ce, sans que nous soyons en mesure d’appréhender l’impact de la crise sur les besoins sociaux». Cet observatoire craint notamment les conséquences financières de l’augmentation des bénéficiaires du RMI et le coût de la mise en place du RSA. Je ne cesse personnellement d’attirer l’attention de tous les élus que je rencontre sur le budget 2010, mais surtout sur celui de 2011, qui sera totalement impossible à boucler localement sans une augmentation faramineuse des contributions des foyers, en raison de la disparition « tordue » de la taxe professionnelle, dont on sait déjà qu’elle ne sera compensée que sur la base des estimations 2011, calculées sur les bases économiques de 2009 !
Autres charges à prévoir, pour les Conseils généraux, une amplification du champ de la protection de l’enfance et du soutien à l’autonomie. Enfin, « la progression des dépenses s’accompagne d’une diminution des recettes directes et probablement des concours de l’Etat », prévient l’Odas. A l’inverse, jusqu’à l’an dernier les dépenses départementales d’action sociale poursuivaient une décélération continue, constatée dans quasiment tous les secteurs.
Seule exception, la charge nette en direction des personnes handicapées a connu une hausse de 9,5%. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) augmente moins en 2008 qu’en 2007, avec tout de même une dépense brute en hausse de 5,8%, tandis que la prestation de compensation du handicap (PCH) voit son coût doubler sur un an.
« 2009 sera la première année d’un cycle préoccupant, à législation constante », estime cet observatoire. Ce dernier annonce que cette situation devrait conduire «à un moindre développement des partenariats et à une priorité mise sur les cœurs de métier».
« La crise reste un véritable et important défi pour les finances départementales », conclut-il donc. Mais certainement que ce sont de dangereux inconscients qui l’animent ! Ils ne savent pas qu’en politique il ne faut jamais avoir raison avant les autres.
