La sous-traitance vire à la maltraitance économique !

La sous-traitance reste un système pervers et dangereux dont les effets pèsent sur tous les systèmes sociaux européens. En France on ne dénonce pas assez cette propension des grands groupes à rafler de substantiels bénéfices en pressurant des prestataires n’ayant pas pour des raisons diverses les moyens de concourir sur des appels d’offres publics ou privés. Le travail « low-coast» présenté souvent comme une conséquence de la fameuse « concurrence européenne libre et non faussée » n’est en fait qu’une exploitation par les « puissants » des plus « faibles » à la recherche de boulot en période de crise. Le principe en est simple : j’obtiens un marché à un prix déjà bas et donc pas très rentable pour moi mais peu importe car je sais que je pourrai, en l’annonçant dans mon dossier, trouver des « remplaçants » à un tarif encore plus bas. J’aurai ainsi la possibilité d’améliorer mon chiffre d’affaires, de prendre une marge intéressante sans avoir à modifier mes seuils habituels de rentabilité. Il ne faut pas croire que ces procédés font toujours appel à des salariés venant de pays européens socialement défavorisés. Il existe en France des « tâcherons », des « TPE » même parfois des « auto-entrepreneurs » susceptibles de travailler à des niveaux de rémunération inférieurs à ceux pratiqués dans l’entreprise principale. C’est le cas dans le BTP où l’appel à une main d’œuvre étrangère au territoire national est courante pour le gros-oeuvre (coffrage, armature), pour le carrelage, les sols, le béton et même parfois l’électricité ou les peintures. Ainsi sur la construction d’une salle de sport couverte, une entreprise alsacienne attributaire de l’opération avait réussi l’exploit grâce à des filiales polonaise, portugaise et tchèque à ne pas envoyer un seul ouvrier français à Créon.
Les équipes dormaient et mangeaient dans les vestiaires voisins et récupéraient ainsi la prime de séjour quotidienne qui leur était attribuée. Ils ont aussi occupé aussitôt le clos et le couvert terminés la nouvelle structure comme sur un chantier de logements sociaux où ils s’installaient au fur et à mesure dans les pièces construites. Il m’avait fallu comme maire harceler l’attributaire du marché pour qu’ils n’embauchent pas 7 jours sur 7 à 6 heures et terminent à 22 heures ! Une demi-douzaine d’interventions sur place ne modifiait rien car pas un seul des présents ne parlait français ! La gendarmerie avait dressé un premier constat…puis un second et un troisième qui n’ont eu aucun effet puisque les équipes concernées étaient parties depuis longtemps quand l’administration a décidé dé bouger prudemment. L’entrepreneur d’origine était girondin mais malgré les fax, les coups de téléphone ils jouaient simplement la montre… sachant que pour lui l’essentiel était que le chantier avance ! Pour les malfaçons ultérieures il faudra des mois pour obtenir satisfaction puisque les « constructeurs » ont disparu et le
Alors je rigole doucement quand j’apprends que partant du principe que son université d’été devait coûter moins cher que celle de l’année précédente, dont la facture s’élevait à 600 000 euros le PS a été confronté à ce phénomène qui envahit aussi le secteur des services. L’excuse est toujours la même : « On a fait jouer la concurrence au maximum ». Et là encore on en arrive à ce que des travailleurs « détachés » débarquent discrètement en lieu et place de l’attributaire. Ils ont payés au tarif du pays d’accueil mais payent leurs cotisations sociales dans le pays d’origine ce qui permet de faire un tarif bien inférieur.. Dans le cas précis ce sont des salariés roumains qui devaient être employés pour installer le mobilier puis pour nettoyer les salles. L’économie réalisée est aux alentours de 25 % ! CQFD !
Le système, parfaitement légal au sein de l’Union européenne, est régi par une directive de 1996. Il a occasion beaucoup d’abus et de fraudes, le principal motif de ce prêt de salariés étant souvent leur coût. En France, les travailleurs détachés étaient officiellement 230 000 en 2014, un nombre en croissance régulière mais comme on justifie dans les marchés publics leur intervention par le fait que « ça fait faire des économies » (apparentes!) on ferme souvent les yeux.
Gilles Savary député girondin a beaucoup fait pour que cesse ce phénomène économique dangereux mais il est impossible de l’interdire en France comme dans tous les autres pays. L’entrepreneur français qui conclut un contrat de plus de 3 000 € avec un sous-traitant, qu’il soit français ou étranger, doit désormais même s’il n’est pas l’ « employeur » au sens juridique du terme, s’assurer que ce dernier s’acquitte des obligations sociales et fiscales dans son pays d’origine. Lors de la conclusion du contrat puis tous les 6 mois, il doit ainsi solliciter certains documents tels que : un document mentionnant son numéro individuel d’identification fiscal, une attestation de vigilance fournie par son organisme de sécurité sociale, un justificatif d’immatriculation au registre professionnel, ainsi que la liste nominative des salariés étrangers employés (avec mention des références des autorisations de travail).
Dans les faits, on constate que les entreprises oublient souvent de procéder à cette vérification, ce qui les expose à des sanctions au titre du travail illégal et au risque d’être condamnées solidairement avec le sous-traitant à verser les charges sociales et salaires dus aux travailleurs… mais il n’y a plus assez de fonctionnaires pour contrôler ! Restriction budgétaire oblige !

Cette publication a un commentaire

  1. J.J.

    On s’est bien moqué des gens qui prévoyaient le coup quand on parlait du « plombier polonais », « prophète de malheur, babillarde dit-on (L’Hirondelle et les Petits Oiseaux).
    Et maintenant on assiste à l’essor des nouveaux esclavagistes, qui profitent de la concurrence libre et non faussée, utilisant les sociétés écrans, sous traitance (et maltraitance) et autres subterfuges de l’attirail des escrocs patentés.

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