Après la crise de la négociation du nouvel agrément d’Eco-Emballage fin 2010, qui avait abouti à une perte de près de 150 millions d’euros par an pour les collectivités, ces dernières dénoncent une nouvelle manipulation dans le cadre de la clause de revoyure à laquelle s’était engagé le Ministère.
En décembre 2010, Eco-Emballages était de nouveau agréé par l’État pour 6 ans dans des conditions pour le moins rocambolesques, le cahier des charges de l’éco-organisme étant signé le jour du départ de Jean-Louis Borloo et …3 jours avant la réunion de la commission consultative d’agrément qui était censée le valider, ce qui a obligé AMORCE et le Cercle National du Recyclage à déposer un recours au tribunal administratif.
Néanmoins, pour calmer la colère des collectivités, qui dénonçaient à juste titre le non respect de la loi Grenelle et un manque à gagner de plus de 150 millions d’euros, aux frais des collectivités et de leurs contribuables, le directeur de cabinet du Ministre de l’Ecologie en partance, s’engageait par courrier, en faveur d’une clause de revoyure dès la fin 2012. Objectif annoncé : revoir les éléments de calcul contestés et contestables ayant permis de sous-évaluer très significativement le coût de la gestion des déchets d’emballages en France, et donc le financement par Eco-Emballages des collectivités assurant la collecte et le traitement en vue du recyclage.
Mais, au lieu d’un travail de correction des calculs qui devait permettre une prise en compte honnête du coût réel de la collecte sélective des emballages fibreux, de la TVA, du poids réel des déchets d’emballages usagés, ou encore de l’actualisation des coûts, le Ministère a proposé, lors de la commission du 12 avril (dont je suis membre), un travail principalement axé sur l’optimisation des coûts de collecte et de traitement en vue de limiter l’augmentation du financement par Eco-Emballages. Face à ce nouveau camouflet, les élus dont je suis, mais aussi la plupart des représentants des associations de consommateurs, de protection de l’environnement et des professionnels du déchet et du recyclage se sont massivement opposés à cette résolution qui ne correspondait pas aux engagements de la fin 2010.
Une nouvelle motion plus cohérente, séparant la clause de revoyure de l’étude d’optimisation des coûts, a alors été proposée. Mais le Ministère actuel, sans Minsitre en poste, a fait jouer le droit de veto, dont il bénéficie depuis…le changement du règlement intérieur, qui a eu lieu à la suite de la dernière négociation, et qui lui permet désormais d’empêcher une commission pourtant consultative de prendre des positions !
Alors que l’objectif du Grenelle d’atteindre 75% de recyclage et 80% de financement en 2012 ne sera pas tenu, AMORCE et le Cercle National du Recyclage appellent au respect de la loi Grenelle et à une refonte en profondeur de la gouvernance de la filière emballages, afin d’éviter une nouvelle crise sur une filière déjà marquée par de nombreux incidents ces dernières années…
AMORCE : Association regroupant plusieurs centaines de collectivités et d’opérateurs impliqués dans la collecte et le traitement des déchets, dont je suis administrateur national
CNR : Centre national du recyclage
Le grenelle de l’environnement n’a été qu’un enfummage de plus de la sarkozie, n’en déplaise aux puristes de l’écologie.
Bonjour,
merci pour cet article que je répercute immédiatement sur mon blog.
Il faut impérativement une commission d’enquête sur la gestion de cet organisme « Eco-Emballages » pour obtenir enfin la transparence. Quels intérêts les fonctionnaires du ministère défendent-ils?
La filière tri elle même doit subir un audit en profondeur, le constat du citoyen étant plus je trie et plus je paye!! Plus généralement je constate que tout ce qui est estampillé » écologique, écocitoyen, bio ou vert » se monnaye au prix fort et avec un maximum de contraintes. Ce n’est pas, de mon point de vue, un chemin très motivant; si de plus des malversations existent ( comme dans le passé pour Eco-Emballages) alors pourquoi trier?
Bonne journée