gouvernement souhaite que les collectivités territoriales économisent ! En tant que co-responsable national du sport à l’Association des Maires de France, membre du Conseil national du sport, j’ai participé aux travaux de la commission sénatoriale sur le financement des grands équipements sportifs et des clubs pro. Voici un article du « COURRIER DES MAIRES » qui reflète les positions que j’ai défendues et qui seront probablement intégrées dans la future loi sur le sport. A méditer à propos de l’avenir du grand stade bordelais et des clubs girondins professionnels dont on parle beaucoup….TOUTES MES PROPOSITIONS ONT ETE RETENUES AVEC A LA CLE DE BELLES ECONOMIES EN PERSPECTIVE !
« C’est une autre époque que souhaite solder la mission sénatoriale sur le sport professionnel et les collectivités territoriales : celle où ces dernières, désireuses d’accompagner et de profiter de la notoriété de leur club local – le plus souvent de foot ou de rugby – ne regardaient pas à la dépense. Quitte à ce que cela pèse fortement sur les comptes locaux et que les subventions publiques accordées aient un lien très ténu avec l’intérêt général. On veut eds économies
Montée en puissance du sport-spectacle – et donc du sport-business – et baisse des dotations de l’Etat aux collectivités obligent, la mission d’information sénatoriale sur le sport pro et les collectivités locales veut mettre le holà aux subventions publiques locales (157 millions d’euros en 2011-2012) et responsabiliser des clubs devenus des entreprises à part entière. « Il n’est plus acceptable de voir les clubs s’engager dans une inflation des dépenses salariales pour recruter les meilleurs joueurs alors que les collectivités assument seules les investissements dans les équipements sportifs sans bénéficier des recettes des droits télévisés », assènent les sénateurs.
Grand stades, Arenas… des essais pas toujours transformés
Sans surprise, les stades sont au cœur de leurs propositions. « Le nerf de la guerre, c’est le modèle de gestion des équipements », rappelle le rapporteur de la mission, Stéphane Mazars. Alors qu’un nombre réduit d’entre eux sont propriété de leur club locataire, on ne compte en revanche plus les enceintes détenues par les communes… et qui plombent leurs finances. La MMArena au Mans ou bientôt le stade du Hainaut à Valenciennes – dont le club de foot sera relégué en ligue 2 l’année prochaine –, deux enceintes modernes, en sont les derniers symboles. En attendant le futur grand stade de la Fédération de rugby pour lequel les collectivités locales seraient garantes d’un emprunt de plus de 400 millions d’euros, un engagement public démesuré au regard du contexte financier des collectivités et de l’intérêt contestable d’une telle enceinte à quelques kilomètres du Stade de France…
Le Sénat souhaite donc voir les clubs devenir propriétaires de l’enceinte où ils se produisent. Pour les stades à venir, les fonds publics alliés à leur construction ne pourraient dépasser 50% du coût total et le recours aux partenariats public-privés (PPP) – « une astuce » utilisée par les collectivités pour « conserver à tout prix la gouvernance des stades », dénonce le rapporteur (RDSE) Stéphane Mazars –, serait tout simplement proscrite.
Pour les structures existantes, la mission préconise une sortie « en douceur » des collectivités de la gestion de leur stade local : le rachat des stades par les clubs pros serait facilité par une modification de l’article 113-1 du Code du sport, de même que les collectivités engagées dans un PPP pourraient céder leur enceinte au club résident via un crédit-bail. Quant aux clubs historiques, serait toléré « pour des raisons de tradition, et d’identité » – et Stéphane Mazars de de citer le club du Havre (Hac), doyen des clubs de foot français – que les collectivités conservent la propriété de l’infrastructure… tout en déléguant la gestion au club résidant.
Plus largement, les collectivités n’auraient plus vocation à subventionner les clubs pros, ou du moins à réorienter leurs subsides du fonctionnement vers le seul investissement, et cela en deux temps :
- 2016-2017 : fin des subventions pour les clubs de Ligue 1 (foot) et de Top 14 (rugby), disciplines dont les clubs pro apparaissent à même de « s’autofinancer sans intervention publique ». Les achats de prestations aux clubs, moyen de contournement des seuils de subventions, seraient tout autant bannis ;
- 2020 : fin de l’ensemble des subventions du secteur public local au club de ces « disciplines arrivées à maturité ».
A l’heure où la transparence et le fair-play financiers sont de mise au niveau européen, la mission reprend bien volontiers cette antienne en préconisant de faire toute la lumière sur les liens entre secteur public local et sport pro. Ainsi, la direction générale des collectivités locales (DGCL) serait-elle chargée d’établir un bilan annuel agrégé de ces relations financières. Et un « conseil supérieur du sport professionnel », autorité administrative indépendante regroupant notamment les directions nationales du contrôle de gestion (DNCG) et l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), aurait un droit de regard sur la création de nouveaux stades, les redevances, la répartition des droits audiovisuels.
Quant aux actions « éducatives », « sociales » et « de promotion du sport », certes menées par les clubs pros eux-mêmes mais dont l’une des raisons inavouées est aussi de justifier les subventions annuelles des collectivités, elles seraient davantage transférées aux clubs pour que ceux-ci en assument un plus large financement. La mission invite ainsi les clubs comme les ligues pros à se doter de fondations ou de fonds de dotations s’inscrivant dans le cadre de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). Tous les clubs de première division auraient alors l’obligation de consacrer une fraction de leurs revenus à des actions sociales au travers de ces outils de financement.
Une doublette région-agglo pour accompagner le sport pro
Enfin la mission souhaiterait que le secteur public local clarifie une fois pour toutes la répartition des responsabilités en matière de gouvernance du sport, l’une des compétences les mieux « partagées » – ou soumises à une concurrence féroce, selon le point de vue adopté – avec la culture, le tourisme et le développement économique. Et les sénateurs de proposer d’ailleurs, sur le modèle qu’impose peu à peu le gouvernement pour la compétence économie, un binôme conseils régionaux-agglomérations :
- la métropole ou l’intercommunalité serait désignée comme « partenaire de référence pour accompagner les clubs professionnels », et chargée par ailleurs de favoriser la constitution sur leur territoire d’un grand club omnisports ;
- tandis que la région se verrait confier une compétence exclusive en matière de formation professionnelle dans le domaine du sport pro.
Les conseils généraux seraient eux cantonnés à la division inférieure, en restant uniquement compétents pour mettre en place et encadrer « des événements sportifs non organisés par des clubs professionnels », préconise Stéphane Mazars. Un rôle « essentiel en milieu rural », là où le sport-business n’a pas encore pris pied. »
