LETTRE OUVERTE POUR LA MOBILISATION
Dans les prochains mois (sauf recul du gouvernement toujours possible) une double réforme du statut des collectivités territoriales (communes, départements, régions, intercommunalités, pays…) et de leurs ressources (suppression de la taxe professionnelle), va entrer en débat au niveau national. Ces réformes auront des incidences graves sur la vie quotidienne de chacune et chacun d’entre vous dans les années futures. Il y a désormais deux attitude possibles : attendre et subir, ou s’informer, se préparer, et éventullement s’opposer, en connaissance de cause, à ce qui se prépare. L’avant-projet est actuellement publié et disponible sur un certain nombre de sites. Il sera adopté en conseil des Ministres fin septembre… et servira alors de base de discussion avec les sénateurs et les députés. Le premier constat unanime de toutes les associations, toutes tendances politiques réunies, (Association des Maires de France, Association des Maires ruraux de France, association des départements de France, Association des Petites villes de France, Association des Régions de France) c’est que ce projet conduit à la dislocation réelle du réseau des collectivités. Quid de la proximité élu-citoyens? Quid des dangers que réprésente pour la démocratie la professionnalisation des élus locaux? Quid du niveau de l’imposition loacle? Quid des identités des territoires? Quid de la libre gestion constitutionnelle des collectivités locales? En fait, on sait déjà que la réforme conduira à
– un véritable étouffement financier des Collectivités Locales et surtout une diminution de fait de leurs ressources
– un recul considérable de leurs libertés puisqu’elles deviennent tributaires de la loi des finances.
– un transfert massif des impôts des entreprises vers les impôts des ménages (taxe d’habitation, taxe foncière). L’impact sera terrible pour les structures intercommunales en taxe professionnelle unique (TPU) et pour les collectivités dépendant de la seule ressource économique
Pour ce qui concerne la réforme institutionnelle des Collectivités Locales, elle a pour ambition cachée :
– une véritable « recentralisation » qui ne dit pas son nom, mais qui redonne la main à l’ État, dont l’action quotidienne consiste à transférer ses dépenses sur les collectivités,
– une reprise en main des collectivités locales par les Préfets, nommés par le gouvernement, qui exercent déjà une tutelle de plus en plus forte sur les actes des collectivités.
Ces deux réformes sont un indéniable recul de la décentralisation. Elles nécessitent la mobilisation rapide de toutes les citoyennes et de tous les citoyens, car quand le texte sera adopté, il sera trop tard. Il faut organiser une réplique citoyenne, de toute urgence, et ne pas laisser les parlementaires décider seuls de l’avenir de chacune et chacun d’entre nous. Interrogez les élus sur leur position, ne vous contentez pas des informations officielles… Devenez actrices et acteurs de votre avenir.
Défendez votre commune, votre département, votre région, et engagez-vous localement à informer, à dialoguer, à agir. Je suis prêt à m’engager à vos côtés, à animer toutes les rencontres, les réunions, les échanges, les débats que vous souhaiteriez organiser sur le territoire girondin et même au-delà.
Contactez-moi par mail sur jmdarmian@club-internet.fr, ou laissez un message dans les commentaires ci-dessous, afin que je vous contacte !
Jean Marie Darmian
Maire et conseiller général de Créon
NON A LA METROPOLE
par
Raphaël NISAND
Maire de SCHILTIGHEIM
Vice-Président de la Communauté Urbaine de STRASBOURG
21 juillet 2009
Le débat du moment consiste à savoir si Strasbourg sera une métropole au sens du Rapport Balladur ou non. A première vue, il semblerait que l’ensemble des grands élus alsaciens soit favorable à cet étrange concept.
Nos concitoyens ont dû voir apparaître avec surprise ce terme, qui n’était utilisé dans aucun programme électoral, n’a été présenté par aucun parti politique et vient de faire surface, préconisé par un cartel de « vieux sages » sous la Présidence d’Edouard BALLADUR, ancien Premier Ministre, qui n’a plus aucune responsabilité élective à ce jour.
C’est là le premier péché, le premier vice de conformation de cette proposition, mais ce n’est pas anodin ; cette proposition émane d’anciennes personnalités, de gens qui n’ont plus aucune responsabilité politique à ce jour et qui ne sont donc pas responsables de leurs propositions devant les électeurs.
Ceci leur donne évidemment toute liberté, mais également toute irresponsabilité.Irresponsable, c’est bien le mot, lorsque l’on considère que cette fameuse métropole vient d’un seul coup abattre deux institutions républicaines fondamentales, les Villes et les Départements.
Les motivations avancées pour défendre ce véritable bouleversement qu’est la métropole
Ce n’est un secret pour personne. Le Président de la République Nicolas SARKOZY l’a dit et répété. L’UMP le relaye à tout vent.
Il s’agit de faire des « économies », le but affiché est de réduire de façon drastique le nombre des élus en faisant passer notamment les élus locaux de 6.000 élus régionaux et départementaux à 4.000, en réduisant également les budgets des collectivités locales, d’où l’abandon programmé de la taxe professionnelle annoncé brutalement par le Président de la République il y a quelques mois, et enfin la disparition de certains étages de ce qu’il est convenu d’appeler le « mille-feuilles administratif ».
En fait de supprimer le soi-disant « mille-feuilles administratif », il est à présent question de rajouter de nouveaux étages, notamment un, totalement inutile, la métropole.
Le Rapport Balladur prévoyait que Strasbourg ferait partie des quelques premières métropoles, mais sans en indiquer les contours géographiques.
Sera-ce tout le Bas-Rhin ou l’agglomération strasbourgeoise s’étendra-t-elle « seulement » jusqu’à Haguenau et Erstein ?
Nul ne le sait.
Tout comme nul ne sait selon quel processus électoral les conseillers de métropole seraient élus, et avec quels nouveaux impôts elles fonctionneraient.
Par contre, ce que l’on sait parce que c’est écrit noir sur blanc dans le Rapport Balladur, c’est que la nouvelle métropole ferait disparaître les cantons là où elle existe, venant ainsi éteindre de facto l’existence du département du Bas-Rhin et que, d’autre part, les villes incluses dans la métropole disparaîtraient rapidement pour être transformées en mairies de quartier sans existence juridique.
C’est d’autre part la métropole qui aurait la compétence en matière sociale, la compétence générale, en bref… tout le pouvoir dans un paysage administratif totalement dévasté.
En l’état, c’est un projet absurde, irréaliste, en tout cas défavorable à l’intérêt de nos concitoyens.
La métropole, instrument de recentralisation :
Le gouvernement socialiste de Pierre MAUROY avait, sous l’égide d’un grand ministre de l’Intérieur Gaston DEFFERRE, conçu la décentralisation dans laquelle nous vivons depuis près de trente ans.
Ainsi étaient instaurés des départements forts et disposant d’un véritable exécutif, avec des conseillers généraux totalement représentatifs de leurs territoires, des communautés urbaines qui ont pu se développer harmonieusement et enfin des régions qui ont fait leur apparition remarquée dans le paysage politique français.
Les communes quant à elles ont pu acquérir de nouvelles compétences, notamment en matière scolaire, et se sont occupées à la satisfaction générale du social et des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que de l’urbanisme.
Rappelons que, dans le Rapport Balladur, le sort des départements devient totalement incertain, alors que le Département est un acquis de la Révolution française et que le conseiller général est l’élu de proximité par excellence, notamment en zone rurale.
Rappelons également que, dans le Rapport Balladur, les Mairies disparaissent alors que chacun reconnaît que l’élection du Maire et du Conseil Municipal est celle qui, après l’élection du Président de la République, passionne le plus les Français et que, d’autre part, nos concitoyens sont généralement très satisfaits de l’action de leurs municipalités, que les Français sont friands de proximité et que cette proximité se passe au niveau municipal et cantonal.
Que pèsera le citoyen de Killstett, de Geudertheim et pourquoi pas de Schiltigheim lorsqu’il devra s’adresser à un « élu métropolitain » ?
Rien.
Alors, revendiquer le roi métropole comme les grenouilles de la fable demandaient un roi et eurent finalement un soliveau (une bûche), que l’on ne compte pas sur moi, ni sur aucun élu de la majorité schilickoise pour cela.
Il s’agit d’un grave nivellement par le bas dont nous ne voulons pas.
Il faut donc totalement revoir ce projet qui est en l’état mauvais, mauvais, mauvais.
non vous n’êtes pas seul :
http://ps.mundolsheim.over-blog.com/article-34202564.html
il y a ça aussi
http://www.lalsace.fr/fr/permalien/article.html?iurweb=1826560