Les rumeurs les plus incontrôlées circulent autour des conséquences du remaniement gouvernemental sur la réforme territoriale engagée. Pour certains le fait que les radicaux de Gauche soient demeurés au sein de l’équipe bis repetita Manuel Vals et la présence du leader de la contestation au sein de l’Association des départements de France, Patrick Kaner permettent à certains exégètes d’envisager un modification en profondeur du projet de disparition programmée des conseils généraux. C’est peut-être prendre ses désirs pour des réalités et surtout prêter bien de l’importance aux personnes concernées qui peuvent fort bien sacrifier leurs convictions à un maroquin. Et pourtant les propos de Baylet du genre « retenez moi où je fais un malheur ! » et ceux du Président du conseil général du Nord lors de l’assemblée générale de l’ADF ne laissent peu de place à l’incertitude. Il faut cependant noter que Marylise Lebranchu et surtout André Vallini sont restés fidèles à leur poste et à leur mission. Alors encore une fois on assiste à l’art fameux de la synthèse débouchant sur la confusion qui résume la gouvernance présidentielle. La confirmation que l’on ne va plus aussi loin que prévu dans la destruction de l’entité départementale a été apporté par le Premier Ministre en personne. « Là où les intercommunalités ne peuvent représenter l’ensemble des collectivités, notamment dans les départements ruraux, les conseils départementaux doivent garder un rôle, même si leurs compétences seront simplifiées », a indiqué celui qui s’aperçoit qu’annoncer à la Sarkozy (suppression de la taxe professionnelle) une telle mesure n’a de sens que si on détermine quelles conséquences réelles elle entraîne. « Nous avons cinq ans pour imaginer l’avenir des départements. Il faut s’y atteler dès à présent », a dit le Premier ministre, rappelant que le texte qui sera examiné au Parlement cet automne prévoit une phase transitoire de cinq ans pendant laquelle les conseils départementaux conserveront certaines compétences, notamment sociales… mais comme le veut une grande tradition française il ne précise pas avec quels moyens financiers déjà largement insuffisant (17 millions de RSA en Gironde par mois et ça ne va pas baisser!)
Les penseurs institutionnels qui ont instillé depuis des années avec la complicité poujadiste des médias qu’il existait en France un « mille-feuilles » territorial vont repartir à l’assaut. Une vision simpliste des réformes conduit à un effondrement complet de la structuration actuel d’un pays ayant historiquement basé sa démocratie sur la proximité. En fait le langage évolue et on parle désormais de « simplification des compétences » ce qui paraît conforme au besoin réel du fonctionnement des collectivités et ce que personne ne conteste ! Enfin on revient à une vision politique réaliste de la vie politique française. Il s’agit de rationaliser, d’économiser, de conforter mais certainement pas de détruire un lien républicain « communes-départements » qui ne ferait que renforcer les inégalités sociales et territoriales.
Il va falloir donc imaginer un avenir pour le maillage territorial. Alors allons-y pour des solutions concrètes simples et immédiatement applicables.
La première consiste à parfaitement définir lors d’un « Grenelle des compétences » les champs d’intervention de 3 strates ayant comme particularité de relever du suffrage universel : communes (la « commune nouvelle » peut être soutenue et encouragée), conseils départementaux, conseils régionaux.
La seconde vise à supprimer tous les syndicats intercommunaux thématiques ou des services pour obligatoirement transférer leur compétence aux intercommunalités devenant ainsi de vrais outils de mutualisations. Sur certaines compétences de base (eau, transports, déchets) la gestion serait obligatoirement départementale afin de planifier, d’unifier, de rendre plus cohérentes les décisions. Une énorme économie d’échelle serait ainsi réalisée pour les usagers et l’Etat.
Il est également envisageable que des pans entiers de l’Etat disparaissent parallèlement . Une seule mission resterait affectée sur certains secteurs (environnement et fonctions régaliennes) : le contrôle sur le thème de la sécurité et de le préservation. Les services liés au sport, à la jeunesse, à la culture, à la solidarité et à bien d’autres domaines s’éteindraient progressivement au profit d’un système de délégation reposant sur la confiance. Un système de conventionnement institutionnalisé permettrait d’améliorer la gouvernance globale des territoires (contrats territoriaux ou plans Etat régions) avec des restrictions fortes sur tous les contenus qui n’entreraient pas dans le champ des compétences.
Il faut agir vite certes mais par étapes sans fausses mesures uniquement destinée à rassurer Bruxelles et à satisfaire une opinion dominante gavée de poncifs strictement populistes et ne reposant sur aucune analyse raisonnable.

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