Un combat républicain essentiel

Présent à Paris depuis le lundi 16 novembre pour l’assemblée générale des conseillers généraux de France, qui restera comme le plus grand rassemblement de conseillers généraux de l’histoire de la République, j’ai pu , avec tous les élus présents, faire un point précis sur la réforme des collectivités territoriales.

Il n’est plus possible désormais de douter que la victime principale de la tuerie territoriale en cours sera, au bout du compte, le contribuable-citoyen, qui financera les cadeaux fiscaux aux entreprises, qu’il en ait conscience ou non, et que l’Etat le  lui avoue ou non.

La disparition programmée des départements, par rétrécissement de leurs compétences et  par asphyxie financière, est une évidence de la réforme gouvernementale pour les élus de toutes tendances politiques. La « réforme » territoriale » n’est rien d’autre qu’un coup d’Etat institutionnel, qui flirte avec la ligne tricolore de la République et de sa Constitution.

La remise en cause du pacte social et républicain est complète. La France de la Liberté, de l’Egalité et de la Fraternité disparaît progressivement ; même le groupe du centre, de la Droite et des indépendants de l’Assemblée des Départements de France en convient.

Ce matin, j’ai rencontré mon collègue et ami Philippe Rion, Maire de Castillon, petite commune des Alpes-Maritimes (06) pour une réunion de travail. Il peut se vanter d’être le seul élu de France à avoir obtenu la validation par l’Etat d’un référendum décisionnel sur sa commune et à avoir réussi ce que le représentant de l’Etat a refusé à Créon.

Nous avons décidé, avec les autres maires présents à cette rencontre, de réclamer une consultation obligatoire des Français, à l’échelon national et local, sur l’adoption par le parlement de tout projet de réforme territoriale qui bouleverserait l’équilibre des collectivités (fusion de communautés de communes, création des métropoles, création de communes nouvelles, etc.).

Nous continuerons ce combat républicain essentiel qui doit dépasser les appareils et les clivages.

Un rayon de soleil démocratique…bienvenu

C’est sur ce blog, le 14 juillet dernier, que je faisais part de mon intention de consulter la population créonnaise sur la création d’une métropole couvrant la superficie exacte du syndicat Mixte d’élaboration du schéma de Cohérence territoriale de l’agglomération bordelaise. Le contenu de l’avant-projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales laissait accroire que le périmètre fixé en bout de course d’une pseudo liberté accordée aux communes (majorité qualifiée), relèverait de la seule compétence du Préfet ! Cette initiative a été concrétisée par une délibération unanime du conseil municipal le 6 août dernier, et surtout, a bénéficié au cœur de l’été d’une bonne couverture médiatique, ce qui a permis de poser… le problème du périmètre métropolitain sur la place publique. Mal m’en a pris !

Il est vrai que le concept de départ ( « l’avenir des collectivités n’appartient pas au gouvernement quel qu’il soit, mais aux  électeurs citoyens qui les font vivre ») reposait sur une position de l’Etat républicain qui souhaitait absolument mettre en oeuvre (du moins sur le papier, puisque les décrets ne sont jamais totalement parus) les « référendums d’initiative locale décisionnels » piliers d’une nouvelle démocratie participative. Dommage, je m’étais trompé !

La réaction du Préfet de Gironde n’a pas tardé : véto absolu avec des considérations juridiques pour le moins hasardeuses, prononcé le… 14 août en urgence ! Envoi en référé de la délibération au tribunal administratif, et surtout, manière d’éviter que la pandémie démocratique hostile à la réforme prenne corps. J’avoue avoir été surpris par cette réaction menaçante et urgente, alors que notre demande posait un problème de fond, mais j’ai vite compris qu’il ne fallait surtout pas en faire une « jurisprudence », qui s’ imposerait à toutes les situations ultérieures.

Le conseil municipal a différé ses décisions, dans l’attente de moments plus propices, mais le débat était lancé et il s’agissait de compter… ses amis. A gauche, le silence a été pesant, et tous les indices démontrent que quelques élus de la CUB qui… comptent, me feront payer l’addition de la dissidence. A droite, les encouragements discrets furent beaucoup plus rassurants, m’encourageant en douce à continuer le combat qu’ils ne pouvaient pas mener sans se faire tacler par l’UMP. C’est ce que Créon a fait et continue à faire, d’autant qu’entre temps, d’autres fronts furent ouverts par des élus de tous bords, notamment dans les Alpes Maritimes. La ville de Beausoleil a même annoncé, sans aucun problème, organiser un référendum sur la question  « Oui ou non à l’intégration de la ville dans la Communauté urbaine de Nice Côte d’Azur», ce samedi 17 octobre, alors que Créon aurait dû voter aujourd’hui !

Bizarrement, sur cette question, le Préfet des Alpes Maritimes n’a émis aucune objection légale, alors que les arguments développés en Gironde contre la décision de Créon… étaient applicables là-bas aussi…Comprenne qui pourra ou plutôt comprenne qui saura le faire : ce qui est légal à Nice ne l’est pas dans l’agglomération bordelaise. A moins qu’il y ait des raisons… politiciennes, que je n’ose deviner !

C’est ainsi que, hier, les habitants de Beausoleil ont pu exercer leur droit de décider de leur avenir, et tous les arguments de certains de mes éminents camarades socialistes sont tombés, car la délibération prise en août est absolument similaire à celle de Créon, et n’a soulevé sur la Côte d’Azur aucune réaction des autorités de tutelle ! On a donc voté dans les formes légales, dans les bureaux de vote légaux et avec un scrutin légal, dont l’enjeu principal était la participation. Le drame démocratique, c’est uniquement que Gérard Spinelli, maire et conseiller général de Beausoleil, n’ait pas réussi à persuader « ses » habitants de l’enjeu réel de ce référendum. C’est révélateur d’une évolution dramatique de la résignation : les citoyennes et les citoyens, devenus des consommateurs de bling-bling, ne croient plus dans le pouvoir des urnes, et refusent d’exercer le pouvoir que leur donnent des maires, convaincus de la nécessité de les amener à prendre en mains leur destin, plutôt que de se lamenter sur les effets néfastes des réformes en cours ! C’est le plus inquiétant, le plus angoissant, le plus démoralisant, car il n’y a plus aucun contre-pouvoir réel aux exigences présidentielles dans notre pays ! En effet, la participation au référendum n’a pas atteint les 50 % de votants, indispensables pour que la décision soit opposable à la volonté préfectorale… On a sûrement sablé le champagne à la Préfecture de Nice! Ouf !

Le résultat en lui-même vaut tout de même tous les sondages du monde, puisqu’à la question, les électrices et les électeurs on répondu non à 91,86 % (3 376 non) contre 8,14 % de oui (299 voix)! Cela ne laisse la place à aucune ambiguïté sur la réaction des citoyens à une tentative de constitution d’un fief électoral taillé sur mesure pour le Motodidacte, Christian Estrosi, Ministre dévoué au Maître de l’Elysée.

Impossible après ces aventures démocratiques de ne pas penser à la remarque de  Philippe Seguin, Président de la cour des Comptes, invité hier des entretiens de la… Liberté, organisés à Labrède, chez Montesquieu, par le Conseil régional d’Aquitaine : « La politique peut tout. Il faut réinventer la citoyenneté, nous ne sommes pas que des contribuables. La démocratie, c’est l’action! » Dont acte. Dommage que ce ne soit pas un socialiste qui l’ait déclaré pour soutenir l’initiative créonnaise. Et merci aux Maires de Beausoleil et de Castillon (06) pour avoir emprunté la voie  que Créon… avait tracée !

(1) A Castillon, la participation est « décisionelle » pusique de 56%, ce qui est capital puisque le résultat prend toute sa valeur (particpation supérieure à 50%). Le non l’emporte avec 89,2% contre 10,8% au oui.