Depuis plus de 50 ans, il existe en France un courant anti-communal fort au sein des élites formatées de la France. Leurs principes sont toujours les mêmes, quels que soient les gouvernements : l’efficience pour les uns ou l’efficacité pour … Lire la suite
Archives du mot-clef décentralisation
Projet de loi de décentralisation : défendons les communes !
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Un recul manifeste des libertés locales, c’est l’opinion exprimée par le Comité directeur de l’Association des Maires de France , réuni ce jour en comité directeur, à la lecture de la nouvelle version des principaux axes de l’avant-projet de loi … Lire la suite
Hollande : démocratie renforcée, décentralisation accrue, confiance retrouvée
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François Hollande a largement évoqué la gestion du pays et surtout énoncé des mesures claires, constructives, positives en faveur de la gouvernance locale. Un véritable pacte de confiance en faveur des élus locaux, piliers de la structuration républicaine du territoire … Lire la suite
Les estrades des apparences et celles des réalités
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Représenter le Président du Conseil général hors de son territoire habituel de mandat, apprend beaucoup sur les liens que ce dernier entretient avec le département. C’est ce que je viens de pratiquer en fin de semaine, sur diverses manifestations à … Lire la suite
Au secours, ils font de la politique !
Depuis plus de trois mois je tente d’expliquer les méfaits futurs de l’actuelle réforme de la taxe professionnelle, et j’ai eu parfois le sentiment d’être écouté poliment, mais avec un sourire en coin, sur ce qui n´était qu’un engagement politicien. On m’a fait, sur le terrain, le reproche de « faire de la politique », comme en forme de gros mot. Avec Philippe Madrelle, nous avons mis une énergie de chaque instant à expliquer, démontrer par les faits et les chiffres le démantèlement des collectivités se cachant derrière la réforme de la taxe professionnelle, non pas pour « faire de la politique », mais pour être conformes à nos engagements, et en phase avec l’intérêt général des collectivités et des citoyens.
De Vienne où je suis en vacances pour 4 jours, j’ai appris que Jean-Pierre Raffarin, ancien premier ministre UMP, après Alain Juppé et Edouard Balladur, a lui aussi fourbi ses armes, car il sait bien ce que seront les conséquences de la présente réforme. Il est probablement plus libre que d’autres pour aller plus loin, et il emmène sous sa houlette plusieurs sénateurs UMP, qui osent entrer en résistance. Dans une allégorie sportive, on pourrait dire que l’ex-premier ministre vient d’envoyer un uppercut. Voici la tribune qu’il publie aujourd’hui dans les colonnes du Journal du dimanche.
« Les réformes relatives aux territoires nécessitent à la fois sagesse et volontarisme pour une décentralisation juste et efficace. A la veille du Congrès des maires de France, nous entendons répondre aux préoccupations et inquiétudes des élus et exprimer nos convictions, en toute liberté et responsabilité.
Sénateurs, militants de la République décentralisée, nous souhaitons porter sur les réformes qui nous sont proposées un jugement sage, juste et réformateur. La réforme des collectivités territoriales nous paraît stratégique et moderne. Nous la soutiendrons avec conviction. Les décentralisateurs sont dans le camp des réformateurs. L’immobilisme est le pire adversaire de la décentralisation. Le débat sur les structures, leurs compétences et leurs moyens financiers est nécessaire à l’avenir de la République décentralisée. Il s’agit d’apporter à notre organisation territoriale plus de lisibilité, plus d’efficacité et un meilleur rapport coûts-avantages.
La réforme des collectivités territoriales et la recherche de plus de compétitivité pour les entreprises françaises nous conduisent à souhaiter une réforme de la taxe professionnelle. Les entreprises françaises sont pénalisées fiscalement par rapport à leurs concurrentes étrangères. Là aussi, nous sommes dans le camp des réformateurs. Cependant, la réforme de la taxe professionnelle, actuellement proposée par l’exécutif, ne peut être votée en l’état. Si le volet « allègement fiscal » pour les entreprises ne nous pose pas de problème et peut donc être voté rapidement, en revanche le travail relatif au volet territorial de la réforme n’est pas achevé.
L’actuelle proposition n’est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d’élus enracinés. Nous ne pouvons prendre à la légère l’inquiétude profonde et légitime de tous les élus qui, à la tête de leurs collectivités territoriales, sont les premiers investisseurs du pays.
Il nous apparaît peu rationnel de mener la réforme des finances avant celle des compétences. Le principe de réalité nous conduit à penser qu’il est nécessaire de voter d’abord la réforme des collectivités territoriales, puis la réforme de la taxe professionnelle. La seconde doit trouver ses fondations dans les choix et principes de la première.
Définissons les compétences de chaque échelon territorial puis, sereinement, logiquement et équitablement, répartissons les recettes fiscales en fonction des missions des différents échelons. Afin d’être informés en toute clarté et connaissance de cause, les élus ont besoin des simulations financières et fiscales que Bercy est dans l’impossibilité de fournir dans les délais impartis.
Puisque la réforme proposée n’impactera pas les budgets territoriaux de 2010, il est possible de voter la réforme des collectivités territoriales et leurs compétences avant 2011, année au cours de laquelle s’appliquera la réforme de la taxe professionnelle.
Pour toutes ces raisons nous proposons un amendement visant à donner le temps nécessaire au bon ordre des réformes. Nous voulons des simulations avant les décisions. Il s’agit de nous donner le temps pour une réforme plus juste et plus efficace. Le bloc communal qui doit être renforcé par la réforme des collectivités territoriales, l’acte III de la décentralisation, ne peut être fragilisé par la réforme de la taxe professionnelle.
Représentants de la Haute Assemblée, nous voulons promouvoir la sagesse réformatrice. »
*René Beaumont (Saône-et-Loire), Michel Bécot (Deux-Sèvres), Pierre Bernard-Reymond (Hautes-Alpes) , Joël Billard (Eure-et-Loir), Jacques Blanc (Lozère), Paul Blanc (Pyrénées-Orientales), Pierre Bordier (Yonne), Christian Cambon (Val-de-Marne), Jean-Claude Carle (Haute-Savoie), Alain Chatillon (Haute-Garonne), Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis), Béatrice Descamps (Nord), Alain Fouché (Vienne), René Garrec (Calvados), Françoise Henneron (Pas-de-Calais), Michel Houel (Seine-et-Marne), Alain Houpert (Côte-d’Or), Jean-Marc Juilhard (Puy-de-Dôme), Jean-René Lecerf (Nord), Antoine Lefèvre (Aisne), Philippe Paul (Finistère), Jean-Pierre Raffarin (Vienne), Charles Revet (Seine-Maritime), Bernard Saugey (Isère). (TOUS SONT DES SÉNATEURS UMP)
Attention, ces gens-là sont dangereux : ils font de la politique !
« Il y aura des réveils très douloureux! »
Sur le blog de Gironde citoyenne ( http://www.girondecitoyenne.fr ) j’ai enfin l’occasion de m’exprimer sur l’avant-projet de réforme des collectivités territoriales. Cet entretien vous permettra de vérifier que mon opposition repose sur une analyse proche du terrain, d’un texte potentiel qui va faire imploser le système républicain actuel.
En voici des extraits qui vous permettront de connaitre l’essentiel d’une position personnelle… qui est largement explicitée sur Gironde citoyenne.fr
Vous êtes un élu local qui a toujours revendiqué son souci premier de la proximité et du terrain, cela vous vaut une reconnaissance forte des électrices et des électeurs dans le Créonnais. Pourquoi un engagement aussi fort aujourd’hui sur un sujet d’envergure nationale comme la réforme des collectivités territoriales ?
Que l’on me comprenne bien, il est hors de question dans mon esprit de faire de ce sujet un enjeu de politique politicienne. Depuis plus de 40 ans que je suis investi dans la vie syndicale, mutualiste et publique, je me suis toujours éloigné des questions bassement polémiques et des enjeux personnels. Je ne me suis pas découvert, à 60 ans, une vocation contraire à mes idées et à mon action publique de longue date. Par contre, j’estime qu’il est de ma responsabilité de citoyen et d’élu local de m’engager sur ce terrain, comme j’estime que chaque élu devrait le faire, sans arrière-pensée partisane, mais avec le souci du devenir de nos territoires, de la gestion locale démocratique et de proximité. En quelque sorte, je poursuis logiquement le sens de mon engagement déjà ancien auprès de Philippe Madrelle que je côtoie depuis maintenant 40 ans !
Si les élus, quels qu’ils soient, manquent le rendez-vous historique que nous a imposé le président de la république, il y aura des réveils très douloureux pour chacun dans son quotidien, et des lendemains difficiles pour la démocratie. Nous sommes dans l’assassinat pur et simple de la citoyenneté locale de proximité!
Savez-vous si Philippe Madrelle approuve votre action ?
J’ai mes idées, mais je crois que Philippe Madrelle et moi sommes dans une très grande convergence de vues sur ce sujet. Mon souci du collectif et ma loyauté à son égard sont permanents. Elles ne reposent pas sur des intérêts de pouvoir, mais sur le fait que pour moi et pour beaucoup d’élus, il incarne justement ce que la démocratie de proximité porte comme efficacité, comme équité et comme liberté (…)
Quels sont les enjeux de cette réforme territoriale, selon vous ?
Il nous faut affirmer la position claire et déterminée des élus de proximité contre les orientations du Président de la République et du Gouvernement dans ces domaines. En Gironde, c’est clair, même si comme le fanfaronne le leader des 4 membres réels de l’UMP au sein du Conseil Général, son camp gagnait 5 sièges à chaque renouvellement, il lui faudrait… 30 ans pour espérer avoir la majorité au sein de l’assemblée départementale actuelle. C’est ce constat qui est insupportable pour les leaders actuels de l’UMP, qui essuient échec après échec depuis des décennies. Le Président de la République a donc décidé de leur offrir, dans toute la France, un véritable coup d’état institutionnel sur le principe de Bertolt Brecht : “Puisque le peuple vote contre le Gouvernement, il faut dissoudre le peuple! ». Le reste relève du jeu pour journalistes complaisants!
Vous êtes donc contre toute amélioration du pseudo mille feuilles ?
La gauche a fait la décentralisation. Il n’est pas question de dire que tout est parfait et qu’il faut que rien n’évolue, au contraire. Nous sommes les premiers à réclamer un Acte III de la décentralisation, réfléchi et discuté avec tous les élus et les citoyens, sans arrière pensée. Malheureusement, Nicolas Sarkozy et son gouvernement ne se soucient pas de cela. Ils se sont attachés à inventer un projet de casse de la démocratie locale, du système actuel de gouvernance équilibrée de nos territoires, de ses marges de décisions et de ses moyens financiers pour assurer l’exercice de leurs compétences (..)
C’est pour cela que vous avez engagé votre commune sur la voie d’un référendum local ?
Je n’ai pas engagé ma commune sur une voie particulière. Il me fallait sensibiliser mes concitoyens aux enjeux réels d’une réforme qui pouvait leur paraître étrangère, et donc éloignée d’eux, alors qu’elle les concerne, eux, les premiers. Et puis, l’équipe municipale a été élue en 2008, sans avoir de mandat pour engager la commune vers une nouvelle entité territoriale, la logique veut que l’on revienne donc vers les électeurs sur ce sujet (…)
Vous avez donc voulu faire « un coup » ? Au risque de vous attirer certaines remarques désagréables de vos amis politiques ?
Ce qui m’intéresse, c’est d’agir efficacement et dans la proximité. Un conseil citoyen local, sans exclusive politique, a été formé. Il organisera en temps voulu une consultation de tous les Créonnais. Je note au passage que quand l’Etat frémit à Créon, il reste endormi dans les Alpes-Maritimes où il y aura bien référendum d’intiative locale sur le même sujet (…)Je vais payer tôt ou tard, avec l’aide de quelque média revanchard, mon engagement atypique. Je le sais et je l’assume.
Plus largement, comment comptez-vous poursuivre votre action sur ce terrain ?
Il s’agit d’un sujet éminemment citoyen, il fallait donc en donner la possession aux citoyens. En 2008, je m’étais engagé, lors de ma campagne cantonale, à faciliter la création d’une structure citoyenne d’écoute, de concertation, et d’association des citoyens, des entreprises et des élus. J’assume le contenu et la méthode car je crois que c’est l’avenir de la démocratie qui passe par de telles initiatives indépendantes, fiables et durables (…)
Les associations des maires, Présidents des Conseils Généraux et Régionaux réagissent avec vigueur contre la perte annoncée de leur autonomie fiscale et sur la perte de moyens pour assumer les compétences qui leur seront dévolues. Comment voyez-vous les choses ?
Sur la réforme de la Taxe Professionnelle, qui n’a jamais contrarié les investissements ni l’installation d’une entreprise dans notre département, aujourd’hui tous les analystes se rejoignent pour dire que les grands gagnants de cette réforme sont incontestablement l’Etat et les entreprises, qui bénéficieront d’un allègement massif d’impôt d’environ 6 milliards
d’euros par an. C’est d’ailleurs l’objectif revendiqué par le gouvernement. Avec la même certitude, et par un effet de vases communiquant, on sait que l’augmentation de la pression fiscale pèsera sur les ménages. Ont-ils conscience de cela ? Sont-ils prêts à accepter cela ? Les questions méritent d’être posées, et c’est à eux aussi d’y répondre, à nous de le leur expliquer. Il est on ne peut plus clair que, sous couvert de réorganisation de la gouvernance territoriale, le gouvernement souhaite en fait s’attaquer aux Services Publics locaux, source potentielle de profits pour les grands groupes, au détriment de la transparence financière, de l’efficacité et d’un rôle social. Pour limiter les dépenses des collectivités, le gouvernement cherche à les cantonner au rôle de prestataires de services, en limitant leurs compétences à la mise en œuvre de la politique de l’Etat. Nous sommes là dans une recentralisation qui ne dit pas son nom ! Notre détermination à défendre les services publics locaux et à les développer n’en sera que plus grande.
L’entretien en entier est sur http://www.girondecitoyenne.fr
14 juillet : aux urnes citoyens !
Sur fond de populisme anti-élu, la réforme territoriale voulue par le Président de la République a un objectif principal : permettre à la droite de reprendre le pouvoir dans les régions et les départements actuellement dirigés par la gauche. Le reste n’est que de la poudre aux yeux médiatique car dans les faits la situation deviendra pire pour la démocratie locale avec une immense supercherie sur les coûts. Laisser accroire que les collectivités locales seront plus efficaces si on diminue le nombre de personnes qui les servent alors que dans le même temps on augmente sans cesse leurs responsabilités et leurs obligations, relève de la supercherie. Un calcul strictement politicien!
La création du « conseiller territorial »qui, principale mesure de la réforme, remplacera les conseillers généraux et régionaux, n’a pas d’autre objectif que de diminuer considérablement la présence d’élus de terrain de gauche dans la gestion au plus près des réalités.
Le mode de scrutin – majoritaire en milieu rural, proportionnel en milieu urbain – assurera la surreprésentation de la droite et facilitera en 2014 la reprise en mains du pays réel. Couplée au redécoupage des circonscriptions législatives, cette réforme représente une opération politique et électorale sans précédent constituant une atteinte grave au fonctionnement républicain.
Il faut que les élus locaux exigent une vraie réforme territoriale qui donne encore plus d’autonomie aux territoires au lieu de les affaiblir. L’objectif doit être de parfaire la décentralisation en renforçant la démocratie locale et en donnant aux collectivités les moyens de mener les politiques de proximité performantes qu’attendent les citoyens. Les collectivités peuvent être aux avant-postes de l’action contre la crise et pour la relance si on ne les assassinent pas trois ans avant leur renouvellement.
Pour mettre en œuvre ces orientations, je formule des propositions précises pour un acte III d’une décentralisation constructive et surtout pas destructrice :
Achever l’intercommunalité en la démocratisant et l’améliorant pour plus de cohérence et de solidarité (suppression par exemple des syndicats à vocation unique dispersés et non capables de prendre sur les sujets fondamentaux-eau, électricité, assainissement, déchets… pour en faire des entités départementales fiables)
Reconnaître le fait urbain par la création de métropoles fondée sur uniquement une démarche volontaire des collectivités territoriales et des aires métropolitaines.
Poursuivre la spécialisation des compétences respectives des départements et des régions avec la création d’un « chef de file » dans les cas (10 à 20% des budgets) où les compétences sont partagées.
Faire des conseils généraux des « conseils départementaux » renouvelés intégralement tous les six ans et dotés de compétences fortes pour conforter la cohérence territoriale.
Il ne s’agit pas pour moi de critiquer sans proposer mais simplement de mettre de la cohérence dans une période de destruction systématique des repères républicains. Il n’y a aucune urgence à légiférer sur ces sujets et d’aillleurs pour pallier cette carence démocratique je proposerai au conseil municipal de Créon d’organiser un référendum d’initiative locale sur l’avenir de la commune. Ce sera une première en Gironde!
Je lance un appel à tous mes collègues maires démocrates pour qu’ils décident de la même méthode mettant ainsi le gourvernement face à ses responsabilités. Les collectivités locales appartiennent en effet d’abord aux citoyenens et aux citoyens.
Dès la rentrée je mènerai campagne en ce sens. Nous verrons bien ce que feront les tenants de la simplification territoriale vis à vis de leurs populations et s’il n’y a pas de calculs politiciens derrière cette réforme. Osons en ce 14 juillet redonner la parole au peuple!