Quand on analyse la défaite de Nicolas Sarkozy on oublie souvent un paramètre essentiel car il ne passionne pas nécessairement les grands exégètes parisiens. Et pourtant il faudrait se rappeler une déclaration privée de François Mitterrand : « on ne gagne une … Lire la suite
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L’ouverture du grand débat sur la démocratie locale
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Le Sénat va tenter durant deux jours d’éclairer les sentiers très difficiles de la réforme éventuelle des collectivités territoriales. Tout le monde s’accordait à dire que l’idée de ces États-généraux de la démocratie locale étaient au minimum une proposition constructive. … Lire la suite
Un combat républicain essentiel
Présent à Paris depuis le lundi 16 novembre pour l’assemblée générale des conseillers généraux de France, qui restera comme le plus grand rassemblement de conseillers généraux de l’histoire de la République, j’ai pu , avec tous les élus présents, faire un point précis sur la réforme des collectivités territoriales.
Il n’est plus possible désormais de douter que la victime principale de la tuerie territoriale en cours sera, au bout du compte, le contribuable-citoyen, qui financera les cadeaux fiscaux aux entreprises, qu’il en ait conscience ou non, et que l’Etat le lui avoue ou non.
La disparition programmée des départements, par rétrécissement de leurs compétences et par asphyxie financière, est une évidence de la réforme gouvernementale pour les élus de toutes tendances politiques. La « réforme » territoriale » n’est rien d’autre qu’un coup d’Etat institutionnel, qui flirte avec la ligne tricolore de la République et de sa Constitution.
La remise en cause du pacte social et républicain est complète. La France de la Liberté, de l’Egalité et de la Fraternité disparaît progressivement ; même le groupe du centre, de la Droite et des indépendants de l’Assemblée des Départements de France en convient.
Ce matin, j’ai rencontré mon collègue et ami Philippe Rion, Maire de Castillon, petite commune des Alpes-Maritimes (06) pour une réunion de travail. Il peut se vanter d’être le seul élu de France à avoir obtenu la validation par l’Etat d’un référendum décisionnel sur sa commune et à avoir réussi ce que le représentant de l’Etat a refusé à Créon.
Nous avons décidé, avec les autres maires présents à cette rencontre, de réclamer une consultation obligatoire des Français, à l’échelon national et local, sur l’adoption par le parlement de tout projet de réforme territoriale qui bouleverserait l’équilibre des collectivités (fusion de communautés de communes, création des métropoles, création de communes nouvelles, etc.).
Nous continuerons ce combat républicain essentiel qui doit dépasser les appareils et les clivages.
Deux mises au point…roturières introuvables dans la presse !
Le président du groupe socialiste garant de… l’avenir du département de la Gironde :
Dans les colonnes du journal Sud Ouest du jeudi 14 octobre, M. D’Amécourt a accusé la majorité départementale de « manipulation de chiffres ». Sa logique comptable appelle à tout le moins quelques précisions. En effet, le montant des transferts de charges non compensées s’élevait bien à 149 millions en février dernier (1) ce que contestait alors le leader de la demi-douzaine de conseillers généraux UMP, mais qu’il admet désormais), mais il est d’ores et déjà possible de faire une estimation pour la fin de l’année, qui s’élève à 208 millions d’euros. L’Assemblée Départementale disposera du détail de ces chiffres lors de la prochaine session plénière du 23 octobre.
L’ensemble des Conseils Généraux de France, quelle qu’en soit la couleur politique, déplore une dégradation très sensible des finances locales. C’est l’effet ciseaux entre l’effondrement des rentrées fiscales et l’augmentation mécanique des dépenses sociales obligatoires qui dégrade les finances des départements. Grâce à la politique de désendettement que la majorité a longtemps menée, nous sommes en mesure de recourir à l’emprunt pour maintenir notre niveau d’investissement public en ces temps de crise et donc, participer à la relance de l’économie. Il nous faudra cependant beaucoup de vigilance, car l’emprunt d’un jour nécessite un remboursement le lendemain.
A l’heure où la suppression de la taxe professionnelle, dont MM. Baroin et Juppé de l’UMP s’inquiètent, semble-t-il, beaucoup plus que M. D’Amécourt, va peser lourd sur les budgets des ménages, les électeurs nous ont renouvelé leur confiance en élisant, Vincent Nuchy, sur le canton de Belin-Beliet. Le Groupe Socialiste ne permettra pas que certains utilisent cette situation difficile, voire violente pour nos concitoyens, à des fins de polémiques politiciennes.
Serge Lamaison
Président du Groupe Socialiste du Conseil Général de la Gironde
(1) Yves d’Amécout comme le Préfet a toujours contesté ce dû alors que maintenant il s’en sert de référence!
Un autre avis… celui des Personnels des services des Impôts et du Trésor Public :
Le projet de loi de finances pour l’année 2010 contient des dispositions qui engagent des changements structurels profonds de la fiscalité. Ses effets se produiront sur le long terme mais incontestablement, ces changements sont tout sauf neutres. Il en va ainsi de l’instauration de la « taxe carbone », qui connaît une naissance difficile, mais qui est appelée à évoluer dans une grille de lecture libérale très inspirée de ce qui se passe dans certains pays européens, comme de la « suppression » de la taxe professionnelle.
La suppression de la taxe professionnelle, premier impôt local, se traduit par une refonte de l’imposition locale des entreprises. Celle-ci devrait désormais être assise sur la valeur foncière d’une part et sur la valeur ajoutée d’autre part. L’ensemble devrait être plafonné à 3 % de la valeur ajoutée, un niveau sensiblement inférieur à celui de 3,5 % applicable à certaines entreprises dans la taxe professionnelle actuelle. La suppression de la taxe professionnelle pose deux problèmes, structurels et budgétaires :
- le premier concerne la perte de la marge de manœuvre fiscale des collectivités locales, lesquelles s’inquiètent des modes de compensation et de leur évolution,
- le second concerne les ménages : en ne voulant faire que des gagnants, le gouvernement a explicitement choisi d’alléger la facture globale des entreprises pour un montant d’environ 6 milliards d’euros, montant qu’il faudra donc payer d’une manière ou d’une autre.
Cette suppression intervient alors que les impôts locaux sont orientés à la hausse. Trois facteurs jouent en faveur de la hausse des impôts locaux des ménages :
- la crise : chômage, précarité : les besoins en aide sociale augmentent et continueront d’augmenter, tandis que certaines sources de financement (droits de mutation à titre onéreux par exemple) sont en repli,
- la décentralisation : les transferts ont été compensés par l’Etat sur la base du coût des compétences transférées évalué en… 2004. Or depuis, les besoins ont augmenté, ce qui conduit les collectivités à combler l’écart entre la compensation de l’Etat et le coût réel des compétences par des hausses d’impôt,
- les maires nouvellement élus, toutes tendances confondues, mettent en oeuvre des programmes d’investissements publics (les collectivités locales réalisent les trois quarts de l’investissement public en France), ce qui se traduit par des hausses en termes de besoins de financement.
La « suppression réforme » de la taxe professionnelle est une bombe à retardement : à l’heure où les impôts locaux augmentent, la réforme de l’imposition locale des entreprises porte en elle un véritable transfert de charge fiscale sur les ménages, soit par le biais des impôts locaux si l’Etat ne comble pas tout, soit par les impôts d’Etat, payés en majorité par les ménages, si l’Etat comble entièrement le manque à gagner.
Transfert d’imposition sur les ménages, instauration d’une taxe carbone sur la base contestable de la « neutralité fiscale », volonté affichée de ne pas retoucher aux niches fiscales ni au bouclier fiscal, les choix fiscaux n’ont pas varié d’un iota de leur trajectoire avec la crise. Pire, tout laisse penser que celle-ci a conduit le gouvernement à accélérer le changement de cap vers une fiscalité moins redistributive, moins juste socialement et, au final, moins efficace économiquement.
Union Syndicat Unifié des Impôts-SUD Trésor
Voir leur excellent dossier de presse consacré au projet de loi de finances, car ils savent de quoi ils parlent !
Les tisserands inlassables de la proximité
Le lien social, concept démocratique qui n’est jamais quantifié, devient de jour en jour capital pour le quotidien. Il n’existe pas beaucoup d’études sur les bienfaits de ces pratiques qui consistent uniquement, en permanence, à favoriser le dialogue, l’échange et donc la solidarité entre des femmes et des hommes que la société tend à isoler. Depuis deux ou trois décennies, le triptyque républicain de la classe moyenne française a pourtant totalement basculé . La liberté a été escamotée par la sécurité, l’égalité a basculé vers la concurrence, la fraternité a laissé la place à l’exclusion. Pour reprendre un constat, dont j’ai véritablement horreur, de Jean Paul Sartre : « l’enfer c’est les autres! » et, en un résumé un peu outrancier, pour les Françaises et les Français qui font basculer les scrutins électoraux, il faut bien convenir que l’idéal social est devenu : pavillon, gazon, télévision. Comme il existe une consensus sur cette ambition de consommation basique, on assiste à une plongée totale dans l’indifférence.
Durant ces deux journées d’une fin de semaine marquée par la rentrée scolaire enfin unifiée, j’ai pourtant constaté que des centaines de femmes et d’hommes faisaient encore du lien social, à la manière dont Monsieur Jourdain faisait de la prose : sans le savoir ! De l’espace culturel de Créon, ou plus de 150 citoyens engagés dans la vie associative ont accueilli plus de 2 000 personnes de tous les âges pour la « saison » 2009-2010, à La Mothe Saint Heray, petit village des Deux Sèvres où l’on célébrait, à l’échelon national, la tradition séculaire des Rosières (188 ans de fêtes et 370 Rosières reconnues), en passant par la Foire aux vins et aux produits régionaux de Pompignac, il est indéniable que la résistance s’organise de plus en plus difficilement. Toutes les collectivités locales se battent afin de maintenir les liens qui doivent, dans une démocratie, relier les citoyennes et les citoyens entre eux… mais on sent bien qu’il y a des accrocs dans le tissu!
Il y avait, samedi, une foule considérable toute la journée dans le lieu symbole de l’activité culturelle créonnaise et Cathy Gallo, adjointe au maire, en mon absence, a parfaitement su souligner les efforts quotidiens effectués par l’équipe municipale à laquelle elle appartient pour développer l’engagement individuel dans une structure collective. Que ce soit par des aides financières très fortes, des mises à disposition de locaux ou de services, par la diminution des coûts pour les adhérente(e)s et les adhérents via le principe unique en France à sa création des chéquiers « Créon + » qui favorisent l’adhésion à la vie collective organisée pour les 0-18 ans, les élus créonnais ont tissé sur leur territoire des relations extrêmement serrées et diversifiées. Ils doivent se battre pied à pied afin que cette spécificité créonnaise ne soit pas taillée en pièces par les ratios financiers et les réformes promises.
A La Mothe Saint Heray, où je me suis déplacé pour la journée de samedi, afin de présider le rassemblement de l’association des villes des rosières de France dont je suis le Président, la foule présente témoignait que rien n’est perdu, car cette fête spéciale était à la fois celle de « la tradition et de la modernité » comme l’a parfaitement souligné Delphine Batho, députée de la circonscription de La Mothe. Ces cérémonies, qui permettent aux gens de se rassembler dans le bonheur de pouvoir partager une identité séculaire, conservent un tant soit peu d’attrait. Les villes de toutes les régions de France qui avaient déplacé une délégation ne partagent pourtant pas nécessairement cette volonté, laissant des bénévoles convaincus se battre pour rapiécer un tissu social dissous dans l’indifférence. J’ai senti à la fois un regain d’espoir chez certains d’entre eux, en constatant que justement ils n’étaient pas seuls à lutter, ou un abattement, car ils ont de plus en plus de mal à convaincre de l’utilité de leur investissement citoyen. Des dizaines d’adolescents servaient 350 repas, dans la nuit, comme un symbole de la solidarité qui se noue autour des clochers et des mairies à taille humaine.
« Je suis pessimiste m’avouait à Pompignac, en marge du cortège officiel, une animatrice de la Foire aux vins et aux produits du terroir. Je ne vois pas venir de relève, car dans le fond, personne ne se soucie véritablement de la manière dont ce type de manifestation peut exister! » Et c’est vrai, la foule circulait entre les stands, dans les allées du vide-grenier, ou devant les expositions des artistes, mais se comportait essentiellement en « consommatrice » allant d’un lieu à l’autre, sans un instant prêter attention au discours des élus français et espagnols qui prêchaient dans le désert. Les jumelages entre les villages d’un coté et de l’autre des Pyrénées tentent aussi, à leur manière, d’étirer sur des centaines de kilomètres les liens entre des familles, des associations, des institutions, mais ils ne rencontrent pas toujours l’écho qu’ils méritent. Philippe Madrelle, Président du Conseil général et Jean Pierre Soubie, mon collègue conseiller général, Denis Lopez, maire de Pompignac, ont vigoureusement partagé mes craintes, exprimées depuis plusieurs semaines, sur la réforme en cours des collectivités territoriales et notamment des collectivités locales!
En fait, après ces longues heures passées sur le terrain, je suis revenu convaincu que la mort potentielle déguisée des communes et des départements est bel et bien un coup mortel à la démocratie, car elle va étouffer ces tisserands inlassables de la proximité, au profit d’une caste élective, et d’une technocratie étatique, décidées à ne pas laisser se reconstituer le pire des tsunamis, celui de la citoyenneté agissante.
Et pourtant, ce week-end était tellement réconfortant… pour le moral !
Démocratie : passage aux actes !
A l’heure où la réforme des collectivités territoriales entre dans une nouvelle phase et où les médias évoquent à nouveau cette question, l’Association des maires ruraux de France, présidée par Vanik Berberian, maire de Gargilesse-Dampierre (Indre), invite médias et opinion publique à ne pas se laisser berner par une approche simpliste imposée à grand renfort de formules trompeuses et dangereuses. Je ne peux que reprendre à mon compte cette analyse, tant le débat prend des allures poujadistes.
Le prétendu « mille-feuilles territorial » est ainsi devenu un slogan bien commode pour accréditer aux yeux de tous la thèse selon laquelle il est devenu indispensable de réduire le nombre de collectivités. Rappelons pourtant qu’il n’existe que trois échelons de collectivités territoriales : la commune, le département et la région. En revanche, personne n’évoque la simplification des rapports avec l’Etat, qui s’arroge en permanence le droit de tutelle (financière, législative, juridique…) sur des collectivités, alors que jamais ces dernières ne peuvent intervenir dans les choix de l’Etat (normes, transferts de compétences, attributions financières)
Les autres structures ne sont que des outils mis en place localement pour faire à plusieurs ce qu’on ne peut faire seul, dans un souci d’efficacité et de bonne gestion. Après une levée de boucliers des représentants de ces trois niveaux, chacun argumentant le bien fondé de son existence, on s’oriente maintenant vers une fusion, et une diminution du nombre des élus départementaux et régionaux. Plutôt que de réduire le nombre des élus de la République, il serait plus opportun de mettre enfin un terme au cumul des mandats de parlementaires et de présidences d’exécutifs importants, comme c’est le cas actuellement pour une majorité de parlementaires
La stigmatisation permanente (mauvaise gestion, indemnités, contestation des équipements d’intérêt général…) des élus locaux, présentés avant tout comme une charge financière pour le Pays qu’il faut à tout prix réduire, est une démarche démagogique et dangereuse, qui ne doit pas occulter le travail accompli sur le terrain par les quelque 500 000 élus qui sont pour la plupart bénévoles et qui restent l’expression première de notre système démocratique et décentralisé.
Je prétends que la réforme des collectivités locales est effectivement nécessaire, mais elle passe avant tout :
1- par une réelle clarification des compétences des différents niveaux de collectivités,
2 -par une réforme juste des finances locales,
3 – par un renouvellement modernisé du statut de l’élu.
Elle mérite mieux qu’une réflexion orientée, dès le départ, par une vision caricaturale. J’invite, une fois encore, chacun à regarder derrière les mots la réalité, afin d’engager une vraie réforme, pour une organisation territoriale plus efficace et dénuée de toute stratégie politicienne. C’est la raison pour laquelle je proposerai au conseil municipal de Créon, en session extraordinaire, de décider ce jeudi 6 août la convocation d’un référendum d’initiative locale, comme la loi le permet. Créon deviendra ainsi la première commune de France à demander à ses habitants de se prononcer directement sur les conséquences de cette réforme (inclusion ou non inclusion dans la future métropole). Le scrutin devrait avoir leu le 18 octobre 2009 !
Je proposerai à tous les maires du canton qui le souhaitent de mettre en place la même stratégie, car il est inadmissible que de telles décisions, qui pèseront sur la proximité, la démocratie locale, sur l’avenir des petites communes, soient prises sans consultation des électeurs ou électrices contribuables.
Le coup jambon du charcutier
La presse locale a rendu compte, à juste titre, de l’événement clé du week-end dernier : au moment où la France retenait son souffle à cause de « l’accident cardiaque » (affirmation de Frédéric Lefèvre, héraut de l’UMP, qui démontre son sens du bourrage de crâne), on faisait en effet découvrir à Xavier Darcos un pied de vigne en Entre Deux Mers ! Un événement, sans commune mesure avec un banal malaise vagal, quasiment retransmis en direct sur LCI et TF1! Il a même été intronisé dans l’ordre des vignerons émérites par le grand maître des cérémonies, ravi de ce privilège nobiliaire. Il est vrai que les vignerons du Créonnais n’ont toujours pas vu un représentant de l’Etat venir s’intéresser à leur sort après les épisodes douloureux de la grêle. Alors, pensez donc, un Ministre du… travail qui se penche sur un pied de vigne, ils en ont été réconfortés! Il se murmure d’ailleurs que l’UMP girondine va abandonner le créneau des vignerons pour créer, dans la lignée de cet événement, un « chapitre des charcutiers électoraux » qui se tiendra chaque année à Sauveterre de Guyenne. Le chevalier servant, pour le titre, le Sire de « Marleix » qualifié par ses pairs de Grand Charcutier, expert en la matière
En fait, il me faut détailler, avant que la presse, supposée tout connaître, vous apporte une analyse sommaire et purement superficielle : le « charcutage » n’est pas un acte facile, car il suppose un processus parfaitement maîtrisé, de telle manière que l’on parvienne à calmer les appétits des uns et des autres. En Gironde, c’est une méthode exceptionnellement subtile qui a été appliquée. D’abord, ne pas se fâcher avec les gens qui comptent, en évitant de les froisser en touchant à leur territoire et, sachant que la solidarité est la vertu du monde la moins partagée en politique, porter le fer là où on a intérêt à le faire, ou pour sauver ce qui peut encore l’être !
Dans le département, l’obsession UMP reposait sur deux objectifs clairs : récupérer les 2° et 8° circonscriptions, réputées comme ayant été « volées » par des pirates nommées Michèle Delaunay pour celle d’Alain Juppé, et François Deluga pour celle du copain de bicyclette du Président!
Il fallait donc absolument ne pas toucher à Bordeaux parce que le système Juppé mis en route contre Delaunay tourne à plein régime. C’est fait! On laisse mijoter à petit feu, et on considère que Bordeaux est intouchable ! François Deluga devait par contre être « étranglé », « isolé », « laminé » en lui supprimant l’air venu de la gauche depuis la Lande Girondine, irrécupérable politiquement. C’est fait aussi. C’est d’ailleurs à partir de cette mission, consistant à préparer un territoire sur mesure pour Foulon, Darcos ou l’ineffable Laporte qui a servi de base au jeu des dominos. Le seul hiatus dans le programme c’est que François Deluga et Martine Faure ne sont pas nés de la dernière pluie sur la Dune du Pilat, et ils ont vu le piège… qui consisterait à les opposer !
A partir du moment où on savait que le nombre d’habitants était assuré sur le Bassin, on a donc allègrement dépecé la 9° circonscription, histoire de compliquer la vie de Martine Faure. On a tripatouillé le tout, on a tournicoté, on a rusé avec des propositions absurdes du gaulliste historique Guéna, du battu des cantonales dans sa propre commune Florian, du leader de « Gironde Passé » ami de François Fillon… pour inventer une 12° circonscription réputée rurale. L’astuce consisterait à obliger Martine Faure à choisir entre le pôle langonnais et son attachement à ses racines d’Auros. Les communes du canton d’Auros, qui touche celui de Langon, savent maintenant qu’elles ne seront plus dans la même circonscription que celle de leur puissant voisin, ce qui légitime les accords sur les hôpitaux, les pays, les logiques sociales en cours! Quelle cohérence territoriale !
N’oubliez pas non plus que demain va débouler la fusion des intercommunalités, tant voulue par les autorités préfectorales, et qui sera désormais possible avec Auros, Pellegrue, Sauveterre, Monségur, La Réole… dans la même circonscription, et devinez qui serait tenté par la présidence éventuelle?
En fait sous l’apparence d’une logique comptable et d’un renforcement de la représentation de la Gironde, il n’y a qu’une seule arrière-pensée : permettre au Président de revenir faire du vélo sur le Bassin, sans courir le risque d’un malaise vagal en voyant un député socialiste l ’accueillir ! Comme quoi les plus grandes ambitions sont parfois mesquines !
14 juillet : aux urnes citoyens !
Sur fond de populisme anti-élu, la réforme territoriale voulue par le Président de la République a un objectif principal : permettre à la droite de reprendre le pouvoir dans les régions et les départements actuellement dirigés par la gauche. Le reste n’est que de la poudre aux yeux médiatique car dans les faits la situation deviendra pire pour la démocratie locale avec une immense supercherie sur les coûts. Laisser accroire que les collectivités locales seront plus efficaces si on diminue le nombre de personnes qui les servent alors que dans le même temps on augmente sans cesse leurs responsabilités et leurs obligations, relève de la supercherie. Un calcul strictement politicien!
La création du « conseiller territorial »qui, principale mesure de la réforme, remplacera les conseillers généraux et régionaux, n’a pas d’autre objectif que de diminuer considérablement la présence d’élus de terrain de gauche dans la gestion au plus près des réalités.
Le mode de scrutin – majoritaire en milieu rural, proportionnel en milieu urbain – assurera la surreprésentation de la droite et facilitera en 2014 la reprise en mains du pays réel. Couplée au redécoupage des circonscriptions législatives, cette réforme représente une opération politique et électorale sans précédent constituant une atteinte grave au fonctionnement républicain.
Il faut que les élus locaux exigent une vraie réforme territoriale qui donne encore plus d’autonomie aux territoires au lieu de les affaiblir. L’objectif doit être de parfaire la décentralisation en renforçant la démocratie locale et en donnant aux collectivités les moyens de mener les politiques de proximité performantes qu’attendent les citoyens. Les collectivités peuvent être aux avant-postes de l’action contre la crise et pour la relance si on ne les assassinent pas trois ans avant leur renouvellement.
Pour mettre en œuvre ces orientations, je formule des propositions précises pour un acte III d’une décentralisation constructive et surtout pas destructrice :
Achever l’intercommunalité en la démocratisant et l’améliorant pour plus de cohérence et de solidarité (suppression par exemple des syndicats à vocation unique dispersés et non capables de prendre sur les sujets fondamentaux-eau, électricité, assainissement, déchets… pour en faire des entités départementales fiables)
Reconnaître le fait urbain par la création de métropoles fondée sur uniquement une démarche volontaire des collectivités territoriales et des aires métropolitaines.
Poursuivre la spécialisation des compétences respectives des départements et des régions avec la création d’un « chef de file » dans les cas (10 à 20% des budgets) où les compétences sont partagées.
Faire des conseils généraux des « conseils départementaux » renouvelés intégralement tous les six ans et dotés de compétences fortes pour conforter la cohérence territoriale.
Il ne s’agit pas pour moi de critiquer sans proposer mais simplement de mettre de la cohérence dans une période de destruction systématique des repères républicains. Il n’y a aucune urgence à légiférer sur ces sujets et d’aillleurs pour pallier cette carence démocratique je proposerai au conseil municipal de Créon d’organiser un référendum d’initiative locale sur l’avenir de la commune. Ce sera une première en Gironde!
Je lance un appel à tous mes collègues maires démocrates pour qu’ils décident de la même méthode mettant ainsi le gourvernement face à ses responsabilités. Les collectivités locales appartiennent en effet d’abord aux citoyenens et aux citoyens.
Dès la rentrée je mènerai campagne en ce sens. Nous verrons bien ce que feront les tenants de la simplification territoriale vis à vis de leurs populations et s’il n’y a pas de calculs politiciens derrière cette réforme. Osons en ce 14 juillet redonner la parole au peuple!
L’équité territoriale se construit
Philippe Madrelle, Président du Conseil Général de la Gironde, Anne-Marie Keiser, Présidente de Gironde Numérique, Didier Lombard, PDG de France Télécom – Orange et Bruno Janet, Directeur des Relations avec les Collectivités Locales de France Télécom – Orange, ont scellé un projet majeur pour l’opérateur et pour le département de la Gironde. Une grande première française dont, malheureusement, les médias ont oublié de parler à la hauteur de l’enjeu qu’il représente pour les Girondines et les Girondins.
Un contrat de partenariat public-privé a été signé le 24 juin dernier, en présence de Dominique Schmitt, Préfet de la région Aquitaine et de la Gironde. Il est l’aboutissement d’un long processus, initié par le Conseil Général, dans l’objectif d’offrir le haut débit à 100% des girondins. C’est une demande récurrente sur le Créonnais (Haux, Saint Genés, Blésignac, Saint Léon, Tabanac…), qui souffraient de certaines zones « blanches », non desservies ou mal desservies, privant certains administrés de l’accès à Internet. Grâce à la mise en place par le Conseil Général du syndicat mixte « Gironde numérique », regroupant les intercommunalités et le Conseil Général, une solution sera apportée dans les 2 ans qui viennent. Il faut comparer cette avancée avec celle qui a permis, il y a des décennies, d’électrifier les hameaux ou de les desservir en eau potable. Internet est devenu, en effet, un besoin essentiel pour la qualité de vie sur un territoire.
France Télécom a donc construit une offre adaptée, qui va permettre d’éliminer en quinze mois la totalité des zones d’ombre, et d’offrir d’ici deux ans un réseau d’au moins 2 MB/seconde sur l’ensemble du territoire girondin. La réussite de ce projet est une illustration concrète du mode partenarial qui caractérise la collaboration entre les collectivités locales et France Télécom Orange.
A l’issue d’une procédure de mise en concurrence, après plus d’un an de négociations, la signature d’un contrat de partenariat public-privé entre le Syndicat mixte Gironde numérique et France Télécom-Orange donne un nouvel élan à l’avenir numérique du département.
Pour la réalisation de ce programme, un réseau de fibre optique de plus de 1000 km sera construit en Gironde, et permettra de desservir en très haut débit 78 ZAE et 153 sites publics, présents sur le territoire (organismes publics, collectivités territoriales, 58 collèges, 24 lycées, 1 collège-lycée, 13 hôpitaux…), afin de soutenir la compétitivité du tissu économique local, renforcer l’attractivité du territoire et développer les services au public.
« Ce projet est un exemple de gouvernance. Ensemble, les collectivités girondines ont décidé de prendre leur destin numérique en main et d’anticiper leur développement. Car le déploiement de ce réseau est une nécessité pour nos territoires. Avec France Télécom, nous avons fait le choix de la compétence, de la sécurité et de l’efficacité » a déclaré Anne-Marie Keiser, Présidente de Gironde Numérique, lors de la manifestation à laquelle j’ai tenu à assister puisque j’ai soutenu cette initiative depuis son origine, parfois contre l’avis de celles et ceux qui maintenant vont en bénéficier. Mais l’essentiel, c’est que le canton de Créon soit rapidement desservi et que les citoyens puissent profiter de cet investissement considérable, inédit à ce jour en France, effectué par le Conseil Général.
Rappelons que Créon a signé avec France Télécom une convention de partenariat autour des technologies pouvant favoriser un dialogue citoyen actif entre la Mairie et la population. Début septembre, une initiative importante sera prise avec Orange pour l’utilisation des SMS dans ce domaine, et Créon sera, après www.telecanalcreon.fr pilote en la matière. Une fois encore, nous avons la preuve qu’il ne faut jamais attendre sur le quai le passage des trains du progrès car il file plus vite que prévu chez les autres!
La mort de la proximité
Voici les extraits des interventions de Brice Hortefeux et Alain Marleix devant le Sénat, transmis par Alain Anziani, sénateur de la Gironde, qui a assisté au débat. Inquiétant pour notre canton et nos communes !
Les échelons des collectivités sont trop nombreux et mal articulés. Dans les zones rurales, coexistent souvent sur un même périmètre des communes, une communauté de communes, les syndicats intercommunaux, un pays, la structure spécifique gérant le Scot, sans compter le Conseil général, ni le conseil régional ! La situation est comparable en zone urbaine, bien que les citoyens ne connaissent que leur maire.
- La confusion des responsabilités et des financements conduit à des dérapages financiers supportés par les contribuables. Ainsi, les prélèvements obligatoires des administrations publiques locales sont passés de 5 % à 5,7 % du PIB entre 2003 et 2007, soit une hausse de 14 % ; simultanément, les prélèvements opérés par l’État ont diminué de 14,8 % à 13,9 %, soit une baisse de quelque 6 %. L’évolution des prélèvements aurait pu être comprise, vu la décentralisation, si les collectivités locales n’avaient pas augmenté leurs dépenses à périmètre constant.
- La fiscalité locale est devenue totalement illisible, car selon l’adage « chacun mange dans la même assiette » collectivités territoriales et intercommunalités prélèvent une part des mêmes impôts locaux, sans que les contribuables ne sachent qui est responsable. La situation est véritablement baroque, puisque l’État est devenu le premier contribuable local…
- Le rapport du comité Balladur comporte des pistes de réforme ambitieuses, à la mesure du défi à relever. Parmi ses vingt propositions, seize ont été votées à l’unanimité.
- Le Gouvernement déposera en septembre un texte ambitieux sur le Bureau du Sénat. Une réforme réduite au plus petit dénominateur commun ne serait pas bonne.
L’INTERCOMMUNALITE
- En premier lieu, nous voulons mieux dessiner la carte territoriale. D’abord, en achevant et rationalisant vite la carte de l’intercommunalité. La commune et son maire resteront les contacts directs des concitoyens, mais des intercommunalités de projet couvriront l’ensemble du territoire national. Naturellement, l’Ile-de-France fera l’objet d’un regard particulier. (note : je suis totalement d’accord)
- Il est regrettable qu’il existe encore aujourd’hui des Sivu et des Sivom ! Leurs dépenses s’élèvent à près de 15 milliards d’euros par an, dont plus d’une moitié de frais de fonctionnement. Ces chiffres sont parfaitement établis ! Nous souhaitons donc parvenir rapidement, comme le souhaite la mission, à la suppression des derniers syndicats intercommunaux. (Note : je suis totalement d’accord et pour moi c’est une priorité)
- L’intercommunalité à fiscalité propre doit devenir dans les plus brefs délais la règle sur la totalité du territoire. Ces intercommunalités devront être élargies pour que leurs assises permettent d’exercer des compétences renforcées. La concertation devrait parvenir à des périmètres intercommunaux plus larges et cohérents, mais l’État prendrait ses responsabilités en cas d’échec : après avoir saisi les commissions départementales de coopération intercommunale renouvelées, le préfet devrait arbitrer. Parallèlement, nous devrons mettre fin à de nombreux syndicats intercommunaux qui n’ont plus d’activité propre ou de justification. Cette simplification sera source d’économies. (note : je suis d’accord si le périmètre des nouvelels CdC coorespond à une territoire cohérent)
- Une fonction au sein d’une intercommunalité doit-elle être considérée comme un mandat ? Le débat reste ouvert. Ce problème entrera dans le champ du projet de loi que le Gouvernement présentera au Parlement à la rentrée (note : je suis d’accord avec cette proposition et j’ai d’ailleurs volontairement renoncé à mon madat intercommunal)
LES METROPOLES
Pour parachever la carte territoriale, nous voulons créer quelques véritables « métropoles » pouvant intervenir à l’échelle de toute l’agglomération. Le principe de leur création est largement approuvé, mais avec une définition variable du concept. Le rapport de M. Balladur proposait de rassembler toutes les communes de la « métropole » en une collectivité unique exerçant aussi les compétences du département, voire certaines compétences régionales. Nous devons engager la réflexion, pour que les métropoles d’envergure européenne puissent agir dans un environnement international très compétitif. Un simple ravalement des communautés urbaines doit être écarté. (note : attention le canton de Créon et ses commuens vont être avalées par la nouvelle structure et les communes vont disparaître)
LE CONSEILLER TERRITORIAL
- Nous voulons mieux articuler les niveaux régional et départemental.
- C’est l’enjeu de la création du conseiller territorial. Assez de fantasmes ! Il n’est pas question de supprimer un échelon local, mais la coexistence de 4 000 conseillers généraux et de 2 000 conseillers régionaux n’est pas toujours comprise et n’est pas systématiquement utile. Le Gouvernement souhaite que les conseillers territoriaux siègent à la fois au conseil régional et au conseil général. Je proposerai au Président de la République de consulter les partis politiques sur le mode de scrutin (Note : attention, la proximité va totalement disparaître)
- Conformément aux recommandations du comité Balladur, nous considérons que les conseillers territoriaux exerceraient un seul mandat, mais deux fonctions.
LA REPARTITION DES COMPETENCES (clause générale de compétence)
- Il importe de clarifier la répartition des compétences, ensuite. Il faut mettre fin à l’enchevêtrement des compétences et aux excès des financements croisés, sources de surcoûts, de frais de fonctionnement et d’allongement des délais. Sauf exception, une collectivité ne doit plus intervenir dans le domaine de compétence d’une autre. (Note : voir la chronique précédente!)
LES FINANCES LOCALES
La compensation des transferts de charges est une obligation constitutionnelle. L’État a le souci d’organiser une péréquation efficace et répartit la DGE et la DGF de manière à soutenir les collectivités qui sont dépourvues de ressources ou doivent supporter le plus de charges.
Entre 2005 et 2008, la part de la DGF consacrée à la péréquation est passée de 19 à 22 % pour les communes, de 9,2 à 11 % pour les départements et de 1,9 à 2,9 % pour les régions. En 2009, la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale ont augmenté de 6 %, et cette dernière a augmenté trois fois plus vite que la moyenne de la DGF.
LE CALENDRIER
- Il reviendra à l’automne au Parlement de poser les bases de cette réforme fondamentale. Avec la réforme des collectivités territoriales, nous avons rendez-vous avec l’histoire institutionnelle.
Voici les axes de la réforme ! Au revoir les communes du canton de Créon! Exit les communautés de Communes. Vive leur disparition et leur fusion dans une entité territoriale nébuleuse et très éloignée de la proximité réclamée par tous les citoyens!
Bientôt la facture d’une réforme
La commission permanente du Conseil général constitue la cellule ouvrière de cette collectivité locale. Elle se réunit régulièrement pour alimenter les projets déposés par les intercommunalités, les communes, les associations ou les particuliers. Les débats sur l’avenir du Conseil général, laminé par la fameuse réforme induite par le rapport Balladur, auraient tout intérêt à prendre en compte, par exemple, l’impact sur les investissements ou le fonctionnement des structures les plus dynamiques, des aides délivrées par la Commission permanente des conseils généraux. La prochaine allouera la bagatelle de 332 695 euros d’aides directes… Un véritable encouragement à la relance, délivré auprès des dizaines de partenaires, qui ne le médiatisent pas trop !
Ainsi, cette fois, j’ai veillé à ce que deux dossiers soient examinés avec une attention particulière. Ils concernent les conventions d’aménagement des écoles (CAE) de Tabanac et Latresne. Mon engagement, pris auprès des élus de ces deux communes, sera parfaitement respecté, et leur permettra de travailler sereinement avant que le Conseil Général soit relégué aux oubliettes de l’histoire territoriale de la France, puisque l’aide aux équipements scolaires du premier degré ne relèveront plus des attributions possibles du département ! Autre secteur qui est visé et qui risque de disparaître, celui du soutien aux associations ou collectivités gérant les accueils enfance. L’association bonnetanaise d’accueil des enfants sera destinataire de 2 925 euros… et celle d’accueil de l’enfance de Fargues Saint Hilaire obtiendra 6 698 euros. Même verdict pour les subventions distribuées en faveur des écoles, comme celle de Cénac (informatisation) de 2 019 euros, Haux pour un abri vélo (4 495 euros) et Salleboeuf (11 000 euros). Ces communes devront admettre que ces aides spécifiques à la Gironde, grâce à la compétence générale, n’existeront plus dans des délais assez brefs ! Où prendront-elles l’argent ?
Que deviendront, à terme, ces structures, et qui peut faire croire aux parents que la suppression du département permettra d’éviter des impôts , quand ils devront obligatoirement payer les prestations (centre de loisirs ou crèche…) plus cher? Ce n’est que de l’effet d’annonce et de la supercherie ! Pour tout ce que le Conseil Général détruit ne pourra plus donner, ce sont les communes, et donc les particuliers, qui devront mettre la main à la poche. Tout le monde semble oublier que l’argent des impôts revient d’une manière ou d’une autre vers les contribuables grâce à l’effet de solidarité qu’ils induisent. Autre exemple, pour les 1200 euros alloués au projet « cyclo » de l’association de jumelage Créon-Neusdorf, ou pour les 1 200 euros versés au club de tennis de Cénac, qui ne correspondent nullement aux futures compétences prévues pour un conseil général croupion! Lire la suite
Tenter de faite bouger le gouvernement
Voici le texte de la motion que j’ai personnellement rédigée au nom du groupe socialiste et qui a été présentée par mon collègue Alain Leveau, conseiller général de Targon, Président de la Commission agriculture lors de la session plénière du Conseil général de la Gironde du 24 juin 2009.
Elle fait une synthèse des propositions du milieu professionnel, formulées lors des diverses rencontres effectuées avec Martine Faure, députée de la Gironde, sur le terrain. Elle place l’Etat, seul véritable décideur pour la mise en œuvre de procédures de solidarité active vis-à-vis des sinistrés du Créonnais et d’ailleurs, face à ses responsabilités concrètes.
Cette motion a été adoptée à l’unanimité Lire la suite
Viticulture : l’urgence absolue
De violents orages ont ravagé une part des cultures de l’Entre-Deux-Mers et de Gironde les 12 et 13 mai 2009. Martine Faure et Jean-Marie Darmian ont réuni les maires du Créonnais parmi les plus touchés, le 22 mai 2009, afin d’examiner avec eux les démarches collectives à entreprendre pour faire valoir les intérêts des viticulteurs et agriculteurs.
Dans la journée du 25 mai 2009, un nouvel épisode de grêle est venu détruire de nombreuses vignes du Créonnais avec des grêlons de plus de 3 cm de diamètre. Les conséquences économiques générées pour la filière vitivinicole sont désastreuses.
De très nombreux exploitants traversaient déjà de très graves difficultés de rentabilité et de trésorerie. Il pèse aujourd’hui de fortes craintes de cessation définitive d’activité pour un certain nombre d’exploitations.
Une majorité des exploitations n’a pas pu s’assurer contre le risque de grêle en 2009, le coût en devenant de plus en plus élevé. Les exploitants qui ont maintenu cette couverture l’ont fait pour des montants d’indemnisation trop faibles et ne bénéficieront pas d’une couverture suffisante pour leur permettre d’assurer la continuité de leur exploitation en 2009, mais aussi en 2010.
Après concertation avec les élus des territoires et les professionnels de la filière, Martine FAURE et Jean-Marie DARMIAN viennent d’alerter Monsieur Michel BARNIER, Ministre de l’Agriculture, en proposant un certain nombre de mesures concrètes et immédiates destinées à sauvegarder l’avenir d’une filière économique prépondérante sur le territoire girondin.
1 -Pour les viticulteurs dont les dommages constatés officiellement par les experts de leur assurance, les techniciens de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, les techniciens de VINIFLHOR dépassent 70% de la récolte potentielle, Martine FAURE et Jean-Marie DARMIAN souhaitent la réouverture, à titre exceptionnel, des possibilités légales offertes par les mesures de « restructuration des vignobles par réimplantation ou d’amélioration des techniques de gestion ». Ils pourraient ainsi arracher et réimplanter les parcelles détruites aux normes souhaitées.
2 – Pour les viticulteurs dont la récolte potentielle serait estimée touchée à plus de 70% par les experts, Martine FAURE et Jean-Marie DARMIAN demandent au Ministre de l’Agriculture de négocier sans attendre avec les compagnies d’assurances le versement, dans les plus brefs délais, de 75% de l’indemnisation potentielle et de solder le dû après la déclaration de récolte.
3 – Par ailleurs, Martine FAURE et Jean-Marie DARMIAN estiment primordial le déblocage d’urgence d’un fond exceptionnel d’aide à une filière économique dans laquelle plus d’un millier d’emplois directs ou indirects sont actuellement définitivement perdus ou menacés.
Martine FAURE et Jean-Marie DARMIAN ont demandé au Ministre de l’Agriculture que les crédits soient mis à la disposition du Préfet de la Gironde pour des aides urgentes destinées à préserver ces emplois, au même titre que ce fut fait dans le cadre du plan de relance, pour d’autres filières économiques.
4 – Martine FAURE et Jean-Marie DARMIAN ont demandé au Ministre de l’Agriculture de considérer que les conséquences de cet orage d’ampleur exceptionnelle, dû à « une variation anormale d’intensité d’un agent naturel », n’ont pas été prises en compte par les moyens techniques de lutte préventive habituellement utilisés en pareilles circonstances et qu’ils ont donc été inopérants. Ils s’étendront sur l’année 2010 pour de nombreuses parcelles touchées, rendant dès maintenant la récolte 2010 très aléatoire, voire inexistante. Cette perte de récolte pour 2010 aggravera encore la situation présente; elle pèsera encore sur la filière. Martine FAURE et Jean-Marie DARMIAN ont demandé qu’elle soit prise en compte au titre des indemnisations pour calamités agricoles ou par le fonds d’aides exceptionnelles.
UNE RENCONTRE AVEC LES ACTEURS DE LA FILIERE EST PREVUE POUR LE MERCREDI 3 JUIN A 19 H EN L’HOTEL DE VILLE DE CREON. UN POINT SUR LA SITUATION ACTUELLE SERA FAIT AVEC TOUTES LES COLLECTIVITES LOCALES QUI VOUDRONT BIEN S’ASSOCIER A LEUR DEMARCHE