Un combat républicain essentiel

Présent à Paris depuis le lundi 16 novembre pour l’assemblée générale des conseillers généraux de France, qui restera comme le plus grand rassemblement de conseillers généraux de l’histoire de la République, j’ai pu , avec tous les élus présents, faire un point précis sur la réforme des collectivités territoriales.

Il n’est plus possible désormais de douter que la victime principale de la tuerie territoriale en cours sera, au bout du compte, le contribuable-citoyen, qui financera les cadeaux fiscaux aux entreprises, qu’il en ait conscience ou non, et que l’Etat le  lui avoue ou non.

La disparition programmée des départements, par rétrécissement de leurs compétences et  par asphyxie financière, est une évidence de la réforme gouvernementale pour les élus de toutes tendances politiques. La « réforme » territoriale » n’est rien d’autre qu’un coup d’Etat institutionnel, qui flirte avec la ligne tricolore de la République et de sa Constitution.

La remise en cause du pacte social et républicain est complète. La France de la Liberté, de l’Egalité et de la Fraternité disparaît progressivement ; même le groupe du centre, de la Droite et des indépendants de l’Assemblée des Départements de France en convient.

Ce matin, j’ai rencontré mon collègue et ami Philippe Rion, Maire de Castillon, petite commune des Alpes-Maritimes (06) pour une réunion de travail. Il peut se vanter d’être le seul élu de France à avoir obtenu la validation par l’Etat d’un référendum décisionnel sur sa commune et à avoir réussi ce que le représentant de l’Etat a refusé à Créon.

Nous avons décidé, avec les autres maires présents à cette rencontre, de réclamer une consultation obligatoire des Français, à l’échelon national et local, sur l’adoption par le parlement de tout projet de réforme territoriale qui bouleverserait l’équilibre des collectivités (fusion de communautés de communes, création des métropoles, création de communes nouvelles, etc.).

Nous continuerons ce combat républicain essentiel qui doit dépasser les appareils et les clivages.

Démocratie : passage aux actes !

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A l’heure où la réforme des collectivités territoriales entre dans une nouvelle phase et où les médias évoquent à nouveau cette question, l’Association des maires ruraux de France, présidée par Vanik Berberian, maire de Gargilesse-Dampierre (Indre), invite médias et opinion publique à ne pas se laisser berner par une approche simpliste imposée à grand renfort de formules trompeuses et dangereuses. Je ne peux que reprendre à mon compte cette analyse, tant le débat prend des allures poujadistes.

Le prétendu « mille-feuilles territorial » est ainsi devenu un slogan bien commode pour accréditer aux yeux de tous la thèse selon laquelle il est devenu indispensable de réduire le nombre de collectivités. Rappelons pourtant qu’il n’existe que trois échelons de collectivités territoriales : la commune, le département et la région. En revanche, personne n’évoque la simplification des rapports avec l’Etat, qui s’arroge en permanence le droit de tutelle (financière, législative, juridique…) sur des collectivités, alors que jamais ces dernières ne peuvent intervenir dans les choix de l’Etat (normes, transferts de compétences, attributions financières)

Les autres structures ne sont que des outils mis en place localement pour faire à plusieurs ce qu’on ne peut faire seul, dans un souci d’efficacité et de bonne gestion. Après une levée de boucliers des représentants de ces trois niveaux, chacun argumentant le bien fondé de son existence, on s’oriente maintenant vers une fusion, et une diminution du nombre des élus départementaux et régionaux. Plutôt que de réduire le nombre des élus de la République, il serait plus opportun de mettre enfin un terme au cumul des mandats de parlementaires et de présidences d’exécutifs importants, comme c’est le cas actuellement pour une majorité de parlementaires

La stigmatisation permanente (mauvaise gestion, indemnités, contestation des équipements d’intérêt général…) des élus locaux, présentés avant tout comme une charge financière pour le Pays qu’il faut à tout prix réduire, est une démarche démagogique et dangereuse, qui ne doit pas occulter le travail accompli sur le terrain par les quelque 500 000 élus qui sont pour la plupart bénévoles et qui restent l’expression première de notre système démocratique et décentralisé.

Je prétends que la réforme des collectivités locales est effectivement nécessaire, mais elle passe avant tout :

1- par une réelle clarification des compétences des différents niveaux de collectivités,

2 -par une réforme juste des finances locales,

3 – par un renouvellement modernisé du statut de l’élu.

Elle mérite mieux qu’une réflexion orientée, dès le départ, par une vision caricaturale. J’invite, une fois encore, chacun à regarder derrière les mots la réalité, afin d’engager une vraie réforme, pour une organisation territoriale plus efficace et dénuée de toute stratégie politicienne. C’est la raison pour laquelle je proposerai au conseil municipal de Créon, en session extraordinaire, de décider ce jeudi 6 août la convocation d’un référendum d’initiative locale, comme la loi le permet. Créon deviendra ainsi la première commune de France à demander à ses habitants de se prononcer directement sur les conséquences de cette réforme (inclusion ou non inclusion dans la future métropole). Le scrutin devrait avoir leu le 18 octobre 2009 !

Je proposerai à tous les maires du canton qui le souhaitent de mettre en place la même stratégie, car il est inadmissible que de telles décisions, qui pèseront sur la proximité, la démocratie locale, sur l’avenir des petites communes, soient prises sans consultation des électeurs ou électrices contribuables.