Voici le texte de la motion que j’ai personnellement rédigée au nom du groupe socialiste et qui a été présentée par mon collègue Alain Leveau, conseiller général de Targon, Président de la Commission agriculture lors de la session plénière du Conseil général de la Gironde du 24 juin 2009.
Elle fait une synthèse des propositions du milieu professionnel, formulées lors des diverses rencontres effectuées avec Martine Faure, députée de la Gironde, sur le terrain. Elle place l’Etat, seul véritable décideur pour la mise en œuvre de procédures de solidarité active vis-à-vis des sinistrés du Créonnais et d’ailleurs, face à ses responsabilités concrètes.
Cette motion a été adoptée à l’unanimité
« Au cours du mois de mai 2009 de violents orages de grêle ont frappé le territoire de la Gironde, endommageant à des degrés divers 15 000 à 18 000 hectares de vignes, dont 12 00 à 15 000 ha dans les appellations des Graves, de l’Entre-Deux-Mers et du Libournais, 2 000 ha dans les secteurs du Cubzaguais, du Bourgeais et du Blayais, 1 000 ha dans le Médoc.
Le Conseil Général de la Gironde souhaite manifester sa solidarité et son soutien en direction de tous les sinistrés, dont l’activité économique tient une place importante dans le Département.
Ces événements climatiques interviennent dans un contexte économique très difficile et juste après plusieurs tentatives d’interdiction des dégustations des vins ou d’interdiction d’utiliser Internet pour la communication publicitaire. Afin de sauvegarder de nombreuses exploitations viticoles, il convient d’aller au-delà des engagements pris par le Conseil Général à travers ses politiques actives de soutien à ces filières. Sans un soutien fort et solidaire à la filière (exploitations, caves coopératives, entreprises de services…), de graves difficultés économiques, sociales, fiscales et bancaires mettront à mal des milliers d’emplois en Gironde.
Ainsi le Conseil Général de la Gironde souhaite solennellement exprimer son soutien aux propositions concrètes formulées par la profession auprès du ministre de tutelle :
– Mise en application pour toutes les appellations viticoles girondines d’un dispositif exceptionnel : le Volume Solidarité Vendanges. Ce dispositif conduirait les viticulteurs n’ayant pas été sinistrés, et qui récolteraient au-delà du rendement annuel, à céder leurs excédents aux sinistrés plutôt que de livrer ces volumes à la distillation. Dans tous les cas, l’exploitation sinistrée ne pourrait déclarer un volume total supérieur à 80 % du rendement annuel fixé par l’appellation. Rappelons que ce dispositif exceptionnel s’inscrirait dans le cadre réglementaire de chaque AOC (Appellation d’Origine Contrôlée), conformément à la règlementation sur les achats de vendanges qui ne peuvent provenir d’une autre appellation.
– Le report des échéances en fin de tableau.
– Des aménagements de cotisations de la Mutualité Sociale Agricole, sur le modèle de ce qui a été fait pour d’autres filières en crise en France.
– La garantie d’une aide à la restructuration.
– L’accélération des indemnisations 2008 au titre du gel.
– La possibilité de devenir propriétaire de la marque de leur château.
– L’extension du régime de chômage technique ou partiel à la viticulture et à l’agriculture, en cas d’incident climatique majeur et de calamité agricole.
– L’obtention du régime de la calamité agricole, au titre des dégâts sur le fond pour 2010.
– L’étude des possibilités d’extension du régime de l’assurance récolte, et possibilité d’assurance contre le risque de grêle.
– La prise de mesures favorisant le stockage de vin pour les « mauvaises années» ou accidents climatiques.
Le Conseil Général de la Gironde demande solidairement au gouvernement, et notamment au Premier Ministre, la mise en place d’un plan d’urgence de soutien à la filière viticole girondine reprenant l’ensemble de ces propositions.
Attendons désormais la réaction du nouveau Ministre de l’Agriculture à cet ensemble de propositions que Martine Faure et Philippe Plisson, députés de la Gironde ont relayé auprès du Premier Ministre. Le Préfet aurait également tout tenté… Il faut attendre !