Parmi les sujets clés des élections municipales qui ne passionnent pas vraiment les foules votantes, on trouve la nouvelle donne de l’intercommunalité avec toutes ses strates. Peu de profession de foi parleront de la vision que porteront les élus sur ce niveau de compétences. En effet il leur faudrait d’abord eux-mêmes bien comprendre le système territorial français pour pouvoir faire la différence entre les fameuses 2 listes portés sur les bulletins de vote. L’éducation citoyenne est à un tel niveau que la tentative de légitimer, par un pseudo suffrage universel, les élus communautaires n’a vraiment aucun intérêt si ce n’est à terme de rendre ces échelons difficilement gouvernables. Il aurait fallu expliquer en long en large et en travers que les « communautés urbaines, d’agglomération ou de communes » ne sont pas des « collectivités à part entière » mais simplement des « outils mutualisant un certain nombre de compétences ».

Ce n’est d’ailleurs pas une vraie nouveauté puisqu’au cours de l’histoire cette mutualisation dans les investissements structurants avait été portée par les syndicats intercommunaux… Les réseaux d »eau potable, d’électricité, d’assainissement, de transport… parfois la scolarité, la voirie, le haut débit dans la seconde moitié du XX° siècle, ont été apportés et ont fonctionné grâce à ce système de délégation. Plus de 50 ans plus tard beaucoup de « clients » ou « d’usagers » ne savent pas encore le rôle fondamental de cette forme d’intercommunalité. Ces services, régis désormais par la loi dite Sapin, sont autofinancés alors que durant des décennies ils ont été subventionnés et que le plus souvent ils ont ensuite été récupéré par des exploitants un tantinet « exploiteurs ». Qu’ils aient été à « vocation unique » ou à « vocations multiples » ils avaient l’avantage de ne pas être financés par… l’impôt mais par une contribution par habitant âprement discutée au moment des discussions budgétaires. Désormais les « communautés » prélèvent une quote-part sur l’imposition locale qui est venue s’ajouter à celle des communes qui… n’a absolument pas baissé ! Ce constat a accru le rejet par les contribuables de la fiscalité locale ressemblant par exemple sur le Foncier bâti à un empilage de contributions dont ils ne perçoivent pas la destination. On n’a pas exigé des communautés la prise en charge intégrale (personnel, entretien, locaux, équipements…) des frais communaux d’avant les transferts. Les Communautés de communes ont en effet repris des compétences exercées par les communes. Le nœud du problème à venir c’est celui des « compétences ».

Peu d’habitants savent quel est le sens et la portée de ce mot et ils voteront pour des élus communautaires sans véritablement connapitre (faisons un sondage!) les responsabilités qu’ils auront. On sait seulement qu’à un certain niveau ils recevront une indemnité (communauté urbaine notamment) et qu’ils siégeront une fois par mois dans un « conseil » encore plus lointain que le « municipal ». Bien des élus nouveaux arrivants auront bien du mal à admettre que sur des sujets importants du quotidien ils n’auront pas de fait leur mot à dire. Seuls, celles et ceux qui auront la double appartenance (commune, intercommunalité) auront un champ d’activité normal. De fait le conseiller municipal de « base » a de moins en moins de pouvoirs puisqu’une longue liste de sujets on été remis clé en mains à la CDC. Or le scrutin de liste indirectement universel va donner des représentations proportionnelles n’étant peut-être d’accord sur aucun des objectifs assumés par le conseil communautaire. Quel est leur programme ? Que proposent-ils en terme de gouvernance ? Quelle politique fiscale ? Quel élargissement éventuel des compétences ? Quel (le) président(e) ? On est plus majoritairement dans le domaine du blanc-seing que dans celui de la délégation démocratique mais on se rassure comme on peut.

On est encore une fois en France dans le mi-chèvre mi-choux devant ne mécontenter personne et qui donne une impression de « pagaille » incompréhensible. Le vrai enjeu sera de fait dans le prochain mandat celui de cet échelon intercommunal qui sera peuplé d’élus ayant des motivations hétéroclites, des finalités différentes, des propositions contraires à celles de leur maire qu’ils auront combattu aux municipales, des ambitions supplémentaires. En cours de mandat (2016) les « compétences seront revues » par une nouvelle réforme. Les périmètres seront modifiés pour fusionner et rationaliser (sic) lors d’une seconde étape des schémas départementaux de coopération… Quel mandat aura été donné aux nouveaux élus sur ces opérations ? Il faut se persuader que dans quelques mois l’enjeu des pouvoirs locaux sera à ce niveau et encore une fois le citoyen en sera totalement absent (pas de responsabilité de gestion vis à vis du suffrage universel) et donc indifférent. « Outil de solidarité » mais en aucune manière super-communes la communauté va perturber considérablement le principe même de la démocratie locale. Il n’est pas question de nier son utilité mais de redéfinir clairement ses objectifs et sa gouvernance. Et là on n’a pas le sentiment que le 23 mars, ce sera la préoccupation essentielle des électrices et des électeurs !

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