MAQUIS DES TEXTES

Thu, 24 Nov 2005 07:33:00 +0000

Les débats de l'assemblée générale de l'association des Maires de France constituent parfois des moments importants, dès que la parole est donnée à des femmes et des hommes de terrain. Hier après-midi était évoquée la responsabilité pénale des premiers magistrats face à la montée en puissance de la  » juridisation  » de la société. Spécialiste du droit public, élus de grandes cités, responsable de l'Afnor ont donné le ton d'une réunion placée sous le signe d'une inquiétude générale.

   » ON DORT MAL « .- La véritable interpellation est pourtant venue des propos d'un élu d'une commune de? 200 habitants, bien loin de toutes les préoccupations dominantes. Son intervention, depuis la tribune, a pourtant parfaitement résumé une situation de plus en plus préoccupante. «  Je m'adresse aux parlementaires de tous bords, a-t-il lancé. Ils sont majoritairement élus de villes importantes, et votent textes législatifs sur textes législatifs à l'Assemblée ou au Sénat. Chacun d'entre eux, devenu Ministre, rêve de donner son nom à une loi et s'empresse donc de détruire ce qu'un autre avait réussi à faire voter. Quand au député ou au sénateur, il se contente de glisser un amendement. Quelquefois, nous n'avons pas encore eu, à la base, le temps d'appliquer la première version d'un texte qu'arrive un second. Et comme nous n'avons aucun moyen humain ou matériel pour faire face aux responsabilités des lois, décrets, normes, règlements pondus à la chaîne, nous nous contentons de faire au mieux avec une dilemme permanent : satisfaire la population ou prendre un risque personnel?Alors, on fait au mieux, et on dort mal ! Les élus des grandes villes savent, eux, qu'ils auront forcément les techniciens, les moyens financiers de s'adapter. Nous, c'est perdu d'avance ». Applaudissements nourris dans une salle copieusement garnie. Preuve de la détresse de la  » base  » face à cette menace permanente qui pèse sur chaque décision ou presque.  » L'un de mes collègues me confiait, ajouta-t-il, qu'il avait mis, face à lui, dans son bureau, tous les volumes de textes dont il était sensé avoir connaissance pour exercer son mandat : 2,50 m de large !  » Son témoignage caustique et surtout sans langue de bois pose le problème fondamental du fonctionnement actuel du système législatif.

 

LA FAMEUSE JURISPRUDENCE.- Il faut, par exemple, savoir que la France n'a pas encore traduit dans son droit national des centaines de textes européens qu'elle tarde à mettre en ?uvre. Le retard s'accumule avec parfois une arrière-pensée : ne pas provoquer la révolte de catégories professionnelles touchées par une circulaire drastique. Si l'on ajoute la volonté permanente des députés ou sénateurs de compliquer ce qui est par essence souvent très compliqué, et que l'on aura besoin de mois de travail technique pour traduire la loi dans des décrets d'application encore plus compliqués, la fameuse formule voulant que, dans  » sa grande sagesse, le législateur « ? ait tout prévu, n'a véritablement qu'une valeur symbolique. Vous devez savoir que des textes annoncés à grand renfort de communication comme essentiels au 1° janvier 2006, ne verront leurs décrets publiés au Journal Officiel que dans les deux ou trois derniers jours de 2005. Ensuite, on sait fort bien que c'est souvent le juge qui finira par faire?la loi en l'interprétant et en créant la fameuse jurisprudence. Selon l'aveu même du responsable de l'AFNOR, s’agissant des normes considérées comme applicables aux communes, il y en a, au minimum, 300  à connaître. Elles vont des aires de jeux au fonctionnement des restaurants scolaires, du niveau d'éclairage des classes au contenu des désherbants, de la hauteur des porte manteaux à la teneur en fluor de l'eau distribuée, de la forme du fauteuil de la dactylo à la puissance du paratonnerre? Il n'y a plus un seul secteur qui ne soit pas normalisé avec, dès qu'un produit nouveau arrive sur le marché, une redéfinition rapide des critères, de telle façon qu'il soit économiquement rentable.

Il en va des lois, comme des normes, comme du reste. Nul n'évalue, parallèlement à une décision politique, son impact social, humain et ? financier. A une époque où, normalement, les technologies permettent des simulations rapides, on n'accompagne jamais un texte des conséquences qu'il va générer. Pour toute construction, pour tout équipement, pour tout élargissement d'une route, pour toute station d'épuration, un volet relatif aux effets induits est obligatoire. Jamais pour un texte, cette exigence  n’accompagne la décision.

 

TATONNEMENT EXPERIMENTAL.- Exemple : Droopy Chirac annonce un jour, ex-abrupto, la réforme de la taxe professionnelle.  L'Assemblée nationale, toute la journée de hier, s'est déchirée sur ce thème, car chacun a une version des conséquences de la loi des finances en discussion, alors que les élus de la majorité actuelle reconnaissent  » off  » qu'ils s'attendent au pire. Quelles seront les conséquences en matière d'aménagement du territoire ? On ne le sait pas encore. Comment vont survivre les intercommunalités ayant choisi la Taxe Professionnelle Unique ? On cherche des replâtrages. Qui va compenser le cadeau fait aux grandes multinationales ? On tergiverse et on improvise. Et comme chaque fois, on avance par tâtonnement expérimental, pour finir quelques années plus tard par revenir sur la loi adoptée. Toute décision a pourtant un coût. Pas uniquement financier, mais aussi humain ou social. Députés et sénateurs ne le prennent en compte que quand ils sont? minoritaires ! L'accumulation des décisions, souvent considérable, s'accompagne sans cesse de déclarations immuables sur la simplification administrative.

Or il ne s'agit pas de nier l'utilité politique des lois, de contester la valeur sécuritaire des normes, de refuser des références réglementaires rigoureuses? mais de vérifier que leur mise en ?uvre n'est pas, tout simplement, impossible sur le terrain, ou que leur coût n'est pas disproportionné à leur utilité réelle. Ce serait une véritable révolution culturelle?et politique !

Mais je déblogue?

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